Celui qui cautionne autrui s’en trouve mal, mais qui craint de s’engager est en sécurité.

                                                                     Proverbes 11 : 15

DEDICACE

A mes chers parents MAGELLAN BUSANE Gérard et RHULINABO MAGAYANE Odette.

A tous mes sœurs et frères,

Vous avez fait preuve d’une grande affection à notre égard, grâce à laquelle nous venons de mettre fin à notre travail de fin d’études.

Que le maître de temps et de circonstances vous récompense.

                                                                               Ricky BUSANE SHUKURU.

REMERCIEMENT

            Au seuil de ce travail sanctionnant la fin de notre cycle  de licence en droit, qu’il nous soit permis de remercier le professeur BALAAMO MUKELWA Jean Pacifique, qui a bien voulu diriger ce travail, en dépit de  ces innombrable occupations, sans oublier le chef des travaux SAFI NGALYA  notre encadreur dont nous avions trouvé en lui un maître sûr, dévoué et s’est montré d’une disponibilité permanente à répondre à nos diverses préoccupations pendant l’encadrement et dans la réalisation du présent travail.

            Au corps professoral de l’Université Officielle de Bukavu (U.O.B) et de la faculté de droit en particulier, nous disons merci.

            A nos chers aimés parents, papa MAGELLAN BUSANE et maman Odette MAGAYANE   , nous disons un grand merci, qu’ils trouvent avec nos grands-parents, Isidore RUGALI BUSANE, Anastasie M’LWIBAYE, à travers ce chef d’œuvre, le fruit de leur éducation et de leurs sacrifices que nous ne saurons jamais oublier ;

            Nos reconnaissances vont également au couple Claude MUKANIRWA, au couple Claude BUSANE, au couple Moïse KIMANUKA, au couple Prudent MPAMA, au couple Sylvain KAMANZI qui par leur apport tant sur le plan moral que matériel, nous ont permis de franchir ce cursus académique ;

            A nos frères et sœurs, cousins et cousines, neveux et Nièces, sans oublier ceux qui sont en âge de scolarité dont la liste n’est pas moins longue, nous disons merci et que ce travail vous serve d’exemple dans l’avenir.

            Nous témoignons notre profonde gratitude aux collègues, camarades et compagnons de lutte pour avoir réservé à notre endroit le sens d’amitié et du travail en équipe et pour les sacrifices endurés ensemble dont : Maître Nelson SANGUNGU, Maître George BADERHAGE, Christian VUNINGOMA, à tous nous disons grand merci.

            A toi qui seras ma compagne de vie et à notre progéniture, que ce travail soit pour vous tous l’expression de l’amour et des sacrifices, qui devra caractériser notre existence ;

            A toute personne qui nous aurait rendu service, de loin ou de près, et qui ne voit pas son nom repris dans ce carnet de reconnaissance, trouve avec les précités de nos sentiments de gratitude les plus distingués. Ricky

                                                                                    BUSANE SHUKURU.

SIGLES ET ABREVIATIONS UITILISES

• Al  : Alinéa ;
• AUDSGIE  : Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du gouvernement d’intérêt économique ;
• AUPCAP  : Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif                                                          
• AUPSRVE  : Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.
• AUS  : Acte uniforme relatif au droit des sûretés ;
• CASS  : Cours de cassation ;
• CCL  : Chambre de commerce international
• CCL III  : Code civil congolais Livre III (trois) ;
• CCJA  : Cours commune de justice et d’Arbitrage ;
• Cf  : Confère ;
• CIV : Chambre civile ;
• CNUDCI  : Commission de Nations Unies sur le Développement du Commerce International ;
• COM  : Chambre commercial ;
• CVIM  : Convention de Vienne sur la Vente Internationale des Marchandises ;
• M  : Monsieur ;
• N°  : Numéro
• OHADA  : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ;
• cit.  : Opère Citato (cité plus haut) ;
• P  : Page ;
• RDC  : République Démocratique du Congo ;
• Svts  : suivants
• TRIB  : Tribunal ;
• O.B  : Université Officielle de Bukavu ;
•                      :Paragraphe