ISP/ BUKAVU

Présenté par ASENDE M’NYOMOELWA Grégoire

Pour l'obtention du diplôme de Licence en informatique de gestion

L’ANALYSE ET L’AMELIORATION DU SYSTEME DE MOBILISATION D’UNE REDEVABLE AD VALOREM. CAS DE LA DIRECTION PROVINCIALE DU FPC/SUD-KIVU

Publication : 29 Août 2017

Depuis 2006, à la suite des élections organisées pour la toute première fois en République Démocratique du Congo suivies de celles organisées en 2011, la RD Congo a entrepris sa longue marche vers la mondialisation.                      Les dispositions générales relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics sont définies par la Loi no 08/009 du 07 juillet 2008 portant les dispositions générales applicables aux établissements publics, conformément à l’article 123 de la Constitution. La loi no 87-002 du 06 janvier 1978 portant les dispositions générales applicables aux entreprises publiques inclut dans sa définition tout établissement public quelle qu’en soit sa nature. Il en découle que certains établissements publics ne réalisant pas d’activités créatives se sont retrouvées assujettis au même contraintes que des structures opérant dans le secteur marchand.

Année académique 2014