CONCLUSION GENERALE

Nous voici au terme de ce travail, portant sur «L’analyse et l’Amélioration du système de mobilisation d’une Redevable ad valorem. Cas de la Direction Provinciale du FPC/Sud-Kivu ».

. Notre préoccupation était de savoir si:

• De quelle manière la gestion de la mobilisation d’une redevable est-elle organisée à la direction provinciale du FPC/Sud-Kivu ?
• La préoccupation de la mobilisation mise en place par FPC/Sud-Kivu est-elle efficace?
• Quel mode de gestion ou méthode serait mise en œuvre pour remédier à l’inefficacité de  gestion de la mobilisation d’une redevance au FPC/Sud-Kivu?

Pour y arriver nous avons développé:

En premier lieu, «les généralités sur les ressources du FPC » où l’on a présenté une brève monographie du FPC/Sud-Kivu, en  définissant  les concepts et en présentant les matières taxables due au FPC.

En deuxième lieu, nous avons parlé d’une «brève aperçu sur la mobilisation de la redevance » qui a porté sur la procédure mise en place, l’analyse et l’interprétation des résultats trouvés dans notre  recherche.

En troisième lieu, nous avons abordé sur «l’ Amélioration de la procédure et l’informatisation de la mobilisation". En effet, nous avons mis un plan stratégique (cartographie, découpée en MAILLES et la répartition des agents selon les groupe MAILLES) et  une application informatisée qui a donné  naissance aux quatre documents notamment MODOC1, MODOC2, MODOC3 et MODOC4.

Pour vérifier nos Hypothèses, nous nous sommes  servi de la méthode historique, systématique et des techniques d'observation,  d'interview  et documentaire.

A l'issue de nos recherches,  nous sommes  arrivés  aux résultats suivants:

• La manière dont la gestion de la mobilisation d'une redevance est organisée est bonne étant donné que le système fiscal congolais est déclaratif, c'est à dire qu’il se fait par l'assujetti lui même au bureau de la liquidation et le recouvrement qui s'effectue à la banque et qui empêche la fuite des recettes et une bonne canalisation de celle-ci.
• La procédure de la mobilisation mise en place par le FPC/Sud-Kivu n’est pas efficace, car plusieurs irrégularités telles que la répétition des maisons sur le même répertoire dont 45/1230 maisons présentent un mauvais repérage. Les adresses physiques des maisons qui ont fait qu’en 2012-2013, le nombre des maisons travaillées n’aient  pas atteint 50% des effectifs du répertoire, et,  plus de 98% de maisons travaillées n'aient pas déclaré  les pénalités prévues par le pouvoir qui n'a pas été appliqué, les recettes réalisées  dans les deux exercices ont été minorées devant les potentialités que présentait le répertoire par la  cause de la mauvaise identification des matières taxables et l’omission de plusieurs maisons dans la ville exerçant les activités taxables par le FPC.
• Le modèle de gestion, la  méthode mise en œuvre  pour rendre efficace la gestion de la mobilisation  est celle de mettre en application le plan stratégique tel que la cartographie de la ville découpée en Mailles, en constituant des groupes des agents selon les mailles et   l'utilisation de l'application que nous avons mis à leur disposition pour maximiser les recettes.

En quelques lignes, nous confirmons la première  et la troisième hypothèse  en rejetant la deuxième  que nous nous sommes assignés au départ.

Nous sommes ainsi conscients que, par manque de temps, d’une formation plus détaillées et des moyens financiers importants,  nous n’avons pas pu approfondir certains aspects du sujet et atteindre les données de plus de 3 ans.

Comme toute œuvre humaine, nous reconnaissons que ce travail n’est pas parfait,  mais nous pensons avoir mis à profit notre savoir et contribué au développement d’un service appelé à promouvoir la culture dans notre pays.

Sur ce, nous suggérons ce qui suit :

1. A la Direction provinciale du FPC/Sud-Kivu

• De bien structurer la cartographie en poussant chaque travailleur  du FPC  à exécuter sa tâche comme il faut ;
• D’examiner avec beaucoup d’attention, les documents relatifs à la constatation, la liquidation, l’ordonnancement et le suivi dans le recouvrement.
• De mettre tous les moyens en jeu pour lutter contre la fuite de recettes ;
• De doter la Direction provinciale des moyens de transport et de communication pour permettre l’accessibilité facile à tous les coins de la ville.

2. Au Gouvernement congolais

• De payer correctement et à temps les travailleurs du FPC en vue de les épargner de toute tentative de fraude ou corruption.

3. A la Direction Général du FPC

• De rétrocéder chaque fin du mois, les 30 % pour le fonctionnement efficace et efficient des Direction Provinciales.
• D’organiser chaque fin d’année, un concours de recrutement d’agents et fonctionnaires en vue de concrétiser le chantier (emplois) au lieu de faire un recrutement politisé ;
• D’organiser des sessions de formation des agents et fonctionnaires pour réaliser un bon travail ;
• De lutter contre la corruption et fraude sous toutes leurs formes au sein du FPC.