CONCLUSION GENERALE

Nous voici au terme de notre travail qui s’intitule « l’impact de l’évasion et fraude fiscales sur la recette de la Direction Provinciale des Impôts du Sud Kivu ».

            Nous avons formulé notre problématique de la manière suivante :

• Quelles sont les formes, causes et conséquences de l’évasion et fraude fiscales en RDC ?
• Quel est l’impact de la fraude et évasion fiscales sur les recettes de la DPI/SK ?

            Pour répondre à ce problème, nous avons formulé nos hypothèses comme ceci :

 1.a) Les formes d’évasions fiscales sont :

• L’évasion non frauduleuse, et
• L’évasion frauduleuse.

1. b) Les formes de fraudes fiscales sont :

• L’omission volontaire des sommes sujettes à l’impôt,
• L’émission des fausses factures,
• L’opposition à l’action de l’administration des impôts,
• L’incitation du public à refuser ou à retarder le paiement de l’impôt,
• La passation délibérée des écritures fictives dans les livres comptables,

1. c) Les causes de la fraude et évasion fiscales peuvent être résumés par :

- l’inadaptation du système fiscal,

- les mentalités,

- la pression fiscale,

- la conjoncture économique,

- l’appât du gain,

- l’idéologie et l’étatisme.

1. d) Les conséquences de la fraude et l’évasion fiscales peuvent être présentées sur le plan national et international.

            Sur le plan national, il ya par exemple :

La diminution de rendement, l’atteinte à la justice sociale, l’encouragement des méfaits économiques, l’institution d’une mentalité d’assister.

            Sur le plan international, elles peuvent être à l’origine des conflits sociopolitiques entre les Etats, ainsi des installations des structures économiques internationales, etc.    

1. L’impact de la fraude et évasion fiscales sur les recettes de la DGI/SK sera infirmé ou confirmé dans le dernier chapitre avec les éléments de l’enquête.

       Pour atteindre ces hypothèses, nous avons fait usage des méthodes fonctionnelle et inductive associées aux techniques documentaire et d’enquête.

      Hormis l’Introduction et la conclusion générales, le présent travail comprend trois chapitres à savoir :

• Le premier chapitre traite de la Direction Provinciale des Impôts du Sud-Kivu comme cadre d’études,
• Le second chapitre parle des considérations théoriques sur la fraude et l’évasion fiscales en République Démocratique du Congo,
• Le troisième chapitre concerne l’analyse et interprétation des données.

            De ce fait, notre analyse de l’enquête a abouti aux résultats ci-après :

• 97,43% des contribuables du Sud Kivu reconnaissent s’être acquittés réellement de leurs obligations fiscales ; et 2,57% reconnaissent n’avoir pas réellement s’acquitter de leurs obligations fiscales ;
• Les 2,57% des contribuables du Sud Kivu qui reconnaissent n’avoir pas réellement s’acquitter de leurs obligations fiscales justifient cela par :
  • Les erreurs commises dans les livres comptables ;
  • Les déclarations faites dans la précipitation ;
  • La lourdeur de la charge de l’impôt ;
  • Autres raisons ;

-      Sur 100 % des contribuables du Sud Kivu, 95,22% réfutent l’existence de la fraude et l’évasion fiscales dans la Province du Sud Kivu alors que 4,78% reconnaissent la présence de ce fléau fiscal.

-       Les contribuables du Sud Kivu avancent les raisons suivantes étant à la base de la fraude et l’évasion fiscales :

• 63,24% des contribuables estiment que la mauvaise affectation des recettes par l’Etat est à la base de la fraude et l’évasion fiscales ;
• 5,15% pensent que c’est la faiblesse ou la confusion des lois ;
• 11,76% croient que c’est la conjoncture économique qui est à la base ;
• 4,04% pensent quant à eux que c’est la pression fiscale ;
• 9,19% estiment que c’est le système fiscal qui n’est pas adapté à la réalité ;
• Aucun contribuable n’a reconnu que les mentalités des contribuables congolais peuvent être à la base de la fraude et l’évasion fiscales ;
• Enfin 6,62% des contribuables déclarent que la recherche de trop gagner peut être à la base de ce fléau.

-      81,62% des contribuables déclarent que la fraude et l’évasion fiscales sont occasionnées par les cadres et agents des impôts ;

• 2,21% affirment que ce sont les contribuables eux-mêmes ;
• 9,19% disent que ce sont les experts comptables ou fiscaux agréés
• 6,98% déclarent que ce sont les autres.

-      100% de nos enquêtés ont déclaré être déjà sanctionné par la Direction Provinciale des Impôts du Sud Kivu et cela :

• Soit lors d’une déclaration et paiement tardifs ;
• Soit lors d’une déclaration inexacte ;
• Soit lors d’une absence de déclaration ;

-       97,06 % de contribuables reconnaissent l’existence des sanctions en cas de fraude et évasion fiscales et 2.94 % ignorent la loi en matière des sanctions fiscales.

-       100% des agents et cadres des impôts du Sud Kivu confirment que les contribuables ne s’acquittent pas réellement de leurs obligations fiscales,

-      34,38% des cadres et agents de la DPI/SK reprochent aux contribuables le manque d’informations nécessaires ;

• 18,75% leurs reprochent la non maitrise de la loi fiscale ;
• 29,69% leurs reprochent le manque de sincérité dans les déclarations et paiement des impôts ;
• 7,81% leurs reprochent la mauvaise volonté ;
• Et 9,38% leurs reprochent autres choses.

-      100 % de nos cadres et agents de la DPI/SK  reconnaissent qu’il existe la fraude et l’évasion fiscales dans la province du Sud Kivu.

-       Selon les cadres et agents de la DPI/SK, la fraude et l’évasion fiscales sont occasionnées par :

• Par l’Etat selon 4,69% des enquêtés ;
• Par aucun agent et cadre des impôts ;
• Par les contribuables eux-mêmes selon 39,06% des enquêtés ;
• Par les experts comptables et fiscaux agréés selon 56,25% des enquêtés.

-      A partir du tableau ci-dessus, nous constatons que la totalité de nos enquêtés affirment que la fraude et l’évasion fiscales ont un impact négatif sur la réalisation des recettes de la DPI/SK.

-       9,38% de nos enquêtés déclarent que les droits émis sont les impôts les plus fraudés à la DPI/SK, alors que 90,62% des enquêtés déclarent que ces sont les impôts courants ou à paiement spontané.

Selon 9,38% des cadres et agents des impôts, les droits émis sont les plus fraudés parce que :

• Ils sont payés annuellement,
• Ils représentent de gros montants à charge des contribuables directs,

Selon 90,62% des cadres et agents des impôts, les impôts à paiement spontané sont les plus fraudés parce que :

• Ils sont payés mensuellement,
• Ils sont retenus et reversés par les redevables légaux,
• Ils sont souvent négligés par les redevables légaux.

            Tout en estimant avoir répondu à nos préoccupations de départ, nous n’avons aucune prétention d’épuiser les matières relatives à l’évasion et la fraude fiscales. C’est pour quoi nous sollicitons l’indulgence et le pardon de tout lecteur de ce travail pour les imperfections qu’il pourra déceler car c’est une œuvre humaine, mais que celui-ci puisse y ajouter un plus.