Table de matières
Ce chapitre, nous donnons un aperçu de la fiscalité en République Démocratique du Congo, plus précisément la fiscalité des petites et moyennes entreprises. Ensuite, nous brosserons brièvement les principales activités économiques à BUKAVU pour connaître les secteurs sur lesquels se fonde la fiscalité dans la ville de BUKVAU. Au cours de ce chapitre nous avons réaliser quelques interview avec des professionnels des impôts pour arriver à mieux comprendre le système fiscal congolais.
2.1. HISTOIRE ET FONDEMENT DE LA FISCALITE EN RDC
La fiscalité en RDC tire son fondement dans la loi, les institutions et organes du pays[1]. Elle se fonde principalement sur les ordonnances lois n°69-006, 69-007, et 69-009 du 10 février 1969 ainsi que sur les ordonnances lois n°69-058 du 5 décembre 1969 respectivement relatives à l’impôt réel, à l’impôt exceptionnel sur les rémunérations versées par les employeurs à leur personnel expatrié, aux impôts cédulaires sur les revenus et à l’impôt sur le chiffre d’affaires.
Ces quatre textes, qui constituent le pilier de la fiscalité congolaise, ont connu au fil du temps de nombreuses modifications en ce qui concerne les taux, les assiettes ainsi que les règles de procédure. Cela est dû aux diverses mutations et changements politiques et structurels qui se sont opérés et qui continuent de s’opérer au niveau du pays.
En ce qui concerne l’évolution du volume des impôts, par rapport au PIB commercialisé, on peut noter que l’accroissement passe de 20 % en 1955 – 1958 à 30 % en 1968, pour atteindre le niveau de 186 millions de zaïres[2]. Au même moment, les recettes de l’Etat et la pression fiscale ont augmenté et atteint un taux comparable à celui des pays industriels. Peu après la fiscalité congolaise a acquis une structure caractéristique des pays en voie de développement, c’est-à-dire essentiellement axée sur les impôts indirects et sur ceux qui concernent le commerce extérieur.
Ainsi on remarque qu’en ce qui concerne l’impôt indirect les droits à l’exportation formaient la principale source des revenus de l’Etat (36 % en 1968), suivi des droits d’entrée qui représentaient environ 16 % des recettes globales de l’Etat. Ces droits étaient perçus à un taux moyen effectif de 15 % depuis 1968, alors qu’ils devraient atteindre théoriquement 20,4 %. Il y a aussi les droits d’accises perçus sur certains produits de grande consommation[3].
Et à la fin la taxe générale unique sur les affaires instituée en 1966, elle est une sorte des taxes de transmission mais sous une forme très atténuée, puisqu’elle frappe une seule fois, et non en cascade, les ventes intérieures des biens et services ainsi que les importations des produits soumis aux droits, lesquels subissent en outre les autres impôts frappant les importations. Leur part dans les recettes totales atteignait 10 % en 1958 et s’est légèrement accrue ensuite, pour retomber à 5%, voire 4 % en 1968 (BRUYNE, 1969).
Quant à la fiscalité directe, elle a été réorganisée pour répondre aux nouvelles conditions crées par la réforme économique et monétaire de 1967.
Malgré cela l’ensemble des contributions directes ne représentent que 15 % des recettes de l’Etat en 1968 et, sauf pour les deux impôts principaux (impôt sur les sociétés et impôt sur les rémunérations), l’écart entre leur rendement théorique et leur produit réel atteint 30 % (BRUYNE, 1969).
De 1974 à 1979, la pression fiscale était forte dans la mesure où les taux se trouvaient dans la fourchette de 22% à 33%. Cette situation indique que les recettes fiscales étaient consistantes dans la formation du PNB. En d’autres termes, les recettes d’origine fiscale ont été significatives pour cette période.
De 1980 à 1995, la pression fiscale théoriquement parlant a été faible ; ce qui signifie que les recettes fiscales par rapport au PNB ont été très faibles. Pour cette période, la pression fiscale se situe entre 2,73 et 8,32[4].
2.2. CARACTERISTIQUES ET CADRE LEGAL DU SYSTEME FISCAL CONGOLAIS
2.2.1. Cadre légal
L’organisation fiscale en République Démocratique du Congo se focalise autour de deux points dont :
Il est régi par la législation fiscale et douanière, c’est-à-dire les dispositions légales et réglementaires relatives aux impôts (contributions) d’une part, et celles relatives aux droits de douane et aux accises d’autre part.
La législation fiscale tire sa source dans les deux textes de base suivants :
Tous ces textes de lois et bien d’autres dispositions subséquentes régissant les impôts en République Démocratique Congo sont contenus dans le CODE DES IMPOTS, qui constitue le document de référence en matière de législation fiscale au Congo.
Elle tire sa source de l’ordonnance-loi n° 84-102 du 09 avril 1984. La fiscalité des EAD est constituée d’un vaste réseau des droits assimilables aux taxes perçues par les EAD, c’est-à-dire par les provinces, villes, communes, localités, et collectivités rurales. Cette fiscalité entre en ligne de compte dans le programme de décentralisation administrative et financière décidé au début des années 1980 et prévu dans la constitution de la République Démocratique du Congo. Le but est de réduire le degré de prise de décision centralisée et surtout d’accorder aux entités administratives décentralisées une certaine autonomie fonctionnelle.
Pour faciliter, au mieux, la collecte de toutes les recettes fiscales, la RDC a opté pour la création de différentes régies financières qui ont pour but premier de canaliser les recettes de l’Etat vers les comptes du trésor public.
Les régies financières sont des entreprises publiques créées par les ordonnances-
lois avec pour objet de canaliser les recettes de l’Etat vers les comptes du trésor public logés à la Banque Centrale[5].
Parmi ces entreprises nous pouvons citer :
(DGRAD) : elle est chargée de percevoir toutes les autres ressources de l’Etat, c’est à dire les droits, taxes, redevances[6].
Ces trois entreprises publiques sont sous la tutelle du Ministère des finances.
Schématiquement ces entreprises fonctionnent de la manière suivante au niveau national (1) et au niveau provincial (2)
Figure 1 : Régies financières en R.D.C.
Source : Excellence Together : séminaire de formation interne
2.2.2. Caractéristiques du système fiscal en R.D.C.
La principale caractéristique du système fiscal congolais est son régime déclaratif. Il consiste au fait que les contribuables souscrivent des déclarations réputées sincères et exactes. A cette caractéristique principale, on peut ajouter d’autres, à savoir :
La prédominance des droits de douane est aussi liée à la perception plus aisée de droits, avec des moyens de contrainte plus efficaces aux frontières.
Parmi les faiblesses majeures du système fiscal congolais, l’on peut citer :
2.3. APERCU SUR LES IMPOTS, LES DROITS ET LES TAXES EN VIGUEUR EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
En République Démocratique du Congo, c’est le critère de la nature de la matière imposable qui est pris en compte par la législation fiscale pour catégoriser les impôts.
De ce critère, le législateur catégorise les impôts:
2.3.1. Les impôts directs
Ces impôts se subdivisent en :
Ce type d’impôt a pour caractéristique qu’il frappe un élément économique ; il ne tient donc pas compte de la capacité contributive du contribuable. Dans la législation fiscale congolaise, les impôts réels tirent leurs sources dans l’ordonnance-loi n°69-006 du 10 février
1969 telle que modifiée et complétée par d’autres dispositions subséquentes. Cette ordonnance-loi prévoit les impôts suivants :
ï‚· L’impôt foncier qui est basé sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties ainsi que sur la superficie des concessions foncières. Cet impôt peut subir certaines exceptions telles que :
Ces impôts sont prévus par l’ordonnance-loi n° 69-009 du 10 février 1969 telle que
modifiée et complétée à ce jour. Les impôts cédulaires sur les revenus sont composés :
2.3.2. Les impôts et droits indirects
ICA en sigle, ils constituent un impôt général sur la dépense qui s’impose non seulement au prix global des produits de fabrication local destinés au marché local, des produits d’importation et d’exportation mais aussi au prix global des services effectués en République Démocratique du Congo.
Ces impôts sont repris dans l’ordonnance-loi n° 69-058 du 5 décembre 1969 telle que modifiée et complétée à ce jour. Ils sont au nombre de trois :
Il existe :
(l’alcool, le tabac par exemple) dans le pays.
2.3.3. Taxes administratives et assimilées
Les taxes administratives et assimilées comprennent les actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations, regroupés dans une nomenclature spécifique et destinées au Trésor Public[10].
2.3.4. Taxes des entités administratives décentralisées (EAD)
Ces taxes sont regroupées dans une nomenclature spécifique (CODE DES IMPOTS), les taxes des entités administratives décentralisées, proviennent des actes générateurs des recettes et sont perçues par ces entités et pour leurs comptes.
2.3.5. Taxes parafiscales
Les taxes parafiscales sont des prélèvements obligatoires pré affectés au profit de certaines entreprises publiques (par exemple les redevances aéroportuaires, de navigation maritime ou fluviale, les cotisations sociales, les primes d’assurance, etc.) et de certains organismes de l’Etat, tels que les Fonds (Fonds de Promotion de l’Industrie, Fonds de Promotion Culturel, Commission Nationale de l’Energie, etc.). Elles sont, en principe, collectées et utilisées par les structures bénéficiaires, pour des objectifs leur assignés par l’Etat[11].
2.4. PRINCIPAUX IMPOTS DE SOCIETES EN R.D.C.
2.4.1. Impôts sur les bénéfices et profits
Cette catégorie regroupe trois types d’impôts à savoir:
Pour le régime de droit commun, il représente 40% du bénéfice de l’entreprise. Son recouvrement s’effectue par voie d’acomptes provisionnels ou de précompte. Le solde est régularisé à la fin de l’exercice fiscal après dépôts des états financiers au 31 mars de l’année précédent l’année fiscale clôturée.
Pour les personnes physiques par contre, la loi prévoit un barème progressif allant de 3 à 50 % en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises (P.M.E), mais le taux actuellement utilisé est de 30 %. Quant aux personnes physiques de la première catégorie, le taux applicable est de 40 % du résultat fiscal selon le décret-loi n° 015/002 du 30 mars 2002 en fonction de la nouvelle base imposable reconstituée[12].
Ces acomptes qui relèvent de la Direction des Grandes Entreprises (D.G.E.), se paient en deux échéances et sont dus par les contribuables. Ils représentent chacun, 40 % de l'impôt déclaré au titre de l'exercice précédent, augmenté des suppléments éventuels établis par l'Administration des Impôts. Ces deux versements provisionnels sont déduits de l'impôt dû par le contribuable pour l'exercice fiscal considéré50.
Le taux du précompte est fixé à 2% pour les entreprises ne disposant pas d’attestation fiscale actualisée et de 1% pour celles disposant d’une attestation fiscale actualisée. Il concerne les contribuables qui ne relèvent pas de la Direction des Grandes Entreprises.
Signalons que les précomptes payés ne peuvent être considérés comme des éléments du prix de revient des marchandises, cela sous peine de perdre le droit à l’imputation de l’impôt dû. Nous présentons, dans le tableau ci-dessous, les éléments entrants en ligne de compte pour son calcul.
Tableau 1 : Eléments de calcul de l'impôt sur le bénéfice
|
Faits générateurs Percepteurs* Calculé sur : |
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|
Opérations d'importation et d'exportation |
L'Office des Douanes et Accises (OFIDA) |
La valeur en douane des marchandises |
|
Ventes effectuées par les grossistes |
Les fabricants et les commerçants grossistes |
Le montant brut de la facture, hormis les impôts et taxes dus |
|
Paiement des factures des prestations de service |
Les personnes morales bénéficiaires des services |
Le montant brut de la facture, hormis les impôts et taxes dus |
|
Paiement des factures des travaux immobiliers |
Les maîtres de l'ouvrage |
La facturation de la tranche terminée ou, à défaut, le paiement de l'acompte afférent à l'avancement des travaux immobiliers |
Source : http://www.congorama.com/business/pincipimpot.htm
2.4.2. L’impôt sur le chiffre d’affaire à l’intérieur
Comme le mentionné ci-haut, l’impôt sur le chiffre d’affaires à l’intérieur concerne toutes les opérations de vente à l’intérieur du territoire ainsi que les opérations d’exportations et d’importations. En RDC, l’ICA à l’intérieur frappe toutes les opérations de ventes et de prestations de services rendus et utilisés. A la différence de la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA), l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICA) est un mode d’impôt en cascade c’est-à-dire qu'il frappe les produits à chaque transaction sur un prix qui inclut l'impôt acquitté lors des transactions antérieures[13].
Ci bas, nous présentons les différents taux pour l’ICA à la vente, à la prestation de service et pour les travaux immobiliers.
Tableau 2: Taux ICA ventes, services et travaux immobiliers
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Taux ICA pour les ventes |
Taux ICA pour les prestations de services |
Taux ICA pour les travaux immobiliers |
|
1. 3% pour les produits taxés entre 3 et 15% par les douanes 2. 15% pour les autres produits |
1. 6% pour le transport aérien intérieur 2. 15% pour le transport aérien extérieur 3. 18% pour les autres prestations 4. 30% pour les prestations d'assistance |
1. 18% pour le ¾ des montants facturés ou payés |
Source : nous-mêmes sur base des tarifs douaniers.
2.4.3. Les impôts sur les rémunérations
Cet impôt se calcule sur base de la rémunération des salariés. C’est la seule retenue fiscale sur la rémunération, en RDC, qui est payée par l’entreprise pour le compte du salarié.
Le tableau suivant nous présente la variation de son taux en fonction du revenu.
Tableau 3 : Barème et taux d'imposition sur les rémunérations
|
REVENU |
TAUX D’IMPOSITION |
|
1. Revenu inférieur à 72.000 FC |
3% |
|
2. Entre 72.001 FC et 126.000 FC |
5% |
|
3. Entre 126.001 FC et 208.800 FC |
10% |
|
4. Entre 208.801 FC et 330.000 FC |
15% |
|
5. Entre 330.001 FC et 498.000 FC |
20% |
|
6. Entre 498.001 FC et 788.400 FC |
25% |
|
7. Entre 788.401 FC et 1.200.000 FC |
30% |
|
8. Entre 1.200.001 FC et 1.686.000 FC |
35% |
|
9. Entre 1.686.001 FC et 2.091.600 FC |
40% |
|
10. Entre 2.091.600 FC et 2.331.600 FC |
45% |
|
11. Egal ou supérieur à 2.331.600 FC et |
50% |
Source : Codes des impôts RDC
Cet impôt frappe exceptionnellement le salaire du personnel expatrié. Son taux d’imposition se fixe en fonction du salaire minimum du pays d’origine du travailleur et est uniquement à la charge de l’entreprise.
Ces impôts particuliers sont propres à certaines entreprises selon leur domaine d’activités ou leur patrimoine. Ils sont considérés comme impôts parce que perçus par la Direction Générale des Impôts.
2.5.1. Les impôts sur les propriétés immobilières
Le taux d’imposition est fixé sur base de la superficie (m²) pour les villas et en fonction de la nature du bien et du rang de la localité. Les autres constructions et terrains subissent une imposition forfaitaire. Le tableau suivant présente le classement des rangs de localité.
Tableau 4 : Impôts sur les propriétés immobilières
|
1er Nature de la propriété rang |
2è rang 3è rang |
4è rang |
|||
|
Villas (taux fixé par mètre carré) |
1,5 Ff |
1 Ff |
0,5 Ff |
0,3 Ff |
|
|
Immeubles à étage appartenant à |
|||||
|
une société (imposition forfaitaire fixé par étage) |
75 Ff |
37,5 Ff |
30 Ff |
22,5 Ff |
|
|
Immeuble à étage à Kinshasa |
|||||
|
appartenant à une entreprise individuelle (imposition forfaitaire fixé par étage) |
37,5 Ff |
22,5 Ff |
11 Ff |
7,5 Ff |
|
|
Immeubles à étage à l'intérieur |
|||||
|
appartenant à une entreprise individuelle (imposition forfaitaire fixé par étage) |
30 Ff |
19 Ff |
7,5 Ff |
4 Ff |
|
|
Appartements (imposition forfaitaire) |
75 Ff |
37,5 Ff |
18,75 Ff |
11 Ff |
|
|
Autres immeubles forfaitaire) |
(imposition |
11 Ff |
7,5 Ff |
7,5 Ff |
1,5 Ff |
|
Terrain non bâtis forfaitaire) |
(imposition |
30 Ff |
7,5 Ff |
4,5 Ff |
2 Ff |
Source : http://www.congorama.com/business/autreimpot.htm
Il est destiné à tout titulaire d’une concession de recherche ou d’exploitation de minerais et/ou hydrocarbures.
Tableau 5 : Taux d'impôt sur les concessions d'exploitation et de recherche
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Taux pour les concessions d’exploitation |
Taux pour les concessions recherche |
de |
|
|
ï‚· 0,04$ par hectare |
ï‚· 0,02$ par hectare |
||
|
ï‚· augmenté de 50% deuxième année |
à |
la |
|
|
ï‚· augmenté de 75% troisième année |
à |
la |
|
|
ï‚· augmenté de 100% quatrième année |
à |
la |
|
Source : nous-mêmes sur base du code des impôts
Il est fixé à 22% et concerne tous les revenus provenant de la location des bâtiments et des terrains qui sont situés dans le territoire de la RDC. Cependant, l'administration fiscale détermine les bases forfaitaires annuelles d'imposition qui sont les minima à substituer aux montants déclarés lorsque ces derniers leur sont inférieurs.
La base forfaitaire est constituée par le produit de la surface totale développée des locaux loués multiplié par un tarif minimum au mètre carré[14].
2.6. LES FINANCES PUBLIQUES DU SUD-KIVU
Les finances de l’Etat sont examinées respectivement au travers des recettes collectées par les trois régies financières à savoir la DGI, la DGDA, la DGRAD et des dépenses effectuées pour le compte du trésor public. Toutes ces opérations s’effectuent auprès de la Banque
Centrale qui est le caissier de l’Etat et possède des sièges ou des représentations dans toutes les provinces du pays.
Le tableau suivant présente la répartition des recettes publiques entre les différentes régies financières pour les années 2008, 2009 et 2010 en millions de francs congolais.
Tableau 6 : Recettes des régies financières (en millions de francs congolais)
|
Régies |
2008 |
2009 |
Variation en % |
2009 |
2010 |
Variation en % |
|
D.G.I. |
1.475,86 |
2.373,93 |
+ 60,85 |
2.373,93 |
3.770,68 |
+ 58,84 |
|
D.G.D.A. |
11.755,56 |
18.376,61 |
+ 56,32 |
18.376,61 |
27.591,36 |
+ 50,15 |
|
D.G.R.A.D. |
1.124,23 |
2.507,75 |
+ 123,06 |
2.507,75 |
2.663,44 |
+ 6,21 |
|
Total |
14.355,66 |
23.258,29 |
+ 62,01 |
23.258,29 |
34.025,48 |
+ 46,29% |
Source : Banque Centrale province du Sud-Kivu. Rapport annuel 2011
De par ce tableau nous remarquons qu’entre l’année 2008 et 2009 les recettes encaissées et nivelées à la Banque Centrale ont connu un accroissement de 62,01% tandis que entre 2009 et
2010 l’accroissement est de 46,29%. Il est clair que sur les deux périodes, les recettes issues des régies financières ont diminué en pourcentage d’accroissement de 15,72%. La cause essentielle est la dévaluation du franc congolais par rapport au dollar américain durant cette période.
2.7. LES ACTIVITES ECONOMIQUES AU SUD-KIVU.
Selon la Fédération des Entreprises du Congo à Bukavu (FEC), plus de 95% des entreprises de Bukavu sont des petites et moyennes entreprises. Les entreprises publiques n’y sont pas nombreuses et le secteur privé y est peu compétitif. Les infrastructures de base connaissent un délabrement assez important et le pouvoir public ne possède aucune structure pour encadrer les initiatives privées. Et enfin les techniques de production sont pour la plupart obsolètes. L’insécurité dans certaines parties du territoire pousse les populations à l’abandon de certaines activités rémunératrices.
Les activités au Sud-Kivu peuvent être regroupées parmi les trois secteurs traditionnels à savoir primaire, secondaire et tertiaire :
ï‚· Le secteur primaire, dont les activités principales sont l’agriculture vivrière et l’exploitation minière, utilise près de 87% de la population.
du type féodal. Elle est pratiquée sur des petits espaces où sont combinées différentes cultures utilisant des moyens de production rudimentaires, d’où sa faible rentabilité. Elle est orientée vers l’autoconsommation[15]. On remarque aussi la présence de l’agriculture industrielle pour des produits tels que le thé, le quinquina, la canne à sucre, le palme à huile, etc., l’élevage des vaches, des chèvres, porcs, poules, lapins et enfin la pêche, la pisciculture ainsi que l’exploitation forestière.
conséquence la fuite des recettes fiscales du fait du manque de contrôle et d’encadrement des exploitants.
En termes de valeur ajoutée, nous pouvons synthétiser le cadrage macroéconomique de la province du Sud-Kivu présente ce qui suit :
Tableau 7 : Synthèse cadrage macroéconomique de la Province du Sud-Kivu.
Valeurs en millions de Franc congolais
2009 2010
SECTEUR VALEURS VALEURS VALEURS BRUTES VALEURS BRUTES AJOUTEES AJOUTEES
SECTEUR PRIMAIRE 110,58 521.048,48 144,92 682.852,37
SECTEUR SECONDAIRE 181.555,83 73.312,58 174.539,31 69.619,86
1.PRODUCTION 163.060,85 65.224,34 140.609,32 56.243,73
INDUSTRIELLE
D’ELECTRICITE
POTABLE
MARCHANDS
PIB AUX COUTS DES 1.261.992,80 752.897,80 1.559.291,40 949.982,90
FACTEURS
DROITS ET TAXES A 10.620,16 10.620,16 14.846,61 14.846,61
L’IMPORTATION
PIB AUX PRIX DU MARCHE 1.272.613,00 763.517,90 1.574.138,00 964.829,50
Source : Institut National de la Statistique, Province du Sud-Kivu
Dans ce tableau, la colonne valeurs brutes est le produit du volume créé par les différents secteurs économiques (tonnes, m3, têtes, hectares, Méga watt par heure,…) et du prix en franc congolais par unité produite. Le tableau reprend la situation économique pour les années 2009 et 2010.
Le secteur primaire a respectivement produit une valeur ajoutée pour l’année 2009 et l’année 2010, de 521.048,48 et 682.852,37 millions de FC soit une augmentation de 31,05%. Le sous secteur qui a le plus contribué à cette valeur ajoutée dans ce secteur est celui de l’agriculture soit 90,93% en 2009 et 94,96% en 2010.
En ce qui concerne le secteur secondaire la valeur ajoutée en 2009 s’élevait à 73.312,58 millions de FC et 69.619,86 millions de FC en 2010 soit une baisse de 5,04%. Cette baisse s’explique par une diminution de production au niveau du sous secteur qui contribue le plus à la valeur ajoutée dans ce secteur, soit le sous secteur de production industrielle. Entre 2009 et 2010, on assiste, dans ce sous secteur, à une baisse de valeur ajoutée soit 13,77%, même si les autres sous secteurs enregistrent une augmentation en termes de valeur ajoutée.
Enfin, le secteur tertiaire a créé une valeur ajoutée de 158.536,7 millions de FC en 2009 et 197.510,7 millions de FC en 2010 soit une augmentation de 24,58%. Les services marchands ont contribué pour 95,35% de la valeur ajoutée du secteur en 2009 et pour 94,07% en 2010.
Le produit intérieur brut aux coûts des facteurs est passé de 752.897,8 millions de FC en 2009 à 949.982,9 millions de FC en 2010 soit un accroissement de 26,18%, tandis que le produit au prix de marché qui est le PIB aux coûts des facteurs augmenté des droits et taxes à l’importation est passé de 763.517,9 millions de FC en 2009 à 964.829,5 millions de FC en 2010 soit un accroissement de 26,37%.
Le secteur informel, en croissance dans de la Province du Sud-Kivu confirme bien l’image d’une économie sous développée où l’informel croit de plus en plus au détriment du formel.
Le tableau suivant nous présente la situation qui prévaut dans l’économie informelle de la Province du Sud-Kivu et explique le précédent paragraphe:
Tableau 8 : Secteur informel en Province du Sud-Kivu. Montant en milliards de FC
|
SECTEUR |
AGRICOLE |
INDUSTRIEL |
COMMERCE |
SERVICE |
TOTAUX |
|||||
|
ANNEE 2009 |
ANNEE 2010 |
ANNEE 2009 |
ANNEE 2010 |
ANNEE 2009 |
ANNEE 2010 |
ANNEE 2010 |
ANNEE 2009 |
ANNEE 2009 |
ANNEE 2010 |
|
|
CHIFFRE D’AFFAIRES TOTALE |
54 |
69 |
114 |
146 |
636 |
817 |
74 |
95 |
878 |
1127 |
|
PRODUCTION TOTALE |
50 |
64 |
103 |
132 |
214 |
275 |
59 |
75 |
426 |
546 |
|
VALEUR AJOUTEE TOTALE |
30 |
39 |
44 |
56 |
148 |
190 |
31 |
40 |
253 |
325 |
Source : Institut National de la Statistique
En termes de chiffre d’affaires, le secteur de commerce vient en tête pour toutes les deux années pour un montant de 636 milliards de FC en 2009 et 817 milliards de FC en 2010 soit 11,78 fois supérieur au secteur agricole, 5,58 fois supérieur au secteur industriel et 8,59 fois supérieur au secteur de service pour l’année 2009. Pour l’année 2010, la supériorité du secteur de commerce, en termes de chiffre d’affaires, se présente comme suit : 11,84 fois supérieur au secteur agricole, 5,60 fois supérieur au secteur industriel et 6,69 fois supérieur au secteur de service.
Pour ce qui est de la production totale, le secteur de commerce est suivi du secteur industriel, puis du secteur de service et enfin du secteur agricole.
Dans le secteur informel, le commerce a créé la plus grande valeur ajoutée soit 58,5% de la valeur ajoutée totale en 2009 et 58,46% en 2010.
[1] Fiscalité en REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, Séminaire de formation interne, Deloitte & Touche Rwanda, Kigali décembre 2006
[2] BRUYNE Cité par Patrick KASINDI, Problématique de la politique fiscale sur les petites et moyennes entreprises, Mémoire 2008, Inédit-UCB, Bukavu
[3] BRUYNE Cité par Patrick KASINDI, Op cit.
[4] Floribert FIKILY HERY MAMBO et Denis BASONGOLA BOLOMBI, Pression fiscale et croissance économique : un paradoxe situationnel en République Démocratique du Congo, inédit-ISC, 2009, page 26
[5] Fiscalité en REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, Séminaire de formation interne, Deloitte & Touche Rwanda, Kigali décembre 2006
[6] http://www.congorama.com/business/infosutile.htm, le 24 mai 2011
[7] Interview réalisé au près du Chef de la Division de contrôle fiscal DGI SUD KIVU
[8] Patrick KASINDI, Problématique de la politique fiscale en RDC et son impact sur les produits miniers du SudKivu : cas du coltan, TFC Inédit UCB,2009
[9] Odile TOGOLO, Cours de droit fiscal, UCB-Inédit, 2008-2009,page 75
[10] http://www.minfinrdc.cd/poli_fiscale_apercu.htm, le 24 mai 2011
[11] http://www.congorama.com/business/pincipimpot.htm, le 24 mai 2011
[12] Patrick Mukini Ampika, L’incidence des impôts directs et indirects sur la réalisation des recettes fiscales (cas de la DPI Katanga), ISC-Lubumbashi, TFC Inédit, 2005 50 Idem
[13] http://www.congorama.com/business/pincipimpot.htm, le 24 mai 2011
[14] http://www.congorama.com/business/autreimpot.htm, le 24 mai 2011
[15] Jean Baptiste NTAGOMA et Christian BALYAHAMWABO, Problématique de la décentralisation des
finances publiques au Sud-Kivu, l’Afrique des Grands Lacs, annuaire 2008-2009, page 9