Table de matières
Notre travail intitulé, la charge fiscale dans les sous secteurs d’activités de la ville de Bukavu, s’est assigné deux objectifs dont : calculer la charge fiscale qui prévaut dans les différents sous secteurs d’activités de la ville de Bukavu et dégager l’incidence de cette charge fiscale dans la répartition de la valeur ajoutée entre les différentes parties prenantes.
Afin d’apporter des réponses à nos questions de recherche, nous avons utilisés les méthodes et techniques suivantes : la méthode descriptive afin d’établir le cadre conceptuel relatif à notre travail, la méthode statistique pour l’analyse et le traitement des données et la méthode analytique pour l’interprétation des données. Au sujet des techniques nous avons eu recours à la technique documentaire afin d’avoir une idée sur les différents travaux déjà effectué dans le domaine et à l’interview pour nous imprégner des réalités de notre milieu de recherche.
Hormis l’introduction et la conclusion, le travail s’est axé autour de quatre chapitres. Le premier chapitre, intitulé revue de la littérature, présente les différents concepts liés au domaine du travail et à la présentation de quelques études similaires et des résultats obtenus.
Le second chapitre, qui a pour titre cadre d’étude, présente une description du système fiscal congolais c’est-à-dire son historique, les différentes modifications qu’il a subi et son fonctionnement. Ce chapitre propose aussi un bref aperçu de l’état de lieu des différentes activités économiques que l’on retrouve dans la province du Sud-Kivu.
Le troisième chapitre développe la méthodologie qui a été appliquée. Dans un premier temps nous devrions d’abord tirer un échantillon représentatif vu qu’ils nous étaient impossible de travailler sur la population entière. Pour cela, nous avons opté d’appliquer la méthode liée au sondage aléatoire stratifié parce que il existait dès le départ des différences entre les unités élémentaires. Cette différence s’expliquait du fait que les entreprises étaient taxées selon qu’elles appartenaient à un secteur. Un échantillon de 51 entreprises a été tiré réparti de façon optimale entre 5 sous secteurs d’activités à savoir 20 entreprises pour le sous secteur commerce, 11 entreprises pour le sous secteur de service, 11 pour le sous secteur de transport, 4 entreprises pour le sous secteur de l’industrie et 5 entreprises pour le sous secteur de l’agriculture et mine.
La deuxième étape de la méthodologie consistait à calculer la charge fiscale pour chaque sous secteur d’activité. Nous avons opté pour une approche rétrospective qui consiste à calculer la charge fiscale sur des données ex-post (données passées). Contrairement à l’approche prospective qui préconise de comprendre l’incidence la fiscalité sur les investissements, l’approche rétrospective fournit des informations sur la manière dont les activités d’une entreprises sont imposées. La formule de l’approche rétrospective consiste au rapport entre les impôts et taxes payés sur la valeur ajoutée.
La troisième et dernière étape a consisté à faire ressortir comment la valeur ajoutée créée se distribue entre les différentes parties prenantes (entreprises, associés, personnel, Etat et créditeurs) et cela afin de faire ressortir quelle est la partie prenante qui récupère la plus grande part de valeur ajoutée.
Le quatrième chapitre, dont le titre est analyse des données et interprétation des résultats, a eu pour but la vérification des deux hypothèses de notre étude. Le premier point a consisté à calculer la charge fiscale par sous secteur d’activité. Les résultats obtenus ont démontré que c’est le sous secteur industriel qui supporte la plus grande charge fiscale soit 45,70% qui est près du double de la charge fiscale des autres sous secteurs (commerce 23,94%, service 19,23% transport 21,77% et agriculture et mine 22,56%). Ces premiers résultats ont confirmé notre première hypothèse selon laquelle c’est le sous secteur industriel qui supporte la plus grande charge fiscale.
Pour ce qui est de l’incidence de cette charge fiscale sur le sous secteur de l’industrie est que c’est l’Etat qui s’accapare la plus grande part de la valeur ajoutée par rapport aux parties prenantes, et par rapport aux autres sous secteurs. Cela a pour conséquence l’asphyxie du sous secteur qui se retrouve désormais dans la capacité de procéder à des innovations pour améliorer la qualité des produits offerts et sa compétitivité face aux produits étrangers.
La dernière section du dernier chapitre a eu pour but d’effectuer une simulation entre le système ICA et le système TVA pour voir si ce dernier aura un impact sur la charge fiscale des PME. Nos résultats ont démontré que, toute chose restant égale par ailleurs, avec le système TVA, la charge fiscale supporté par une PME est significative réduite.
Comme recommandation nous pouvons conseiller aux différents acteurs politiques d’améliorer leur capacité de contrôle auprès de certains sous secteur qui échappent à leur vigilance par manque d’information fiable (cas du sous secteur de commerce avec la difficulté de s’assurer de la véracité des prix à l’importation) et de ne pas se rabattre sur les secteurs économiques qui ont le plus de potentialité d’améliorer les conditions socio-économiques de la ville.
Cette étude étant une œuvre humaine, elle comporte sûrement des erreurs et insuffisances. Sur ce, nous sommes ouverts à toute critique constructive qui aura pour but d’améliorer la qualité du présent travail.