A.G : Avocat Général
Al : Alinéa
Art : Article
Aud Gén, Audit Gén, Aud Mil, Audit Mil, Audit Sup, Aud Sup Mil :
Auditeur Général, Auditorat Général, Auditeur Militaire,
Auditorat Militaire, Auditorat Supérieur, Auditeur Supérieur Militaire
C.A : Cour d’Appel
CENI : Commission Electorale Nationale Indépendante
Col : Colonel
Comd (t) : Commandant, Commandement
CSJ : Cour Suprême de Justice
CSM : Conseil Supérieur de la Magistrature
Dr : Docteur
DUDH : Déclaration Universelle des droits de l’Homme
Ed (éd) : Edition
ETD : Entité territorial décentralisée
FARDC : Forces Armées de République Démocratique du Congo
Gén Bde : Général de Brigade
Gén : Général
Gson : Garnison
HCM : Haute Cour Militaire
Ibid : Ibidem
L.O : Loi organique
J.O.RDC : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo
LO –OFC JOJ : Loi organique portant Organisation, Fonctionnement et Compétences des Juridictions de l’ordre Judiciaire
MP : Ministère Public
OMP : Officier du Ministère Public
Op.cit : Opus Citatum
p : page
RDC : République Démocratique du Congo
SPA : Service Public Administratif
SPIC : Service Public Industriel et Commercial
UCB : Université Catholique de Bukavu
ULGL : Université Libre des Grands Lacs
UOB : Université Officielle de Bukavu
Table de matières
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