1.1. NOTIONS

            Larousse définit l’Administration comme étant l’ensemble des services de l’Etat.

            Selon Paul DE BRUNE, « L’administration est un processus global, et continu, un ensemble d’activités et des fonctions où tout se tient ».

1. FAYOL donne cinq sens au mot « administration ». Pour lui, administrer c’est prévoir, organiser, commander, contrôler et coordonner.

            Nous pouvons ainsi dire que l’Administration fiscale est l’ensemble des services fiscaux de l’Etat. D’où ce sont à ce jour en RDC, la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (D.G.R.AD), la Direction Générale des Douanes et Accises (D.G.D.A) ainsi que les différents services et Directions crées dans les provinces pour la maximisation et la mobilisation des recettes des Entités Territoriales Décentralisées (E.T.D).

            Donc, pour notre travail, le concept  Administration fiscale représente dans ce cadre la Direction Générale des Impôts et l’Administration fiscale provinciale ou en province appelée la Direction Provinciale des Impôts du Sud – Kivu.

1.2. LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU SUD KIVU                                 

            Les lignes qui suivent nous donnent en peu de mots la monographie de la DPI/ Sud- Kivu.

1.2.1. Historique

            La DPI/ SK est un service de l’Etat, selon l’ordonnance n° 088/039 du 10 mars 1988 portant création de la Direction Générale des Contributions. Cette ordonnance a été modifiée par le Décret n° 017/2003 portant création de la Direction Générale des Impôts.

            En effet, il est à signaler qu’il y a eu la nécessité d’adapter la dénomination ainsi que la structure de la Direction Générale des Contributions à la nouvelle conception des Impôts en vue d’une efficacité dans la mobilisation des recettes fiscales.

            Ce service est doté d’une autonomie administrative et financière sous tutelle du Ministère ayant les finances dans ses attributions. La DGI exerce dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toutes les missions et prérogatives lui d’évoluent en matière fiscale.

            La loi n° 005/2003 du 13 mars a été votée et promulguée pour instaurer le terme « Impôt » en remplacement du terme « Contribution ».

1.2.2. Présentation géographique

            La Direction Provinciale des Impôts du Sud Kivu est située à Bukavu dans la commune d’Ibanda au croissement des avenues Maniema et de la Cathédrale à côté de la Coopérative d’Epargne et de crédit du Sud Kivu et en face de l’ASBL Anti Bwaki.

1.2.3. Structure Organique

            Hery MITZBERG dit que : « La cohérence à l’intérieur de l’ensemble de paramètre de conception et des facteurs de contingence contribuent à l’efficacité d’une structure».

            Au niveau national, la Direction Générale des impôts comprend une Administration centrale et les Directions opérationnelles.

L’Administration Centrale est composée de la Direction Générale et des Directions ci – après :

• La Direction des Ressources Humaines ;
• La Direction de la Gestion Budgétaire  et services généraux.
• La Direction de l’informatique ;
• La Direction des Etudes, de la législation et du contentieux ;
• L’inspection des services ;
• La Direction de la taxation et Documentation ;
• La Direction du contrôle fiscal ;
• La Direction du recouvrement.

            Les Directions opérationnelles sont :

• Les Directions des Grandes Entreprises (la DGE) ;
• La Direction urbaine des Impôts de Kinshasa ;
• La Direction Provinciale par province ;
• Les services antérieurs : ce sont les centres des impôts (CDI) et centres d’impôt synthétique (CIS).

            Au niveau local, l’organigramme fonctionnel de la Direction Provinciale des Impôts du Sud – Kivu se présente comme suit :

1.2.4. Structure de la DPI au Sud –Kivu

            Nous présentons ci – dessous la structure de cette institution sous forme d’un organigramme fonctionnel.

1.2.5. Organisation structuro fonctionnelle

            La Direction Provinciale des Impôts du Sud Kivu est constituée de :

• La Direction ;
• L’Inspection des services ;
• La Division des Ressources Humaines ;
• La Division de la Gestion Budgétaire et services Généraux ;
• La Division de l’informatique ;
• La Division des affaires sociales ;
• La Division de Taxation et Documentation ;
• La Division du Contrôle fiscal ;
• La Division de Recouvrement ;
• Les Centres d’impôts et les centres d’impôts synthétiques à l’instar du centre d’impôts de Kalehe, Ibanda, Kadutu, Bagira, Mwenga et les centres des Impôts synthétiques de Fizi et Shabunda.

            Chaque Division est subdivisée en bureau selon la légende ci – dessous :

1. Division des Ressources humaines

• Bureau gestion du Personnel ;
• Bureau formation ;
• Bureau paie ;

1. Division de la Taxation et Documentation

• Bureau de Taxation ;
• Bureau documentation ;

2. . Division du Recouvrement :

• Bureau recette ;
• Bureau précomptes BIC ;
• Bureau attestations fiscales ;

3. Division du Contrôle fiscal :

• Bureau coordination du contrôle ;
• Bureau 1^ère Brigade de vérification ;
• Bureau 2^ème Brigade de vérification ;
• Bureau 3^ème Brigade de vérification ;
• Bureau 4^ème Brigade de vérification.

4. Division du Contentieux :

• Bureau véhicules ;
• Bureau Contentieux ;
• Bureau régimes fiscaux d’exception.

5. Division Gestion Budgétaire et Services Généraux :

• Bureau gestion de crédit ;
• Bureau gestion des imprimés ;
• Bureau des matériels roulant et expédition ;
• Bureau gestion des meubles et immeubles ;

6. Division des affaires sociales :

• Bureau affaires sociales ;
• Bureau relations publiques, voyages, sports et loisirs ;
• Centre médical ;

7. Division de l’Informatique :

• Bureau maintenance ;
• Bureau suivi des applications, voici ci – dessous les attributions dévolues à chaque service.

1.2.6.  Attributions

1. Le Directeur

• Il coordonne les activités des agents placés sous son contrôle et assure le relais entre les agents de sa Direction devant le quel il est responsable des actes administratifs posés par ceux – ci ;
• Il conçoit la politique de gestion administrative, l’organisation et coordination de sa Direction et canalise toutes les initiatives de ses subordonnés et supervise les différentes actions de ce dernier ;
• Il veille du point de vue administratif à l’application de la législation et à l’observation des règlements, au maintien de l’ordre et de la discipline.

Il décide dans la matière de sa compétence et donne des avis dans toutes celles qui ne le sont pas.

1. L’inspection des Services :

• Elle contrôle les services de la Direction provinciale ;
• Elle veille à l’application régulière des lois et règlements en vigueur au strict respect des directives de l’Administration fiscale ;
• Elle peut être chargé des missions d’enquête et de contrôle – vérification fiscale ;
• Elle propose suite aux manquements constatés, les mesures disciplinaires et les réformes de nature à améliorer l’organisation et fonctionnement des services.

2. La Division des Ressources Humaines.

Elle s’occupe de :

• La gestion des carrières des agents affectés à la DPI ;
• Des besoins en formation et des recyclages des agents nouvellement recrutés ou encours de carrière ;
• L’élaboration des épreuves des recrutements de sélection, ou de promotion ;
• La paie des agents de l’Administration fiscale.

3. La Division de la Taxation et Documentation

Elle s’occupe de :

• De la tenue, de l’actualisation et du suivi des répertoires généraux et sectoriels des contribuables ;
• De la gestion des numéros impôts en provenance de la Direction Nationale de la Taxation et Documentation ;
• De la définition des orientations en matière d’identification des

     contribuables ;

• De l’élaboration de la coordination et de la supervision des procédures d’assiette (cas de taxation d’office) ;

- D’enrôlement des taxations d’office établies.

4. Division de Recouvrement

Elle s’occupe :

- De la définition de la stratégie ainsi que des objectifs en matière de recouvrement ;

- De l’élaboration et de la coordination de l’harmonisation et de la supervision des procédures de recouvrement et des poursuites ;

- De l’évaluation des performances et la consolidation des résultats en matière de recouvrement ;

- De l’analyse des restes à recouvrer et la définition de la politique en matière de créances irrécouvrables.

5. Division du contrôle fiscal :

Elle s’occupe de :

- L’élaboration du programme de recherche et recoupement ;

- De la tenue et la mise à jour d’une banque des données ou recoupements ;

- De la coordination des programmes du contrôle fiscal ;

- De l’élaboration, la coordination et la supervision des procédures techniques et méthodes de contrôle ;

- De l’évaluation des performances et la consolidation des résultats de contrôle ;

- Des missions de vérification ou contrôle fiscal.

6. Division de contentieux :

Elle s’occupe de :

- L’instruction des dossiers en contentieux ;

- L’immatriculation, ré immatriculation des véhicules ;

- Du régime fiscal d’exception ;

- L’établissement des projets des dégrèvements d’office et partiel à soumettre au Directeur provincial des Impôts ;

7. Division de la gestion Budgétaire et services généraux.

Elle s’occupe de :

• De la gestion des aspects sociaux et des soins de santé des agents encours de carrière ;
• De l’élaboration des prévisions des dépenses de la Direction provinciale des Impôts ;
• L’élaboration et de l’exécution du plan mensuel de trésorerie ;
• Du suivi de la tenue de la comptabilité des dépenses et des frais de fonctionnement de l’ensemble de l’Administration Fiscale provinciale ;

- De l’acquisition et de la gestion de tout le patrimoine mobilier et immobilier de l’ensemble de services de la DPI ;

• L’exécution de toute mission et tâche matérielle en rapport avec la gestion du personnel ordonnée par le Directeur.

8. Division des affaires sociales :

Elle s’occupe de :

• Suivi des activités du centre médical ;

- La Supervision des manifestations, rencontres et cérémonies organisées par la DPI/SK ;

 - Programmation et suivi de paiement des appels de fond et des déclarations des   créances médicales ;

• La Supervision de la distribution des vivres enfin d’années en collaboration avec la Division de Gestion Budgétaire et services généraux ;

- Suivi de la mise à jour de la situation familiale des cadres et agents pour les soins médicaux ;

- La centralisation et le suivi des données des cadres et agents malades transférées dans d’autres centres hospitaliers spécialisés ;

- L’harmonisation des dépenses engagées avec le bureau du comptable des dépenses.

9. Division de l’informatique :

Elle s’occupe de :

- L’élaboration de la stratégie d’information du système informatique ;

- L’informatisation des services ;

- L’élaboration des cahiers de charge des projets informatiques ;

• L’analyse de développement, de l’implantation et de la maintenance des applications et des équipements ;

- La gestion du système d’exploitation et de communication par ordinateur ;

- L’assistance technique en la matière des services.

1.3. FONCTIONS ET TACHES DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU SUD – KIVU

            Les fonctions et tâches de la Direction Provinciale des Impôts du Sud Kivu consistent à percevoir les impôts  et cela passe par à savoir asseoir, calculer, contrôler, recouvrer les impôts et instruire les éventuels contentieux fiscaux.

            D’une manière générale, toutes ces fonctions et tâches sont regroupées dans deux services à savoir : le service d’assiette chargé d’asseoir les impôts, c’est constater et évaluer la manière imposable, déterminer le fait générateur de l’imposition, ainsi que la personne imposable.

L’assiette de l’impôt passe par :

a.       La constatation et l’évaluation de la matière imposable

            Il faut dans un premier temps évaluer la matière imposable à partir des indications portées par le contribuable dans les déclarations que celui-ci souscrit et ce sous réserve de contrôles intérieurs.

b.       La détermination du fait générateur

             On entend par fait générateur de l’impôt rappelons le, l’événement qui crée la dette fiscale. Le service de recouvrement est celui qui est chargé de faire entrer l’argent dans le compte du Trésor public.

CONCLUSION PARTIELLE

            Ce premier chapitre a été consacré à la présentation organique et fonctionnelle de la Direction provinciale des Impôts du Sud – Kivu comme notre milieu d’étude.

            La Direction provinciale des Impôts du Sud – Kivu, ex Direction provinciale de Contributions du Sud Kivu est constituée, outre le Secrétariat de Direction et l’inspection des services, de sept Divisions à savoir : la Division des Ressources Humaines, la Division de la Taxation et Documentation, la Division du Recouvrement, la Division des contentieux, la Division des Gestions Budgétaires et services généraux et la Division des Affaires sociales.