Table de matières
Les petites et moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d’employés, du bilan ou du chiffre d’affaires, ne dépasse pas certaines limites. Les définitions de ces limites diffèrent selon les pays. En République Démocratique du Congo, par exemple, la charte des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat prévoit que les Petites et Moyennes Entreprises, sont celles qui, quelle que soit la forme juridique, emploient entre 1 et 200 personnes de façon permanente, dont la valeur des investissements nécessaires mis en place pour les activités de l’entreprise soit inférieure ou égale à 350.000 USD, dont le chiffre d’affaires, hors taxes, soit compris entre 1 et 400.000 USD et dont le mode de gestion est concentré.
De nos jours, les petites et moyennes entreprises ainsi que les petites et moyennes industries jouent un rôle important dans la croissance économique de différents pays. En
France comme au Québec par exemple, les PME représentent plus de 90 % des entreprises (on compte plus de 2,3 millions de PME en France) et pèsent pour 65 % dans l’emploi[1]. De ce fait les PME contribuent, non seulement à la réduction du taux de chômage mais aussi elles constituent pour les Etats, dans lesquels elles se retrouvent, une source de financement par le biais de la fiscalité.
En effet, la fiscalité joue un rôle prépondérant dans la croissance économique des nations. Elle fournit un flux stable de recettes permettant de financer les objectifs de développement.
Son implication va de la création d’infrastructures matérielles à la mise en place d’autres structures immatérielles utiles aux autres domaines de la politique publique.
Etant donné cette importance des PME/PMI pour les Etats, il est clair que ces derniers se doivent de mettre en place des systèmes fiscaux incitatifs permettant l’augmentation de la création d’entreprises afin d’accroître leurs revenus issus des impôts et taxes. L’Etat doit aussi, en tant que garant de la prospérité de l’économie nationale, s’assurer de la croissance et du développement de tous les secteurs qui touchent à la vie économique du pays en favorisant les secteurs les plus porteurs de la croissance et qui contribuent le plus au développement économique et à l’amélioration du niveau de vie de la population.
Dans ce cadre, il intervient par l’application des exonérations fiscales, par des subventions, par des rabattements de taux d’imposition,… En d’autres termes les Etats se doivent d’utiliser les politiques fiscales d’allégements comme instruments de développement et de croissance des petites et moyennes entreprises et industries.
Malheureusement, selon la littérature existante, ceci n’est pas le cas de l’Afrique en général encore moins celui de la République Démocratique du Congo en particulier. Selon les dire de certains experts ainsi que des entrepreneurs, la création d’entreprises (PME/PMI), en RDC, est rendue difficile pour plusieurs raisons parmi lesquelles nous pouvons citer celles qui reviennent le plus souvent à savoir l’insécurité et une fiscalité lourde, trop contraignante et peu incitative. La conséquence est que la majorité des entrepreneurs optent pour la fraude et l’évasion fiscales qui à leur tour ont pour corollaire l’augmentation des agents économiques dans le secteur informel, échappant ainsi à une quelconque imposition de la part de l’Etat. L’adoption par certains entrepreneurs formels des pratiques de la fraude et de l’évasion fiscale, la corruption et la préférence du secteur informel entraîne souvent l’abandon de certains secteurs productifs et nécessaires au développement économique[2].
C’est dans ce cadre que le présent travail se propose de s’articuler autour de la mesure de la charge fiscale des PME/PMI de la République Démocratique du Congo, plus précisément celles du SUD-KIVU et tente d’apporter des réponses aux questions suivantes :
Les hypothèses sont des réponses provisoires à une (des) question(s) qui peuvent être soit confirmées, soit infirmées pendant l’élaboration d’un travail[3]. Etant donné que notre étude est exploratoire, il nous est impossible de formuler des hypothèses par manque de soubassement théorique. L’étude (recherche) exploratoire ne se fonde pas sur des hypothèses ou des idées préconçues; le chercheur y recourt quand il ne possède pas d'informations préalables sur un sujet ou très peu[4].
De ce fait, au vu des questions posées dans notre problématique, voici les quelques intuitions qui nous sont venus à l’esprit :
Cette forte charge fiscale dans le secteur de l’industrie entraine que le gros de la valeur ajoutée réalisée par les entreprises de ce secteur est au profit de l’Etat et cela au détriment des entreprises qui ne savent plus investir pour croître et aux personnels qui perçoivent désormais des faibles salaires.
Cette étude n’a pas pour but de vérifier ce qui précède.
En abordant ce sujet, le premier but poursuivi est d’apporter une modeste contribution sur une matière qui, jusqu’à l’heure actuelle oppose le pouvoir public et les opérateurs économiques et crée un climat de méfiance entre les deux agents économiques.
Comme deuxième but, ce sujet touche un des aspects fondamentaux de l’économie congolaise, à savoir la fiscalité. En effet une fiscalité incitative permet non seulement d’accroître l’attractivité des opérateurs à investir mais aussi de permettre au gouvernement congolais de s’assurer des recettes stables lui permettant de subvenir à ses besoins de fonctionnement et à la réalisation des différentes dépenses publiques.
Afin de bien appréhender le thème de notre travail et compte tenu des contraintes de temps et de moyen, il sied de délimiter notre champ d’action tant d’un point de vue spatial que d’un point de vue temporel.
Du point de vue spatial, notre étude sera menée sur les petites et moyennes entreprises/industries œuvrant dans la ville de BUKAVU, dans la province du SUD-KIVU qui se situe à l’EST de la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
Du point de vue temporel, notre travail ne va prendre en compte que l’exercice fiscal précédent soit celui de 2010.
Comme le souligne le titre de notre étude, nous nous impliquerons essentiellement au calcul de la charge fiscale des petites et moyennes entreprises de BUKAVU ainsi qu’à la compréhension de l’incidence de cette pression fiscale sur la répartition du bénéfice des activités entre les différentes parties prenantes dans la ville de BUKAVU.
Afin de nous permettre d’affirmer ou d’infirmer nos hypothèses citées ci-haut, les méthodes et techniques suivantes nous permettrons d’arriver à nos fins :
Une méthode peut être définie comme étant une démarche rationnelle de l’esprit qui permet d’arriver à la connaissance ou à la démonstration d’une vérité ou d’une hypothèse[5]. Pour notre travail, nous utiliserons les méthodes suivantes :
En science, la technique est définie comme étant un ensemble de procédés ou d’outils exploités par le chercheur pour collecter des données[6].
Ainsi, les techniques utilisées pour notre étude sont :
Outre l’introduction et la conclusion générale, ce travail s’articule autour de quatre chapitres dont le premier chapitre se consacre à la revue de la littérature, le deuxième chapitre s’articule autour de la description du système fiscal congolais, le troisième chapitre décrit la méthodologie appliquée pour collecter et traiter les données et enfin le quatrième chapitre qui consiste en l’analyse et l’interprétation des données.
[1] www.ofqj.org/qui-sommes-nous/impublications/PileFace-4-Systemes.pdf, page 20
[2] www.pnud.bf/DOCS/01%20.../05%20-%20CHAPITRE%203.pdf
[3] Madeleine GRAWITZ, Méthodes en sciences sociales, Edition DALLOZ, 2001, Paris
[4] http://www.gestiondesarts.com/index.php?id=1214
[5] Madeleine GRAWITZ, Méthodes en sciences sociales, Edition DALLOZ, 2001, Paris
[6] Madeleine GRAWITZ, Méthodes en sciences sociales, Edition DALLOZ, 2001, Paris