Table de matières
Dans ce premier chapitre, nous nous attelons à la définition des concepts clés liés à notre étude en premier lieu et en second lieu nous donnons un bref aperçu des études qui ont déjà été effectuées dans le même cadre ou dans un cadre similaire.
De ce fait le chapitre sera divisé en deux sections :
1.1. CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL
1.1.1. La fiscalité
La fiscalité est un ensemble de participations obligatoires prélevées par l’Etat, le plus souvent sous forme d’impôts, pesant sur les personnes, sur les entreprises et sur les biens. Il s’agit d’un ensemble des dispositions juridiques et administratives relatives à l’impôt[1].
Selon KAKONGE KAMANGU[2], la fiscalité est la science des impôts avec les lois et procédures de taxation, de perception et des réclamations y relatives en vigueur dans un pays et à une époque donnée.
Le terme fiscalité provient du latin « fiscus » et a pour signification « panier ». Le fisc représente, dans ce cas, l’administration chargée du calcul et de la perception de l’impôt.
De la relation qui existe entre la fiscalité et les entreprises, on remarque que la fiscalité constitue une des sources de contraintes externes auxquelles les entreprises sont les plus sensibles.
En effet, la fiscalité a une influence majeure sur certaines activités de l’entreprise tel que l’investissement et cela par le biais de l’impôt.
Pour permettre son amélioration, le système fiscal des pays africains doit répondre aux défis ci-après:
La fiscalité possède un rôle primordial dans l’économie d’un pays car elle fait partie intégrante de différentes politiques de développement. La politique fiscale s’implique dans des nombreux domaines tels que la stimulation de la croissance économique par le biais de la promotion des activités d’exportation et des petites et moyennes entreprises. Ainsi la fiscalité :
Ces différents rôles de la fiscalité peuvent permettre à beaucoup de pays africains de résoudre différents problèmes en :
Les pays africains doivent faire face à une série de défis lorsqu’il s’agit d’optimiser la fiscalité tout en s’efforçant d’atteindre leurs objectifs en matière de développement. A cet égard, il est essentiel de trouver l’équilibre optimal entre un régime fiscal favorable à l’entreprise et à l’investissement, et un niveau d’imposition dégageant suffisamment de recettes pour financer les investissements publics qui contribuent au développement local et à l’attractivité des économies[5].
De ce fait, pour arriver à la construction d’une fiscalité tournée vers l’investissement et le développement, les pays africains doivent trouver des réponses relatives à :
Selon le dictionnaire d’économie et de gestion d’Elie Cohen, 2002, la pression fiscale constitue la charge fiscale supportée par les contribuables.
La pression fiscale définit l’importance relative de l’impôt ou d’un groupe d’impôts
(prélèvements obligatoires) dans l’économie nationale.
La pression fiscale concerne les grandeurs macroéconomiques. De manière générale, elle exprime le poids ou la part des impôts en pour cent du Produit Intérieur Brut, et cela dans le but de mesurer l’emprise de l’Etat sur les contribuables (particuliers, entreprises) ou de la fiscalité dans l’économie.
La pression fiscale des entreprises se mesure de la manière suivante : la somme totale des impôts sur le bénéfice qu’elles paient divisée par la somme totale de leurs bénéfices[6] :
T.P.F= Σ IB / ΣB avec T.P.F= Taux de Pression Fiscale, IB=Impôts sur le bénéfice et B=Bénéfice.
La pression fiscale des entreprises peut aussi se calculer par le rapport de la somme des impôts acquittés par une entreprise et de la valeur ajoutée au prix du marché (toutes taxes comprises). Elle sert à mesurer le poids de l’impôt sur chaque entreprise. P= ΣI / V.A. avec P= Pression fiscale, ΣI= Sommation des impôts, V.A.= Valeur ajoutée.
Signalons par ailleurs, qu’il existe une différence entre les concepts pression fiscale et charge fiscale même s’ils expriment la même idée.
La différence est que le terme pression fiscale s’utilise dans un contexte macroéconomique tandis que le terme charge fiscale est un concept microéconomique.
Selon le professeur M ABIALA[7], il existe deux sortes de pression fiscale dont :
Plusieurs études ont déjà été menées autour du thème de la fiscalité dont le plus connu est celui de l’économiste Arthur LAFFER qui peut être considéré comme la base de la théorie de la taxation optimale.
La théorie de la taxation optimale étudie le système de taxation qui minimise les distorsions et les inefficacités économiques.[8] Elle permet de définir les taux de taxation « optimaux » qui permettent de maximiser le bien-être collectif pour un niveau de recettes fiscales donné[9].
La théorie de la fiscalité optimale représente la recherche d’un système de taxation qui minimise la perte de bien-être collectif, et permettant de respecter une contrainte budgétaire exogène de l’Etat[10].
Selon les travaux d’Arthur LAFFER, l’idée principale est que la pression fiscale peut nuire à l’économie. Cette idée avait déjà été formulée par des économistes tels qu’Adam SMITH qui notait déjà vers les années 1776 que l’impôt pouvait nuire aux activités le finançant. Une courbe semblable à celle de LAFFER avait déjà tenté de modéliser cette intuition. Cette courbe se retrouve dans les travaux d’Arsène-Jules Emile DUPUIT (1844). Toute augmentation de taux d’imposition au-delà de son niveau optimal aura des
conséquences négatives sur l’offre de travail (baisse ou diminution de l’offre de travail), c’est l’effet de substitution.
En effet, le taux d’imposition modifie la structure de prix relatifs et suscite des réactions de découragement à l’égard du travail ou de l’épargne[11]. La réaction de l’agent sera de substituer au travail d’autres activités telles que le loisir ou des activités moins taxées. D’où la naissance des économies informelles, d’évasion et fraude fiscale. L’impact négatif est aussi ressenti dans le chef de l’Etat par une réduction de l’assiette imposable.
Les travaux de LAFFER ont été critiqués par les keynésiens qui affirment que ces conclusions sont trop hâtives. Selon eux les agents économiques travaillent pour atteindre un certain niveau de vie. Selon cette logique, si on augmente les taxes, donc si on réduit les salaires après impôt, les agents économiques voudront travailler davantage pour compenser cette baisse de leur niveau de vie. Ainsi, une hausse des impôts pourrait même avoir un effet positif sur la croissance et les finances publiques[12]. Ainsi la hausse du taux d’imposition peut entraîner deux types de comportement ou deux effets :
Mais ces deux théories possèdent comme faille que la quantité de travail ne dépend que du seul choix du travail. Cela peut être vrai en situation de plein emploi mais avec l’existence du chômage les possibilités d’augmenter son temps de travail selon sa volonté deviennent réduites. L’autre critique formulée à l’encontre de la courbe de LAFFER est la difficulté à connaître le taux à partir duquel les recettes fiscales diminuent. Jusqu’à présent aucune étude empirique n’a réussi à connaître ce taux. La forme de la courbe de LAFFER fixe le taux optimal à 50% mais cela n’est fait que par pur commodité. La forme exacte de la courbe ne peut être connue du fait de la complexité des systèmes fiscaux mais aussi que la sensibilité à l’impôt relève, au moins de façon partielle, de valeurs culturelles.
1.1.2. L’impôt
Traditionnellement, l’impôt est défini comme une prestation pécuniaire, exigée par voie d’autorité, par les pouvoirs publics, sans contrepartie personnelle et immédiate, en vue de la couverture des charges publiques[13].
L’impôt est un prélèvement pécuniaire, autoritaire, définitif, sans contrepartie, réalisé au profit de collectivités publiques (Etat, départements, communes, régions) ou d’établissements plus territoriaux (communes urbaines, d’agglomération,…)[14].
Les auteurs tels que BAUDHUIN, LORT VAN DER LINDEN et Jean KAKONGE définissent l’impôt de la manière suivante :
BAUDHUIN[15] dit que l'impôt est une contribution exigée des citoyens en vue de couvrir les charges des pouvoirs publics et conçu dans le cadre d'une politique économique et sociale déterminée.
Quant à LORT VAN DER LINDEN[16], l'impôt est toute contribution aux ressources publiques, indépendant d'un quelconque service particulier presté par le pouvoir public.
Jean KAKONGE KAMANGU le définit quant à lui comme « une prestation pécuniaire directe ou indirecte requise des personnes physiques ou morales par voie d'autorité, à titre définitif et sans contre partie, en vue de permettre à l'Etat de couvrir ses charges publiques »[17].
L’impôt est un prélèvement opéré par l’Etat sur les revenus (par ex. salaires, traitements, honoraires) ou la fortune, (propriétés) des citoyens en vue de pouvoir faire face à des dépenses[18].
De par ces définitions, il y a lieu de comprendre que le développement de l’interventionnisme de l’Etat, l’impôt s’est transformé en instrument de politique économique et sociale. Ainsi, il est devenu, par le biais du pouvoir public, un moyen de redistribution de
revenus et d’orientation de l’économie.
De manière générale, l’impôt comporte quatre caractères :
Des définitions de l’impôt des auteurs tels que Frédéric PARRAT (2004), Emmanuel DISLE (2004) et Jacques SARAF (2009) (découle les caractéristiques suivantes liées à l’impôt :
Pour ce qui est de la taxe, elle est une prestation pécuniaire requise des particuliers à l’occasion du service rendu, ce dernier n’étant pas proportionnel à la prestation. La redevance, quant à elle, constitue aussi une prestation pécuniaire à la différence qu’il existe une proportionnalité entre la prestation et le service rendu.
Les contribuables sont tenus à l’obligation de s’acquitter de l’impôt sous peine des sanctions prévues en cas de retard, dissimulation ou fraude fiscale[19].
Quand on parle de fonction de l’impôt, on entend par là les différents rôles qu’il est appelé à jouer dans la société.
Les fonctions de l’impôt se répartissent en trois groupes :
Selon l’auteur Raymond MUZELLEC (2004), la récente évolution de l’impôt fut marquée par la diversification de ses fonctions. Ainsi, il cite comme autres fonction de l’impôt : la rentabilité fiscale, l’égalité sociale et l’évolution économique.
ï‚· La rentabilité fiscale : selon cette fonction, l’impôt ne peut être productif ou rentable qu’à la seule condition que le système fiscal présente les qualités suivantes :
ayant des capacités contributives et il doit être assis sur toute la matière imposable de chacun d’entre eux. Cela avec peu ou pas d’exonération et d’exemption.
d’appréhender ni la totalité des contribuables, ni l’intégralité de la matière imposable. Ainsi, les chances de l’Etat de parvenir à un tel résultat s’améliorent avec la multiplicité des impôts.
un accroissement équivalent des recettes fiscales.
doit comprendre des impôts stables ainsi que des impôts élastiques. La stabilité a pour effet de les rendre insensibles à l’évolution économique, ce qui constitue une garantie de ressources constantes en cas de récession (cas des impôts sur le capital) tandis que l’élasticité leur fait suivre les oscillations économiques constituant ainsi une garantie de ressources croissantes en cas d’expansion (cas des impôts sur la dépense).
Cependant, l’accroissement du rendement de l’impôt par l’Etat, c’est-à-dire de la pression fiscale, n’est pas sans conséquence. Il en existe 2 types de limites.
sur quelques assiettes seulement. En France, 75% environ des recettes fiscales proviennent de
3 impôts : l’impôt sur le revenu (20%), l’impôt sur les sociétés (10%), l’impôt sur la dépense (45%)[20]. Cette concentration de l’assiette fiscale, rend difficile l’accroissement de la pression fiscale. Cela rejoint les propos de l’économiste Arthur LAFFER (1970) qui pense avoir démontré par sa courbe que les recettes fiscales s’approcheraient de zéro, aussi bien que le taux serait nul qu’il serait exagérément augmenté.
La conséquence serait la diminution des revenus de l’Etat par le fait du découragement des contribuables. Cela impliquerait aussi la disparition de la matière imposable.
mais subi. Dès lors, on remarque qu’au-delà d’un certain seuil de pénibilité (cela peut varier suivant la catégorie de contribuables, mais aussi suivant la nature de la matière imposable), il y a fatalement une tendance au refus de l’impôt, à la fraude.
Par universalité, on entend que l’impôt doit être supporté par tous les contribuables, cela entraîne la disparition des privilèges fiscaux. Par proportionnalité on sous entend le fait que le taux reste constant même si le revenu augmente.
progressivité et la sélectivité de l’impôt. La progressivité suppose que le taux varie avec la matière imposable, c’est un mécanisme qui a le mérite d’être jugé plus productif et surtout plus équitable. De manière concrète il stipule que plus les capacités contributives n’augmentent, plus les prélèvements ne croiseront afin de tendre à l’égalité. Par la sélectivité on sous entend la taxation en fonction de l’origine des revenus, en fonction de la nature des besoins (par exemple une faible imposition pour les besoins primaires de première nécessité et forte imposition pour les dépenses futiles ou de luxe), en fonction de la forme des entreprises.
Cependant, la fraude constitue le frein le plus significatif à l’égalité. Cette fraude peut être légale ou illégale.
en œuvre une politique d’expansion et une politique de stabilisation.
En ce qu’il s’agit de la politique d’expansion, l’Etat peut agir sur la consommation en abaissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin d’accroître la demande des biens sur le marché ; il peut réduire l’impôt sur le revenu des personnes physiques, il peut aussi contribuer à l’augmentation des investissements des entreprises (action sur l’impôt des sociétés). L’impôt peut favoriser l’emploi. Face à une augmentation de la pression fiscale, le contribuable peut accentuer son volume de travail pour compenser la perte de revenu (effet de revenu), il a aussi la possibilité de travailler moins (effet de substitution).
Pour ce qui est de la politique de stabilisation, l’Etat recourt souvent aux techniques contraires : diminution de la consommation par l’accroissement des impôts sur la dépense et l’impôt sur le revenu, le freinage des investissements (accroissement du taux de l’impôt sur les sociétés).
significative sur l’entreprise et sur l’investissement.
Selon le Professeur AZAMA LANA (1986), les impôts sont classés du point de vue économique et administratif et ce en fonction des objectifs poursuivis.
Le système fiscal congolais possède, pour cette classification, trois types d’impôts à savoir : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la dépense et l’impôt sur le capital (nous y reviendrons avec plus de précision au second chapitre).
Mais de façon synthétique, nous pouvons dire que l’impôt direct est supporté et acquitté, non seulement à titre définitif mais aussi directement, par un contribuable tandis que l’impôt indirect est payé par certains agents économiques (redevable réel mais payé auprès de l’administration fiscale par d’autres différents de ceux là qui le paie (redevable légal).
Pour ce qui est des impôts supportés par les entreprises (puisque c’est de cela qu’il s’agit dans le présent travail), un classement de ces différents impôts peut être effectué en se référant à la typologie ci-après :
Pour le cadre de notre travail nous prendrons en compte non seulement les impôts nationaux et les impôts locaux mais aussi les impôts directs et les impôts indirects.
1.1.3. Les petites et moyennes entreprises
Les entreprises commerciales, industrielles et celles évoluant dans le secteur de service sont classées selon le critère taille en quatre catégories : les plus grandes entreprises, les grandes entreprises, les petites et moyennes entreprises, les petites entreprises et les plus petites entreprises[22].
Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d’affaires, ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon les pays[23].
Les PME se définissent comme des entreprises indépendantes qui comptent un nombre de salariés limité. Ce nombre varie selon les systèmes statistiques nationaux[24].
Ainsi selon la charte des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat en RDC, la petite et moyenne entreprise est toute unité économique dont la propriété revient à une ou plusieurs personnes physiques ou morales et qui présente les caractéristiques suivantes :
Parmi les petites et moyennes entreprises, nous pouvons aussi distinguer 3 types d’entreprises à savoir la micro entreprise ou la très petite entreprise, la petite entreprise et enfin la moyenne entreprise qui peuvent être considérées comme des entreprises individuelles ou sociétaires.
Au Canada, une "petite ou moyenne entreprise" (PME) ne doit généralement pas employer plus de 500 personnes, ne doit pas avoir un actif supérieur à 25 millions de dollars et ne doit pas être détenue à plus de 25 % de son capital par une entreprise de plus grande importance.
En France, l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie "pour les besoins de l'analyse statistique et économique" donne une définition des PME. La catégorie des PME est constituée des entreprises qui d'une part, occupent moins de 250 personnes et, d'autre part, ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total du bilan n'excédant pas 43 millions d'euros.
Pour notre étude, nous retiendrons la définition prévue par la charte des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat de la République Démocratique du Congo.
Certaines caractéristiques peuvent être attribuées aux PME à savoir:
On peut également ajouter :
Les PME interviennent, dans la majeure partie des cas et ce dans plusieurs pays, à la réduction du taux de chômage par la création d’emplois.
D'après l'OCDE les PME représentent, 95% et 99% des entreprises suivant les pays et assurent et entre 60% et 70% des créations nettes d'emplois 7 . (99% des entreprises françaises sont des PME : 92% des TPE, 7% des PE et des ME. Elles vont représenter plus des deux tiers de l’emploi en France)[26].
A BUKAVU, les petites et moyennes entreprises ont été estimées, selon la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) à 95% des entreprises œuvrant dans la province.
Les PME contribuent aussi de manière significative à la croissance économique et sont sources de dynamisme et de flexibilité aussi bien dans les pays développés que dans les pays émergents et ceux en voie de développement.
Ces entreprises constituent à coup sûr le fer de lance de tout pays qui veut assurer son développement économique durable et harmonieux.
Du fait de leur rôle dans l’économie et de leur grand nombre, les différents gouvernements doivent mettre en place des politiques s’articulant sur le développement de l’entrepreneuriat. La réduction des charges administratives qui pèsent sur les petites entreprises peut être l’un des principaux moyens de stimuler l’entreprenariat.
1.2. REVUE DE LA LITTERATURE EMPIRIQUE
De façon théorique, la pression fiscale constitue le ratio de tous les prélèvements obligatoires (charges sociales, taxes, impôts) au Produit Intérieur Brut. Elle varie suivant les pays développés entre 35 et 52%[27].
La courbe de LAFFER ne fait référence qu’à une imposition directe. Néanmoins des partisans de cette étude le fixe en dessous de 25%[28]. Selon cette théorie les taxes et les impôts génèrent des distorsions dans l’économie à cause de la modification des comportements par les agents économiques due à une augmentation ou une diminution de taux d’imposition.
C’est ainsi que certains économistes ont développé des modèles permettant de taxer des biens ou des revenus de manière à minimiser les distorsions qui en découlent. C’est le cas de Frank RAMSEY (1927) qui proposa que l’on taxe uniquement les biens et services de telle façon que les biens ayant la demande la plus inélastique soient le plus fortement taxés.
L’idée, dans ce cas-ci, est que si les taxes portent en priorité sur des biens dont la demande varie peu en fonction du prix, l’agent économique (ici le consommateur) ne modifiera pas de façon radicale son comportement de consommation.
On doit à James MIRRLEES (1971), la théorie moderne de la taxation du revenu qui formalise l’arbitrage que doit réaliser un gouvernement entre égalité d’une part et efficacité d’autre part. Selon cette théorie s’il est vraie qu’une taxation plus forte des salaires élevés peut procurer plus d’égalité, elle décourage néanmoins le travail et peut faire diminuer le nombre d’heures de travail des agents économiques.
En octobre 2001, Jean-François GAUTIER, dans une étude intitulé : « Taxation optimale de la consommation et des biens informels » a voulu démontrer dans quelle mesure il était souhaitable de taxer le secteur informel sur l’ile de Madagascar. Pour mener à bien l’étude il proposa dans un premier temps l’élaboration d’un modèle théorique de taxation optimale pour permettre de fournir une réponse analytique à la question. En second lieu, une version empirique du modèle a permis d’estimer les taux de taxation optimaux. Les résultats de l’étude montre que la taxation optimale des biens informels est toujours inférieure à celles des biens formels. Néanmoins, l’auteur ajoute que pour des degrés de progressivité « raisonnables », le taux de taxation moyen du secteur informel est nettement plus important que le taux effectif actuel. Toutefois, la solution optimale peut être de subventionner le secteur informel pour des degrés élevés de progressivité[29].
Une étude du même auteur (Jean-François GAUTIER) intitulé « Taxation optimale et réformes fiscales dans les PED a essayé de mettre en regard la théorie de la fiscalité optimale et les réformes appliquées sur le terrain.
Pour l’économiste Emmanuel SAEZ (L’imposition optimale des hauts revenus), quand on accroît le taux d’imposition, les recettes fiscales augmentent mécaniquement (c’est l’effet 1), mais elles diminuent également à cause de la chute des revenus déclarés (effet 2).
Un arbitrage doit alors se faire entre les deux effets. Si l’effet 1 est plus élevé que l’effet 2, l’Etat a tout intérêt à augmenter le taux d’imposition.
Par ailleurs, si c’est le cas contraire soit effet 1 inférieur à effet 2, ceci aura pour signification que le taux d’imposition est trop élevé. Le taux d’imposition maximise les recettes fiscales lorsque l’effet 1 est égal à l’effet 2.
L’étude qui rejoint le plus l’orientation de notre travail est celle menée par le cabinet d’audit PRICE WATER HOUSE COOPERS. L’étude s’intitule charge fiscale totale (total tax contribution) qui a été mené dans plusieurs pays.
La méthodologie initiée par ce cabinet d’audit consiste à recueillir quatre types d’informations :
La méthode de la charge fiscale totale fournit des données qui aident les entreprises, les administrations publiques et les autres parties prenantes à comprendre la composition et la valeur de l’ensemble des taxes et impôts payés par l’entreprise[30].
[1] Luc MWENELWATA, cours de droit fiscal, inédit UCB, Bukavu 2009-2010, page 9.
[2] Cité par Patrick Mukini Ampika, L'incidence des impôts directs et indirects sur la réalisation des recettes fiscales (cas de la D.P.I Katanga), Travail de fin de cycle, ISC-Lubumbashi 2005
[3] UNE FISCALITÉ ORIENTÉE VERS L’INVESTISSEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT : Aperçu de quelques enjeux de politique fiscale en Afrique, Initiative NEPAD-OCDE pour l’investissement en Afrique, 11-12 novembre 2009, page5
[4] Idem, page 6
[5] UNE FISCALITÉ ORIENTÉE VERS L’INVESTISSEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT : Aperçu de quelques enjeux de politique fiscale en Afrique, Initiative NEPAD-OCDE pour l’investissement en Afrique, 11-12 novembre 2009, page7
[6] www.socialinfo.ch/cgi-bin/dicoposso/show.cfm?id=609, le 05 avril 2011
[7] MABIALA UMBA (L.), cours inédit de Grands problèmes fiscaux contemporains, ISC, 2éme Licencefiscalité, 2004 - 2005
[8] fr.wikipedia.org/wiki/Taxation_optimale
[9] Ideas.repec.org/p/dia/wpaper/dt200102.html, le11 avril 2011
[10] Jean-François GAUTIER, Taxation optimale et réformes fiscales dans les PED : Une revue de littérature tropicalisée, février 2001.
[11] www.oboulo.com/courbe-laffer-51992.html
[12] http://www.moneyweek.fr/20100531094/patrimoine/fiscalite/laffer-impot/, le 05/avril/2011
[13] M.DE WOLF et E. DEGUIN, Eléments de législation fiscale, Edition érasme, 1991, page 9
[14] R. MUZELLEC, Finances Publiques, Edition Dalloz, Paris, 2004, page 467
[15] BAUDHUIN cité par IKAS KASIAM, Code fiscal, éd. WANG NGOM, Kinshasa 2001, p5
[16] LORT VAN DER LINDEN cité par IKAS KASIAM, op. cit., p.4
[17] KAKONGE KAMANGU, Cité par Patrick Mukini Ampika, L'incidence des impôts directs et indirects sur la réalisation des recettes fiscales (cas de la D.P.I Katanga), ISC-Lubumbashi
[18] AZAMA LANA, L., Droit fiscal Zaïrois, Ed. CADICEC, Kin., Janvier 1986, p. 225
[19] Luc MWENELWATA, cours de droit fiscal, inédit UCB,Bukavu, L1 GESTION 2009-2010, page 10.
[20] R. MUZELLEC, Finances Publiques, Edition Dalloz, Paris, 2004, page 472 27 Idem, page 473
[21] Elie COHEN, Dictionnaire de gestion, Edition LA DECOUVERTE, Paris, 1997, page 147
[22] JOHN MBAMBU LUBILANJI, La relance du systeme bancaire congolais et la maximisation des recettes d'exploitation des petites et moyennes entreprises au Congo Kinshasa (cas de la ville de Lubumbashi), InéditISC/Lubumbashi, TFC
[23] http://fr.wikipedia.org/wiki/Petites_et_moyennes_entreprises, le 05/avril/2011
[24] http://www.oecd.org/dataoecd/3/32/1918323.pdf, le 05/avril/ 2011
[25] CHARTE DES PETITES, MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’ARTISANAT EN REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO, RDC-MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
Kinshasa, le 24 août 2009
[26] http://www.oecd.org/dataoecd/3/32/1918323.pdf, le 05/avril/ 2011
[27] www.blog.turgot.org/index.php?post/Teissier-Fiscalit%C3%A9
[28] http//www.melchior.fr/La-courbe-de-Laffer.3911.0.html
[29] www.dial.prd.fr/dial_publications/PDF/Doc_travail/2001-15.pdf.
[30] Charge fiscale totale. Le régime fiscal canadien : complexité et compétitivité