. LA POLITIQUE DE CREDIT

Dans cette section, nous allons définir une politique de crédit ainsi que ses éléments constitutifs et enfin montrer le type de  politique de crédit. Nous n’allons pas présenter une politique de crédit pour chaque institution étant donné que toutes les ISFD ont une politique de crédit quasiment similaire mais qui présente des petites différences aux niveaux du taux d’intérêt et de l’échéance.

1. Définition

C’est la direction générale de la banque, s’appuyant le cas échéant sur un comité des engagements ou de crédit en indiquant :

• les objectifs poursuivi qui, en adéquation avec le plan stratégique, se formulent en termes de clients, de types de crédit, de zones géographiques ;
• les taux d’intérêt à facturer aux clients pour que les marges suffisantes permettent de couvrir les coûts engendrés par les crédits (ressources, gestion, risque et fonds propres) ainsi que les garanties qui doivent être prises ;

Les délégations de pouvoir qui, dans le cadre d’une décentralisation des prises de décision, précisent les montants maximum de crédit qu’un comité de crédit local ou un exploitant pourra accorder sous la seule signature[1].

1. Eléments constitutifs d’une politique de crédit :

Quand on parle de la politique de crédit dans une IFSD, on fait toujours référence aux éléments suivants : le montant de crédit, le taux d’intérêt, échéance, étude du dossier du client ou membre, politique de recouvrement et la catégorie des membres.         

1. Type d’une politique de crédit dans une ISFD

Pour élaboré ce type de la politique de crédit, nous nous sommes servi du manuel des procédures de crédit de la COOPEC NYAWERA et de la COOPEC CAHI. Nous l’avons généralisé sur toutes les IFSD locales parce que ces derniers adoptent une politique de crédit quasiment similaire sauf qu’il y a des différences chiffrées aux niveaux des certaines variables telles que le Montant de crédit, taux d’intérêt faute de quoi ces variables ne sont pas quantifiées.

• Montant de crédit : il est octroyé en fonction du temps (court terme, moyen terme et long terme) et en fonction du produit (prêt ordinaire, prêt aux PME, prêts aux salariés, prêt aux groupes solidaires, prêt express).
• Taux d’intérêt : est l’une des variables macroéconomiques qui préoccupent le plus des économistes au sein des entreprises, des banques et des administrations, en raison principalement de son lien avec la rentabilité des investissements, le prix des actifs financiers et le taux de change d’une manière générale.

Cependant, il n’en existe pas un, mais une multitude de taux d’intérêt : taux nominaux ou réels, à court et à long terme, qui différent selon les catégories d’emprunteurs (public ou privés, grandes entreprises, PME ou ménages), selon le canal utilisé (finance direct ou intermédiaire) et selon les devises de libellé.

L’intérêt est le prix du service rendu par le prêteur à l’emprunteur, et payé par ce de dernier pour acquérir l’usage d’une somme d’argent pendant une période déterminée. Il est donc une charge pour celui qui le verse, c’est un revenu pour celui qui le reçoit. Et sous son aspect économique, c’est un prix. l’intérêt peut se définir par un taux c’est-à-dire le rapport entre le montant de l’intérêt dû pour une année et le montant du capital prêté, l’un et l’autre exprimés en unités monétaires courantes, c’est l’intérêt simple tel qu’il est stipulé dans la convention de prêt, ou intérêt apparent. Il se distingue de l’intérêt composé, qui comporte application du taux d’intérêt non seulement au montant du capital initial mais à la somme capitalisée des intérêts déjà perçus[2].

• Echéance : dans une IFSD on accorde le crédit à court terme, à moyen terme et à long terme.

En plus du crédit, l’épargne prend trois formes : l’épargne  à vue (ce type d’épargne n’est pas rémunéré car le propriétaire peut effectuer le retrait ou dépôt à tout moment) et l’épargne  à terme (le membre n’accède normalement pas à son compte qu’à l’expiration de l’échéance convenue).

• Catégorie des membres : on accorde le crédit à un individu (crédit ordinaire à la production, à la consommation et crédits aux travailleurs) et le crédit à un groupe (le crédit aux groupes à caution solidaire et le crédit caisse villageoise).

Pour le crédit individuel : le membre (dans une COOPEC) ou le client (dans une IMF) doit :

• Etre majeur et capable de contracter
• Etre membre ou client
• Avoir effectué les opérations de dépôt pendant une certaine période
• Ne pas avoir un prêt en délinquance
• Avoir une garantie matérielle dont la valeur est supérieure du montant de crédit sollicité
• Avoir pris connaissance du contrat, l’accepter et le signer

Pour le crédit aux groupes

• Etre majeur et capable de contracter et appartenir à un groupe de caution solidaire membre de l’Pour le crédit aux groupes
• Etre majeur et capable de contracter et appartenir à un groupe de caution solidaire membre de l’IFSD
• Constituer un groupe dont les membres s’engagent à rembourser le crédit par le mécanisme de caution solidaire
• Les membres du groupe doivent être entrain d’exercer une activité génératrice de revenu ensemble ou individuellement
• Les membres du groupe doivent être stables dans le rayon d’action bien déterminé au compte d’un membre du groupe ou du groupe lui-même
• Avoir une garantie morale suffisante et une garantie de sureté réelle d’un membre du groupe ou d’une tierce personne
• Pour les mariées, avoir le consentement du conjoint
• Présenter un ou plusieurs moyens jugés suffisants
• Avoir pris connaissance du contrat, l’accepter et le signer
• Accepter de participer au paiement de la tranche non payée d’un membre du groupe[3]
• Les garanties

Pour minimiser le risque d’insolvabilité de certains emprunteurs, le prêteur peut exiger au préalable lors de la mise en place d’un crédit, la constitution des garanties. Nombreux sont les auteurs qui se sont intéressés à l’introduction de la garantie dans la relation de crédit. Pour stiglitz et weiss, la garantie peut être considérée comme un élément permettant au prêteur de faire face à un excès de demande de crédit. Un accroissement de la valeur de la garantie exigée entraine dans une opération de crédit un accroissement du coût supporté par l’emprunteur ainsi qu’une baisse de son profit. Néanmoins, si l’accroissement du montant exigé de la garantie permet de sécuriser le crédit, il est important de noter qu’il est la cause des anti-sélections. Ainsi seuls les emprunteurs ayant des projets dont le risque est élevé sollicitent des prêts[4].

• Etude de dossier du membre ou client

Pour les crédits individuels, les éléments suivants sont obligatoires dans le dossier de crédit :

• Formulaire de demande de crédit
• Preuve de paiement de frais d’ouverture de dossier
• Document de garantie
• Guide d’entretien
• Le procès-verbal d’investigation
• Analyse détaillée de l’agent de crédit
• Analyse approfondie du gérant
• Procès-verbal de la délibération de la commission de crédit
• Acte de constitution de l’épargne à terme attesté par le responsable de l’institution
• Fiche d’appréciation et de proposition des investigateurs
• Contrat de prêt

Pour le crédit aux groupes :

• Lettre et formulaire de demande de prêt
• Preuve de paiement de frais d’ouverture de dossier
• Photocopie des pièces d’identité de membre du groupe
• Photo prise du groupe entrain d’exercer l’activité
• Acte de consentement pour les femmes mariées
• Procès-verbal de réunion caution solidaire du groupe avec liste de présence des membres présents à la réunion en annexe
• Fiche de répartition des fonds au membre du groupe
• Guide d’investigation
• Procès verbal d’investigation
• Analyse détaillé de l’agent de crédit
• Procès-verbal de délibération de la commission de crédit
• Contrat de prêt [5]

• Politique de recouvrement

Dans cette partie, nous allons montrer les différentes étapes qu’une IFSD doit envisager pour mener à bien sa politique de recouvrement étant donné qu’il  arrive que certains emprunteurs n’arrivent pas à rembourser leurs dettes pour faute de la mauvaise volonté ou de l’incapacité de remboursement.

Figure n°3. Procédure de recouvrement

Source : Manuel de Procédure de crédit/ COOPEC NYAWERA

Conditions d’adhésion

• - Présenter la carte d’identité, ici carte d’électeur pour les civils et carte d’intégration pour les militaires ;
• - Présenter le deuxième bénéficiaire du compte
• - Avoir un domicile ou résidence ou place d’affaire ou de travail
• - Présenter deux photos en couleur les plus récentes possibles
• - Accepter le statut et règlement de l’institution par la signature d’une demande d’adhésion
• - Payer les frais d’adhésions qui sont fixés selon les catégories : pour les personnes morales, les hommes d’affaires et initiateurs des projets de développement, les travailleurs et pour les autres (gagnes petits, étudiants....)

Il est à noter que seuls les frais liés à la part sociale peuvent être remboursable à l’occasion de la rupture ou annulation de l’adhésion par le membre après vérification des motifs qui animent cette désertion. 

1.4. CADRE THEORIQUE

Nous commençons cette section par la présentation des deux approches dégagées des courants de pensés qui sont les plus dominants dans le champ de la microfinance. Ensuite, nous allons nous focaliser sur les principes fondateurs de la théorie du rationnement du crédit de déséquilibre chez Turgot ainsi que la théorie de Modigliani et Miller sur l’endettement.

1. LA PERFORMANCE FINANCIERE.

• Approche welfariste versus approche institutionnaliste

Dans la littérature sur la microfinance, la mesure de la performance financière des IMF a opposé deux courants de pensée ; le premier courant relève de ce qui est connu comme l’approche welfariste ou l’approche du bien être social. Le deuxième courant est qualifié de l’approche institutionnaliste[6]

Le débat qui anime ces deux courants de pensée a pour origine les visions différentes sur ce que devraient être les rôles et les priorités des IMF pour permettre aux populations à faible revenu d’avoir accès aux services financiers dans les meilleures conditions.

Woller, Dunford et warrier notent que l’ironie est qu’il existe un fossé important entre les deux camps, qui rend la communication entre eux difficile, alors qu’en pratique on trouve des nombreuses IMF qui apparaissent adopter les deux approches et que les deux visions ne sont pas vraiment incompatibles, toutes les deux partagent le même objectif qui consiste  à réduire la pauvreté.[7]

Malgré cette attente sur l’objectif final recherché de la microfinance, les deux camps s’opposent sur la façon de l’atteinte. Est-ce en mettant l’accent principalement sur l’autosuffisance financière et la viabilité institutionnelle de l’IMF, en acceptant le risque d’exclure les pauvres des pauvres (approche institutionnaliste) ? Ou, au contraire, en mettant l’accent sur le financement de ces derniers, avec le risque de se retrouver avec des IMF vulnérables qui dépendent des financements externes sous forme des subventions (approche welfariste) ?

• Approche welfariste (bien être social)

L’approche welfariste est une approche qui se focalise sur la réduction de la pauvreté à travers la fourniture des services financiers aux pauvres, notamment très pauvre (appelé aussi les pauvres des pauvres), pour les aider à surmonter la pauvreté et à gagner leur autonomie et ainsi améliorer leur bien être. L’objectif poursuivi est l’octroi de crédit, généralement, à des taux inférieurs à ceux appliqués sur le marché. Ces crédits sont souvent accompagnés d’autres services non financiers comme la formation professionnelle, la planification familiale, la santé etc.

Woller souligne que les welfaristes mettent plus l’accent sur le degré de la portée de l’activité des  IMF, ils sont assez clairs sur leur désir  d’améliorer, le plus vite possible, le bien être des clients. Ils sont moins intéressés par les banques en soi que par l’utilisation des services financiers comme un moyen d soulager directement les pires effets de la pauvreté profonde entre les participants et la communauté, même si la fourniture de certains de ces services nécessite le recours à des subventions. L’objectif des welfaristes est de permettre l’auto-emploi des plusieurs pauvres parmi les pauvres qui sont économiquement actifs.

L’accent est mis particulièrement sur les termes sur les femmes. En effet, il est admis  que des augmentations, même modestes, dans les revenus et dans l’épargne des femmes donnent à celles-ci les moyens  d’améliorer leurs conditions de vie ainsi que ceux de leurs enfants. Le centre d’attention est focalisé sur la famille. Les auteurs soulignent que, comme les institutionnalistes, les welfaristes assurent avoir un plus grand impact sur la réduction de la pauvreté, même s’ils ne sont pas réellement en mesure de le documenter.

Les exemples les plus éminents des institutions welfaristes sont la Grameen Bank au Bangladesh et ses répliques dans d’autres régions du monde.

• Approche Institutionnaliste

L’approche institutionnaliste se focalise essentiellement sur la question d’institution financières viables qui permettront aux clients qui ne sont pas desservis ou qui sont mal desservies par le système financier formel d’avoir accès à un ensemble des services financiers adaptés. L’objectif poursuivi par les tenants de cette approche est de permettre aux IMF d’atteindre leur autosuffisance financière, ce qui leur permettra d’avoir une plus grande étendue de la portée de leur activité.

Le degré de la portée n’est pas l’objectif recherché. Autrement, les IMF doivent chercher à atteindre le plus grand nombre des pauvres et non pas le ciblage des populations les plus pauvres. C’est cette étendue des opérations qui permettra aux IMF de réaliser certaines économies d’échelles et par suite d’aspirer à atteindre la viabilité financière.

Le point central de cette approche est l’institution, le succès institutionnel est généralement mesuré par les progrès réalisés par l’institution vers l’atteinte de son autosuffisance financière. Les institutionnalistes affirment que l’objectif principal de la microfinance est de mettre en lace un système d’intermédiation financière durable dédié spécialement aux pauvres. Dans une telle approche, l’avenir de la microfinance sera dominé par de nombreuses grandes institutions à but lucratif qui fournissent des services financiers de haute qualité a un grand nombre de clients pauvres.

En insistant sur l’autosuffisance financière, les institutionnalistes déconseillent le recours à n’importe quelle forme de subventions[8].

Pour ce, il est impérieux de montrer la démarcation entre les deux courants via une figure suivante :

Figure n°4. Les approches welfaristes et institutionnalistes de la microfinance

Approche institutionnaliste           -            Augmentation du nombre des projets financés           -            Sélection des projets les moins risqués           -            Investisseurs à la recherche de la performance financière et autonomie des IMF vis-à-vis des pouvoirs publics           -            Intégration des pauvres dans le système bancaire

Approche welfariste           -            Stagnation du nombre de projets financés par manque de financement           -            Sélection des projets ciblés sur les pauvres           -            Investisseurs sociaux fortement engagés et altruistes et dépendances des IMF vis-à-vis de pouvoirs publics

Source : Ayayi A et Noel C, Défis et perspectives de la recherche en microfinance, cahier de recherche, chaine Banque population, audiencia Nantes-Ecole de management, 2007, P₁₉

Dans le cadre de ce travail, nous soutenons les deux courants étant donné que les IFSD poursuivent un objectif social, le bien être collectif, mais force est de constater que les welfaristes prônent que ces institutions appliquent un taux d’intérêt très faible alors que les institutionnalistes privilégient le taux d’intérêt très élevé, c’est ainsi que nous nous appuyons aux idées de Adair et Berguiga qui pensent que l’approche  institutionnaliste mesure la performance des institutions de microfinance du point de vue de l’institution et de son efficacité en utilisant des indicateurs de performance financière ou des indicateurs portant sur le nombre de clients servis ou de leur taux de remboursement.

[1] Sylvie de Consergues, Gestion de la Banque : Du diagnostic à la stratégie, édition Dunod, Paris 2005, page 2

[2] Yves B. et Jean-Claude C., vocabulaire économique et financier, Extrait du dictionnaire économique et financier, Ed. Du seuil, Paris 1976, P₇₈

[3] COOPEC NYAWERA, Manuel des Procédures, 2010, p25

[4] Stiglizt j et weiss A, credit rationing in markets with imperfect information, american Economic,review,1981, P₄₁₀

[5] COOPEC NYAWERA, op cit, P28

[6] Morduch, the microfinance  schism, world development, vol 28, n° 4, 2000, P₆₂₂

[7]  Woller G et al., where to microfinance?, Internanational journal of economic development, vol 1, n°1, 1999, P₄₅

[8] Woller et al, op cit, P48