Table de matières
Si la loi reconnait à tout individu le droit à la détention d’un compte, d’un chéquier ou d’une carte de crédit. L’accès au crédit, cependant, certaines personnes en situation de précarité sont frappées par ce type d’exclusion.
Celles-ci regroupent des activités aussi diverses que marchandes ambulant, petits artisans, kiosques et autres. Au-delà de cette diversité, ces petites activités de subsistances revêtent des caractéristiques communes : le capital investi est réduit et provient exclusivement du patrimoine familial, elles emploient moins de 10 personnes qui proviennent essentiellement du cercle familial. Ces activités sont financées par les établissements de crédits ou institutions financières. Ainsi, ce chapitre va essayer de brosser quelques concepts et définitions usuelles pour permettre sa bonne compréhension et expliciter en détail les notions de base telle que le crédit, COOPEC, IMF, performance financière,......, concevoir une politique de crédit de Base dans une IFSD et va se pencher enfin sur le cadre théorique.
Du point de vue étymologique, le mot crédit a pour origine le verbe « credere » qui signifie croire ou faire confiance. Le crédit est un échange espacé dans le temps. Celui qui fait crédit (le préteur ou le créancier) donne immédiatement de la monnaie ou un (des) biens, en contrepartie, celui à qui l’on fait crédit (l’emprunteur ou le débiteur) donne la promesse de donner dans un avenir, proche ou lointain, de la monnaie ou des biens. L’opération de crédit porte généralement sur un échange de monnaie entre deux parties.[1]
Juridiquement, la loi n°90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit dans son article 112 définit le crédit comme étant une opération représentant tous actes à titre onéreux par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne ou prend sans l’intérêt de celle-ci engagement par signature tel qu’un aval, cautionnement ou une garantie. Faire crédit, c’est faire confiance et mettre à la disposition de quelqu’un, de manière effective, un bien réel, ou un pouvoir d’achat contre la promesse que le même bien sera restitué dans un délai convenu. Le service ainsi rendu est rémunéré, compte tenu de l’attente, du risque couru, et de la nature du service en lui-même.[2]
La rémunération dans le domaine bancaire se dénomme agios, ainsi le crédit c’est le temps et l’argent que la Banque prête. Elle prête le temps en attendant l’argent (crédit par signature)
Elle prête l’argent en attendant le temps (crédit par caisse). Donc, le crédit résulte de la combinaison de trois facteurs :
Crédit = confiance + temps + promesse
Le cycle de crédit est une schématisation générale des étapes d’activités effectuées en vue de la mise en place d’un crédit et son renouvellement si possible, valable pour tous les types de crédit.
Le cycle de crédit comprend six grandes étapes dont chacune regroupe un ensemble d’activités intimement liées et parsemées de point de contrôle pour assurer la transparence, l’objectivité et l’impartialité dans la prise de la décision finale.[3]
Figure n°1 : cycle de crédit
Source : Manuel de procédure de crédit de la COOPEC NYAWERA
Le crédit s’étale dans le temps et dans l’espace. En effet, la durée d’un crédit peut être de quelques jours au plus de vingt ans, il touche des domaines très diversifiés, des tranches d’activités de plus en plus nombreuses. C’est ainsi qu’une gamme variée de crédit a vu le jour, elle est en extension permanente et cela suivant l’évolution des besoins de la clientèle.
Les crédits prorogés sont provisionnés comme des crédits litigieux à compter de leur échéancier initial[4]
Il y a le crédit productif et le crédit à des fins personnelles :
Le premier est sollicité par un individu ou à une entreprise dans le but d’améliorer ses activités de production. Il peut s’agir par exemple de l’achat d’équipement, de matériel de transport d’intrants. Habituellement, l’objet d’un tel investissement est de consolider ou d’accroitre les bénéfices de l’entreprise. Cette caractéristique est des plus importantes, puisque le remboursement du crédit productif est généralement supporté par les revenus.
Le second est par exemple utilisé afin de procéder à l’achat ou à la construction d’une maison familiale, pour couvrir des frais médicaux. L’objet du prêt n’est pas générateur de revenu, il s’agit d’une charge qu’il faudra payer à partir des revenus réguliers provenant d’une source autre que l’objet du prêt.
Elle est la situation qui survient lorsque la date de paiement d’un prêt est dépassée
Un prêt délinquant, ou un prêt en retard est un prêt sur lequel le ou les paiements sont passés mais qu’il n’a (n’ont) pas effectué (s)
La délinquance fait référence à l’état de retard des paiements, la délinquance mesure aussi le pourcentage du portefeuille à risque
Une perte survient lorsque l’emprunteur ne veut pas ou ne peut pas repayer son prêt et lorsque l’institution ne s’attend plus à récupérer sa créance.
Ces principales causes nous poussent à dire qu’il n’y a pas de mauvais emprunteurs, il y a seulement des mauvais prêts. Il faut s’assurer que le montant du prêt octroyé, les modalités et le terme de remboursement ne viennent pas compliquer le remboursement. Il ne faut pas baser un prêt sur des projections futures mais bien sur la capacité actuelle de remboursement.
Le marché a une place très importante en théorie microéconomique. Il est la place de coordination des activités économiques des différents agents économiques. Les économistes considèrent que les marchés sont purs et parfaits, ainsi ils permettent aux intervenants de maximiser leur utilité à travers le mécanisme des prix qui sont déterminés par la loi de l’offre et de la demande.
Le crédit, comme tout autre produit, est soumis à cette loi de l’offre et de la demande. Le crédit est offert par les personnes qui sont disposées à remettre à plus tard une partie de leur consommation, ce qui permettra à d’autres personnes de disposer de moyens financiers qui leur permettront de consommer actuellement (avec des crédits à la consommation) ou de financer des investissements (avec des crédits à l’investissement). Ces dernières personnes représentent la demande pour le crédit. Le prix du crédit, c’est-à-dire le taux d’intérêt auquel est octroyé le crédit, doit être assez élevé pour que certains individus puissent trouver un intérêt dans le sacrifice d’une partie de leur consommation actuelle. Ce prix doit être au même temps assez faible pour que ceux qui contractent des crédits aient la capacité et la volonté de les rembourser.[5]
L’ asymétrie de l’information, dans le cadre du marché de crédit, elle renvoie à une situation où un emprunteur est susceptible d’avoir plus d’informations que le prêteur sur un projet qui fait l’objet d’un crédit (selon matthews et thompson)[6], sa présence dans ce marché peut l’amener à dévier des comportements conventionnels des marchés parfaits et conduit à des situations qui sont connues comme étant les problèmes de l’aléa moral et de la sélection adverse :
Ces risques ont diverses origines et on distingue fréquemment les risques de l’activité bancaire avec le risque de contrepartie, le risque de liquidité, les risques de marché et les risques communs à toute activité économique avec les risques opérationnels qui englobent le risque de fraude, informatique, juridique, etc. la mauvaise gestion de l’un de ces risques peut alors mettre en cause la pérennité de la firme bancaire, qui insolvable, sera conduite à disparaitre.
1°. Le risque de contrepartie
Il s’agit d’un risque inhérent à l’activité d’intermédiation traditionnelle et qui correspond à la défaillance de la contrepartie sur laquelle une créance ou un engagement est détenu.
De ce fait, la Banque subit une perte en capital (créance non remboursée) et en revenu (intérêts non perçus), perte qui est considérablement plus importante que le profit réalisé sur cette même contrepartie non défaillante. Dans ce risque, également désigné sous l’appellation de risque de crédit ou de risque de signature, on inclura le risque-pays.
Les établissements de crédit ayant sensiblement amélioré la qualité de leur information en matière de risque de contrepartie, plusieurs éléments méritent une étude détaillée.
Chaque banque présente un profil de risque de contrepartie qui dépend des métiers exercés et de la nature des engagements. En fonction du ou des métiers exercés, l’exposition du risque de contrepartie diffère.
Une banque de détail ne supporte ne supporte pas le même risque qu’une banque d’investissement, une banque à activité internationale et une banque domestique ne présentent pas le même profil de risque.
Ce profil dépend également de la nature des engagements :
L’analyste financier va s’efforcer d’évaluer l’exposition de la Banque au risque de contrepartie en observant trois ratios qu’il sera utile de comparer avec les ratios moyens de la profession :
2°. Le risque de liquidité
Il s’agit également d’un risque inhérent à l’activité d’intermédiation traditionnelle puisque le terme des emplois est toujours plus long que celui des ressources, surtout lorsqu’il s’agit de dépôts de la clientèle. La Banque incapable de faire face à une demande massive et imprévue de retraits de fonds émanant de sa clientèle ou d’autres établissements de crédit est dite illiquide.
Ce risque d’illiquidité (cash inadequancy) ou de trésorerie signifie que lorsque les clients ne paient pas à l’échéance, ils perturbent la réalisation des certaines dépenses comme prévu dans le plan de trésorerie. Ce qui aura des conséquences néfastes sur la solvabilité mais aussi sur la crédibilité de l’entreprise lequel si persistant peut entrainer des difficultés graves pouvant conduire l’entreprise même à la faillite[9].
3°. Les risques de marché
Les risques de marché sont issus d’une évolution défavorable du prix d’un actif en général négocié sur un marché et qui n’a pas comme origine la détérioration de la solvabilité de l’émetteur de l’actif, si non on est renvoyé au cas du risque de contrepartie.
Il se manifeste par deux voies :
4°. Le risque d’insolvabilité (cash insolvancy)
Il concerne la survie de la firme bancaire et il est présenté en dernier car il est en général la conséquence de la manifestation d’un ou plusieurs des risques ci-dessus et que la banque n’a pas pu prévenir.
Ce risque est celui de détenir des actifs dont la valeur est inferieure aux dettes et comme les actifs bancaires sont traditionnellement composés de crédits, la règlementation de la solvabilité s’est dans un premier temps concentré sur le risque de crédit.
Egalement, le non paiement des clients à l’échéance peut entrainer la perte de crédibilité de l’entreprise mais aussi son insolvabilité.
La caractérisation de la microfinance peut s’effectuer en mettant en évidence d’une part, la nature ou l’origine des fonds (argent chaud, argent froid) et d’autres parts, la problématique de l’antériorité de l’épargne sur le crédit.
POLE GLOBAL
|
Eloignement (argent froid) |
Nord/Est : crédit officiel |
||||
|
Nord/ouest : Contrôle de Banques centrales organisation d’épargne officielle Banques commerciales |
Banque de développement Projet de développement |
Financement extérieurs Caisses nationales de crédit Aides aux PME |
|||
|
Caisses d’épargne Système de prévoyance Caisse d’assurance Organisme de retrait |
|||||
|
Epargne Coopérative d’épargne Crédit mutuel Banques ambulants Gardes monnaie Tontines d’épargne Caisses de solidarité Epargne familiale |
crédit Coopératives de crédit Crédit rural Crédit solidaire (Banques des pauvres) Caisses villageoises Commerçants préteurs |
||||
|
COOPEC |
|||||
|
Tontines financières |
|||||
POLE LOCAL Proximité (argent chaud)
Source : Microfinance, pauvreté et développement par Souleymane soulama
Dans le cadran Nord/Est, les institutions financières ou de micro financement sont celles qui prônent l’antériorité du crédit sur l’épargne et qui optent dans le même temps pour le financement de ce crédit en mobilisant de l’ « argent froid », les institutions en causent sont principalement les banques de développement, les financements des projets de développement et secondairement les financements au profit des populations mais relativement éloignés d’elles du point de vue de l’origine des fonds.
En effet, toutes ces structures se caractérisent par le fait qu’elles mettent à la disposition des acteurs du crédit à partir de l’ « argent froid ».
Le cadran Nord/ouest est l’espace des organismes officiels d’épargne, il regroupe principalement les banques commerciales, les organismes officiels d’épargne, les systèmes de prévoyance, les caisses d’assurance, les organisations de retraite etc. en fait c’est au-dessous de la ligne horizontale (cadran sud-Est et Sud-Ouest) qu’on retrouve les institutions de micro financement.
Il existe six catégories des établissements de crédit [11]:
Ne sont pas établissements de crédit :
Ici, nous allons distinguer la Banque institution d’émission et les Banques commerciales qui font partie des établissements de crédit.
Conformément à la loi n° 005/2002 du 17 mai 2002, relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la BCC, la Banque Centrale ou institution d’émission est une institution de droit public, dotée de la personnalité juridique. On l’appelle également la Banque des Banques.
Elle a pour objectif de définir et mettre en œuvre la politique monétaire du pays dont l’objectif principal est d’assurer la stabilité du niveau général de prix.
Sans préjudice de l’objectif de stabilité du niveau général des prix, elle accomplit d’autres missions, notamment :
1°. Les Banques de dépôt ou Banques commerciales
Elles sont des entreprises qui font profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôt ou autrement des fonds remboursables à vue, à terme fixe ou avec préavis; les fonds qu’elles emploient pour leur propre compte à des opérations de banque, de crédit ou de placement.
2°. Les caisses de crédit municipal : ces établissements de crédit ont un agrément plus restreint car les crédits qu’elles peuvent consentir à des personnes morales sont limités aux associations et établissements publics locaux ;
3°. Les institutions financières spécialisées : elles sont, comme les sociétés financières, ne collectent pas de dépôts à vue et à moins de deux ans de terme
4°. Les sociétés financières ; elles présentent deux caractéristiques :
5°. Les institutions de microfinance
Une IMF est une personne morale qui réalise, à titre de profession habituelle, des opérations de microfinance. La microfinance désigne tout au moins dans son acceptation financière au sens large, les prestations de service « de petite taille » dans le domaine de l’épargne du crédit et de l’assurance.
Conformément à la loi 11/020 du 15 septembre 2013 portant activité de l’institution de la microfinance, les IMF sont reparties en deux catégories, à savoir[12] :
Les institutions de microfinance effectuent les opérations suivantes : la collecte de l’épargne et l’octroi de micro-crédit.
Elles sont reparties en deux :
Types d’opérations :
Si l’aspect « finance » se prête à une définition aisée, il en va autrement pour l’aspect « micro ». Que faut-il entendre par microfinance ?
La diversité des définitions peut être regroupée sous quatre catégories: une définition de nature quantitative cherchant à caractériser la microfinance par la taille de transaction, une définition normative, une définition au sens large et une définition de nature plus institutionnelle.[13]
Dès lors, sur le plan quantitatif, en référence donc au crédit, la définition de la microfinance est encore loin d’être précis. « Le qualificatif de « micro » vient de ce que la taille des transactions est faible (des prêts d’un montant de 50USD et des dépôts d’un montant de 5USD, et « finance » par ce qu’elles fournissent de manière saine et durable, des services financiers aux populations pauvres ».
Pour certains professionnels, faire du micro-crédit c’est prêter de petites sommes de moins de 100 USD. Pour d’autres, un crédit de 100 à 500USD voire plus, est également du microcrédit.
L’objectif des IMF est-il de lutter contre la pauvreté ou de contribuer au développement économique ?[14]
Quoi que satisfaisantes, les explications en terme de lutte contre la pauvreté présentes deux limites :
En premier lieu, la pauvreté est approchée comme un fait en soit, sans interrogation sur ses causes. Ce constant est préalable à la création d’organisations destinées à agir sur le niveau de vie du pauvre ou de l’exclu ou sur les conditions de sa réussite. Dans la démarche, on procède sans analyses permettant de comprendre le contexte général dans lequel la microfinance pourrait avoir un rôle à jouer. Or, nous avons vu que l’objectif même de la microfinance, celui d’améliorer les conditions de vie de vie des emprunteurs, suppose que soient levées plusieurs contraintes. Lutter contre la pauvreté implique que la microfinance soit accompagnée d’autres mesures levant les paramètres bloquants extérieurs car elle s’insère en réalité dans un contexte complexe dont nous avons vu progressivement les aspects. De nos jours, elle n’est p lus présentée comme la panacée du fait de ces contraintes.
En second lieu, la justification de la création d’une organisation de microfinance se base souvent sur une analyse en termes de niveaux de pauvreté. Mais, après une vingtaine d’années d’exercice, les données montrent que les organisations de microfinance ne touchent pas uniquement les pauvres. Du fait de leur croissance régulière, un certain nombre d’entre elles ne sont pas ou ne sont plus aujourd’hui en phase avec l’objectif de toucher les plus démunis. Elles desservent des catégories de populations qui ne sont plus celles de leurs débuts.
6°. Les coopératives d’épargne et de crédit
Les coopératives d’épargne et de crédit sont considérées comme les pionnières dans la microfinance moderne. Contrairement à d’autres IMF, les coopératives ne ciblent pas spécifiquement les clients pauvres bien qu’elles financent de façon significative les populations pauvres.
Pour Souleymane, une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels commun au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.[15]
Les coopératives d’épargne et de crédit sont des groupements des personnes dotés de la personnalité, qui poursuivent principalement un objectif social à travers les services rendus à leurs membres ; cet aspect les distingue des sociétés commerciales dont les activités ont pour but premier la réalisation du profit.[16]
En outre, le législateur a, par souci d’efficacité, structuré le système coopératif dans une architecture d’ensemble comportant les 3 niveaux qui suivent :
Les coopératives ne sont pas des sociétés commerciales de type SA mais des sociétés relevant du statut de la coopérative avec :
La coopérative doit respecter les normes suivantes dont les éléments pris en compte dans leur calcul ainsi que les modalités de calcul sont définis par instruction de la Banque centrale[17] :
Ne pas prendre sur un seul membre, des risques pour un montant excédant 10% de l’ensemble de dépôts de ses membres. Ici, risques, touts prêts octroyés et tous engagements par signature près par la coopérative d’épargne et de crédit.
La performance se fonde sur trois piliers très important : la pertinence, l’efficacité, et l’efficience. Elle a plusieurs dimensions dont la dimension sociale, dimension économique et la dimension financière
La performance d’une entreprise réside dans sa capacité à gérer des externalités de réseau de manière à minimiser les coûts de développement qui ne relèvent pas à moyen terme de son domaine d’activité stratégique. Elle peut se juger à l’un de processus de prise de décision stratégique. Dans une acceptation très large, la stratégie, celle un ensemble de décisions relatives au choix et à l’articulation des ressources humaines, financières et même technologique de l’entreprise en vue de définir les comportements d’investissements, de maintien ou de désengagement sur un marché et dans ce que les spécialistes de l’innovation appellent un réseau techno-économique.[18]
Les travaux de recherche qui traitent ce concept concluent à une représentation multicritères de cette notion. La performance a été un concept unidimensionnel mesuré par un seul indicateur (le profit) et ce en raison de la focalisation des gestionnaires sur les problèmes internes à l'institution financière.
A la lumière de cadre historique, on remarque que le concept de la performance ne remplit qu'un seul rôle : la maximisation des profits pour les actionnaires. De plus, la banque qui présente un lieu de rencontre des motivations divergentes des acteurs qui participent à son développement. De ce fait, la performance est devenue un concept multidimensionnel et tous les acteurs n'ont pas la même perception de la performance.
Le concept de la performance se décompose en deux visions. La première vision est relative aux attentes des parties décisionnaires (actionnaires), c'est la pérennité de l'entreprise. La deuxième vision, quant à elle, est relative aux attentes des parties non décisionnaires (environnement). Chacune de ces visions contient deux dimensions de performance. Dans le même sens, le concept de performance est cependant loin d'être unidimensionnel ; il existe autant d'approche de la performance que de parties prenantes : performance économique, technique, environnementale... Chacun la construit en fonction des objectifs qu'il assigne à l'organisation.[19]
Quant à nous, nous nous focalisons, dans le cadre de ce travail, à la performance financière.
La performance économique est la création de valeur ajoutée par l'entreprise. Celle-ci contribue à l'amélioration de la rentabilité. Elle se calcule en comparant le résultat de l'institution financière à la valeur des moyens misent en œuvre pour l'obtenir. Par ailleurs, elle réside dans la survie de l'entreprise et sa capacité à atteindre les objectifs fixés.
La performance financière est liée à la performance économique, elle en représente la dimension la plus importante. En effet, elle désigne l'autosuffisance financière et la réalisation d'une rentabilité maximisant l'efficacité de l'entreprise. Autrement dit, la performance financière mesure la rentabilité et reflète aussi bien la marge de profit. D'ailleurs, le rôle de cette dimension trouve son écho dans la prise des décisions financières.
Nous allons nous focaliser davantage sur la performance financière d’une IMF dans le point suivant (cadre théorique du travail).
Par définition, un ratio de performance est un rapport entre deux grandeurs caractéristiques de l’activité, de la situation économique ou des performances d’une entreprise.[20] Il est utilisé pour analyser les indicateurs de la performance dans des institutions financières. Quant aux indicateurs, ce sont des outils privilégiés très utilisés dans la gestion des IMF et dans l’amélioration de la prise de décision. Ils constituent un instrument de diagnostic et des outils d’aide à la prise de décisions pour les dirigeants.[21]
Selon l’’instruction n° 004 aux COOPEC et aux IMF relative aux indicateurs de performance, ils sont à quatre :
|
Indicateurs |
Ratios |
Formules |
Normes |
|
De qualité |
Portefeuille à risque |
||
|
Ratio d’abandon des créances |
|||
|
Efficacité et productivité |
Efficacité opérationnelle |
Entre 13 et 21% |
|
|
Nombre d’emprunteurs par agent de crédit |
|||
|
Rentabilité |
Rentabilité des fonds propres |
||
|
Rendement sur actif |
|||
|
Rendement du portefeuille |
|||
|
Autosuffisance opérationnelle |
|||
|
Gestion du Bilan |
Taux d’encaisse oisive |
||
|
Taux d’encours de crédit |
|||
|
Taux des immobilisations |
Source : BCC ; instruction n° 004 aux COOPEC et IMF relative aux indicateurs de performance
En fait, l'enjeu principal de ce travail est d'étudier la politique de crédit et son incidence sur la performance financière des institutions financières.
[1] ALbertini, J. M, les rouages de l’économie, paris : édition de l’atelier/ ed. Ouvrières, 2008, p335
[2] BOUYAKOUB F, l’entreprise et le financement bancaire, casbah, ed. algen, 2000, p39-40
[3] COOPEC NYAWERA, Manuel des procédures de crédits, approuvé par la résolution n°2 du PV du conseil d’administration, inédit, mai 2014, P58
[4] Banque Centrale du Congo, recueil des textes règlementaires des COOPEC ainsi que des IMF, inédit, p18-19
[5] ALI JEBLI, op.cit, p13
[6] Idem, p18
[7] Coriat B et Weinstein O., les nouvelles théories de l’entreprise, le livre de poche, 1995, p56
[8] Sylvie de consergues, op cit, p105
[9] M’MENGE A., cours de Gestion Financière Internationale, UOB, FSEG, inédit, L1, 2016-2017
[10] Souleymane S., microfinance, pauvreté et développement, AUF, 2005, page 37
[11] Banque Centrale du Congo, Rapport annuel 2015, page 307
[12] Journal officiel, Recueil des textes législatifs et règlementaires en matière de monnaie, de change, de crédit, surveillance des intermédiaires financiers, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, 52ièmeannée,20 janvier, cabinet du président de la République, 2002, P118
[13] SOULEYMANE S., Microfinance, pauvreté et développement, AUF, 2005, P15.
[14] Sabrina D, la microfinance entre le marché et la solidarité, éd. Des archives contemporaines, AUF, 2007, p98
[15] NTEZIYAREMYE A, op cit, p22
[16] Journal officiel, op cit, p29
[17] Banque Centrale du Congo, 2002, P44
[18] Robert le DUFF, encyclopédie de Gestion et du Management, éd. Dalloz, paris, 1990, p90
[19] Amblard M, performance financière : vers une relecture du résultat comptable, 2007, p1
[20] COHEN E, canada, édition, 1991, p33
[21] Analyse globale des indicateurs de performance des IMF, membre de l’APIM-TOGO, article, 2007, p16
[22] Banque Centrale du Congo, Instruction n° 004 aux COOPEC et IMF relative aux indicateurs de performance, 2002, P7