CHAPITRE TROISIEME : PRESENTATION ET INTERPRETATION DES RESULTATS DE L’ENQUETE

3.1. DEROULEMENT DE L’ENQUETE

Le Professeur LUBALA KASI définit l’enquête comme étant une interrogation particulière portée sur une situation comprenant des individus et ce dans un but de généralisation. Dans ce cas, le chercheur intervient en posant des questions mais sans avoir le désir explicite de modifier la situation dans la quelle il agit en tant que tel ([1]).

Pour faire notre étude nous avons choisi l’investigation avec l’usage d’un entretien structuré qui consistait à un questionnaire ouvert où l’ordre des questions et réponses est formé d’avance et d’autre part un questionnaire fermé où les réponses ne sont formées d’avance.

Cela étant, nos enquêtes ont été menées chez les contribuables évoluant à Bukavu et aux cadres et agents de la Direction Provinciale des impôts du Sud Kivu.

Etant donné que les conditions n’étaient pas réunies, nous avions interviewé les contribuables, cadres et agents de la Direction provinciale des impôts du Sud Kivu œuvrant à Bukavu avec un questionnaire mixte.

3.2. ECHANTILLONNAGE ET RECOLTES DES DONNEES

L’échantillon est un ensemble limité d’éléments prélevés méthodiquement dans une population mère. Et une enquête est dite exhaustive lorsque l’observation porte sur l’ensemble de la population, elle est dite enquête par sondage lorsque on se contente d’observer une partie de la population ([2]).

L’effectif global des contribuables de la DPI/SK est environ 2.600, notre souhait n’était pas d’interviewer toute cette population, c’est ainsi que notre échantillon est de 300 contribuables répartis en commerce général, entreprises industrielles et entreprises des services.

Concernant les agents et cadres de la D.P.I/S.K, l’effectif est environs 580, mais de ce chiffre nous nous sommes intéressé seulement à 70 Agents et cadres des impôts par manque de moyen financier .Cet échantillon a été tiré au hasard ou aléatoirement.

Les variables d’étude pour cet échantillon sont :

l’identification ;
les obligations fiscales ;
l’évasion et la fraude fiscales ;
Les sanctions fiscales.

Tableau 1: Synthèse des variables d’étude

Unités statistiques	Variables d’étude	Nombre des questions	Numéro de la question
Contribuables du Sud Kivu	Identification	-	-
	Obligations fiscales	2	1,2.
	Evasion et fraude fiscales	3	3,4, 5.
	Sanctions fiscales	3	6, 7,8
Agent et cadres de la DPI/Sud Kivu	Identification	-	-
	Obligations fiscales	4	1,2, 6,7.
	Evasion et fraude fiscales	3	3,4,5.
	Sanctions fiscales	-	-

Source: nos enquêtes

Nous lisons dans ce tableau, les variables d’étude, le nombre de questions qui se rapportent à chacune d’elles de même que les numéros des questions.

Tableau 2 : Synthèse d’échantillon prélevé

	Contribuables du Sud Kivu		Agents et cadres de la DPI/Sud Kivu
	Effectif	100%		Effectif	100%
Univers statistique	2.600	100		580	100
Population enquêtée	300	11,54		70	12,07
Echantillon interviewé	272	10,46		64	11,03
Population non enquêtée	2.300	88,46		510	87,93

Source: nos enquêtes

Population enquêtée
Contribuable du Sud Kivu :

300 x 100 = 11,54%

2600

Agents et cadres de la DPI/Sud-Kivu :

70 x 100 = 12,07%

580

Échantillon interviewé
Contribuables du Sud Kivu :

272 x 100 = 10,46%

2.600

Agents et cadres de la DPI/Sud-Kivu :

64 x 100 = 11,03%

580

Populations non enquêtées
Contribuables du Sud Kivu :

2.300 x 100 = 88,46%

2.600

Agents et cadres de la DPI/Sud-Kivu

510 x 100 = 87,93%

580

En se référent à ce tableau, nous avions 11,54% de la population d’étude « des contribuables du Sud Kivu »qui a constituée notre échantillon, mais tous n’ont pas été disponibles à répondre à notre questionnaire, seuls 10,46% soit 272/2.600 et avions 12,07% de la population « agents et cadres de la DPI/Sud Kivu »qui a constitué notre deuxième échantillon mais seuls 11,03% soit 64/580 ont été disponibles à nos entretiens.

3.3 DEPOUILLEMENT, ANALYSE ET INTERPRETATION DES DONNEES

3.3.1. Questions destinées aux contribuables du Sud Kivu

3.3.1.1. Résultats

Par rapport à nos enquêtes, nous avons les résultats suivants :

Tableau 3 : Question n°1

	CONTRIBUABLES DU SUD KIVU		TOTAL
	OUI	NON	TOTAL
Est-ce que vous vous acquittez réellement de vos obligations fiscales ?	265	7	272
Nombre	265	7	272
%	97,43	2,57	100

Source : nos enquêtes

Commentaires

De ce tableau, 97,43% des contribuables du Sud Kivu reconnaissent s’être acquittés réellement de leurs obligations fiscales ; et 2,57% reconnaissent n’avoir pas réellement s’acquitter de leurs obligations fiscales.

Question n° 2. Si non pourquoi ? Les 2,57% des contribuables du Sud Kivu qui reconnaissent n’avoir pas réellement s’acquitter de leurs obligations fiscales justifient cela par :

Les erreurs commises dans les livres comptables ;
Les déclarations faites dans la précipitation ;
La lourdeur de la charge de l’impôt ;
Autres raisons.

Tableau 4 : Question n°3

	CONTRIBUABLES DU SUD KIVU		TOTAL
	OUI	NON	TOTAL
Existe-t-il la fraude et/ou l’évasion fiscale dans la province du Sud Kivu ?	13	259	272
Nombre	13	259	272
%	4,78	95,22	100

Source : nos enquêtes

Commentaires :

Sur 100 % des contribuables du Sud Kivu, 95,22% réfutent l’existence de la fraude et l’évasion fiscales dans la Province du Sud Kivu alors que 4,78% reconnaissent la présence de ce fléau fiscal.

Tableau 5 : Question n°4

	CONTRIBUABLES DU SUD KIVU							TOTAL
	La mauvaise affectation des recettes par l’Etat	La faiblesse ou confusion des lois	La conjoncture économique	La pression fiscale	Le système fiscal n’est pas adapté à la réalité	Les mentalités	La recherche de trop gagner	TOTAL
La fraude et l’évasion fiscales sont causées par ?	172	14	32	11	25	00	18	272
Nombre	172	14	32	11	25	00	18	272
%	63,24	5,15	11,76	4,04	9,19	00	6,62	100

Source : nos enquêtes

Commentaires :

Partant de ce tableau, les contribuables du Sud Kivu avancent les raisons suivantes étant à la base de la fraude et l’évasion fiscales :

63,24% des contribuables estiment que la mauvaise affectation des recettes par l’Etat est à la base de la fraude et l’évasion fiscales ;
5,15% pensent que c’est la faiblesse ou la confusion des lois ;
11,76% croient que c’est la conjoncture économique qui est à la base ;
4,04% pensent quant à eux que c’est la pression fiscale ;
9,19% estiment que c’est le système fiscal qui n’est pas adapté à la réalité ;
Aucun contribuable n’a reconnu que les mentalités des contribuables congolais peuvent être à la base de la fraude et l’évasion fiscales ;
Enfin 6,62% des contribuables déclarent que la recherche de trop gagner peut être à la base de ce fléau.

Tableau 6 : Question n°5

	CONTRIBUABLES DU SUD KIVU				TOTAL
	Les cadres et agents des impôts	Les contribuables eux-mêmes	Les experts comptables ou fiscaux agréés	Autres	TOTAL
La fraude et l’évasion fiscales sont occasionnées par ?	222	6	25	19	272
Nombre	222	6	25	19	272
%	81,62	2,21	9,19	6,98	100

Source : nos enquêtes

Commentaires :

Du tableau ci-dessus :

81,62% des contribuables déclarent que la fraude et l’évasion fiscales sont occasionnées par les cadres et agents des impôts ;
2,21% affirment que ce sont les contribuables eux-mêmes ;
9,19% disent que ce sont les experts comptables ou fiscaux agréés ;
6,98% déclarent que ce sont les autres.

Tableau 7 : Question n°6

	CONTRIBUABLES DU SUD KIVU		TOTAL
	OUI	NON	TOTAL
Il vous est déjà arrivé d’être sanctionné (pénalités) par la DPI/SK ?	272	00	272
Nombre	272	00	272
%	100	00	100

Source : Conçu par nous sur base des données recueillies lors de nos enquêtes.

Commentaires :

100% de nos enquêtés ont déclaré être déjà sanctionné par la Direction Provinciale des Impôts du Sud Kivu.

Question n°7: Si oui, à quelle occasion

A cette question, les contribuables ont répondu ce qui suit :

Soit lors d’une déclaration et paiement tardifs ;
Soit lors d’une déclaration inexacte ;
Soit lors d’une absence de déclaration.

Tableau 8 : Question n°8

	CONTRIBUABLES DU SUD KIVU		TOTAL
	OUI	NON	TOTAL
Reconnaissez- vous qu’il existe des sanctions en cas d’évasion et fraude fiscales ?	264	8	272
Nombre	264	8	272
%	97,06	2,94	100

Source : nos enquêtes

Commentaires :

En se référant à ce tableau, nous remarquons que 97,06 % de contribuables reconnaissent l’existence des sanctions en cas de fraude et évasion fiscales et 2.94 % ignorent la loi en matière des sanctions fiscales.

3.3.2. Question aux agents et cadres de la D.P.I/Sud-Kivu

Tableau n°9 : Question n°1

	CADRES ET AGENTS DE LA DPI/SK		TOTAL
	OUI	NON	TOTAL
Est-ce que les contribuables du Sud Kivu s’acquittent réellement de leurs obligations fiscales ?	00	64	64
Nombre	00	64	64
%	00	100	100

Source : nos enquêtes

Commentaire :

Dans ce tableau nous remarquons que 100% des agents et cadres des impôts du Sud Kivu confirment que les contribuables ne s’acquittent pas réellement de leurs obligations fiscales.

Tableau 10 : Question n°2

	CADRES ET AGENTS DE LA DPI/SK					TOTAL
	Manque d’informations nécessaires	Non maitrise de la loi fiscale	Manque de sincérité dans les déclarations et paiement des impôts	Mauvaise volonté	Autres reproches	TOTAL
Les reproches formulés à l’endroit des contribuables du Sud Kivu peuvent se résumer en ?	22	12	19	5	6	64
Nombre	22	12	19	5	6	64
%	34,38	18,75	29,69	7,81	9,38	100

Source : Conçu par nous sur base des données recueillies sur terrain

Commentaires :

En lisant dans ce tableau nous trouvons que :

34,38% des cadres et agents de la DPI/SK reprochent aux contribuables le manque d’informations nécessaires ;
18,75% leurs reprochent la non maitrise de la loi fiscale ;
29,69% leurs reprochent le manque de sincérité dans les déclarations et paiement des impôts ;
7,81% leurs reprochent la mauvaise volonté ;
Et 9,38% leurs reprochent autres choses.

Tableau 11 : Question n°3

	CADRES ET AGENTS DE LA DPI/SK		TOTAL
	OUI	NON	TOTAL
Existe-t-il la fraude et l’évasion fiscales dans la province du Sud Kivu ?	64	00	64
Nombre	64	00	64
%	100	00	100

Source : notre investigation

Commentaires :

100 % de nos enquêtés reconnaissent qu’il existe la fraude et l’évasion fiscales dans la province du Sud Kivu.

Tableau 12 : Question n°4

	CADRES ET AGENTS DE LA DPI/SK				TOTAL
	L’Etat	Les cadres et agents des impôts	Les contribuables eux-mêmes	Les experts comptables ou fiscaux agréés	TOTAL
La fraude et l’évasion fiscales sont occasionnées par ?	3	0	25	36	64
Nombre	3	0	25	36	64
%	4,69	0	39,06	56,25	100

Source : nos enquêtes

Commentaires :

Selon les cadres et agents de la DPI/SK, la fraude et l’évasion fiscales sont occasionnées par :

Par l’Etat selon 4,69% des enquêtés ;
par aucun agent et cadre des impôts ;
par les contribuables eux-mêmes selon 39,06% des enquêtés ;
par les experts comptables et fiscaux agréés selon 56,25% des enquêtés.

Tableau 13 : Question n°5

	CADRES ET AGENTS DE LA DPI/SK		TOTAL
	OUI	NON	TOTAL
La fraude et l’évasion fiscales ont un impact négatif sur la réalisation des recettes de la DPI/SK ?	64	00	64
Nombre	64	00	64
%	100	00	100

Source : nos enquêtes

Commentaires :

A partir du tableau ci-dessus nous constatons que la totalité de nos enquêtés affirment que la fraude et l’évasion fiscales ont un impact négatif sur la réalisation des recettes de la DPI/SK.

Tableau n°14 : Question n°6

	CADRES ET AGENTS DE LA DPI/SK		TOTAL
	Droits émis	Impôts courants ou à paiement spontané	TOTAL
Quels sont les impôts les plus fraudés à la DPI/SK ?	6	58	64
Nombre	6	58	64
%	9,38	90,62	100

Source : nos investigations

Commentaires :

9,38% de nos enquêtés déclarent que les droits émis sont les impôts les plus fraudés à la DPI/SK, alors que 90,62% des enquêtés déclarent que ces sont les impôts courants ou à paiement spontané.

Question n°7 : Pourquoi ?

Selon 9,38% des cadres et agents des impôts, les droits émis sont les plus fraudés parce que :