Table de matières
Le tribunal pour enfant est une section du tribunal de grande instance (TGI) qui, comme son nom l’indique, est spécialisée dans la justice des mineurs ; c’est une juridiction pénale spéciale du premier degré. Etant que Juridiction spéciales, le tribunal pour enfant se voit confier les affaires des enfants en conflits avec la loi.
Section I : LES ACTEURS ET LES INTERACTIONS
L’OPJ est un acteur compétent devant le tribunal du fait que cette autorité lui est venu lors de la création de la loi, sa compétence se manifeste lors de saisine du tribunal, dont il est autorisé de faire la requête, parce que si le tribunal n’a pas un PV qui témoigne sont origine, donc sa destination a partir de la destination, pour le cas de l’OPJ il a cette autorisation, rétablir un PV avant que l’enfant ne soit devant le tribunal, et ce PV orale, le juge lors d’instruction des causes, pour voir si ce que l’enfant va dire auprès d’eux, si sa sera la même chose avec l’OPJ, parce que le tribunal n’a pas droit de passer en dehors du PV de l’OPJ, dans l’autre manière sa lui facilite de bien se positionner à l’égard des enfants. Mais on remarquera quelque chose que comme cette autorité a été donnée par l’OPJ, il arrive de fois qu’il dépasse le borne il oublie ce qui peut être son travail et ce qui ne peuvent pas être quand on va parler de pratique, on mettra dans le point le cas des OPJ.
Les pouvoirs du juge des enfants, statuant et par jugement en chambre de conseil, il peut aussi prononcer a titre principal, la mise sous protection judiciaire pour une durée n’excédent pas ce que la loi prévoit. Le juge est là pour donner une décision finale à des causes de l’enfant en conflit avec la loi.
Il ya peut encore, l’Avocat jouait un rôle secondaire dans les tribunaux pour enfants. D’un côté, la défense des mineurs, pratique dévalorisée et peut rentable ne l’intéressait pas. Par ailleurs, un modèle de Justice éducative organisait le droit de l’enfance délinquante, régi par l’ordonnance du 02 Février 1945. Comme la loi 2009 portant protection de l’enfant dit que l’enfant doit être entendu en présence de son conseil, qui est l’avocat il semblerait que l’avocat à un pouvoir supérieur à l’égard de l’enfant ; dans le sens que l’enfant se sent aussi à l’aise quand il trouve une personne de la juridiction qui lui aide à plaider son cas et dans cette optique, cet avocat ou défenseur judiciaire doit être choisi volontairement par l’enfant mais à défaut, le juge devra lui désigner d’office un conseil.
Sous la loi n°09/001 du 10/01/2009, l’assistant social à une place très importante, son champ d’action ou d’intervention est vraiment étendu, il est affecté au tribunal pour enfant par la division ayant les affaires sociales dans ses attributions. Ce sont des auxiliaires de la justice pour l’enfant, pour l’aboutissement des procédures mettant en cause des enfants en conflit avec la loi et les enfants victimes.
La pertinence des parents se manifestent lors de changement de mesure devant le tribunal pour le cas de leurs enfants et aussi en cas d’interaction avec l’enfant qui est en conflit avec la loi ; on trouvera sa part lors de changement d’âge de l’enfant, on considère que le parent est susceptible de connaitre l’âge de son enfant et comme l’on connait que le TPE ne pas sévère devant les enfants, il change directement l’âge de l’enfant.
L’enfant est un acteur pertinent dans le cadre où on ne peut pas parlé de la loi de l’enfant sans pour autant voir l’enfant en personne, d’autre part il nous ait été pertinent dans le sens ou en présence de la loi, l’enfant aussi a des stratégie utilisée comme pratique pour surmonté la loi, donc surmonté ce que la loi pense d’eux. Il sera développé quand on va soulever le point des pratiques.
Leur interaction se manifeste lors de l’instruction du dossier d’un enfant, il utilise la logique, de dire que dans la vie on est sait jamais, tu peux m’aider aujourd’hui et moi aussi je t’aide demain, cette interaction sera expliquer lors de soulèvement du point de la pratique.
L’Enfant se trouve en interaction avec l’avocat dans le cadre de connaissance ou de parenté familiale et cette interaction amène beaucoup de perturbation au cas où l’avocat peut savoir que l’enfant est vraiment coupable, mais pour se tirer d’affaire il lui donne de mécanisme à faire pour qu’il puisse se tirer d’affaire et comme nous l’avons souligné lors de leur interaction avec le juge, la communication passe sans problème et puis on va remarquer qu’eux même, passe en dehors de leur serment lors de l’application de la loi.
Quand l’enfant arrive au sein du tribunal pour avoir commis un manquement, en attendant le jour de l’audience, il part dans son quartier spécial où il va rencontre d’autres enfants qui vont commencer à le former et lui donne toute les techniques qu’il doit appliquer pour se sortir d’affaire, ici on va remarquer que les enfants lors de l’audience commence à se contredire eux-mêmes, on trouvera que ce qu’il dit auprès de l’OPJ ne pas ce qui est dit pendant l’audience, il change tout en mettant le motif que l’OPJ l’oblige de parler ce qui ne pas vrai.
Du fait qu’il est déjà formé par ces amis en prison, il arrive au TPE se transformant à une autre personne, en parlant des pratiques on va le développer
Section II : Les sanctions qui sont appliqué aux enfants en conflits avec la loi
Comme la loi ledit à son art que l’enfant placé, dans une institution de garde ou de réduction a droit à la protection sanitaire, physique morale, psychique et psychologique aussi droit à l’assistance sociale et éducative adaptée à son âge, son sexe, ses capacités et sa personnalité.
LES PRATIQUES QUI EMERGENT DANS L’APPLICATION DE LA LOI
Ici dans des pratiques retrouvées on trouvera qu’il y a interactionnisme symbolique dans le sens qu’il renvoi aux intérêts pour les gens ou les personnes pertinentes et aux symboles qu’ils donnent aux choses et à leurs actions.
C’est une pratique qui est manifesté dans le dossier de l’enfant et qui est en interaction avec les enfants eux-mêmes, et l’enfant avec l’avocat.
Comme on l’avait déjà soulevé là-dessus une pratique qui est faite par les enfants dans leur quartier spéciale avant que leur première audience aura lieu, comme l’enfant parle « Shiye banatuletaka nabalisha tu beba kwa bengine ba police kisha tuna kutana amu mu prison benzetu nabana tupa ma technique zaku fanya ju tusifungiwe siku zakutosha » en français l’on parle de ; nous qui sommes ici l’on nous a amène dans une prison quand on nous a déjà fait passé au servie de la police, et quand nous arrivons ici, les autres qui nous ont précéder ils nous donne des techniques pour se tirer d’affaire, la première de chose ils nous disent de se transformer en petit, ils nous donnent de commande de prendre chacun une lame de rasoir pour raser le barbes et nos cheveux pour qu’il puisse nous réduire en petit malgré qu’on a déjà parler d’autre chose auprès de l’OPJ, sa ne peut rien faire parce que on peut dire que cet OPJ parle de choses que nous on a pas dit et d’ailleurs il me forcer de parlé dans cette prison il y a des habits qui sont salle, lors de notre première audience, nous l’avons fait porté pour leurs donner l’impression que nous sommes les enfants de la rue qui n’ont pas de maisons pour habité et nous leurs dirent que nous n’avons as de familles, raison pour laquelle nos famille ne se présente pas ici, il peut dire que toute la vérité parce qu’il ne connait rien de nos techniques en présence de ces personnels du tribunal, nous prenons le face des enfants polies bien éduquer malgré notre situation et nous changeons notre date de naissance en donnant seulement l’année sans donner le mois et le jours car sa peut nous perturbés, comme le tribunal est pour les enfants de moins de 18ans. Nous donnons aussi la date de 1999 et 2000 ou 2001 pour qu’on soit appelé enfant comme tant d’autres, on se retrouve lors de quitter sans rien payer malgré notre manquement et comme les parents ne se sont pas présenté on manque celui qu’on peut exiger de payer quelque chose pour nous.
I.2. Enfant et son avocat
La pratique est manifeste à ce point dans le sens ou l’avocat qui se présente pour plaider pour l’enfant peut être un membre de sa famille et ici l’avocat commence à donner à l’enfant les techniques qu’il doit respecter pour se tirer d’affaire et cette technique de certain forme en mineur ici l’avocat conduit l’enfant en lui donnant toute les méthodes qu’ils doit appliquer pour qu’il soit considéré comme enfant et malgré que l’enfant respecte le technique, l’avocat est là aussi pour le secourir en affirma ce que l’enfant parle. Lors de notre recherche un cas nous a été opportun :
Un cas de viol
Un garçon étant poursuivi par le parquet pour un cas de viol, mais comme il été guidé par son familier avocat, il a dit qu’il est mineur, le parquet avait jugé bon de la transféré au tribunal comme cela où, le cas qui concerne les mineurs peut être réglé, à cause de sa compétence, l’enfant en arrivant au tribunal, le juge demande à l’OPJ comment vous pouvez nous amener un majeur ici ? L’OPJ dit que c’est un mineur de 16ans, après quelques minutes, on voit son confère avocat, et qui dit aussi qu’il connait que l’enfant est mineur, le juge lui demande si il connait l’enfant l’avocat dit non, et pourtant que c’est sont familier. Le juge avait proposé, de l’enregistrer et le programmer pour l’audience, lors de l’audience, l’enfant en conflit se présente avec la victime qu’il a violé, en présence de ces deux parties l’enfant en conflit avec la loi dit qu’il ne connait pas parler Français, et comme parmi ces droits il est dit qu’il doit s’exprimer dans la langue, qu’il peut connaitre, le Juge demande de l’amener un interprète, il prend toute l’identité, on commence à poser des questions à l’enfant qui est en conflit avec la loi :
Est-ce que tu connais la fille ? Il dit Non, le Juge laisse tomber, il lui demande son âge, il dit qu’il a 16 ans, on lui demande son niveau d’étude, il dit qu’il avait laissé les études juste quand il avait finit la 6ème année primaire, on lui demande ça fait combien d’année que tu avais laissé les études ? Il dit 3 ans et toutes ces réponses ont étés gardées par son conseil, on pose la question à la victime, si elle connait le garçon, la victime, dit oui, et elle ajoute que le garçon, est presque notre voisin, on pose la question au parent de la fille, lui dit qu’il ne peut savoir tous les enfants du quartier, parce qu’il quitte le matin et rentre le soir et encore pour chaque jour, à ce point le conseil de l’enfant en conflit avec la loi, a trouvé du poids, dans le sens que le parent de la victime ne connaissent pas l’enfant qui est en conflit avec la loi et encore la partie de la victime n’avait pas de conseil, l’Avocat commence à donner les arguments à l’égard de l’enfant en conflit avec la loi, l’Avocat fait montrer que l’enfant vit seul avec ses petits frères, ils n’ont de parents et si le tribunal peut le libérer, pour qu’il puisse suivre ses petits frères, et comme pour l’enfant , c’est l’intérêt supérieur qui prime, le Juge avait apprécié les arguments et on avait libéré l’enfant et la victime avait perdu ce procès. En sortant dehors je vis la foule de gens qui venaient embrasser le Petit avec l’Avocat tout d’un coup et l’Avocat dit « Maman je t’avais dit que je veux gagner, car s’il suffit seulement de dire que vous êtes mineur et vous n’avez pas de famille complète ; c’est tout vous êtes tiré d’affaire, et tu vois, on a diminué l’âge et pourtant qu’il est diplômé il ya déjà 3 ans »
Le fait que l’Avocat connait bien la loi portant protection de l’enfant, il connait aussi la faiblesse de leur Supérieur ça créer beaucoup de désordre, à l’égard de son application, on commence à favoriser l’enfant dans les bêtises, et sur le plan d’éducation l’enfant reste de plus en plus délinquant.
On trouvera que sur le plan criminologique, la pratique qui est utilisée, est de la nature cruelle dans le sens où le Juge ne peut pas savoir très vite ce que l’enfant a dans son cœur ou bien ce que l’Avocat aussi pense, il serait mieux d’aller au-delà de ce que la loi peut dire pour trouver ce qui se cache derrière, le juge devrait aussi demander toutes les pièces qui peuvent être possibles pour affronter les situations. Les pratiques « Kucigeuza » amène tant de problèmes dans le sens où les enfants commencent à être confrontés avec les majeurs. Au sens de ce tribunal, la question est de se demander ce qui est à la base de cette transformation, lors de notre recherche on a essayé de trouver et de comprendre ce qui peut être derrière cette pratique, et à notre niveau on a trouvé que :
Ce qui fait que les adultes commencent à se transformer en mineurs, car ils connaissent que le cas de mineur est moins traité et puni par le tribunal, ou par la juridiction. De ce fait, on remarquera dans leur quartier spécial que la majorité des personnes qui se trouvent là ce sont des majeurs, et ce qui est pire encore, est que ces majeurs transforment les enfants qui s’y trouvent a de plus en plus délinquants en leurs enseignant des choses qui ne sont pas de leur niveau. Les enfants commencent à être très sévères à l’égard des personnes qui les surveillent et encore dans la société, ils deviennent étranges à cause de la formation apprise dans ces établissements de garde.
En partant de cette maïeutique, il nous est encore important de soulever l’autre qui est aussi en activité dans l’application de la loi.
LA PRATIQUE « TUBIMALIZIYE APA »
Cette pratique est utilisée par les OPJ qui sont sensés d’annoncer le tribunal lors de la saisine de fait, OPJ a cette compétence de saisir le juge ou le tribunal, l’enfant a l’obligation de passer devant lui pour ouvrir son dossier avec un PV qui lui permettra d’arriver au tribunal, départ cette compétence, on trouvera que les OPJ commencent à prendre eux-mêmes la décision de libérer l’enfant pour autant que cet enfant n’arrive pas au sein du tribunal.
A ma recherche, au sein du tribunal, j’avais essayé d’investiguer aussi les bureaux des OPJ, du fait que je voudrais savoir de plus de leur mode de fonctionner, savoir comment la procédure est faite à leur égard.
Tout juste en arrivant dans le bureau, je vois 2 enfants qui sont assis à côté de l’OPJ, j’avais fait semblant, j’avais salué d’abord l’OPJ, Puis je lui ai dis : Papa OPJ, on manque du travail là au tribunal, depuis le martin on n’a pas encore trouvé le client, l’OPJ me dira : ma Sœur Madeleine c’est ne pas mon problème. Je continuais à lui parler, en lui montrant que les enfants qui sont assis à ses côtés, ont une grande valeur au TPE. Il me dit que « Ma sœur, tu sais dans la vie, toute chose n’est pas à dire, on peut voir tout mais on parle en moitié. Bien sûr, nous sommes là pour amener le dossier au tribunal, mais il ya ce que nous terminons ici sans pour autant que le tribunal ne sache ».Je lui ai demandé comment ça se passe ? Il me dit : L’enfant peut arriver ici, mais si il arrange bien les choses, il peut être libéré, si par exemple, il a volé et qu’il arrive auprès de nous, on peut demander les responsables de payer soit le dommage ou soit quelque chose pour le bureau afin que l’enfant soit libéré et s’ils le font, on peut en ce cas là libérer. Je lui ai demandé si on ne peut pas écrire quelque part. Il m’a dit qu’on écrit mais sans que ce qu’il a écrit ne soit pas retrouvé par le TPE. Tout d’un coup je vois les 2 enfants se mis débout et partirent avec ses responsables. Le dossier était fini à leur propre manière.
A mes propres observations, je remarquerais que, le fait que les enfants sont amenés au tribunal et sortis sans payer quelque chose ça occasionne d’une part un désordre pour les autres, pour le cas des OPJ. Ils sont agents de l’état et l’état ne paye pas suffisamment, quand il se trouve devant un dossier, lui aussi fait tout pour chercher quelque chose avant que l’affaire ne se termine.
Les techniques qu’ils mettent en place sont occasionnées par le non payement qui est manifesté par l’état Congolais. Quand ils terminent le dossier, l’enfant paye quelque chose et pour eux c’est une chose qui est petite mais ça lui donne l’espoir de vivre.
A l’égard du tribunal, le fait que l’OPJ n’amène pas l’enfant devant le juge ça cause tant de problème dans le sens où on ne va pas connaitre la base de ce manquement causé par l’enfant, comme la loi est bien claire dans le sens où c’est le juge qui a la compétence de connaitre le fait qui a été causé par l’enfant.
Alors le fait que les OPJ veulent terminer le dossier, le fait qui a été causé par l’enfant ne sera jamais établi comme la loi l’exige.
Départ toutes ces pratiques, l’autre nous vient en tête qui a été observable aussi lors de l’application de la loi, est celle de la pratique « MUJUANO »
Cette pratique trouve sa place lors de l’application de la loi et elle est faite par le juge et les avocats et entre les parents et les juges.
Entre Juge Et Avocat
Entre le juge et l’avocat, il existe une question de connaissance qui peut le réunir ou la parenté familiale. Dans cette pratique on a une idéologie de dire que dans la vie les gens peuvent s’entre-aider, car on ne sait jamais dans la vie, cette logique accentué, dans l’application de la loi. Il arrive aux juges de terminer le dossier et de mal prononcer la décision à cause de la connaissance qu’il entreprend avec l’avocat, et comme ils sont tous de même carrière, ils peuvent facilement se rendre secourt. Avec cette pratique, on trouvera que on ne peut pas savoir celui qui est coupable et celui qui ne l’est pas, la décision est réservée au juge, lui-même connait ce qui est important départ sa compétence, cette pratique est de plus en plus cruelle dans le cadre où ce sont des innocents qui sont toujours malheureux, car ni le juge ne voit la question d’innocence, mais son rôle se fixe à la connaissance et aux relations qui existent entre eux. Et comme on dit que la justice est pour les hommes forts et connus. De notre part, nous ne pouvons pas passer en dehors de cette critique parce qu’elle est toute à fait vraie. Nous connaissons bien qu’avant qu’on soit juge ou un avocat on doit prêter serment pour dire qu’on doit dire que la loi, alors quand ils arrivent sur terrain pour son application, ça devient le contraire. Ils commencent à valoriser « les relations » que la loi et pourtant en cas du travail on laisse tomber tout ce qui est comme relation. Départ cette pratique, l’idée nous vient de parler aussi de ce qui concerne les Juges et les parents.
La pratique « MUJUANO » est visible entre le Juge et le Parent, en cas de la révision du dossier de l’enfant pour un changement des mesures prises pour l’enfant et lors de la 1ère audience de l’enfant ou quand l’enfant arrive au TP, au moment de l’enregistrement du dossier de l’enfant qui est amené par l’OPJ.
En cas de changement des mesures, le Juge et le parent sont de plus en plus en collaboration, parce que le dossier de l’enfant leur oblige d’être ensemble.
A ce moment le juge et le parent trouve beaucoup le temps pour parler de problème de l’enfant, ici ce qui impressionne beaucoup plus le juge c’est le titre que le parent peut avoir dans la vie, donc son métier et comme je l’ai dit que la loi est pour les hommes forts. Il nous semble difficile de passer en dehors de cette idée. Le temps que le juge échange avec le parent, on crée déjà une connaissance et cette connaissance est surtout basée sur le statut social que porte le parent. Si l’enfant était condamné pour une peine de 10 ans, avec la relation qui unit le parent et le juge ça cause à ce que le juge diminue la peine, et comme motif il dit que l’enfant se rétabli un peu par rapport à ce qu’il était avant. A cette pratique aussi, l’idée de leur logique est que dans la vie on ne peut avoir le cœur dur envers un être humain qui est comparé comme vous, peut être celui que je peux aider aujourd’hui peut le faire aussi un jour dans la vie.
D’autre point a été observé de la pratique toujours lors de l’enregistrement du dossier de l’enfant qui est amené par l’OPJ.
C’est quand l’OPJ amène l’enfant devant le tribunal pour avoir commis un manquement et de ce fait avant que l’on demande autre chose, on enregistre d’abord le dossier de l’enfant.
L’enfant était amené au tribunal pour avoir commis un manquement d’essayer de tuer sa mère, il était accompagné par sa maman et l’OPJ en arrivant là bas auprès du juge, le Président du tribunal voit directement la mère de l’enfant qui est en conflit avec la loi saluer avec tout respect, on leurs donne les chaises et même l’enfant assis on le donne la chaise, on demande à la maman de dire c’est quoi leur motif de se présenter au tribunal, la maman dit que les OPJ sont venus dans ma maison le matin et ils ont pris mon enfant parce que l’enfant était sous pression, il a voulu me tuer, et quand je criais, ils sont arrivé et le couton de mon enfant était encore dans ses mains. On demande à la maman si c’est vrai qu’il a voulu le tuer ? La maman disait qu’elle ne sait pas, on dit de laisser l’enfant seul avec le juge, l’OPJ est rentré et la maman, on a pris l’enfant qui a commis ce manquement, on l’a amené à un collègue de service pour qu’il puisse se reposer et baisser ses émotions et l’affaire s’est terminé par là, parce que comme le président connaissait la mère de l’enfant et avec tout respect qu’il lui donnait il ne peux pas laisser l’enfant au quartier spécial, car lui-même connaissait que le quartier spécial n’est pas une très bonne place pour tout enfants, la famille de cet enfant est beaucoup réputé d’une manière spéciale dans la ville et ce qui fait à ce que le président avait honoré la réputation de la famille et il a décholé à clos l’affaire.
Mais le même jour dans l’après midi, arrive un autre enfant de KARHALE, compagne par l’OPJ et sa mère, l’enfant aussi a voulu tuer sa mère pour avoir de l’argent, sa mère est « Maman Mucungaji » dans l’église, et cet enfant étudie à Kasali et l’autre là étudié au Collège, en arrivant au tribunal, on enregistre le dossier et puis sans plus tarder on appelle le motard pour l’amener dans le quartier spécial (de la prison centrale), la classe que porte sa mère ne mérite pas pour donner une place meilleure à son enfant, son statut est moins inferieur par rapport à celle de l’autre mère.
Selon notre observation, nous pouvons dire que la classe sociale peut causer à ce qu’on soit connu et à part ça, à cause d’elle on peut trouver une solution à des problèmes, nous venons de remarquer que l’enfant peut se tirer d’affaire si sa famille est bien connue par les hommes de droit. A cause de la connaissance on peut avoir tout malgré que ce ne soit pas possible de les avoir. Cette discrimination faite à l’égard des enfants donne tant de problèmes à la foi, dans le cadre où les droits sont crées et appliqués par quelques enfants et d’autres noms. La loi est plus claire que : Tout les enfants sont égaux devant leur droit, donc même application de la loi pour chaque enfants. Par rapport à cette discrimination et la manière dont la loi est appliquée face aux enfants et aussi à la manière dont le législateurs ont élaboré cette loi. Est-ce que n’a-t-il pas seulement cherché à s’aligner sur les standards internationaux pour une légitimation de son pouvoir et non pour une véritable protection de l’enfant congolais, car dans cette loi il ya pas une politique criminel efficace, du fait que les enfants on besoin d’une prise en charge force a leur problème, on remarquera de notre part que s’était seulement un travail du copier coller. Car ils ne se sont pas rendu compte de la manière que les enfants vivent dans tout le pays, donc les difficultés qui les entours. Ils pouvaient s’inspirer de l’expérience, du travail sur terrain, qu’abottent tant bien que mal beaucoup d’institution qui en n’ont la charge de protégé l’enfant, pour son meilleur avenir. Comme l’analyse de Raoul Kienge (2011 : 478) nous aspire lors de ces remarques et les prédictions.
« On cherche beaucoup plus à intégrer les normes onusiennes dans les politiques de la gestion » de la « conceptualiser » ces politique. La présente étude formule une invitation a définir de manière courageuse, dans ce domaine, et dans beaucoup d’autres, une politique de sécurisation ou quotidien de toutes les couches de la population sans en exclure aucun facteur de la confiance mutuelle susceptible de fonder un véritable vivre ensemble, plutôt qu’à présenter la loi comme une panacée pour une meilleure gestion des problèmes des jeunes. Car l’étude du contrôle policier de la « délinquance » des jeunes montre justement que les jeunes qualifiés de « délinquants » sont des acteurs sociaux a part entière, d’une part et que la loi est capitalisée par les policiers pour faire face à leur précarité, d’autre part. Il semble que la loi n°09/001du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant qui a reformé le décret du 06 décembre 1950, n’a pas tenu compte de ces considération, de sorte que l’on peut pronostiquer avec certitude son ineffectivité non seulement congénitale, mais surtout incurable. On devrait par conséquent, renforcer les potentialités des acteurs en interaction permanentes avec l’enfant, sans exclure les jeunes adultes ».
Nous dirons que l’éducation est la première de solution à l’égard de l’enfant pour son développement dans la vie future, et comme ceux même d’enfant que l’état peut éduquer ces sont-elles qui viendront remplacer le supérieur dans la continuité du travail entant que aussi législateur ou représentant de l’institution, il faudrait alors tenir fort à leur éducation pour une meilleure préparation de la réalisation de leur mission.
Les mesures de rééducation
Le tribunal pour enfant dispose d’un éventail très large des décisions possibles qui varie d’ailleurs suivant qu’il s’agit d’un mineur de moins de 14ans qui ne peut jamais faire l’objet d’une condamnation pénale. Si la prévention est établie à l’égard du mineur, le tribunal pour enfant prononcera par décision motive d’une des mesures suivantes :
Ces mesures sont prononcées pour un nombre d’année qui ne pourra dépasser la majorité de l’enfant.
Les sanctions
Au niveau de la loi portant protection de l’enfant, les sanctions est moins sévère face à leur immaturité ; si l’enfant commis un manquement qualifié d’infraction à la loi pénale punissable de 20ans, l’enfant bénéficie de la moitié de la peine parce que l’on considère qu’l a connu cette infraction sans discernement.
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