EPIGRAPHE…………………………………………………………………………………………I

DEDICACE………………………………………………………………………………………….II

REMERCIEMENTS………………………………………………………………………………..III

SIGLES ET ABREVIATIONS…………………………………………………………………..…IV

1. INTRODUCTION GENERALE. 1

0.1 ETAT DE LA QUESTION.. 1

0.2. PROBLEMATIQUE. 1

0.3. HYPOTHESES DU SUJET. 2

0.4. OBJECTIFS DE RECHERCHE. 3

0.4.1. Objectif global 3

0.4.2. Objectif spécifiques 3

0.5. CHOIX ET INTRET DU SUJET. 3

0.6. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES. 4

0.6.1. Méthodes utilisées 4

1. La Méthode fonctionnelle. 4
2. La méthode inductive. 4

0.6.2. Techniques utilisées 4

1. Technique documentaire. 5
2. Technique d’enquête. 5

0.7. DELIMITATION DU SUJET. 5

0.8. DIFFICULTES RENCONTREES. 5

0.9. CANEVAS DU TRAVAIL. 5

CHAPITRE PREMIER. L’ADMINISTRATION FISCALE : DIRECTION     PROVINCIALE DES IMPOTS DU SUD – KIVU.. 6

1.1. NOTIONS. 6

1.2. LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU SUD.. 6

1.2.1. Historique. 6

1.2.2. Présentation géographique. 7

1.2.3. Structure Organique. 7

1.2.4. Structure de la DPI au Sud –Kivu. 8

1.2.5. Organisation structuro fonctionnelle. 8

1.2.6.  Attributions 9

1.3. FONCTIONS ET TACHES DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU SUD – KIVU   12

1. La constatation et l’évaluation de la matière imposable. 12
2. La détermination du fait générateur 12

CONCLUSION PARTIELLE. 13

CHAPITRE DEUXIEME.  CONSIDERATIONS THEORIES SUR L’ÉVASION  ET LA FRAUDE FISCALES EN  REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.. 14

2.1. L’EVASION FISCALE. 14

2.1.1. Définition. 14

2.1.2. Différentes formes d’évasion fiscale. 15

2.2. LA FRAUDE FISCALE. 15

2.2.1 Définitions 15

1. En droit congolais (RDC) 16
2. En droit comparé. 16
3. En doctrine. 16

2.2.2. Différentes formes  de fraudes fiscales 17

1. L’omission volontaire de déclaration. 17
2. Les dissimilations volontaires des sommes sujettes à l’impôt (ou. 17

1° Perte financière pour la collectivité publique. 18

2° Illicéité  du comportement  du contribuable. 18

3° La fraude  du contribuable. 19

4° Le lien de causalité entre  le  comportement  de contribuable  et  l’attente  aux  intérêts  de la  collectivité  publique  19

1. La passation des écritures fictives ou inexactes dans les livres comptables 20

1° L’inexactitude du contenu des comptes 20

2° Distributions de bénéfices dissimulés (prestation appréciables en argent, créance en restitution et inexactitude des comptes 21

1. L’émission des fausses factures 21
2. L’opposition à la l’action  de l’administration  des impôts 22
3. L’incitation du public à refuser ou a retarder le paiement de l’ mpot 22

2.2.3. Les formes de  fraude fiscale spécifiquement internationale. 22

2.2.4. Les causes  d’évasion  et  fraude fiscale. 23

a.L’adaptation  du système  fiscal 23

b.Les mentalities 23

1. La pression fiscale. 24
2. La conjoncture économique. 24
3. L’appât du gain. 24
4. L’idéologie et l’étatisme. 24
5. Le refus de contrainte. 25
6. Les gouts du risque. 25

2.3. LES SANCTIONS. 25

2.4.1. En droit congolais 25

1. Pour la première infraction. 25
2. En cas de récidive. 25

2.4.2. En droit comparé. 25

1. Les peines principales 26
2. Les peines complémentaires 26
3. Les peines accessoires 26
4. Les peines principales 27
5. Les peines accessoires article 455 à 459. 27

CHAPITRE TROISIEME : PRESENTATION ET INTERPRETATION DES RESULTATS DE L’ENQUETE  29

3.1. DEROULEMENT DE L’ENQUETE. 29

3.2. ECHANTILLONNAGE ET RECOLTES DES DONNEES. 29

3.3 DEPOUILLEMENT, ANALYSE ET INTERPRETATION DES DONNEES. 31

3.3.1. Questions destinées aux contribuables du Sud Kivu. 31

3.3.1.1. Résultats 31

3.3.2. Question aux agents et cadres de la D.P.I/Sud-Kivu. 34

CONCLUSION GENERALE. 38

BIBLIOGRAPHIE………………….. 42

TABLE DES MATIERES……………... 43