Table de matières
Le domaine fiscal est actuellement vaste et ancien, c’est pourquoi notre travail de fin de cycle n’est pas le premier dans le domaine.
Ainsi pour la réalisation de ce travail nous nous sommes imprégnés des travaux de fin de cycles et mémoires des chercheurs précédents suivants :
1°. BAPEMACHO BARHOBAGAYANA Pascaline, démontre les formes, causes et conséquences de la fraude fiscale en RDC dans son travail intitulé « Problématique de la fraude fiscale sur le développement de la République Démocratique du Congo. »
2°. MWEZE BALUZA Rosine dans son mémoire de Licence en Gestion Financière et Comptable de l’ISGEA/Bukavu, intitulé « Le professionnel indépendant de la comptabilité, instrument d’évasion et fraude fiscales dans la province Sud Kivu. »
L’auteur confirme que le professionnel indépendant de la comptabilité est à la source d’évasion et fraude fiscales des impôts auxquels il est assujetti ainsi que de ses clients.
Quant à nous, notre travail consiste à confirmer ou infirmer l’impact de la fraude et évasion fiscales sur les recettes de la DPI/SK de 2005 à 2009.
L’Etat Congolais comme tout Etat fait face aux différentes dépenses budgétaires d’ordre social, économique, politique, etc. Pour avoir des ressources financières afin de répondre à ces dépenses, la RDC est entrain de développer différents mécanismes de maximisation des recettes au sein de régies financières, qui ces dernières sont les véritables fournisseurs d’os moyens financiers au gouvernement. Certaines personnes considèrent la RDC comme un paradis fiscal car d’une part les taux d’impositions pour certains impôts sont minimes, pour d’autre la RDC accorde plus d’allègements fiscaux à titre d’exemption et d’exonération tels que prévu par le code d’investissement.
Une catégorie de la population conçoit négativement ce paradis fiscal car ils se permettent volontairement de se soustraire illégalement à ce devoir civique de payer l’impôt tel que les parlementaires nationaux et provinciaux, les magistrats, comme le déclare SENEKA PENE PAPA Jérôme dans sa pétition sur le civisme fiscal du 07/07/2010 adressée au Chef de l’Etat et Président de la République Démocratique du Congo ([1]).
Si la problématique est comprise comme un ensemble des questions posées par une branche de la connaissance ou un ensemble des questions qu’une science ou une philosophie se pose dans un domaine particulier, la notre gravite autour des questions suivantes :
Alain ch. MATINET et Ahmed SILEM définissent l’hypothèse comme une supposition (lien d’un problème donné) et don se pose de vérifié la pertinence la non pertinence à travers la mis en œuvre des divers méthodes de recherche ([3]).
Pour répondre aux questions de notre problématique, nos hypothèses se formulent de la manière suivante :
1 a) Les formes d’évasion fiscales sont :
sur le plan national et international.
Sur le plan national, il ya par exemple : La diminution de rendement, l’atteinte à la justice sociale, l’encouragement des méfaits économiques, l’institution d’une mentalité d’assister.
Sur le plan international, elles peuvent être à l’origine des conflits sociopolitiques entre les Etats ainsi que sur les installations des structures économiques internationales, etc.
A travers cette étude, nous allons démontrer l’impact de la fraude et évasion sur les recettes de la DGI/SK.
Ce travail nous permettra de :
Ayant opté pour la formulation à l’institut Supérieur de commerce de Bukavu, option Fiscalité, nous avons eu l’obligation de sanctionner la fin de notre cycle de graduat en élaborant un travail lié à la fraude et évasion fiscales.
L’intérêt du sujet est :
La notion de méthode suggère une double signification : soit elle est une démarche, soit elle est un moyen ([4]).
Elle est une démarche en sens ou elle signifie une voie, un chemin qu’emprunte l’esprit pour acquérir un savoir, cela implique qu’il aura un ordre à suivre. Elle est un moyen, car elle est l’objet de connaissance.
Il importe avant tout que le chercheur soit capable de concevoir et de mettre en œuvre un dispositif d’élucidation du réel, c’est-à-dire dans sons sens le plus large, une méthode de travail. Celle-ci ne présentera jamais comme une simple addition de techniques qu’il s’agissait d’appliquer telles quelles mais bien comme une démarche globale de l’esprit qui demande à être réinventée pour chaque travail ([5]).
Pour réaliser notre étude, nous avons fait recours aux méthodes fonctionnelle et inductive.
Cette méthode se base sur l’observation et l’explication des éléments ainsi que leurs fonctions. Ces derniers peuvent être manifestés et latentes ([6]).
Cette méthode se justifie par le fait qu’elle nous a permis d’analyser et d’expliquer les faits sociaux observés chez les contribuables Congolais.
Induire c’est partir du particulier au général.
En d’autres termes, c’et remonter de l’observation des faits à une proposition générale. Cette méthode se justifie par le fait que le constat observé à quelques catégories des contribuables de la ville de Bukavu peut être généralisées.
Les techniques apparaissent comme des outils de recherche mis en œuvre en fonction d’une stratégie générale définie au préalable. Le choix de ce technique dépend de l’objectif poursuivi, lequel lié lui-même à la méthode du travail ([7]).
Pour entrer en possession des informations nécessaires à la réalisation du présent travail, nous avons fait recours aux techniques documentaires et d’enquête.
Cette technique nous a permis d’avoir les données à partir de la documentation (ouvrages, revus, articles, textes l’égaux et réglementaires, publications, …).
Pour vérifier nos hypothèses de travail, nous ne pouvions pas contacter tous les contribuables et cadres et agents des Impôts, mais nous avons questionné un échantillon représentatif avec un questionnaire mixte.
Sur le plan spatial, notre recherche est orientée à la Direction Provinciale des Impôts du Sud-Kivu, et du point de vue temporaire pour une période allant de 2005 à 2009.
Pour la collecte des données et l’élaboration de ce travail, nous avons rencontré les difficultés suivantes :
Hormis l’Introduction et la conclusion générales, le présent travail comprend trois chapitres à savoir :
[1] ) SENEKA PENE PAPA Jérôme dans sa pétition sur le civisme fiscal du 07/07/2010 adressée au Chef de l’Etat et Président de la République Démocratique du Congo.
[2] ) M. GRAWITZ, Méthode des sciences sociales, Dalloz, Paris, 11ème édition, 2001, p.345.
[3] ) Alain Ch. MARTINET et Ahmed SILEM, Lexique de gestion, 2ème édition, Dalloz, Paris, 1989, p.165.
[4] ) MUKABALERAC. Joseph, Cours d’initiation à la recherche scientifique et méthode de recherche en sciences sociales, Inédit, G1 UNIC-BUKAVU, 2006-2007.
[5] ) R. QUIVY et L.V. CAMPPENHOUDT, Manuel de recherche en sciences sociales, Dunod, Paris, 1995, p.156.
[6] ) MUKABALERA C. Joseph, Op. Cit
[7]) M. GRAWITZ, Op. Cit, p.55.
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