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Conclusion partielle chapitre II.

La révision constitutionnelle de 2011, loin d’être  opportune, est venu plutôt, comme soutenu dans nos hypothèses, diviser les juristes congolais.

Ça aurait été une contradiction entre une disposition de la constitution, à savoir, l’Art 149 tel que révisé en 2011 qui retire les Parquets du Pouvoir Judiciaire, et d’autres textes juridiques, en l’occurrence, l’Art 3 de la loi organique n°08/013 du 05 Août 2008 portant organisation  et fonctionnement du CSM qui, lui, maintient expressément les Parquets dans le  Pouvoir Judiciaire.

En vertu du principe de la suprématie de la constitution sur les autres textes de lois, on aurait pu conclure que les Parquets ne font plus partie du Pouvoir Judicaire ;

Cependant, l’incohérence se dégage dans le fait que ce sont deux articles de la constitution qui s’opposent, à savoir, l’Art 149 et 152 qui, lui, continue à maintenir les Parquets dans l’organe de gestion du Pouvoir Judiciaire.

Il ressort donc de ce qui précède que, n’aura pas tort quiconque dira que les Parquets ne font plus partie du Pouvoir Judiciaire, au regard de l’Art 149 tel que  révisé en 2011 ;

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