0.1.      PROBLEMATIQUE

Depuis 2006, à la suite des élections organisées pour la toute première fois en République Démocratique du Congo suivies de celles organisées en 2011, la RD Congo a entrepris sa longue marche vers la mondialisation.

                     Les dispositions générales relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics sont définies par la Loi n^o 08/009 du 07 juillet 2008 portant les dispositions générales applicables aux établissements publics, conformément à l’article 123 de la Constitution.

La loi n^o 87-002 du 06 janvier 1978 portant les dispositions générales applicables aux entreprises publiques inclut dans sa définition tout établissement public quelle qu’en soit sa nature. Il en découle que certains établissements publics ne réalisant pas d’activités créatives se sont retrouvées assujettis au même contraintes que des structures opérant dans le secteur marchand.

Il importe, de leur donner un cadre juridique spécifique qui s’articule autour des points ci-après : l’objet, la définition, les caractères généraux de l’établissement public, ses structures organiques son patrimoine, ses ressources, sa tutelle, son personnel et le mode de sa dissolution. Un décret du Premier Ministre délibéré en conseil des Ministres crée un établissement public, fixe ses statuts, détermine la nature de sa mission, son patrimoine et sa dotation initiale.

Le fonds de promotion culturelle est un établissement public en RDC. Il a été créé par le décret n^o 011/30 du 16 juin 2011. Il a pour mission principale de financer et de promouvoir les activités culturelles et artistiques nationales.

Le moyen principal mis à sa disposition par l’Etat Congolais est constitué d’une redevance ad valorem prévue par l’ordonnance-loi n^o 87-013 du 03/04/1987. La procédure de mobilisation de cette redevance est définie dans un manuel N^o 245/FPC/DG/2011 de la Direction Générale qui fixe à quatre les opérations à effectuer, à savoir :

• La constatation
• La liquidation
• L’ordonnancement
• Le recouvrement et l’apurement.

Pour illustrer cette démonstration, il nous sera utile de pouvoir répondre aux questions suivantes :

• De quelle manière la gestion de la mobilisation de la redevance est-elle organisée au FPC/Sud-Kivu ?
• La procédure de la mobilisation mise  en œuvre par la direction Provinciale du FPC/Bukavu est-elle- efficace ?
• Quel mode de gestion, méthode mise en œuvre pour remédier à l’inefficacité de la gestion de la mobilisation d’une redevance au FPC/Sud-Kivu ?

La réponse à ses préoccupations pourrait ouvrir  la voie à l’excellence pour les réalisations budgétaires du F.P.C /Direction Provinciale du Sud-Kivu.

0.2.      HYPOTHESE

Partant de la problématique  que nous venons de poser ci-haut nous  nous formulons notre hypothèse de la manière suivante :

1. La gestion de la mobilisation d’une redevance serait bien organisée au FPC/Sud-Kivu.
2. La procédure de la mobilisation de la redevance mise en place serait efficace au FPC/Sud-Kivu.
3. La politique mise en œuvre serait d’informatisé le service de la Mobilisation de la redevance pour remédier à l’inefficacité de la gestion de cette dernière.

L’informatisation de la procédure de mobilisation de la redevance ad valorem due au F.P.C pourrait  résoudre les problèmes définis ci-haut et arriver à maximiser les recettes de cette redevance.

3.1.     OBJECTIF

Notre objectif est de mettre au point un système de gestion informatisé de la mobilisation de la redevance due au FPC à la Direction Provinciale Sud-Kivu dont l’application va garantir la performance dans ce domaine et ouvrir, à l’aide d’une étude analytique de prévision budgétaire, à une excellence dans la mobilisation de celle-ci.

3.2.      CHOIX ET INTERET DU SUJET

3.2.1.   Sur le facteur personnel

Ce sujet m’a intéressé dans le sens que lors de mon stage passé au FPC, j’avais identifié des problèmes au niveau de la mobilisation de la redevance. Si ce service pourrait s’améliorer par ce travail, j’aurai contribué à son amélioration.

3.2.2.   Sur le facteur scientifique (intérêt)

Notre choix s’est porté sur ce sujet afin de mettre à la disposition de l’Etat Congolais le prémices de nos connaissances scientifiques acquise à l’école et contribuer ainsi à son développement.

L’intérêt suscité par celui-ci, est qu’il permet de rêver un aspect à la fois théorique et pratique, du fait qu’il permet plus concrètement d’éclairer les recherches ultérieures et service d’indicateur au gestionnaire de l’établissement étudié.

3.3.      DELIMITATION DU SUJET

3.3.1.   Délimitation spatiale

Comme le titre de notre mémoire l’indique, Cette étude porte exclusivement sur la gestion de la redevance au F.P.C Bukavu, siège de la Direction Provinciale du Sud-Kivu.

3.3.2.    Délimitation chronologique

Pour la fixation temporelle, nos investigations s’étendent sur l’intervalle de 3 ans, c'est-à-dire de 2012 à 2014, avec un recueil de référence dans le temps. Pendant cette période, nous avons pu recueillir des informations exactes et les plus récentes concernant la gestion de la mobilisation de la redevance au F.P.C Direction Provincial du Sud-Kivu.

3.4.      METHODES ET TECHNIQUES

L’exécution d’un travail scientifique impose l’analyse de données. Celle-ci passe par la définition des méthodes et des techniques du travail.

Ainsi, pour  vérifier notre hypothèse et atteindre l’objectif poursuivi, nous avons fait recours aux méthodes et techniques qui nous ont permis de récolter, traiter et interpréter les données obtenues.

3.4.1.   Méthode

La méthode est l’ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu’elle poursuit, à les démontrer et à les vérifier.

Nous avons recouru aux méthodes suivantes dans le cadre de ce travail :

a.   Méthode Historique

                     Celle-ci nous a facilité à récolter des informations relatives à l’historique du Fonds de Promotion Culturelle.

b.   La méthode comparative

                     Cette méthode nous a facilité la comparaison des données de quatre années dans le cadre de l’identification et le paiement de redevables.

c.    La Méthode Analytique

                     Cette méthode permet d’analyser les données afin d’en dégager les éléments pouvant faciliter la compréhension de notre étude.

d.   Méthode Statistique

                     Cette méthode nous a permis de présenter les données recueillies sous forme chiffrée en vue de les analyser ainsi que les interpréter pour les rendre plus compréhensibles à l’aide des outils de synthèse (tableau).

3.4.2.   Techniques

                     Au cours de notre travail, nous nous somme servis des techniques suivantes pour récolter les données.

a.   Technique documentaire

                     Elle nous a permis d’interroger les différentes sources, à nous familiariser avec des données recueillies à la bibliothèque en ce qui concerne les documents et autres archives qui cadrent avec notre sujet. Livre, Mémoire, TFC, notes de cours, sites web et autres documents.

b.   Technique d’interview

                     Cette démarche nous a permis à nous mettre en contact avec les enquêtés, le Directeur Provincial, chef du personnel, chef de Bureau la mobilisation de la redevance, madame la secrétaire et autres agents du terrain.

3.5.      ETAT DE LA QUESTION

Rappelons que notre sujet s’intitule « Analyse et Amélioration du système de la Mobilisation d’une Redevance ad valorem, cas de la Direction Provinciale du F.P.C /Sud-Kivu. Plusieurs auteurs ont déjà parlés sur l’analyse et amélioration entre autre nous  pouvons citer :

Mulet AMISSI SHARIF (2008-2009), «Amélioration  de la gestion d’une firme de vente des produit informatique cas du CIMS»

Dans ce travail l’auteur s’est assigné comme objectif immédiat, l’apport d’une solution informatique  au problème lié à la gestion de vente tenue manuellement. Il convient de préciser que l’auteur s’est intéressé à la gestion de stock (entrée-sortie des articles commercialisés au CIMS).

Ainsi, le logiciel édite de manière automatique la facture et la fiche de stock au moment opportun.

BULONZA BIZIMANA, (2009-2010),  «Analyse de la perception des recettes publiques au Sud-Kivu cas spécifique  de la DGDA»

L’auteur centre ses efforts sur la politique de mobilisation des recettes qui porte sur la procédure mise en place et l’encadrement des agents (fonctionnaire) de l’Etat à la DGDA.

A l’issue de cette recherche l’auteur est arrivé aux résultats qui  affirment les hypothèses dans ce sens que la procédure mise en place consistant aux formalités à remplir par les operateurs économiques à partir des succursales, passant par les bureaux recettes jusqu’au paiement des droits dû par les operateurs économiques à partir des droits dû par les operateurs économiques à la banque est efficace parce qu’elle permet de lutter contre la fraude et la corruption.

Il nous convient d’indiquer que par la présente étude, nous nous intéresserons sur la gestion de la mobilisation d’une redevance ad valorem. Néanmoins, notre étude va nous permettre de proposer à l’organisation cible, en fonction d’identification des redevables, des suivi de déclaration, des recouvrements et une politique efficace de suivi d’ordonnancements (note de débit) non encore payées en éditant des lettres de relance aux redevables.

3.6.      SOMMAIRE DU TRAVAIL

Hormis l’introduction et la conclusion, ce  travail est articulé sur 4 chapitres à savoir :

Premier chapitre porte sur la présentation du FPC : dans le quel nous avons parlés de l’historique, de sa situation géographique, de son statut, de sa mission et ses objectifs poursuivis, en montrant son champ d’interventions en faveur des artistes et hommes de culture, de sa gestion financière, de son patrimoine, des ressources et de ses structures organisationnelles et fonctionnelles ;

Deuxième chapitre aborde l’Etat de lieu de la mobilisation : dans son premier point nous avons donné la notion du système fiscal congolais, les définitions des concepts de bases, la fiscalité, l’impôt, la classification des impôts, la redevance, le contribuable (redevable), les taxes , la taxation des matières taxables,  la nomenclature des actes générateurs des recettes, le tableau de la nomenclature des matières taxables, dans son deuxième point sur la gestion de la mobilisation d’une redevance  ad valorem  nous avons montré se deux parties dont sa première est la procédure  de la mobilisation avec ses deux phases notamment sa phase administrative dans la quelle nous avons la constatation, la liquidation (taxation), la déclaration et sa phase comptable dont on trouve l’ordonnancement et le recouvrement ainsi que la présentation des documents utilisés dans la mobilisation ; tandis que sa troisième partie  est l’amélioration de la procédure de la mobilisation et son plan d’automatisation des données relatives a la mobilisation de la redevance due au F.P.C ;

Troisième chapitre met l’accent sur l’analyse de conception du nouveau système : dans ce dernier nous avons présenté le dictionnaire de données, les diagrammes conceptuels de flux , les dépendances fonctionnelles, la matrice de la dépendance fonctionnelle et le graphe de la dépendance fonctionnelle en fin les modèles suivants ont été développés notamment Modèle Conceptuel des données (MCD), Modèle Conceptuel des Traitement (MCT), Modèle Organisationnel des données (MOD), Modèle Physique des Données (MPD), Modèle Organisationnel des Traitements (MOT) et Modèle Logique des données Rationnelles (MLDR). Enfin

Le quatrième chapitre fait la programmation, c à d la mise en place de l’application (Guide de l’utilisateur) dans celui-ci nous avons présenté  les outils de développement de l’application et le guide de l’utilisateur).

 

3.7.      DIFFICULTE RENCONTRE

Dans notre parcours du stage nous avions connu les difficultés telles que :

• Manque des locaux propres pour permettre à chaque service de se concentrer au travail, car FPC est logé dans l’enceinte de la poste à coté de la radio RTNC qui fait l’objet de dérangement.
• Le manque de transport
• Manque des outils informatiques notamment l’ordinateur, l’imprimante, scanneur, photocopieuse déjà pouvant permettre d’automatisé tout les services et permettre de répertorier tous les assujettis et toutes les notes de débits émises.