Chapitre deuxième : PROBLEMATIQUE INFORMATIONNELLE ET ANALYSE DU RISQUE DE CONTREPARTIE DES PME A LA RAWBANK

Il est question dans ce chapitre d’apporter la lumière sur la manière dont la RAWBANK évalue et gère le risque de contrepartie des PME ; chapitre au cours duquel nous présenterons la Rawbank et le processus que prend le crédit des PME, ressortir les problèmes auxquels la Rawbank se heurte lors de l’évaluation du risque de contrepartie des PME, présenter les mesures et techniques employées par cette dernière pour limiter le risque et aussi argumenter les différentes considérations du portefeuille de crédits des PME de la Rawbank.

1. 1. ANALYSE DU PROCESSUS DE CREDIT DES PME A LA RAWBANK

II.1.1. Présentation de la Rawbank

• Historique

La Rawbank est une banque de droit Congolais fondée le 13 mai 2001 et avec autorisation de la Banque Centrale du Congo (BCC), elle est autorisée à exercer l'activité de la banque commerciale par le décret présidentiel N° 040/2001 du 8 août 2001.

Au 31 décembre 2014, le capital de la banque s'élève à CDF 70 143 495 000, équivalent à 76 242 929 millions de dollars. Il est réparti en 700 actions dont 694 sont détenues par Rawholding S.A, le solde étant réparti entre 6 membres de la famille Rawji. Société Holding de droit Luxembourgeois, Rawholding S.A dispose d'un capital libéré de 500.000 dollars (pour un capital autorisé de 5 millions de dollars), détenu par 5 frères de la famille Rawji. Ces derniers ont également octroyé un prêt à la société holding pour lui permettre de libérer l'entièreté du capital de Rawbank.

La Rawbank se veut être une entreprise qui, par ses interventions multiformes, participe pleinement à l'essor économique de la RDC. Elle accompagne tous les acteurs de la vie économique dans la réalisation de leurs projets quotidiens.

Ainsi, cette entreprise s'est fixée comme principaux objectifs de :

• Soutenir les opérateurs économiques dans leurs activités courantes ;
• Concevoir et mettre à la disposition des clients des financements spécifiques et compétitifs ;
• Faciliter les transactions par des moyens de paiement sécurisés et performants ;
• Fournir un service de qualité grâce à une technologie de pointe ;
• Contribuer à la lutte contre la pauvreté et le développement économique au travers de financements de projets créateurs de richesses et d'emplois.

II.1.2.  Procédure d’octroi de crédit

Pour être éligible au concours de la Rawbank, l’emprunteur doit remplir certaines formalités. Les conditions requises sont orientées vers les entreprises (PME en particulier) travaillant dans le formel et varient selon qu’il s’agit de crédit d’investissement ou d’exploitation. Néanmoins, pour celles du secteur informel, la Rawbank a adopté une politique visant à les accompagner dans les démarches pour les rendre formelles afin de bénéficier des intérêts évolutifs de l’économie formelle.

Ainsi, pour bénéficier de l’intervention de la Rawbank, les documents ci-après sont requis :

• Les documents constitutifs d’un dossier de crédit (d’exploitation et d’investissement)

Une demande écrite de l’entreprise : il s’agit d’une demande de crédit adressée au banquier ayant pour objet la sollicitation d’un crédit d’exploitation.

Les documents juridiques et administratifs, il s’agit de :

• Une copie certifiée conforme du registre de commerce ou de l’agrément s’il s’agit d’une profession libérale ;
• Une copie certifiée conforme des statuts des personnes morales
• Un procès-verbal de la délibération des associés autorisant le gestionnaire à contracter des emprunts bancaires, si cette disposition n’est pas prévue dans les statuts ;
• Une copie certifiée conforme de l’acte de propriété ou du bail des locaux à usage professionnel
• Une copie certifiée conforme de l’annonce de création de l’entreprise dans le bulletin officiel des annonces légales

Les documents comptables et financiers qui comprennent :

• Les bilans de 3 dernières années,
• Les comptes de résultant de 3 dernières années ;
• Les comptes d’exploitation de 3 dernières années ;
• Les états prévisionnels (bilan prévisionnel, compte d’exploitation prévisionnelle, planning de trésorerie prévisionnel, l’échéancier financier prévisionnel) et même éventuellement le rapport le plus récent du commissaire aux comptes de l’entreprise.

Les documents fiscaux et parafiscaux qui comprennent :

• Une carte d’immatriculation
• Une déclaration des dettes fiscales
• Un extrait de rôle apuré de moins de trois mois ou notification d’un accord de rééchelonnement des dettes fiscales
• Une attestation de mise à jour de la caisse sociale, de moins de trois moins ou notification de rééchelonnement des dettes sociales.

Les documents commerciaux, il s’agit de :

• Des factures pro formas, devis, factures définitives, bons de livraison et procès-verbaux de réception provisoires et de réceptions définitives ;
• Le carnet de commandes de la clientèle,
• La décomposition des consommations en service extérieurs ;
• La décomposition du chiffre d’affaires par produits et par marchés

Outre les documents exigibles pour l’octroi de crédit aux entreprises (PME en particulier) ; pour le crédit d’investissement, la banque procède à l’évaluation de la rentabilité du projet. L’analyse de la rentabilité a pour finalité d’apprécier la rentabilité et la liquidité du dit projet d’investissement jugé viable et de s’assurer que ce dernier présente la meilleure opportunité financière comparée à d’autres possibilités d’investissement.

Ainsi, l’analyse se fait en deux manières : l’analyse avant la mise en place de la structure de financement et l’analyse après la mise de la structure de financement.

La première analyse consiste à la détermination des flux de trésorerie et ensuite à l’analyse de la rentabilité.

La seconde analyse qui consiste à l’analyse après financement se base sur l’évaluation de la rentabilité des capitaux engagés, c’est-à-dire de déterminer l’impact du financement (propre et externe) sur la rentabilité du projet pour mettre en place la structure et les conditions de crédit adéquates. Pour ce faire, la Rawbank détermine d’abord les flux de trésorerie après financement, ensuite analyser ces derniers par le calcul des différents critères de rentabilité et de liquidité.

II.1.3 Le processus d’octroi de crédit

La banque satisfait les besoins de ses clients tout en conservant un portefeuille sain et équilibré. Les expositions de crédit sont gérées sur la base d’une identification des marchés ciblés, d’un choix de processus de crédit approprié, et d’une mise en place de systèmes adaptés de surveillance des crédits après décaissement.

La banque à adopter deux méthodes différentes de processus de crédits adaptées aux produits de crédits structurés d’une part, aux crédits transactionnels d’autre part.

• Pour les produits de crédits structurés, la banque fixe le plafond maximal pour l’exposition au risque de crédit pour un ensemble de clients avec des caractéristiques, profils et/ou produits similaires, avec des critères, termes et conditions standards clairement définis. C’est une approche économique de la gestion des crédits dans les cas où les risques de crédit et les rendements attendus se prêtent à un modèle d’approche prévisible. Compte tenu du grand nombre des dossiers traités, le suivi et le reporting automatisés sont importants pour identifier la tendance du portefeuille de crédit afin d’initier à temps les actions correctives à prendre.
• Dans le cas de crédits transactionnels, l’accent est placé sur la qualité du client emprunteur et sur l’expérience du crédit. Le processus d’approbation est basé sur l’analyse détaillée et l’expérience du comité de crédit.

La politique de crédit de la banque couvre différents aspects notamment les marchés ciblés et la segmentation de la clientèle, les paramètres pour l’évaluation qualitative et quantitative, la composition du portefeuille, les plafonds pour l’exposition de crédit, les limites de concentration, la structure des limites, les pouvoirs d’approbation, les classifications des crédits et les provisionnements des crédits. Elle tient compte également des normes prudentielles, des exigences réglementaires, de la nature et de la complexité des activités de la banque, des dynamiques du marché.

Pour assurer une diversification du risque, la banque a fixé des plafonds selon différentes dimensions de risque, en termes d’emprunteur, de groupe d’emprunteurs, de secteur d’activité économique ou industrielle, etc.

La banque identifie les crédits non performants et constitue de provisions adéquates conformément aux instructions établies par la Banque Centrale du Congo.

Ainsi, pour qu’un dossier de crédit soit acceptable, la banque, pour la première fois, dans ses calculs, passe d’abord par deux étapes : l’estimation de crédit de l’entreprise et l’aspect commercial de l’opération.

La banque estime le potentiel de crédit de l’entreprise par une analyse approfondie de la situation du demandeur qui poursuit deux directions : une évaluation subjective de la confiance à accorder aux dirigeants complète la première évaluation financière, sur la base de critères aussi variés que la qualité de l’outil de prévision utilisé par l’entreprise, le portefeuille de ses produits, l’évolution de ses parts de marché, sa politique commerciale, la lisibilité de sa politique de communication vis-à-vis de son environnement, notamment financier, l’absence de grèves ou de poursuites judiciaires.

En second lieu, c’est à une évaluation objective, ou du moins se voulant telle, à orientation exclusivement financière : c’est cette analyse que l’on qualifie d’analyse financière stricto sensu.

Pour l’aspect commercial de l’opération ; la banque évalue le potentiel de chiffre d’affaires que représentent ce nouveau client, la probabilité de voir la collaboration du client avec la banque devenir régulier, l’ampleur éventuelle de la trésorerie que l’entreprise pourrait ultérieurement laisser en banque, l’augmentation du produit net bancaire qui pourrait résulter de tous ces éléments.

Mais il arrive que le demandeur de crédit soit déjà client de la banque et qu’il a fait récemment l’objet d’une analyse financière approfondie, et que cette collaboration antérieure s’est révélée sans problème, ou bien les prêts consentis dans le passé à ce client ont été remboursés selon les conditions prévues aux contrats, ou bien l’évolution de ses dépôts auprès de la banque s’est avérée particulièrement positive pour celle-ci au cours des récents mois, alors dans ce cas, la banque procède à l’octroi de crédit mais en contrôlant son affectation, son déroulement par un suivi en octroyant à l’entreprise des notes tout au cours de sa survie et relation avec la banque.

Figure n° 4: le cheminement du crédit aux entreprises à la Rawbank

Source : Nos confections suivant les informations à notre possession

2. 2. LES PROBLEMES INFORMATIONNELS RENCONTRES LORS DE L’ANALYSE DU RISQUE ET LES MESURES PRISES A LA RAWBANK

La montée du phénomène PME a fait de la banque l’une des sources les plus importantes auxquelles recourt cette dernière suite à sa contrainte de financement. Par conséquent, la banque est devenue un partenaire privilégie de la PME parce qu’elle intervient à tout moment de son existence.

Il existe une forte interdépendance entre les banques et les PME. Mais, la nature de leurs relations est souvent empreinte de beaucoup de difficultés et de conflits qui tiennent leurs origines des objectifs divergents de chacune des parties.

D’un côté, les entrepreneurs se plaignent d’être l’objet d’abus de pouvoir des grandes institutions financières, qui seraient trop exigeantes envers eux et ne respecteraient pas les spécificités de leur PME, de l’autre côté, les banquiers affirment qu’ils ont des difficultés dans leurs relations avec les entrepreneurs parce qu’ils affichent des incompétences en gestion et qu’ils ne transmettent pas toutes les informations nécessaires dans leurs dossiers d’emprunt. Ces écarts sont à l’origine des difficultés de leurs relations ce qui amènent les dirigeants des PME à affirmer qu’ils font l’objet de discrimination à la faveur des grandes entreprises.

II.2.1. Les problèmes informationnels rencontrés par la Rawbank lors de l’évaluation du risque de contrepartie des PME

II.2.1.1. Les problèmes rencontrés

Les problèmes que rencontre la Rawbank sont multiple mais peuvent être regroupés en une seule préoccupation : la banque reçoit de la part de la contrepartie une information insuffisante, laquelle ne permet pas d’évaluer le juste risque qui peut survenir si l’entreprise fait défaut.

La plupart des PME congolaises n’ont pas de comptabilité, n’ont pas des états financiers, ne publient pas leur situation et sont dans la majorité dans l’informel par crainte de charges fiscales et de voir leurs activités se dévoiler.

Le risque que court la banque provient largement d’informations incomplètes ou biaisées que les PME transmettent à la banque. La majorité des PME ne font pas des prévisions de gestion (comptes prévisionnels). Cette information est cruciale pour apprécier l’entreprise. L’existence du budget ou de plan de trésorerie est un élément important. La connaissance de la composition des capitaux et la part des dirigeants dans le capital est un impératif dans l’analyse de la solvabilité de l’entreprise. Les dettes de l’entreprise doivent être, de ce fait, bien connues. Malheureusement, la banque ne reçoit pas toutes ces informations aussi cruciales pour diagnostiquer l’entreprise et évaluer le risque qu’elle peut faire subir à la banque. Ainsi, la banque se trouve dans beaucoup de difficultés notamment :

• la difficulté de mesurer la performance

La difficulté de mesurer la performance des projets des emprunteurs notamment ceux des PME constitue, de ce fait, une source de hasard. Quand la performance est difficile à mesurer, la banque peut limiter ses efforts dans l’accomplissement de l’accord.

• l’incertitude

L’incertitude est au centre des problèmes relationnels, la banque fait face aux problèmes de hasard moral et de sélection adverse (d’anti sélection), et ce, à travers un contrat formel très complexe.

Alors avec tous ces problèmes, la Rawbank court des multiples risques, des risques qui nécessitent une attention particulière et une maîtrise aussi parfaite.

II.2.1.2. Les risques que court la Rawbank[1]

1. l’information asymétrique

Ce type de problème résulte de l’écart informationnel entre la banque et les PME, étant donné que le propriétaire-dirigeant d’une PME a davantage d’informations sur la situation financière et sur le projet de l’entreprise que la banque. La banque, de ce fait, est obligée de se baser sur une information partielle pour rédiger un contrat de prêt.

1. la rémunération personnelle

Les PME en général et celles de la RDC en particulier sont caractérisées par une gestion auto centrée. Le propriétaire-dirigeant dispose d’une liberté totale à la forme de rémunération qu’il s’octroie, en modifiant sa rémunération, il influence la stabilité des liquidités de l’entreprise nécessaire au remboursement des emprunts, ce qui n’apprécie guère la banque.

1. le transfert de richesse

Le contrôle d’une PME est souvent entre les mains d’une ou d’un petit nombre de personnes. Cette personne ou ces membres peuvent transférer les ressources de l’entreprise vers d’autres utilités que celles prévues initialement. Cette pratique peut réduire les liquidités disponibles et par le fait même accentué l’incertitude des investisseurs au même titre que les problèmes e rémunération personnelle.

1. Le risque d’affaire

Le risque d’affaire est lié directement à la PME et comprend le risque commercial et le risque de gestion.

• risque commercial

Il fait référence à la dimension du marché potentiel, à la réaction des concurrents actuels et futurs, aux fluctuations des demandes et aux difficultés de la distribution. Ce risque se manifeste lorsqu’il y a : une dépendance très forte de la part de l’entreprise envers un client, lorsqu’il n’y a pas de diversification des produits fabriqués et lorsqu’il y a absence de veille commerciale.

• risque de gestion

Le rôle central du propriétaire-dirigeant entraine souvent certaines difficultés liées notamment à la fonction de gestion ; ce qui est relatif au manque de connaissance en gestion, du manque de ressources humaines, à l’absence de l’outil de gestion approprié tel que la planification financière, un système comptable convenablement  développé et d’un système informatique adéquat.

Le propriétaire dirigeant est souvent spécialisé dans une fonction particulière de l’entreprise et accorde peut d’intérêt et fait preuve d’inaptitude en ce qui concerne les autres fonctions de l’organisation qui peuvent s’avérer critiques.

• le risque technologique

Il concerne les délais non prévus dans le temps de développement, à l’impossibilité de produire à un coût concurrentiel, à l’utilisation de technologies inadaptées à la méconnaissance de l’état d’avancement de la technologie des équipements, à l’absence d’activité de recherche et développement et de veilles technologiques.

1. Le risque financier

Le risque financier englobe les problèmes de liquidité, de rentabilité et de capitalisation et cela pour dire que les PME, dans l’ensemble présentent un niveau de risque financier plus élevé que les grandes entreprises. Ce risque est du souvent parce que les PME sont sous capitalisées et n’ont pas les moyens de rééquilibrer leur structure financière lorsqu’elles traversent des périodes de faibles rentabilités.

    II.2.2. Les mécanismes adoptés par la Rawbank pour limiter le risque

Les propriétaires dirigeants des PME craignent que l’attitude des banquiers limite leurs projets de création ou de développement. De leur part, le banquier souligne l’importance du risque des PME. Par conséquent, la difficulté du banquier à identifier et à évaluer le risque crédit des PME accentue leur exclusion du marché du crédit.

En effet, cette difficulté d’identifier et d’évaluer le risque des PME par la banque l’induit à une surestimation des probabilités de défaillance des contreparties (PME). Donc, les PME se trouvent face à un rationnement du crédit caractérisé par une surestimation théorique.

     II.2.2.1. Les sûretés réelles et personnelles

L'exposition de l'entreprise au risque de contrepartie présenté par le client sera réduite par les garanties que celui-ci lui présentera. La Rawbank exige à cet effet à ses clients un certain nombre de garanties dont les principales sont :

• Le cautionnement personnel et solidaire (personnes physiques): dans un cautionnement solidaire, la caution, lorsqu'elle est sollicitée, est considérée véritablement comme étant "emprunteur à la place de l'emprunteur". Du fait même qu'elle soit solidaire, la caution renonce au bénéfice de discussion et de division. Le caractère personnel de la caution signifie que son engagement porte sur tous ses biens : logement, revenus, autres biens personnels, etc.

• Le cautionnement solidaire (personnes morales): le cautionnement solidaire suppose la renonciation de la caution au bénéfice de discussion et, si elles sont plusieurs, au bénéfice de division. Le créancier poursuivra alors directement tant le débiteur principal que la caution, ou même seulement celle-ci. S'il y a plusieurs cautions solidaires, le créancier choisira, soit de les poursuivre toutes, soit l'une seulement ou quelques-unes d'entre elles et réclamera à chacune paiement intégral de la dette. La mise en demeure à l'une seulement de ces personnes produit ses effets et fait courir les intérêts à l'égard de toutes.

• L'hypothèque: l'hypothèque est un droit grevant un immeuble et constitué au profit d'un créancier en garantie du paiement d'une dette. Une hypothèque est un droit réel sur un bien immobilier qui est constitué en garantie d'une obligation déterminée, généralement pour garantir un crédit. Si une hypothèque est constituée, le créancier (la banque) reçoit le droit de vendre le bien immobilier si le débiteur ne respecte pas ses obligations comme convenu. Dans ce cas, le créancier peut soustraire le montant qu'il a encore en crédit du débiteur du produit de la vente avec privilège sur d'autres créanciers éventuels.

• Le gage de bon de caisse: le débiteur peut donner en gage au créancier toute une série de valeurs mobilières en garantie de son engagement. Le gage peut être constitué par un acte sous seing privé ordinaire. Dans cet acte, les biens donnés en gage seront décrits minutieusement.

• Le nantissement: le nantissement est une sureté conventionnelle. Les nantissements les plus utilisés à la Rawbank sont les nantissements de compte d'épargne sur livret, les nantissements des dépôts à terme, les nantissements des stocks, matériels et autres équipements...

• La lettre de confort: la lettre de confort, appelée aussi lettre d'intention est un acte écrit par lequel une personne prend vis à vis du bénéficiaire de la lettre des engagements de faire ou ne pas faire afin d'apporter son soutien à une autre dans l'exécution de ses obligations envers ce bénéficiaire.

     II.2.2.2. Les sûretés négatives ou clauses restrictives ou contractuelles (les covenants)

L’existence de clauses contractuelles, négociées à l’occasion d’un crédit ou d’un prêt, permet de faciliter le contrôle du comportement de l’emprunteur. Ces clauses donnent une base juridique à la surveillance. La philosophie de ces clauses est bien évidemment de limiter la prise de risque ou de maintenir au mieux la valeur des actifs. Ces clauses sont dites de sûretés négatives dans la mesure où elles limitent, surveillent ou interdisent certains actes de gestion à l’emprunteur.

1. Clause limitant la cession d’actifs

La cession d’actifs peut avoir pour conséquence d’appauvrir les éléments qui servent de contrepartie aux dettes. Les liquidités ainsi dégagées sont utilisables à des réinvestissements qui modifient la nature de risque de l’entreprise. En effet, l’entreprise peut procéder à des réinvestissements dans des métiers ou des activités notablement plus risquées. Elle peut aussi utiliser les liquidités pour distribuer des dividendes. D’un point de vue concret, la clause se limite à la cession de certaines catégories d’immobilisations. Il s’agit juridiquement de clauses d’inaliénabilité qui précisent que la vente de tel ou tel immeuble, fonds, bien meuble ou droit (brevet, marque…) est interdite à l’emprunteur de manière temporaire (par exemple, pendant la durée de l’emprunt). Pour être opposables aux tiers, les clauses d’inaliénabilité doivent faire l’objet de mesures de publicité légale1.

1. Clauses limitant la distribution de dividendes

L’idée est ici de prévenir des distributions excessives au profit des actionnaires qui priveraient l’entreprise de sa substance. À la limite extrême, « si la firme décide de vendre ses actifs et de payer un dividende liquidatif, les obligataires restent titulaires de créances sans aucune valeur2 ». En pratique, de telles clauses sont libellées de manière à conditionner le dividende par l’apparition de bénéfices, ou à plafonner le dividende versé à un montant absolu ou un certain pourcentage des fonds propres.

1. Clause surveillant le niveau de risque des investissements

Un crédit peut servir à financer un projet d’investissement que l’entreprise annonce peu risqué. Il s’agit ici d’éviter qu’il y ait substitution d’actifs et investissement dans des projets plus risqués. Les créanciers sont alors soumis, toutes choses égales par ailleurs, à un risque de défaillance plus élevé. La surveillance prend la forme d’une clause d’utilisation spécifique du prêt. L’entreprise doit fournir à la banque la preuve de l’acquisition de telles immobilisations corporelles (déclaration d’achèvement de travaux…), ou de l’acquisition de telles valeurs mobilières. Il est alors prévu dans le contrat que l’entreprise s’oblige à fournir dans un délai la preuve de l’utilisation de fonds dans tel ou tel objet précisément désigné.

1. Clauses concernant la politique de financement

L’emprunteur peut être tenté d’accroître l’endettement de l’entreprise. Ce faisant, il augmente son risque financier général. Le contrôle de la politique de financement de l’entreprise peut se faire en surveillant un équilibre financier en termes de normes absolues ou de ratios. Par exemple, tout au long de la durée du prêt, la firme s’oblige à maintenir un certain niveau de fonds de roulement. Plus courant, plus pratique et plus flexible est la fixation d’un niveau maximum au ratio de dettes sur capitaux permanents. L’objectif est que l’entreprise ne dégrade pas son équilibre d’endettement, tout en permettant un développement ultérieur3.

Une variante consiste à obliger l’entreprise à avoir un montant minimum de fonds propres. Cette contrainte réagit sur la politique de distribution de dividendes. Son effet le plus important, en termes de comportement de l’emprunteur, est d’avancer la limite de défaillance de l’entreprise. Sans cette clause, l’emprunteur découvre à l’échéance si l’entreprise est solvable, et, en cas de liquidation, si les fonds propres positifs lui garantissent son remboursement. En exigeant le maintien d’un niveau de fonds propres positif, le créancier garantit le remboursement de la dette ultérieure.

De plus, en « montant la barre » à un niveau minimum de fonds propres, il évite d’attendre que les pertes accumulées placent l’entreprise en situation d’insolvabilité.

Enfin, cette clause permet d’anticiper l’échéance en prévoyant le remboursement de la dette (ou sa renégociation) avant le terme ou avant une éventuelle liquidation de l’entreprise.

1. Clause concernant l’échelonnement ou la durée de l’endettement

La finalité est de contrôler rapidement la volonté et la capacité de remboursement du débiteur afin que la distinction s’opère entre les « mauvais payeurs » et les « bonnes signatures » au profit de qui un phénomène positif de réputation va s’initier. Dans cette optique, le contrat de dette peut prévoir des remboursements selon un calendrier échelonné. Les modalités d’amortissement de la dette comptent peu en elles-mêmes. En avançant et en multipliant les interrogations contractuelles sur la capacité de paiement et sur la solvabilité du débiteur, elles permettent un véritable suivi régulier de celui-ci par le prêteur. Le coût de contrôle attaché à ce type de clause est singulièrement faible.

Le même résultat est obtenu en réduisant la durée des prêts accordés ou en consentant un crédit à court terme renouvelable. À l’échéance ou au renouvellement, le crédit n’est prolongé que si la situation financière ne s’est pas dégradée entre-temps.

1. Clauses concernant le statut de la dette

La finalité de ces clauses est d’éviter que, par son comportement futur, l’entreprise dilue la valeur de la dette en proposant les mêmes garanties, ou à plus forte raison des garanties supérieures, à de nouvelles dettes mises en place par la suite.

Les clauses de sûreté négative interdisent à l’emprunteur d’accorder de nouvelles sûretés au profit d’autres créanciers qu’ils soient présents ou futurs. En effet, la concession de garanties, d’hypothèques, de nantissements nouveaux appauvriraient le contenu des actifs en contrepartie générale desquels la banque a accordé un crédit. Une variante plus souple de l’interdiction absolue précédente est la clause de traitement égal des créanciers ou clause pari passu : le débiteur a le droit d’accorder des garanties nouvelles à des tiers, par exemple à de nouveaux prêteurs, à condition d’en faire bénéficier le créancier initial. En cas de refus de respecter une clause de sûreté négative, le débiteur en défaut doit rembourser l’intégralité de la dette concernée encore en vie.

Il est possible de laisser une liberté plus grande à l’entreprise comme au créancier, en prévoyant une appréciation cas par cas et un accord préalable du créancier. Dans un ordre plus restrictif, le prêteur peut au contraire exiger qu’une nouvelle dette soit expressément de rang inférieur. Ainsi un créancier chirographaire de droit commun pourra exiger que les dettes futures aient un statut subordonné, c’est-à-dire qu’en cas de liquidation, elles interviennent après désintéressement complet de tous les autres créanciers.

1. Clauses d’information

Diverses clauses insérées dans le contrat de prêt peuvent prévoir l’obligation d’informer le ou les créanciers. L’entreprise s’engage à fournir à première demande les comptes annuels, les documents comptables usuels, certaines informations demandées, ou les rapports d’audit internes ou externes. L’objectif de ces clauses est d’ouvrir un véritable droit de regard aux créanciers qui peuvent ainsi suivre l’état du patrimoine et l’activité de l’emprunteur. Le prêteur détenteur d’informations communiquées par l’entreprise reste tenu par le secret professionnel et ne peut les divulguer.

1. Garantie d’actifs

On rappellera enfin que l’affectation d’actifs en garantie d’un prêt est une clause efficace qui évite la substitution d’actifs et la dilution des droits des créanciers en cas de dettes futures. Les actifs gagés ne sont plus discrétionnairement libres ; leur cession est entravée. De plus, la prise de garantie sur un actif que le prêt est censé financer est un moyen efficace pour s’assurer de l’utilisation conforme des fonds prêtés.

La limite déjà signalée est que la valeur de garantie d’un actif donnée est difficilement individualisable. Un bien spécifique s’insère dans un projet économique générateur de cash-flows futurs. C’est donc l’ensemble qui a de la valeur. Individuellement, le prix de liquidation d’un actif isolé est beaucoup plus faible, ce qui limite son pouvoir effectif de garantie en cas de difficultés.

II.2.3. Les techniques de maîtrise et de gestion du risque de contrepartie utilisées à la Rawbank

A part les mesures prises par la Rawbank pour limiter le risque, celle-ci se propose d’utiliser des techniques pour le maîtriser afin de maintenir les pertes à un niveau moins élevé. Parmi ces techniques, les principales sont :

1. La diversification du portefeuille crédit

Par cette technique, la Rawbank s'assure qu'elle ne fait pas l'objet d'une concentration excessive des risques de crédit par emprunteur ou groupe d'emprunteurs, par secteur d'activité ou par zone géographique.

• Concentration par emprunteur individuel : la limite d'exposition au risque de crédit sur un seul emprunteur ou groupe d'emprunteurs liés est de 5% des fonds propres nets,
• Diversification sectorielle : elle se base sur les secteurs identifiés par le marché cible, sa limite est de 25% par secteur, a l'exception du secteur bancaire qui n'a pas de limite,
• Diversification géographique : pour bien repartir le risque que peut générer une opération de crédit, la Rawbank avait implanté ses agences dans toutes les provinces de la RDC et, hormis le marché local, la Rawbank entretient aussi des relations étroites avec d’autres banques internationales dont les notes de rating sont supérieures à BBB^- pour le partage de risque.
• La diversification des produits et services : la banque, pour atteindre toutes les couches de la population et satisfaire à ses clients, a multiplié ses produits et services. Le but état de répondre à tous les segments de sa clientèle.

1. Le provisionnement

Les provisions pour dépréciation sont prises en compte pour les besoins du reporting financier seulement dans le cas de pertes encourues à la date de clôture sur la base d'éléments objectifs prouvant la perte de valeur. Du fait des différentes méthodologies utilisées, le montant des pertes encourues enregistré dans les états financiers est généralement inferieur par rapport au montant déterminé sur la base du modèle de détermination des pertes qui est utilisé pour les besoins internes de gestion opérationnelle et de respect des règles bancaires. La provision enregistrée au bilan en fin d'exercice provient de faits objectifs de dépréciation de l'actif financier basée sur les critères suivants définis par la banque :

• le non-respect des échéances contractuelles en capital et en intérêts,
• les difficultés de l'emprunteur à générer des revenus de son investissement,
• la violation des conditions ou termes du contrat des prêts.
• le début des procédures judiciaires,
• la détérioration de la situation de l'emprunteur en termes de parts de marche,
• la détérioration de la valeur des garanties.

Ainsi, durant toute la période sous étude, les provisions pour perte s’évaluent à :

Tableau n° 3: Les provisions pour pertes en CDF et en USD, 1$ = 920 Fc (en milliers)

Années	Montant en CDF	Montant en USD
2005	860 720	935,5652
2006	1 470 060	1 597,8913
2007	1 850 652	2 011,5782
2008	2 375 840	2 582,4347
2009	3 025 846	3 288,9630
2010	3 792 050	4 121,7934
2011	5 660 900	6 153,1521
2012	8 948 870	9 727,0326
2013	10 199 894	11 086,8413
2014	12 199 894	13 260,7543
Moyenne	4 952 400,6	5476,60061

Source : nos calculs à partir des données des rapports annuels de 2005-2014

Ainsi, dans un contexte où la prudence demeure la règle, la banque a constitué au bilan 2014 les provisions jugées nécessaires découlant de l’examen du portefeuille crédit au regard des nouvelles normes prudentielles fixées par la Banque Centrale du Congo.

1. Les règles prudentielles

La Rawbank veille au respect des règles prudentielles et aux directives de la Banque Centrale. La banque examine à chaque période son portefeuille de crédit : calcule la perte probable, constitue des provisions pour la couverture ex ante et surtout évalue le capital économique.

Par ailleurs, la Rawbank veille au maintien du ratio Fonds propres réglementaires / risque de crédits + risque de marché + risque opérationnel toujours supérieur au minimum requis de 8% établis par le régulateur. Ce niveau de fonds propres réglementaires permet à la banque de couvrir les pertes inattendues liées à ses activités. Ainsi, il couvre le risque crédit, le risque de marché et le risque opérationnel[2] et dégage un surplus toujours supérieur à 8%.

L’augmentation du capital en 2014 de 20,5 millions de USD[3] exprime la détermination de la banque à respecter les exigences de la Banque Centrale à couvrir les pertes inattendues par les fonds propres.

1. Le suivi du crédit

La surveillance bancaire (monitoring en anglais) peut être définie comme : « une activité complexe, qui inclut suivre l’évolution des emprunteurs et de leurs flux de trésorerie, décider de renouveler ou de mettre fin aux crédits, surveiller les covenants liés aux prêts, déclarer le défaut de paiement, gérer la résolution du crédit, prévoir les procédures de faillite, saisir et vendre les sûretés»[4].

Le suivi est mis en valeur par la notation interne que la Rawbank effectue. Cette dernière faisant partie des approches traditionnelles de mesure de risque. La notation mesure le risque lié à un client ou lié à un crédit : elle est généralement attribuée lors de l’entrée en relation du client avec la banque (le premier crédit) et revue à intervalles réguliers ou suite à des évènements capables de modifier significativement le risque d’un client.

La notation se présente dans ce fait comme un outil de gestion du risque individuel et du risque de portefeuille. Elle aide la banque à déterminer la décision de poursuite de la relation bancaire, la tarification des services, l’intensité de la surveillance.

Le second élément est le suivi du compte de l’entreprise (PME). Cet élément est riche d’enseignement pour le banquier. Le total des mouvements affectant un compte permet une bonne approximation de l’évolution du chiffre d’affaires et fournit un bon indicateur de l’activité réelle d’une entreprise cliente. De plus, ce suivi peut donner une idée des habitudes de paiement et d’encaissement et permettre d’apprécier le besoin en fonds de roulement et les solutions bancaires adéquates. Il convient de remarquer que cela n’est vrai que si la banque est banque de référence ou si elle connaît la part des mouvements que l’entreprise confie à la banque est un élément qui peut intervenir dans la négociation des conditions du crédit et des commissions entre le banquier et le client.

En complément, pour gérer l’exposition au risque de crédit des activités bancaires, la Rawbank pratique un système de notation interne sur la totalité du portefeuille pour la gestion du risque de crédit. Cela permet d’appliquer une tarification différenciée aux crédits individuels en fonction du risque dont ils sont assortis.  Cela permet en outre de produire l’information nécessaire pour calculer le capital économique et les rendements corrigés par le risque.

Pour rendre la gestion du risque du crédit performante, un département assure une gestion globalisée du portefeuille crédits.  Cela permet un meilleur suivi et reporting de concentration des risques de crédit dans l’ensemble du réseau.

II.3. L’ANALYSE DU RISQUE DE CONTREPARTIE A LA RAWBANK

La banque, en tant qu’intermédiaire financier, est au cœur du système de financement de l’économie ; tout le monde fait appel à sa banque pour accéder au marché de la dette : particuliers, professionnels, entreprises, … tous demandent à leur banque de financer leur effet de levier afin d’obtenir aujourd’hui des fonds pour acquérir un bien ou un actif qu’ils n’ont pas les moyens de financier par leurs seuls fonds propres.

Ce qui rend un portefeuille bancaire particulièrement risqué est que le portage des prêts sur le bilan de la banque est associé à une grande incertitude sur les remboursements futurs. Cette incertitude vient avant tout du risque intrinsèque de chaque client et de chaque prêt qui ont une maturité généralement très longue. La Rawbank, comme la quasi majorité des banques, a développé des méthodes d’analyse du risque de ses clients (détermination de la probabilité de défaut), des prêts individuels (détermination du recouvrement et de l’exposition au moment du défaut) et de son portefeuille de crédit (modélisation des dépendances des défauts).

Il est donc essentiel pour la banque de connaître, sur chaque prêt, le montant d’exposition au défaut qu’on peut définir comme la perte maximale que peut faire la banque sur ce prêt en cas de défaut immédiat.

II.3.1. L’évaluation du risque de contrepartie à la Rawbank

Pour mesurer le risque que la banque court lorsqu’elle octroie le crédit aux PME, les analystes de crédit font recours à deux méthodes principales : l’analyse financière et la notation interne. Ces deux méthodes forment un tout indissociable.

II.3.1.1. L’analyse financière

A partir des informations renseignées relativement par client et d’autres sources, il ressort une fiche de dépouillement qui récapitule, pour les trois dernières années, les éléments du bilan et du compte de résultat, et la variation relative et absolue de ces différents agrégats sur toutes ces années.

L'analyse a pour objectif de s'assurer de la qualité de la structure financière de l'entreprise. Qu'est ce qui peut expliquer la variation du chiffre d'affaires de l'entreprise ? Sur quels produits l'entreprise fait-elle le plus de marge ? Quel est le poids des produits accessoires et autres produits dans la valeur ajoutée de l'entreprise ? Quelle est l'importance des charges de personnel et ont-t-elles connu une évolution ?

Dans l'appréciation de la partie financière du compte de résultat, l'analyste s'intéresse aux comptes 631 « Frais bancaires » et 671 « Intérêts des emprunts », l'objectif étant de déterminer le poids de ces charges-là, et quelle est la part de ces frais qui revient à la Rawbank.

Les postes qui attirent l'attention dans l'analyse du bilan sont :

• Les immobilisations : il s'agit de savoir si l'acquisition ou la cession éventuelle d'une immobilisation est justifiée ;
• Les stocks : leur importance permet d'apprécier la qualité de la politique d'approvisionnement de l'entreprise ;
• Les engagements à court ou long terme : il s'agit ici d'apprécier leur importance et la propension de l'entreprise à rembourser ses dettes.

L'analyste étudie par la suite l'évolution de certains agrégats :

• Le fonds de roulement: le fonds de roulement est défini comme l'excédent de capitaux stables, par rapport aux emplois durables, utilisé pour financer une partie des actifs circulants. Le principe est que les ressources stables d'une entreprise doivent couvrir au moins les emplois de même durée. La formule de sa détermination est la suivante :

FR= Capitaux permanents - Actifs Immobilisés  ou par le bas du bilan

FR= Actifs circulants- Dettes à Court Terme

• Le besoin en fonds de roulement: le besoin en fonds de roulement représente le décalage de trésorerie provenant de l'activité courante de l'entreprise (exploitation). Son expression simplifiée est la suivante :

BFR= Stocks + Créances Clients – Dettes Hors trésorerie passif

On a FR = BFR + TN

Où TN représente la Trésorerie Nette.

L'usage des notions de fonds de roulement et de besoin en fonds de roulement apporte des précisions utiles sur l'analyse de la trésorerie des entreprises, en raison de la relation fondamentale de la trésorerie qu'il établit.

• La rentabilité commerciale: elle est déterminée par le ratio Excédent Brut d'exploitation/ Chiffres d'Affaires. C'est un indicateur qui permet de déterminer la marge obtenue sur le coût de revient de la production. Dans l'analyse de la demande de crédit, ce ratio est un élément d'appréciation de la santé financière de l'entreprise.

Le résumé financier quant à lui est un état qui récapitule, sur les trois dernières années, les chiffres clés de l'entreprise, leur variation en pourcentage, l'évolution de l'activité et de la trésorerie, de la rentabilité et de la structure financière.

En fonction des résultats de l'analyse, l'analyste crédit exige du client un certain nombre de garanties visant à réduire l'exposition de la banque au risque qu'elle prend.

C’est à cette étape qu’intervient le rating interne de la banque pour donner des notes à des différents ratios obtenus.

[1] Les problèmes et risques reformulés dans cette partie sont issus du terrain mais reformuler suivant l’approche de Hubert de la BRUSLERIE (Analyse financière, 4^ième Ed.).

[2] Rawbank, rapport annuel 2014.

[3] Rawbank, rapport annuel 2014.

[4] NAKAMURA L. I., Recent Research in Commercial Banking : Information and Lending, Financial Markets, Institutions & Instruments, vol. 2, n°5, décembre 1993, p76