Ce chapitre se consacre à l’étude des concepts clés déterminant notre sujet de recherche en se basant sur les définitions et les théories existantes tout en montrant le lien entre ces concepts. En premier lieu nous allons nous appuyer sur la définition et une considération de l’entreprise bancaire, en second lieu nous allons aborder le crédit bancaire et les risques y relatifs pour en terminer avec les méthodes de gestion du risque de contrepartie.
L’objectif de ce premier chapitre est de réaliser une étude théorique au sujet du risque de crédit dans le cadre de la relation banque-PME. Trois principales sections sont abordées : la première section a pour objet de donner une définition plus au moins précise de la banque, en adoptant une approche globale.
La deuxième section, son objectif est de présenter les types de crédits accordés par la banque pour sa clientèle « entreprises », ainsi que les risques associés qui déterminent en grande partie la rentabilité de l’activité bancaire. L’octroi de crédit implique principalement pour la banque de supporter le risque crédit appelé aussi « risque de contrepartie », dont l’identification et l’évaluation sont nécessaires, ce qui permettra pour la banque de le gérer à l’aide de méthodes à la fois traditionnelles et nouvelles.
La troisième section, son objectif est d’étudier les techniques et méthodes d’évaluation et de gestion du risque de contrepartie. Actuellement, les banques sont confrontées à une forte demande de crédit qui est elle-même porteuse de risque. Ici, nous avons présenté les techniques que les banques utilisent pour l’évaluation et la gestion du risque de contrepartie.
- L’ENTREPRISE BANCAIRE
I.1. Définition de banque
Le terme « banque » est l’appellation générique habituellement utilisée pour désigner des entreprises à fonction, statut ou activités forts différents.
Louis François et Norbert H. définissent la banque comme une institution financière qui fait le commerce des capitaux. C’est elle qui fait fructifier l’argent des capitalistes tout en leur évitant les charges de gestion d’une fortune, c’est elle aussi sous diverses formes, avec ou sans garantie, apporte l’aide de ses capitaux ou de son crédit au commerçants ou industriel qui peuvent ainsi donner de l’extensions à leurs affaires et traverser parfois des périodes critiques.[1]
Il convient, pour nous, de prendre en considération la définition de Sylvie de COUSSEGUES qui adopte successivement trois approches : une approche théorique où la fonction d’intermédiation financière est privilégiée, une approche institutionnelle liée à la notion d’établissement de crédit et une approche plus professionnelle que reconnaît la diversité du métier de banquier. L’approche d’intermédiation financière étant la seule développée.
I.1.1. La banque, intermédiaire financier
Une banque est l’intervenant principal du processus de financement indirect en raison des rôles essentiels à ce processus qu’elle se remplit.
Selon les travaux de Gurley et Shaw [2], il existe deux modalités de distribution des fonds (la finance directe et la finance indirecte). Il ne s’agit que d’une classification conceptuelle, c’est-à-dire, qu’aucune économie concrète ne présente les caractéristiques de l’un ou de l’autre[3].
1°. Finance directe (marché financier)
C’est un processus dans lequel l’offre et la demande de capitaux se confrontent, sans passer par la médiation d’un intermédiaire financier. Les agents économiques se procurent leurs ressources de financement en émettant des titres sur le marché financier.
2°. Finance indirecte (économie d’endettement)
Est un processus dans lequel un intermédiaire s’interpose entre les prêteurs et les emprunteurs ultimes pour favoriser les flux financiers[4]. Cela dit, l’intermédiaire financier collecte des ressources qu’il redistribue par la suite, sous forme de crédit (après évaluation) aux agents qui ont un besoin de financement. Avec ce processus d’intermédiation financière, la finance indirecte arrive à remédier aux imperfections de la finance directe. Le schéma ci-après représente les deux systèmes de financement de l’économie.
Figure 1. Finance directe et finance indirecte
Finance directe
Actif Passif
Banque
Source : Sylvie de COUSSERGUES, p. 6
Certains agents économiques, ainsi que les ménages, ne consomment pas l’intégralité de leur revenu et dégagent une épargne qu’ils cherchent à placer. Ils ont une capacité de financement, ils sont prêteurs. D’autres agents, au contraire, dépensent davantage que leur revenu parce qu’ils ont des projets d’investissement à réaliser comme par exemple les entreprises ou l’Etat. Ils ont un besoin de financement, ils sont emprunteurs
Notons cependant que l’existence de la finance directe ne signifie pas pour autant l’absence ou l’atrophie du système bancaire. Dans les économies de marchés de capitaux, les deux processus coexistent.
I.1.2. Le rôle de l’intermédiaire financier dans l’allocation des ressources
Les intermédiaires financiers et plus particulièrement les banques, remplissent des rôles irremplaçables dans l’allocation des ressources regroupés autour de trois arguments :
1°. La banque et les coûts de transaction
Selon Benston et Smith, les coûts de transactions représentent la raison d’être de l’activité des intermédiaires financiers[5].
« Un intermédiaire financier internalise les coûts supportés par les prêteurs et les emprunteurs sur les marchés de capitaux et se forge une véritable compétence dans le traitement des informations[6] ». Sur le marché, les coûts de transaction consistent pour les prêteurs à ressembler des informations sur les rendements et risques de titres émis puis à surveiller le comportement de l’émetteur ; pour l’emprunteur il s’agit de démarcher le prêteur et de lui fournir les informations qui lui sont nécessaires de façon rapide et fiable alors qu’ils ne souhaitent peut être pas les révéler. Dans ces conditions, l’intervention d’une banque est utile à plusieurs égards :
- Les banques et leurs clients, particuliers et entreprises entretiennent des relations de long terme ce qui signifie que la relation banque-client est une relation durable. En effet, les deux parties ont tout intérêt à la stabilité de cette relation car outre les raisons évidentes de commodité, crédit signifie confiance et cette confiance ne peut se manifester qu’à l’issue d’une longue période de contacts fréquents.
De ce fait, les banques accumulent leurs clients. Déposants et emprunteurs des informations dites privées qu’elles sont les seules à détenir, comme par exemple les habitudes et les accidents de paiements, les besoins de financements, l’honnêteté, la confiance des dirigeants d’une entreprise, …
- Les banques ne divulguent pas cette information, elles la conservent pour elles-mêmes et l’utilisent pour affiner leurs connaissances des clients et pour leur vendre les produits dont ils ont besoin. On observera que les clients sont avertis de la non divulgation des informations les concernant et cela les incite à révéler à leur banquier toutes les données utiles à la bonne marche de leur relation
- Lorsqu’une banque accorde un crédit à un client, cette opération peut être analysée comme une signalisation à destination des tiers : le banquier estime que l’emprunteur est un bon risque et la réputation de l’emprunteur est confrontée.[7]
2°. L’expertise de la banque en matière d’évaluation et de suivi de risques
Les banques ont développé une véritable expertise dans l’évaluation et le suivi du risque de crédits qu’elles mettent au service des agents à capacité de financement. Elles maîtrisent les outils d’analyse du risque de crédit, elles savent rédiger des contrats de crédits avec des clauses incitant les emprunteurs à honorer leurs engagements et assorties des prises de garantie, elles assurent le suivi quotidien des dossiers de crédit et prennent les mesures nécessaires en cas défaillance de la contrepartie. Ce que des prêteurs non qualifiés ne sont pas en mesure de faire. Enfin, la banque assume directement les risques de crédits qu’elle gère grâce à la division de risques[8].
3°. La banque et l’assurance de liquidité
Les contrats de dépôt comme ceux de crédit fournissent aux clients une assurance de liquidité.
- Le dépôt bancaire : les ménages font preuve d’une préférence pour la liquidité et d’une aversion plus ou moins manifeste pour le risque[9]. Le dépôt bancaire est un actif parfaitement liquide. Divisible en unité de faible montant, il est accepté par tous comme moyen de paiement d’autant plus que lui sont associés des modes de transferts commodes comme les chèques, le virement ou le paiement par carte bancaire. Des systèmes de compensation assurent la transférabilité entre banques des dépôts. Enfin, ces actifs présentent un risque en capital faible ne se manifestant qu’en cas de faillite de l’établissement de crédit, mais les autorités de tutelle veillent à prévenir cette éventualité.
- Les crédits bancaires : le contrat de crédit garantit à l’emprunteur une fourniture immédiate de liquidités pour engager sans délai des dépenses. Ainsi, c’est l’imperfection des marchés qui explique l’existence d’intermédiaire financier et la spécialité de l’un d’eux, la banque qui réduit le coût de l’incertitude en transformant de l’information et le risques en liquidités.
I.2. Les activités de la banque
La banque est une personne morale qui effectue à titre de profession habituelle des opérations de banque ainsi que des opérations connexes à leurs activités. On peut ainsi distinguer quatre types d’activités qu’un établissement de crédit est susceptible d’accomplir :
I.2.1. Les opérations de banque
La loi distingue trois catégories d’opérations de banque pour lesquelles les établissements de crédit jouissent d’un monopole.
- La réception des dépôts du public, c’est-à-dire des fonds apportés par des tiers, utilisés par l’établissement de crédit pour son propre compte et remboursable ;
- La distribution de crédit, le terme « crédit » doit être pris au sens large de crédit décaissé, engagement par signature mais également crédit-bail et location assorti d’option d’achat
- La mise à disposition et la gestion de moyens de paiements : par moyen de paiement, on entend tout instrument permettant de transférer des fonds quel que soit le support ou le procédé technique utilisé en vue de régler une opération commerciale.
La loi bancaire établit le monopole des établissements de crédit en matière d’opérations des banques. Les deux premières catégories d’opérations constituent l’essence même de l’intermédiation financière traditionnelle, appelée intermédiation de bilan et la troisième relève de la prestation des services. Cette définition des opérations de banque ne rend pas bien compte des certaines opérations de marchés et très fréquemment accomplis par les banques avec les émissions et les achats des titres appelés intermédiation de marché.
I.2.2 Les activités connexes
Ce sont les activités qui prolongent les opérations de banque, elles sont énumérées par la loi. Ce sont les opérations de change, les opérations sur or, métaux précieux et pièces, les opérations sur les valeurs mobilières, le conseil en matière de gestion du patrimoine, le conseil en matière de gestion financière, l’ingénierie financière et les opérations de location simple. La plupart de ces opérations relèvent de la prestation de services.
I.2.3 Les activités non bancaires
Les banques peuvent accomplir des activités ne relevant pas des deux catégories précédentes comme la commercialisation des produits de voyage mais le revenu tiré de ces activités sont plafonnés à un taux du produit net bancaire de l’établissement concerné.
I.2.4 Les prises de participation
Les prises de participation correspondent à la détention durable pour des motifs stratégiques d’actions émises par d’autres sociétés, établissements de crédit ou entreprises ne relevant pas de ce statut. Les prises de participation sont soumises à une réglementation. Le schéma suivant récapitule les différentes formes de l’activité bancaire, met en évidence la double fonction d’une banque dans les économies contemporaines : intermédiaire financier et prestataire de services
Figure 2 les activités classiques de la banque
Source : Sylvie de COUSSERGUES, op.cit. p29
- LES CREDITS BANCAIRES ACCORDES AUX ENTREPRISES ET LES RISQUES ASSOCIES
Le crédit bancaire, est l’un des moyens les plus importants de financement de l’économie, il joue un rôle important dans le développement de l’activité économique.
- LES CREDITS BANCAIRES
Pour en retenir que la définition donnée par G. Petit-Ditaillis cité par Farouk BOUYAKOUB, dans son ouvrage intitulé « l’entreprise et le financement bancaire » : « faire crédit c’est faire confiance ; c’est donner librement la disposition effective et immédiate d’un bien réel, ou d’un pouvoir d’achat, contre la promesse que le même bien, ou un bien équivalent, vous sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger encouru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service »[10].
En effet, cette définition permet de mette en évidence, les trois supports du crédit, à savoir le temps, la confiance et la promesse, car il ne peut y avoir de crédit en l’absence de ces trois éléments.
Aucune économie ne peut nier le rôle que joue le crédit en matière de facilitation des échanges, stimulation de la production, d’amplification du développement et enfin, son rôle d’instrument de création monétaire[11].
Le crédit permet les échanges. C’est une ancienne fonction des banques d’assurer aux entreprises, une continuité dans le processus de production et de commercialisation. Le pouvoir d’achat ou d’échange aux entreprises trouve son origine, par le recours de ces derniers, à la banque afin d’anticiper leurs recettes.
Aussi, le rôle de crédit réside dans son pouvoir de stimulateur de la production. Car l’activité de production se modernise au jour le jour, grâce à l’innovation des équipements ou leur renouvellement. Le recours au crédit permet à l’entreprise d’acquérir une nouvelle technologie, lui permettant d’accroître la qualité de sa production. Cette dernière, sera consommée par les ménages à travers les crédits à la consommation accordés par les banques, afin de stimuler les achats et, par conséquent, le secteur de production.
Le crédit permet d’amplifier le développement. La théorie bancaire a évoqué le rôle multiplicateur du crédit, qui s’explique par les effets d’un prêt pour l’achat d’un bien de production ou de consommation. Ces effets ne se manifestent pas uniquement chez l’agent économique bénéficiaire de l’opération mais, ils s’étendent indirectement à d’autres agents.
- Typologie des crédits bancaires accordés aux entreprises
- L’origine des besoins de financement
- Les besoins d’exploitation
La fonction essentielle d’une entreprise est la production et/ou la distribution de biens et/ou services afin de générer des profits et assurer ainsi son développement et sa pérennité.
L’entreprise développe un cycle d’exploitation plus ou moins long. Cela en fonction des spécificités de son marché et de ses produits. Elle doit successivement acheter sa marchandise et/ou sa matière première, la transformer le cas échéant pour en faire des produits commercialisables, stocker puis commercialiser les produits ou les prestations de services.
Donc le cycle d’exploitation correspond au décalage dans le temps entre ces différentes phases : achat, décaissements fournisseurs, transformation, stockage, commercialisation et encaissement.
En finance d’entreprise c’est ce qui se traduit par le besoin en fond de roulement (BFR)
BFR=Actifs circulant – Dettes courantes
- Les besoins d’investissement
Les besoins d’investissement sont des besoins durables nés d’une décision de gestion du chef d’entreprise (ou de la direction) et qui génèrent, le plus souvent, une rentabilité différée dans le temps.
Les différentes étapes de la vie des entreprises sont de nature à générer des besoins d’investissement dont la couverture est nécessaire pour maintenir la compétitivité de l’entreprise et là même pour assurer sa pérennité.
- Le financement du cycle d’exploitation
Dans le cadre de son activité, une entreprise éprouve des besoins de trésorerie généralement très importants pour qu’elle puisse les assumer seule, qu’ils agissent de réaliser un investissement ou de financer des besoins liés à son activité courante.
Pour satisfaire les besoins liés à l’activité courante de l’entreprise, le banquier offre de nombreuses solutions sous forme de crédits de fonctionnement (appelés crédits d’exploitation) parmi lesquels[12] :
- Autorisation de débit de compte (facilité de caisse, découvert) ;
- Crédit de mobilisation du poste client (escompte d’effets de commerce, cession Dailly de créances professionnelles, affacturage) ;
- Crédits de trésorerie (non confirmés ou confirmés, crédit de compagne, crédit spot) ;
- Crédits de trésorerie spécialisés (avance sur marchandise en entreprise, escompte de warrant) ;
- Crédit de financement de l’activité internationale (crédit documentaire, mobilisation de créances export, avance en devises).
- Le financement du commerce international
Les spécificités du financement du commerce international s’inscrivent dans le cadre, plus vaste, du financement de l’exploitation.
Le financement du commerce international comporte un certain nombre de spécificités qui ont tendance à s’estomper sous l’influence :
- De l’intégration des espaces économiques et financiers, cas de l’européanisation de l’espace économique et financier ;
- Du désengagement de la puissance publique ;
- De la banalisation des opérations d’import et export ;
- De l’évolution des technologies de l’information ;
- Du développement de techniques de marché pour la couverture des risques.
Pour le cas des PME notamment la petite entreprise, l’international demeure néanmoins du domaine difficile à appréhender, qui suppose une bonne maîtrise des supports des transactions et des modes de financement.
- Les engagements par signature
Les engagements par signature ont pris un essor considérable, il y a quelques années, car ils sortaient du champ d’application de « l’encadrement du crédit ». Leur délivrance par les banques n’avait donc pas d’autre limitation que la gestion de leurs risques.
L’encadrement du crédit disparu, les besoins de cautionnement bancaire se sont déplacés mais demeurent fort importants notamment le domaine des travaux publics ou du commerce extérieur.
Le but principal du cautionnement est, d’obtenir un avantage en trésorerie :
- Un délai de paiement (cautions fiscales) ;
- Une dispense de versement (caution se substituant à un dépôt de garantie) ;
- Un règlement immédiat (caution sur marché, de restitution d’acompte).
Par la seule signature, la banque garantit l’engagement de son client envers un tiers, sans verser de fonds.
Signalons que le crédit par caution est d’une grande diversité et comporte des risques non négligeables.
- Le financement des investissements
Les investissements peuvent être financés par :
- Par des apports en fonds propres des actionnaires,
- Par la capacité d’autofinancement ;
- Par recours aux financements externes (crédit à moyen et long terme bancaire ou crédit-bail), qui seront remboursés notamment par la capacité d’autofinancement de l’entreprise.
Les crédits d’investissement constituent la partie la plus importante des financements bancaires.
- Les crédits moyen et long terme
La nature des biens à financer par les crédits moyen long terme sont des biens matériels et des biens immatériels.
Les biens matériels ont une valeur intrinsèque indépendante de la qualité de l’emprunteur. Ils peuvent être financé par :
- Des crédits moyen long terme classique assortis ou non d’une garantie réelle (gage, nantissement, hypothèque) ;
- Du crédit-bail.
Les crédits à MT sont accordés soit par une seule banque soit par un pool de banques et ils ne couvrent jamais la totalité de l’investissement, un apport initial de l’investisseur contribue en effet à réduire le risque pour le prêteur (banque). L’octroi de tels crédits dépend de trois facteurs[13] : la situation économique et le contexte dans lequel s’effectue l’investissement, la situation financière de l’entreprise, en particulier sa capacité d’autofinancement pour assurer le renouvellement du bien et les garanties apportées par l’emprunteur.
En général, les crédits à LT ne sont pas nourris par les banques mais ils sont refinancés auprès des institutions financières spécialisées.
Les financements par crédit-bail, considérés par la loi bancaire comme des opérations de crédit, sont le plus souvent effectués par l’intermédiaire de filiales spécialisées des banques, qu’elles aient le statut de société financière de crédit-bail ou le statut de banque[14].
Il s’agit d’une allocation de bien (outillage, matériel d’équipement, immeubles à usage professionnel) pendant une durée minimum (période irrévocable) avec possibilité pour le locataire d’acquérir le bien loué moyennant un prix convenu (valeur résiduelle) tenant compte des versements effectués à titre de loyers.
L’entreprise qui recourt au crédit-bail peut adapter plus rapidement son outil de production à ses besoins. Le crédit-bail étant une location, le locataire peut se séparer du bien s’il ne correspond plus à ses besoins, moyennant une pénalité. Cependant, les gains de productivité ainsi obtenus peuvent être supérieurs et se séparer d’un outil devenu obsolète génère des économies.
L’autre intérêt du crédit-bail est d’obtenir un financement à 100% de l’investissement, même si le ratio (ressources structurelles/dettes structurelles) est saturé, pour peu que l’investissement prévu dégage seul et rapidement une CAF (capacité d’autofinancement) suffisants pour régler le loyer.
Un autre avantage du crédit-bail est d’ordre fiscal car les loyers sont totalement déductibles du résultat imposable alors que l’échéancier comprend un amortissement implicite du bien plus rapide que la durée théorique du bien.
- Les interventions en quasi-fonds propres et en capital
Il existe d’autres moyens de financement des entreprises par les banques (les banques de détail, les banques d’affaires et les banques spécialisées), qui ont les possibilités d’intervention en fonds propres. Les banques commerciales ne sont pas concernées par ce type de financement. En plus des financements d’investissement par crédits moyen long terme classiques et crédit-bail. Il s’agit des interventions en quasi-fonds propres et les interventions en capital.
- Les interventions en quasi-fonds propres
Si l’on écarte le rôle des banques dans l’émission d’obligations convertibles, il est possible d’évoquer l’accès aux financements par « prêts participatifs ».
En France, institués par la loi du 13 juillet 1978 dire « loi Monory » reprise à l’article L.313-13 du code monétaire et financier, et inspirés des « prêts subordonnés » anglo-saxons. Les prêts participatifs[15] :
- Sont des créances de dernier rang qui ne sont pas remboursables qu’après désintéressement complet de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires en cas de liquidation de l’entreprise débitrice. Se situant à mi-chemin entre les crédits et les fonds propres, ce sont des quasi-fonds propres ;
- Peuvent être accordés par l’Etat, les banques, les sociétés s’assurances, les entreprises pour soutenir leurs filiales ;
- Sont généralement consentis à taux avec clause de participation du prêteur au résultat de l’entreprise.
En pratique, le prêt participatif s’adresse à deux catégories d’entreprises, au profil de risque typé :
- Entreprises saines désirant trouver un financement à long terme à des conditions attractives (taux, franchise, de remboursement, absence de garantie) ;
- Entreprises connaissant de graves problèmes financiers mais susceptibles de se rétablir qui doivent renforcer leurs fonds propres.
Le risque est jugé très important par les banques, qui aujourd’hui interviennent parcimonieusement (pauvrement) dans ce domaine.
- Les interventions en capital
On distingue quatre types d’interventions en capital investissement :
- Le capital risque : il consiste au partage du risque au démarrage d’une activité. Il s’agit de financier par des fonds propres une affaire de création récente (de type « starup »). Difficile à gérer, aléatoires quant à leur rentabilité, ces dossiers sont peu prisés par les banques, sauf exception de type « financement de projet ».
- Le capital développement : il concerne l’accompagnement de la croissance d’une entreprise déjà solide. Il s’agit de procurer du capital à une entreprise qui a déjà un passé, des positions significatives sur ses marchés, de façon à accélérer sa croissance.
- Le capital redéploiement : il s’agit de l’aide à la restructuration d’une entreprise en difficultés. Ce type d’intervention est quasi inexistant dans le secteur bancaire, sauf cas particulier.
- Le capital transmission : son rôle est l’aide au financement de la transmission ou de la cession, qui s’est développé sous l’égide de fonds spécialisés accompagnés par les banques ces dernières années (LBO : « leverage buy out », LMBO).
Sauf exception, les banques n’interviennent pas directement en fonds propres, mais peuvent le faire par l’intermédiaire de filiales spécialisées avec des équipes spécialistes dédiés, pour des parts relativement modestes (3% à 10%). La vocation des intervenants n’étant pas de rester indéfiniment dans les entreprises, les conditions de sortie à terme sont prévues dès l’origine et peuvent être progressives.
En définitif, quelle que soit la nature des financements accordés par le banque aux entreprises ou autre type de clientèle, cela se fait dans un champ de risque complexe. Pour mettre au clair de dernier, l’élément suivant portera sur l’étude des différents risques de l’activité bancaire.
- LES RISQUES DE L’ACTIVITE BANCAIRE
En général, il s’agit des trois risques principaux encourus par la banque au cours de l’exercice de son activité à savoir : le risque de contrepartie (qui est traité dans notre travail dans le cadre de la relation de crédit entre Banque-PME), le risque de liquidité et le risque de marché. Par ailleurs, il faut ajouter deux autres types de risques qui ont aussi une importance et une conséquence majeurs sur l’activité de la banque qui sont : le risque opérationnel, qui a pris une importance capital grâce à la réforme de Bâle II et le risque de solvabilité.
- Le risque de contrepartie
Le risque de contrepartie aussi appelé risque de crédit ou encore risque de signature, est le premier risque auquel est confronté un établissement de crédit, c’est un risque inhérent à l’activité traditionnelle d’intermédiation que joue la banque dans le financement de l’économie. Il occupe sans doute une place à part. D’autre part, parce qu’il est dépendant d’une relation initiale basée sur la confiance dans un client, d’autre part, parce qu’il représente la source principale de provisionnement des banques.
Selon Sylvie de COUSSERGUES, le risque de contrepartie correspond à : « la défaillance de la contrepartie sur laquelle une créance ou un engagement est détenu »[16], ou encore on peut le définir comme étant « le risque de perte lié à la défaillance d’un débiteur sur lequel l’établissement de crédit détient un engagement »[17]. En effet, les deux définitions se convergent, ceci correspond éventuellement à une perte totale ou partielle des montants engagés par la banque et aussi perte en revenu représentée par l’intérêt non perçus.
Les cas qui peuvent amener un emprunteur à ne pas respecter son engagement de rembourser sa banque sont multiples, et ont diverses causes :
- Mauvaise foi, ou la malhonnêteté évidente (escroquerie, abus de confiance, etc.).
- Cas de force majeur : par exemple les crédits consentis à des emprunteurs étrangers qui peuvent être confrontés à des risques de guerre, de révolution, de catastrophe naturelle ou de non transfert. Ce qu’on appelle plus communément le risque pays[18].
Pour Henri CALVET[19] : le risque pays est le risque de non remboursement de la créance détenue sur un débiteur privé ou public en raison de la situation économique et/ou politique du pays dans lequel est situé le débiteur, et ce, quelle que soit la situation financière de ce débiteur ». De ce fait, le risque pays se décompose en deux catégories dont le risque souverain et le risque de transfert et de convertibilité.
- Ou encore une défaillance économique et financière involontaire des débiteurs, chômage par exemple pour les particuliers, ou encore dépôt de bilan, faillite pour les entreprises.
Le risque de crédit est considéré comme étant majeur car il suffit qu’un nombre restreint de clients (notamment les PME), les plus importants, aient des difficultés à rembourser, pour mettre la banque face à de sérieuses et graves difficultés financières. En effet, lorsque le risque de crédit ou de contrepartie se matérialise, la banque l’amortit en constituant des provisions. A défaut, elle peut couvrir les pertes en puisant sur ses fonds propres, les réserves voir le capital. A partir du moment où la banque commence à puiser sur ses capitaux propres, d’une manière significative afin de couvrir ses pertes, elle serait amenée à devenir elle-même insolvable et voir même à disparaître (faillite).
Le risque crédit est un risque très difficile à apprécier et à mesurer puis à gérer, il fait l’objet d’une attention très particulière des banquiers, mais aussi des instances internationales à savoir le comité de Bâle.
- Le risque de liquidité
Le risque de liquidité (ou risque d’illiquidité), est aussi considéré comme un risque majeur, du fait qu’il est lié à l’activité d’intermédiation traditionnelle de la banque. En effet, « Le risque d’illiquidité est le risque, pour un établissement de crédit, d’être dans l’incapacité de rembourser ses dettes à court terme, tout particulièrement ses dettes à vue (dépôt à vue et emprunts interbancaires au jour le jour), parce que les actifs détenus par cet établissement seraient à plus long terme et/ou ne seraient pas susceptibles d’être cédés sur un marché liquide »[20].
Il est lié à la profession même de la banque, qui consiste en la transformation des échéances, à savoir financier des emplois à terme par des ressources à vue. En effet, les établissements de crédit, tous particulièrement ceux disposant de réseaux, collectent des ressources pour la plupart à court terme (dépôts à vue) susceptibles de faire l’objet d’un retrait massif et imprévu de la part de la clientèle, et accordent des financements, à court terme, mais également et particulièrement des financement à moyen et à long terme.
Si dans la majorité des cas, le risque de liquidité est dû à l’importance de la transformation des échéances ; il semble toutefois que d’autres facteurs peuvent être à l’origine de l’illiquidité d’une banque.
En effet, le risque de liquidité peut trouver origine à partir des faibles liquidités dont dispose la banque, autrement dit les actifs liquides disponibles sont insuffisants pour faire face à des besoins inattendus. Ou encore, le risque de liquidité peut désigner les difficultés temporaires, d’accès à des sources de fonds pour faire face aux besoins.
Donc, on peut dire que la liquidité représente une sécurité (garantie) pour une banque, afin de faire face à des besoins imprévus, car, il est clair qu’une mauvaise gestion interne du risque de liquidité, peut avoir des répercussions importantes et néfastes sur l’ensemble du secteur bancaire, et on assistera alors à l’avènement du risque systémique.
- Le risque de marché
Le risque de marché est celui de déviations défavorables de la valeur de marché des positions pendant la durée minimale requise pour liquider les positions[21]. En général, il s’agit d’un risque qui se manifeste par une évolution défavorable du prix d’un actif, ou bien, par la réalisation de moins-values ou de pertes à la revente des titres détenus sur le marché.
Ce risque comprend :
- Le risque de taux d’intérêt
Le risque de taux est un risque qui est inhérent à l’activité même d’un établissement de crédit. Il apparaît lorsque le coût des ressources devient supérieur aux produits perçus sur les emplois.
Du fait de la nature de la quasi-totalité des encours du bilan d’une banque, le risque de taux engendre des revenus et des charges qui sont indexés sur les taux du marché, lesquels sont instables, et cette instabilité se répercute sur le résultat. En général, on peut dire qu’il y a risque de taux dès que les prêteurs et les emprunteurs indexent leurs opérations sur ceux du marché. Pour Sylvie de COUSSERGUES[22], le risque de taux peut se manifester par deux voies :
- Par un effet-prix, en raison de la liaison inverse entre le taux d’intérêt et le cours d’un actif de type obligation : la hausse des taux d’intérêt entraine la baisse des cours des obligations que la banque détient dans son portefeuille-titres ;
- Par un effet-revenu, si le coût des ressources augmente avec les taux alors que le rendement des emplois est fixe ou moins réactif à la hausse des taux.
Cependant, le risque de taux peut avoir pour conséquence le risque de transformation des échéances, selon Garsuault et Priami[23]. En effet, il y a risque de taux uniquement si les durées des emplois et des ressources ne sont pas parfaitement « adossées » (il y a adossement parfait lorsque les emplois et les ressources ont une même durée, préservant dans le temps la marge de l’établissement). Or, dans la réalité, l’adossement parfait ne peut exister puisque la fonction principale des banques est la transformation des échéances, qui consiste à financer des emplois à long terme par des ressources à court terme.
Le risque de change est la traduction de l’internationalisation des activités de la banque. En effet, la fluctuation des cours de change pose aussi un sérieux problème sur le résultat des établissements de crédit, étant donné, d’une part, les comptes de correspondance libellés en devises, et d’autre part, l’origine étrangère de plusieurs de leurs actifs et passifs. Il est défini « comme une perte entraînée par la variation des cours de créances ou des dettes libellées en devises par rapport à la monnaie de référence de la banque »[24]. Il revêt deux formes : le risque de transaction, et le risque de traduction-consolidation.[25]
Le risque de transaction est la modification de la rentabilité ou la valeur des opérations en devises d’un établissement de crédit en fonction des évolutions des taux de change des devises dans lesquelles son activité est libellée.
- Le risque de traduction-consolidation
La nécessité d’exprimer le résultat de l’activité d’un établissement de crédit dans une monnaie d’expression unique, qui n’est pas obligatoirement celle dans laquelle la majorité des opérations sont effectuées, a pour objet de le figer.
Donc, le risque de transaction-consolidation apparaît dès qu’une banque achète d’autres devises, et qu’elle reste en position ouverte.
Le risque de change est un risque classique dans le monde de la finance internationale, tant pour les entreprises non financières que pour les entreprises financières ; il est mesuré par la position de change[26]. Le banquier peut le gérer soit en recourant à des opérations au comptant ou à terme, ou en souscrivant à une assurance.
- Le risque de positions sur actions
Le risque de position sur actions résulte de l’intervention de plus en plus des banques sur le marché financier, « le risque de position sur actions est lié à l’évolution défavorable du cours actions figurant dans le portefeuille-titres de la banque »[27]. Pour atténuer l’impact du risque sur le résultat de la banque, il est recommandé aux établissements de crédit de diversifier leurs portefeuilles-titres en actions sur plusieurs secteurs économiques.
- Le risque opérationnel
Le risque opérationnel porte sur l’ensemble des processus de gestion de la banque. Il se définit comme « le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des évènements extérieurs. La définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation[28] »[29].
Ce risque peut être apparu suivant quatre origines : le risque de procédure, les risques inhérents aux personnes et aux relations entre les personnes, les risques informatiques et les risques inhérents aux tiers.
- Le risque de solvabilité
Risque de solvabilité, appelé aussi risque « d’insolvabilité », occupe une place primordiale, car il concerne le suivie même de la banque, et qui est dû à la manifestation d’un ou de plusieurs risques examinés ci-dessus. « Le risque de solvabilité est celui de ne pas disposer des fonds propres suffisants pour absorber des pertes éventuelles ».[30]
En effet, l’insolvabilité d’une banque résulte du moment des fonds propres disponibles d’une part, et les risques pris d’autre part ; par exemple le risque de contrepartie. Les fonds propres représentent pour les établissements de crédit le garant ultime de la solvabilité face à l’ensemble des risques encourus. La solidité financière de la banque dépend entièrement du montant des fonds propres. Dans le cas où la banque subit des pertes conséquentes, en raison des risques encourus ; ces pertes s’imputeront sur le montant des fonds propres. Le problème est de taille, car il consiste à ajuster de la meilleure manière possible les fonds propres et les risques.
D’une manière générale, le schéma suivant nous présente le champ vaste du risque de l’activité bancaire et pour savoir plus la place du risque crédit (de contrepartie) dans ce champ complexe.
Figure n°3 : le champ du risque bancaire
En résumé, l’octroi de crédit engendre une prise de risque, qui à son tour conditionne la rentabilité de l’activité de la firme bancaire.
[1] Louis François, H. Norbert, Change-Bourse, 8ième éd., Bruxelles, s. d., p.248
[2] Cité par JUNIOR KANTUSA, la PME et son financement en RDC, article n°17, 2013, p.11
[3] Sylvie de COUSSERGUES, Gestion de la banque : du diagnostic à la stratégie, Ed. Dunod, Paris, 2005, p.5
[4] Sylvie de COUSSERGUES, Op. Idem, p.6
[5] Christian DESCAMPS, Jacques SOICHOT ; Economie et gestion de la banque, Ed. EMS, 2002, p.11
[6] Me KASIGWA MASUMBUKO, Gestion des institutions financières congolaises, cours inédit, L1 Gestion financière, UOB, 2010-2011
[7] Sylvie de COUSSERGUES, op cit, Pg 36
[8] www.google.com
[9] Stany MWIMA, op cit, inédit, 2009-2010
[10] Cité par Farouk BOUYAKOUB, L’entreprise et son financement bancaire, Ed. Casbah, 2000, p.17
[11] Guy CAUDAMINE, Jean MONTIER, Banque et marchés financiers, Ed. ECONOMICA, 1998, p.142
[12] Michel ROUX, Master Banque de détail, Editions ESKA, 2010, p.272
[13] Christian DESCAMPS, Jacques SOICHOT, Economie et gestion de la banque, Ed. EMS, 2002, p.100
[14] Christian DESCAMPS, Jacques SOICHOT, Idem., p.101
[15] Michel ROUX, Op.cit. p.328
[16] Sylvie de COUSSERGUES, Op.cit., p.105
[17] Henri CALVET, Etablissement de crédit : appréciation, évaluation et méthodologie de l’analyse financière, Ed. Economica, Paris, 1997, p.78
[18] Le risque pays est une forme particulière du risque de contrepartie en ce sens qu’il est indépendant de la situation des débiteurs. Deux situations sont possibles, soit l’Etat ne rembourse pas ses propres dettes, soit il ne fournit pas aux débiteurs les devises nécessaires à leur règlement.
[19] Henri CALVET, Etablissements de crédit : Appréciation, évaluation et méthodologie de l’analyse financière, Ad. Economica, 1997, p.92
[20] Henri CALVET, Etablissements de crédit : Appréciation, évaluation et méthodologie de l’analyse financière, Ad. Economica, 1997, p.85
[21] Joël BESSIS, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Ed. Dalloz, 1995, p.18
[22] Sylvie de COUSSERGUES, Op.cit., p.108
[23] P. GARSUAULT, S. PRIAMI, La banque, fonctionnement et stratégies, Ed. Economica, Paris, 1995, p.164
[24] Michel ROUACH, Gérard NAULLEAU, Le contrôle de gestion bancaire et gestion financière, Ed. La revue banque éditeur, 3ème édition, Paris, 1998, p.312
[25] J. C. AUGROS, M. QUERUEL : Risque de taux d’intérêt et gestion bancaire, Ed. Economica, Paris, 2000, p.16
[26] La position de change est un document de gestion du risque de change, il est obtenu par la différence entre les créances en devises et les dettes en devises, elle est calculée devise par devise et échéance par échéance. Si les créances en devises sont différentes des dettes en devises dans une même échéance, la position de change est dite ouverte, elle est considérée longue si les créances sont supérieures aux dettes, et elle est courte si les dettes sont supérieures aux créances. Enfin, si les créances en devises sont égales aux dettes en devises on dit que la position de change est fermée.
En règle générale, guérir du risque de change consiste à fermer la position d change.
[27] Sylvie de COUSSERGUES, Op.cit., p.109
[28] Le risque juridique inclut, selon le comité de Bâle, l’exposition à des amandes, pénalités et dommages pour faute résultant de l’exercice de surveillance prudentielle ainsi que de transactions privées. Par contre, le risque stratégique et de réputation, n’a pas été pris en considération, car il est difficilement quantifiable et mesurable.
[29] Banque des règlements internationaux, Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres, Bâle, juin 2004, p.121. (http://www.bis.org/publ/bcbs107fre.pdf)
[30] Joël BESSIS, Op.cit., p.20
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