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BIBLIOGRAPHIE

  1. TEXTES NORMATIFS
  2. Décret –loi constitutionnel du 27 Mai 1997 ;
  3. Décret –loi n° 081 du 02 Juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la RDC ;
  4. L’acte constitutionnel de transition de 1994 ;
  5. La constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 ;
  6. La constitution du 1er Août 1964, 1er République ;
  7. La constitution du 24 juin 1967, 2e république ;
  8. La Déclaration Universelle des Droits de l’homme (DUDH)
  9. La loi fondamentale du 19 mai 1960, 1er république ;
  10. Loi N° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, journal officiel n°spécial 31 juillet 2008 ;
  11. Loi n° 15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011 ;
  12. Loi n° 77/028 du 29 novembre 1977 portant organisation des zones et des sous –régions urbaines ;
  13. Loi n°78/008 bis du 20 janvier 1978 portant statut de la ville de Kinshasa ;
  14. Loi n°95-005 du 20 décembre 1995 portant décentralisation territoriales, politique et administrative de la RDC ;
  15. Loi –organique n° 08/013 du 05 Août 2008 portant organisation et fonctionnement du CSM ;
  16. Loi organique n°08/016 du 07 Octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD ainsi que leurs rapports avec l’Etat et les Provinces ;
  17. Loi organique n°10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces ;
  18. Loi organique n°13/011 – B du 11 avril 2013 portant organisation fonctionnement et compétences des Juridictions de l’ordre judiciaire ; journal officiel n° spécial, 4 Mai 2013, 54e année ;
  19. Loi- organique n°13/026 du 15 Octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle ;
  20. Ordonnance –loi n° 82-006 du 25 février 1982 portant organisation Territoriale, Politique et Administrative de la République ;
  1. DOCTRINES
  2. OUVRAGES
  1. BAKADISULA KANGOMA B., « la décentralisation et la gouvernance démocratique des ETD sous la constitution du 18 février 2006» in KUMBU KINGIMBI J.M., la décentralisation en République Démocratique du Congo sous le régime de la constitution du 18 février 2006, Bilan et Perspectives, Edition de la campagne pour les droits de l’homme, Kinshasa, 2014 ;
  2. CHAPUS R, Droit administratif général, tomes I et II, Paris, Mont Chrétien, 1996, p.230.
  3. FAVOREU L et alii, Droit constitutionnel, Edition Dalloz, Paris, 2011 ; P. 609 ;
  4. GULLIEN R et J. VINCENT, lexique des termes juridiques, 13ème édition, Paris, Dalloz, 2001 ;
  5. MALUMALU A.M et K. El. FEGHALI, une même voix plusieurs interprétations, définitions, caractéristiques et paradoxes des modes de scrutin, Edition Universitaire africaine, Kinshasa, Juillet, 2006 ;
  6. MPONGO BOKAKO E., Institutions Politiques et Droit constitutionnel, Tome 1 : théories générales des institutions politiques, EUA, Kinshasa, 2001 ;
  7. RIVERO (J), Droit Administratif, in Encyclopédie Universelle, Vol.1, édition Universalis, Paris, 1982 ;
  8. VUNDWAWE te PEMAKO F, traité de Droit administratif, Bruxelles, Larcier, 2007 ;
  1. ARTICLES DE REVUE
  • Epée, G et Otemikongo, M. (1992), « Entités territoriales décentralisées en financement public du développement local au Zaïre» ; Zaïre –Afrique ; n° 266 ; juin – juillet – Août 1992 ;
  • LOTOY ILANGO BANGA JP, la décentralisation territoriale et le développement des entités locales en RDC, 2011;
  • VUNDWAWE te PEMAKO F « la politique de la décentralisation territoriale en RDC depuis 1982 : décentralisation classique ou ancienne décentralisation » in Congo –Afrique n°432, Kinshasa, Février 2009 ;
  • VUNDWAWE te PEMAKO, « la nouvelle décentralisation territoriale (le régionalisme politique congolais) et les mécanismes de sa mise en œuvre », in Congo –Afrique n°433, Kinshasa, Mars 2009 ;
  1. MEMOIRES & TFC
  2. ANYASI KALABULA Akas, « une justice indépendante est –elle envisageable sans un Procureur Indépendant ? Réflexion sur la nature juridique des Parquets en RDC » ; TFC –Droit/ULGL –BUKAVU, 2013 -2014 ;
  3. BALEGANA MUSHAGALUSA B. « De la décentralisation territoriale en RDC : regard sur l’autonomie organique et financière des ETD, cas de la commune d’Ibanda », mémoire droit, UCB, 2009 – 2010 ;
  4. EBENGA SHABANI P., « De l’effectivité de la décentralisation en RDC : problème d’ordre administratif» ; Mémoire/ULGL-BUKAVU, 2014 – 2015 ;
  5. KINGALA S.E « la problématique de la décentralisation en RDC» ; mémoire, Droit Public/UCB, 2010 – 2011 ;
  6. MANENO NZIGIRE C., « les élections municipales et locales : socle de la décentralisation en RDC» ; Mémoire, Droit Public/ULGL –BUKAVU  2014 -2015 ;
  1. NOTES DES COURS
  2. BAGWARHEKONE A, Cours d’initiation à la science politique, ULGL/ BUKAVU, 2013 – 2014 ;
  3. BISIMWA P, Cours des Grands Services Publics, ULGL/BUKAVU, 2014 – 2015 ;
  4. BUSANE RUHANA MIRINDI W. Cours de Droit administratif, UCB, 2011 -2012 ;
  5. LUNGENYI KAPEBWA MUNTU L, Cours de Droit constitutionnel congolais, ULGL/BUKAVU, 2013 – 2014 ;

5. DICTIONNAIRES

  • Lexique des termes juridiques, 13e édition, Dalloz, Paris, 2011 ;
  • Lexique des termes juridiques, 19e édition, Dalloz, Paris (Campus –LMD), 2012 ;
  1. REFERENCES ELECTRONIQUES
  2. YAMBA YAMBA SHUKU, les dynamiques de la décentralisation en RDC, sur www.glin.gov.
  3. Le principe de la continuité de l’Etat, sur

www.jeuneafrique.com

www.lephareonline.net

www.memoireonline.com.

  1. La nature juridique des Parquets en RDC,

www.lemonde.fr

www.droitconstitutionnel.org

www.africmemoire.com

www.legavox.fr

rd.congo.blogspot.com/2013/08/indépendance de la magistrature en RDC html.

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