Table de matières
Dans ce dernier chapitre, il est question de présenter et d’analyser les résultats issus des enquêtes que nous avons menées auprès des différentes PME/PMI des 5 secteurs d’activités dans la ville de Bukavu. La première section présente les résultats des calculs de la charge fiscale par secteur d’activité et la deuxième section montre la manière dont la valeur ajoutée se distribue entre les différentes parties prenantes.
4.1. LA CHARGE FISCALE REELLE DES SECTEURS D’ACTIVITES
Comme nous l’avons précédemment souligné, le premier objectif de notre étude consiste à découvrir quel est le secteur d’activité à Bukavu qui supporte la plus grande charge fiscale. Après analyse sur base des états financiers des PME et PMI de notre échantillon, nous arrivons à établir le tableau suivant :
Tableau 13 : Distribution de la charge fiscale totale en franc congolais par sous secteur d'activité
SOUS SECTEURS D’ACTIVITES
ELEMENTS DE
CALCUL ET Commerce Activité
RATIOS Général Services Transport Industrie primaire
V.A. 1.014.592.756,00 1.375.430.188,00 814.468.788,00 498616044,40 197.794.812,00 I.B. 21.008.315,31 15.857.034,80 7.299.683,04 13.276.368,11 8.562.515,00
I.B. /V.A. en % 2,07 1,15 0,90 2,66 4,33
A.I.+T.L. 223.045.851,50 249.223.082,00 170.057.168,00 214.584.831,00 36.054.198,80
A.I.+T.L./V.A. en % 21,98 18,12 20,88 43,04 18,23 I.B.+ (A.I+T.L.) 244.054.166,81 265.080.116,80 177.356.851,04 227.861.199,11 44.616.713,8 Charge Totale/V.A.
en % 24,05 19,27 21,78 45,70 22,56
Les différentes variables reprises dans le tableau ci-haut sont les suivantes :
Comme nous l’avons souligné au chapitre 2, l’impôt sur le bénéfice constitue le plus grand prélèvement de l’Etat sur la richesse créée par les entreprises (soit 40%). De ce fait les différents ratios calculés peuvent être interprétés de la manière suivante :
La lecture de ce tableau fait ressortir que le secteur de l’industrie subit la plus grande charge fiscale totale soit 45,7% qui selon nos calculs équivaut presque au double des charges des autres secteurs. Après le secteur de l’industrie, c’est le secteur du commerce général qui vient en seconde position avec 26,45%, en troisième position nous avons le secteur d’activité primaire avec 22,56%, en quatrième position nous avons le secteur de transport avec 21,83% et enfin le secteur de services avec 19,67%.
Concernant le premier ratio (I.B./V.A.) pour une moyenne de 2,27%, le sous secteur de l’industrie présente un ratio I.B/V.A. de 2,66% soit 0,39% de plus que la moyenne. Mais le chiffre le plus alarmant est celui du sous secteur d’agriculture et mine qui présente un ratio I.B. /V.A. de 4,33%.
Par rapport à la charge fiscale totale, la moyenne se fixe à 27,24% et le sous secteur de
l’industrie présente une charge fiscale de 45,70% soit la charge fiscale la plus élevée comparativement aux autres sous secteurs.
Le tableau qui suit nous renseigne sur la charge fiscale moyenne supportée par une entreprise de chaque sous secteur :
Tableau 14 : Distribution de la charge fiscale moyenne en franc congolais par sous secteurs d'activité
SOUS SECTEURS D’ACTIVITES
Commerce Agriculture et
RATIOS Général Services Transport Industrie mine
V.A. 50.729.637,80 125.039.108,00 74.042.617,10 124.654.011,10 39.558.962,40 I.B. 1.050.415,77 1.441.548,62 663.607,55 3.319.092,03 1.712.503,00
I.B./V.A. en % 2,07 1,15 0,90 2,66 4,33
AI+T.L. 11.152.292,57 22.656.643,80 15.459.742,50 53.646.207,75 7.210.839,76
A.I.+T.L./V.A. en
% 21,98 18,12 20,88 43,04 18,23
I.B.+(A.I.+T.L.) 12.202.708,34 24.098.192,42 16.123.350,05 56.965.299,78 8.923.342,76
Charge
Totale/V.A. en % 24,05 19,27 21,78 45,70 22,56
Source : Nos calculs sur base des données recueillies à la DGI
La seule différence avec le tableau précédent (tableau 1) est au niveau de la valeur ajoutée. En moyenne une entreprise du sous secteur de commerce général crée une valeur ajoutée de 50.729.637,80 F.C. Nous avons le sous secteur de service avec 125.289.814 F.C. qui produit la plus grande valeur ajoutée en moyenne, suivi du sous secteur industriel avec 124.654.011,1
F.C., le sous secteur de transport 74.060.244,5 F.C., et enfin le sous secteur d’agriculture et mine avec 39.558.962,4 F.C.
Graphiquement, nous avons ce qui suit :
Graphique 1 : Distribution de la charge fiscale par secteur d'activité
Le second objectif de l’étude consiste à comprendre comment la valeur ajoutée créée par les différentes PME de chaque secteur d’activité est répartie entre les différentes parties prenantes.
4.2. REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
Cette section a pour but de montrer comment la valeur ajoutée créée se réparti entre les différentes parties prenantes à savoir l’entreprise, les associés, le personnel, l’Etat et les créditeurs et ce dans les différents sous secteurs d’activités.
4.2.1. LE SOUS SECTEUR DE COMMERCE GENERAL
La répartition de la valeur ajoutée créée dans ce secteur s’effectue de la manière suivante :
Comme nous pouvons le voir, la répartition de la valeur ajoutée dans le secteur de commerce général s’effectue de la manière suivante :
Si nous devons classer les différentes parties prenantes par ordre de grandeur décroissant, nous observons que dans le sous secteur de commerce général, c’est en moyenne à l’Etat à qui revient la plus grande part de la valeur ajoutée soit 24,05%, ensuite nous avons le personnel avec 21,81 suivi des associés (20,66%) et des créditeurs (18,21%) et enfin des différents l’entreprise soit 15,26%. La répartition de la valeur ajoutée dans ce sous secteur n’est pas trop dispersée.
Graphiquement, nous avons ce qui suit :
4.2.2. LE SOUS SECTEUR DE SERVICE
Tableau 16 : Répartition V.A. moyenne dans le sous secteur des services. Montant en franc congolais
|
ACTEURS ECONOMIQUES |
||||||
|
Variables |
Entreprises |
Associés |
Personnel |
Etat |
Créditeurs |
Total en % |
|
Impôts et taxes |
24.098.192,5 |
19,27 |
||||
|
Frais financiers |
12.073.568,3 |
9,66 |
||||
|
Réserves |
3.137.815,686 |
2,51 |
||||
|
Dividendes |
4.255.837,215 |
3,40 |
||||
|
Salaires |
78.660.153,26 |
62,91 |
||||
|
Amortissements |
2.813.541,099 |
2,25 |
||||
|
Total |
5.951.356,785 |
4.255.837,215 |
78.660.153,26 |
24.098.192,5 |
12.073.568,3 |
125039108 |
|
Total en % |
4,76 |
3,40 |
62,91 |
19,27 |
9,66 |
100 |
Sources : Tableau élaboré sur base des données récoltées à la DGI.
Les enquêtes que nous avons effectuées ont fait ressortir que c’est le sous secteur de service qui possède la plus grande valeur ajoutée après le sous secteur de commerce général. Cette dernière est répartie de la manière suivante entre les différentes parties prenantes à l’entreprise :
Comme déjà souligné ci-haut, la plus grande part de la valeur ajoutée revient au personnel avec 62,91% de la valeur ajoutée créée dans le sous secteur. Ensuite nous avons l’Etat avec
19,27%, suivie des créditeurs avec 9,66%, de l’entreprise avec 4,76% et enfin des associés avec 3,40%.
Le graphique se présente comme suit :
Source : Nous-mêmes sur base du tableau numéro 16.
4.2.3. LE SOUS SECTEUR DE TRANSPORT
Tableau 17 : Répartition V.A. moyenne dans le sous secteur transport. Montant en franc congolais
ACTEURS ECONOMIQUES
Variables Entreprises Associés Personnel Etat Créditeurs Total en %
Impôts et taxes 16.123.350,1 21,78
Frais financiers 29.023.182,4 39,20 Réserves 281.972,699 0,38
Dividendes 462.938,995 0,63 Salaires 21.524.186,8 29,07 Amortissements 6.626.986,14 8,95
Total 6.908.958,84 462.938,995 21.524.186,8 16.123.350,1 29.023.182,4 74.042.617,1
Total en % 9,33 0,63 29,07 21,78 39,20 100
Sources : Tableau élaboré sur base des données récoltées à la DGI.
La répartition de la valeur ajoutée se présente comme suit :
Graphiquement la situation se présente ainsi :
Graphique 4 : Répartition V.A. moyenne dans le sous secteur transport. Montant en franc congolais.
|
Répartition valeur ajoutée sous secteur transport |
||||||
|
45,00 40,00 35,00 30,00 25,00 20,00 15,00 10,00 5,00 0,00 |
||||||
|
Entreprises |
Associés |
Personnel |
Etat |
Créditeurs |
||
|
Répartition valeur ajoutée |
9,33 |
0,63 |
29,07 |
21,78 |
39,20 |
|
Source : Nous-mêmes sur base du tableau numéro 17.
4.2.4. LE SOUS SECTEUR INDUSTRIEL
Tableau 18 : Répartition V.A. moyenne dans le secteur industriel. Montant en franc congolais.
ACTEURS ECONOMIQUES
Variables Entreprises Associés Personnel Etat Créditeurs Total
Impôts et taxes 56.965.299,8 45,70
Frais financiers 0 33.888.523,07 27,19
Réserves 6.131.205,735 4,92
Dividendes 6.807.045,09 5,46
Salaires 8537740,63 6,85
Amortissements 12.324.196,68 9,89
Total 18.455.402,42 6.807.045,09 8.537.740,63 56.965.299,8 33.888.523,07 124.654.011
Total en % 14,81 5,46 6,85 45,70 27,19 100
Source : Tableau élaboré sur base des données récoltées à la DGI.
Signalons que contrairement à ce que nous pensions, le secteur industriel n’est pas celui qui crée la plus grande valeur ajoutée.
Les différentes parties prenantes se répartissent la valeur ajoutée comme suit :
Cette charge fiscale de 45,70% a pour conséquence d’asphyxier le secteur au point que bon nombre d’entrepreneurs ne sont pas enthousiastes à l’idée d’y investir. Le sous secteur se retrouve dans l’incapacité de réaliser des investissements entraînant ainsi une baisse de production et de compétitivité. Le personnel du dit sous secteur reçoit la plus faible part de valeur ajoutée comparativement aux autres sous secteurs parce que, à notre avis, cette main d’œuvre est sous qualifiée.
Le graphique de la répartition de la valeur ajoutée se présente comme suit :
4.2.5. LE SOUS SECTEUR AGRICULTURE ET MINES
Tableau 19 : Répartition V.A. dans le sous secteur d'agriculture et mines. Montant en franc congolais.
ACTEURS ECONOMIQUES
Variables Entreprises Associés Personnel Etat Créditeurs Total
Impôts et taxes 8.923.342,76 22,56
Frais financiers 8.368.147,56 21,15
Réserves 1.818.269 4,60
Dividendes 3.403.754,2 8,60
Salaires 8.934.126,12 22,58
Amortissements 8.111.322,758 20,50
Total 9.929.591,758 3.403.754,2 8.934.126,12 8.923.342,76 8.368.147,56 39.558.962,4
Total en % 25,10 8,60 22,58 22,56 21,15 100
Source : Tableau élaboré sur base des données récoltées à la DGI.
La répartition de la valeur ajoutée, dans ce sous secteur, s’est faite de la manière suivante :
Graphiquement, nous avons la situation suivante :
Graphique 6 : Répartition V.A. dans le sous secteur d'agriculture et mines
Source : Nous-mêmes sur base du tableau numéro 19.
Un tableau synthétique peut être établi pour faire ressortir la contribution de chaque sous secteur à l’économie de la ville de BUKAVU :
Tableau 20 : Contribution de chaque sous secteur. Montant en franc congolais
|
TOTAL |
Commerce Général |
Service |
Transport |
Industrie |
Activité primaire |
|
|
Valeur Ajoutée |
3.900.902.589,00 |
26,01% |
35,26% |
20,88% |
12,78% |
5,07% |
|
Impôts et taxes |
958.969.047,80 |
25,45% |
27,64% |
18,49% |
23,76% |
4,65% |
|
Frais financiers |
734.854.124,70 |
14,34% |
18,07% |
43,44% |
18,45% |
5,69% |
|
Réserves |
188.166.441,80 |
61,84% |
18,65% |
1,65% |
13,03% |
4,83% |
|
Dividendes |
374.593.710,00 |
74,49% |
12,34% |
1,36% |
7,27% |
4,54% |
|
Salaires |
1.402.179.304,00 |
15,78% |
61,71% |
16,89% |
2,44% |
3,19% |
|
Amortissements |
242.139.960,40 |
20,01% |
12,78% |
30,11% |
20,36% |
16,75% |
Source : Nos calculs
La contribution du sous secteur de commerce se présente comme suit :
d’employés et pour les amortissements ces types d’entreprises n’utilisent pas des équipements spécifiques pour son activité.
Dans la contribution à la création de la valeur ajoutée, le sous secteur de service intervient pour 35,26% soit la plus grande part. Du coté des impôts et taxes payés, il contribue pour 27,64% et pour le salaire à 61,71% du montant total. Cela est dû au fait que un nombre les petites et moyennes entreprises œuvrant dans ce secteur se caractérise par une forte intensité en main d’œuvre. Ce qui explique cette contribution élevé en termes de salaires et en termes d’impôt (impôt sur revenu professionnel). La contribution du sous secteur en termes de dividendes est très faible soit 12,34% et privilégie plus les réserves soit 18,65%.
Par ordre de contribution à la création de la valeur ajoutée, le sous secteur de transport contribue pour 20,88% après le sous secteur de commerce et le sous secteur de service. C’est l’un des sous secteurs qui recourent le plus aux dettes soit 43,44% du montant total des frais financiers. En termes d’amortissement, il a 30,11% du montant total. Cela s’explique par l’utilisation des équipements bien spécifiques au secteur. Pour ce qui est des dividendes et des réserves, on remarque une faible part pour les deux soit 1,65% pour les réserves et 1,36% pour les dividendes.
Le sous secteur industriel contribue à la création de la valeur ajoutée pour 12,78%. Ce pourcentage le place en 4ème position après les sous secteurs de transport, commerce et service. Cela est dû au fait que ce sous secteur n’est pas très développé dans la région et à la vétusté des équipements de production. Malgré cette faible contribution, le sous secteur industriel contribue pour 23,76% au montant total des impôts et taxes payés.
De la somme totale de salaires payés, ce sous secteur ne contribue que pour 2,44%, la majeur partie des fonds étant absorbé par les impôts et taxes et les amortissements mais aussi le sous secteur industriel est caractérisé par une main d’œuvre peu qualifiée.
Quant au sous secteur d’agriculture et de mines, les différents chiffres démontrent que c’est l’un des sous secteurs les moins développés dans la ville de Bukavu. Mais on peut voir que c’est le sous secteur dont la tendance de répartition des montants entre les différentes variables choisies est la moins dispersée.
Le tableau qui suit nous aidera à répondre à notre deuxième question de recherche dont l’objet est de savoir si c’est l’Etat qui récupère la plus grande part de valeur ajoutée créée.
Tableau 21: Répartition valeur ajoutée entre agents économiques
Agents économiques
Sous secteurs Entreprises Associés Personnel Etat Créditeurs Total en %
Commerce 15,26% 20,66% 21,81% 24,05% 18,21% 100
Service 4,76% 3,40% 62,91% 19,27% 9,66% 100
Transport 9,33% 0,63% 29,07% 21,78% 39,20% 100
Industrie 14,81% 5,46% 6,85% 45,70% 27,19% 100
Primaire 25,10% 8,60% 22,58% 22,56% 21,15% 100 Source : Nous-mêmes à partir des tableaux 15 jusqu’à 19
De par le tableau ci-dessus nous pouvons remarquer que l’entreprise ne récupère la plus grande part de valeur ajoutée dans aucun de sous secteur. Dans le sous secteur de service l’agent qui a la priorité sur la valeur ajoutée c’est le personnel avec 62,91%. Dans le sous secteur de transport ce sont les créditeurs qui ont droit à la plus grande part de valeur ajoutée soit 39,20%. Pour ce qui est du sous secteur industriel, l’Etat récupère 45,70% de la valeur ajoutée créée et dans le sous secteur de commerce, l’Etat récupère la plus grande part de valeur ajoutée soit 24,05%. Et enfin, dans le secteur primaire l’entreprise se voit attribuer la plus grande part de valeur ajoutée soit 25,10%. Par cette analyse, on peut voir que c’est que dans le sous secteur industriel et le sous secteur de commerce que l’Etat récupère la plus grande part de valeur ajoutée. Mais c’est dans le sous secteur industriel que la charge fiscale est la plus élevé.
4.3. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN LIEU ET PLACE DE
L’IMPOT SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRE
Depuis le 1er janvier 2012, la République Démocratique du Congo a décidé d’apporter une modification à son système fiscal en remplaçant l’impôt sur le chiffre d’affaire par la taxe sur la valeur ajoutée.
4.3.1. HISTORIQUE
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Il a été institué pour la première fois en France par une loi du 10 avril 1954. Elle fut mis en place avec l’instigation de Maurice LAURE, haut fonctionnaire de la direction générale des impôts qui proposa ce type d’impôt afin d’éliminer les inconvénients (principalement leurs effets dits « de cascade ») liés aux divers impôts sur la consommation.
L’assiette de cet impôt est par construction plus rationnelle puisque chaque stade de la filière production-consommation n’est imposé que sur la seule valeur ajoutée constituée à ce stade.
La TVA, qui vit le jour en France, fut mise en œuvre et généralisée progressivement dans ce pays de 1954 à 1968. Il toucha d’abord les grandes entreprises puis le 6 janvier 1966 sur proposition de Valéry Giscard d’Estaing alors ministre de Finances, la TVA est étendu au commerce de détail.
4.3.2. FONCTIONNEMENT
Comme nous l’avons mentionné dans le point précédent, la TVA a comme principe central d’éviter les impositions cumulatives dites en « cascades » et l’assiette de l’impôt de la TVA est uniquement la seule valeur ajoutée à chaque stade. Contrairement à la plupart des systèmes de taxes indirectes, la TVA n’est pas calculée sur le montant de vente.
De façon concrète, la personne physique ou morale assujettie à la TVA va percevoir la TVA en majorant ses prix de vente hors-taxe du taux légal de la taxe sur la valeur ajoutée et reverser à l’Etat la différence entre le total de la TVA perçue lors de ses ventes et le total de la TVA qu’elles ont elles-mêmes déjà payées lors de leurs achats. De ce fait on ne taxe que la valeur ajoutée qui est définie ici comme la différence entre le produit des ventes et les coûts des consommations intermédiaires facturées.
4.3.3. IMPACT DE LA TVA SUR LA CHARGE FISCALE DES PME
Comme le titre l’indique, ce point a pour but de faire ressortir l’impact de la TVA, en remplacement de l’ICA, sur la charge fiscale des PME. En d’autres termes, nous essayons de savoir si la TVA aura pour effet d’augmenter ou de diminuer la charge fiscale des PME.
Pour arriver à déterminer l’impact de la TVA sur la charge fiscale des PME, nous prendrons le cas d’une entreprise qui importe des marchandises et qui est imposé selon le système ICA et selon le système TVA, tous les autres éléments restant égaux dans les deux situations.
Nous prendrons l’exemple d’une entreprise de BUKAVU qui importe 2.484 cartons de marchandises X dont le poids unitaire est de 33,186 Kg.
Ces différents impôts se calculent de la manière suivante :
Dans le système ICA, le contribuable supportera pour cette opération une charge fiscale de 34.774.021,36 FC avec un ICA de 15% à l’importation et une charge fiscale de 28.643.786,16 FC pour un ICA de 3% à l’importation. Avec le système TVA, le contribuable supportera pour la même opération une charge fiscale de 13.937.107,31 FC. Ce qui constitue une différence de 20.836.914,05 FC ou une diminution de 59,9% avec le système ICA de 15% à l’importation et une différence de 14.706.678,85 FC ou une diminution de 51,3% avec le système ICA de 3% à l’importation.