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BIBLIOGRAPHIE

  1. TEXTES DE LOI
  2. Le décret du 30 juillet 1888, portant code civil des obligations conventionnelles.
  3. La loi n°73/021 du 20 juillet 1973 telle que modifiée à ce jour portant régime général des biens, régime immobilier, régime des sûretés, in les codes larcier, tome I, droit civil et judicaire, de Boeck et Larcier, sa, Bruxelles, 2003.
  4. La convention de vienne du 11 avril 1980 portant sur la vente et commerce internationale des marchandises.
  5. L’acte Uniforme portant organisation des sûretés du 15 décembre 2010 in JO OHADA, 1juin 2011.
  6. La constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, in JORDC du 5 février 2011, n° spécial.
  1. OUVRAGES
  2. ANVILLE N’GORAN.J, du cautionnement solidaire dans l’acte uniforme portant organisation des sûretés, penant N°857
  3. Carbonnier J., Droit civil, les obligations, 24èm éd, PUF, 2000
  4. Eliane Ndoukeu, la liberté contractuelle dans le droit de suretés personnelles en droit OHADA, Thèse, Université de Dshang, 367P.
  5. Anoukaha, le droit des sûretés dans l’acte uniforme OHADA, PUA, collection droit uniforme, Yaoundé 1998, 363P.
  6. Huguette Eliane. H, Liberté contractuelle dans les sûretés personnelles en droit OHADA, Université de Dschang, DA 2006.
  7. ISSA SAYEGH J., la liberté contractuelle dans le droit OHADA des sûretés, OHADA,2006, 173P.
  8. DUVERGER, Méthodes des sciences sociales, Paris, PUF,1961
  9. Marie Duvale, « heure et malheur de l’article 4 de l’acte uniforme Ohada portant organisation de sûretés » in Revue de l’ERSUMA, N°2, mars 2013.
  10. RONGERE, Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, PUF,1961
  • NOTES DE COURS
  1. BOMPAKA KEYI MAKANYI, régimes matrimoniaux, successions, et libéralités, UOB, inedit,2014-2015
  2. KALIEU ELONGO Yvette, cours de droit de sûretés Ohada, Université de Dschang au Cameroun, février 2016, inédit.
  3. UTSHUDI, ONA, cours de droit des sûretés, UOB, inédit, 2014-2015.
  4. JURISPRUDENCE
  1. Cour d’Appel de Bobo – Dioulasso, Chambre civile et commerciale, arrêt n°81 du 05 mai 2003, BIB C/ O. K. et O. , www. ohada.com, ohadata J-04-193). 
  1. WEBOGRAPHIE
  2. Http : www. La dissertation. Com/Divers/ valeur-et-portée-Du principe-De-liberté-contractuelle, 2-8-2016 à 10h.
  3. http://www/unilex.infon; sentence arbitrale du 5 juin 1998 par l’institut d’arbitrage de la chambre du commerce de stockholem.

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