UOB
Présenté par TUKUZWE MULUME Tonton
Pour l'obtention du diplôme de Gradué en Droit
De l’incohérence du Droit constitutionnel Congolais : cas des Art 3,70, 149 et 152 de la constitution du 18 Février 2006 telle que révisée en 2011
Publication : 07 Avril 2017
L’incohérence du Droit constitutionnel congolais demeure un défi majeur à relever. C’est notamment le cas des Art 3, 70, 149 et 152 de la constitution du 18 février 2006 telle que révisée en 2011, présentant jusqu’alors une certaine inadéquation, ou mieux, une équivocité manifeste.
Au fait, la constitution de la RDC du 18 février 2006 prévoit la décentralisation comme mode de gouvernance.
Année académique 2016