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TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHES. I

IN MEMORIUM.. II

DEDICACE. III

REMERCIEMENTS. IV

SIGLES ET ABREVIATIONS. V

INTRODUCTION GENERALE. - 1 -

  1. PROBLEMATIQUE. - 1 -
  2. HYPOTHESES. - 4 -
  3. ETAT DE LA QUESTION. - 7 -
  4. INTERET DU SUJET. - 9 -
  5. METHODOLOGIE ET TECHNIQUES DE RECHERHES. - 10 -

5.1. METHODES. - 10 -

5.2. TECHNIQUES. - 11 -

  1. DELIMITATION DU SUJET. - 11 -
  2. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL. - 11 -

Chapitre Ier. LA DECENTRALISATION THEORIQUE  EN RDC. - 13 -

Section 1ère. CONSIDERATIONS GENERALES. - 13 -

  1. La reconnaissance de la personnalité juridique ou le principe de la répartition des compétences. - 15 -
  2. Le principe de la libre administration et l’autonomie de gestion. - 16 -

1° L’autonomie organique des ETD. - 16 -

2° L’autonomie financière des ETD. - 17 -

  1. La tutelle administrative ou contrôle de tutelle. - 18 -

3.1. Notions. - 18 -

3.2. Catégorie de tutelle - 19 -

3.2.1. Le contrôle de tutelle sur les personnes ou tutelle organique. - 19 -

3.2.2. Le contrôle de tutelle sur les actes ou tutelle fonctionnelle. - 20 -

  1. Formes de la décentralisation. - 20 -
  2. La décentralisation territoriale. - 20 -
  3. La décentralisation technique ou par service. - 22 -

Section 2. LA MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION ET LE PROBLEME D’ORDRE ADMINISTRATIF. - 23 -

CONCLUSION PARTIELLE CHAPITRE Ier. - 27 -

Chapitre IIe.  L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE AU REGARD DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2011 - 28 -

Section 1ère ; Généralités sur les Parquets en RCD. - 28 -

  1. Définition Générale. - 29 -
  2. Définition restreinte. - 29 -
  1. Notion sur l’évolution historique des Parquets en RDC. - 30 -
  2. Fonction des Parquets dans l’administration de la justice. - 32 -
  3. CARACTERES DU MP. - 32 -
  4. LES STRUCTURES DU MP. - 33 -

A. Composition  - 35 -

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