Arrow Table de matières
3695267
UOB
Présenté par TUKUZWE MULUME Tonton
Pour l'obtention du diplôme de Gradué en Droit

De l’incohérence du Droit constitutionnel Congolais : cas des Art 3,70, 149 et 152 de la constitution du 18 Février 2006 telle que révisée en 2011

Publication : 07 Avril 2017
L’incohérence du Droit constitutionnel congolais demeure un défi majeur à relever. C’est notamment le cas  des Art 3, 70, 149 et 152 de la constitution du 18 février 2006 telle que révisée en 2011, présentant  jusqu’alors une certaine inadéquation, ou mieux, une équivocité manifeste.          Au fait, la constitution de la RDC du 18 février 2006 prévoit la décentralisation comme mode de gouvernance.

Année académique 2016

Partager ce travail sur :