Arrow Table de matières
5713971

CHAPITRE 3 : APPROCHE METHODOLOGIQUE

Le choix d’une méthodologie est fonction de la (des) question(s) de recherche relative au travail. Dans notre cas, il sera question de choisir une méthodologie capable d’apporter des éléments de réponse relative à la charge fiscale subie par les différents secteurs de l’économie de la ville de BUKAVU ainsi que l’importance de cette charge dans la répartition de la valeur ajoutée entre les différentes parties prenantes.

La première étape de notre méthodologie consistera tout d’abord à tirer un échantillon représentatif de la population en étude qui, dans notre travail, constitue les petites et moyennes entreprises de la ville de BUKAVU. 

La deuxième étape consiste à calculer la charge fiscale supportée par les différents secteurs de l’économie de la ville BUKAVU et ensuite faire ressortir la charge fiscale moyenne pour chaque secteur afin de dégager la plus élevée.

La troisième et dernière étape consiste à évaluer l’importance de cette charge fiscale dans la répartition des richesses créées par les PME entre les différentes parties prenantes à savoir l’Etat, les associés ou actionnaires, le personnel et enfin les différents créditeurs. 

3.1. DETERMINATION OU TIRAGE DE L’ECHANTILLON

Compte tenu des contraintes de temps et de moyens, il nous est impossible d’effectuer nos enquêtes sur toutes les PME de la ville de BUKAVU. Ainsi, nous procéderons au tirage d’un échantillon.

Pour le cas de notre travail, nous effectuerons un sondage aléatoire stratifié du fait qu’il existe déjà un critère qui permet de faire ressortir une différence par les unités élémentaires (petites et moyennes entreprises). La différence survient par le fait que les entreprises sont imposées selon qu’ils appartiennent à un secteur d’activité donné.

Dans ce cas la population qui est constitué du nombre des petites et moyennes entreprises sera divisée en strates qui représentent les différents secteurs d’activités. 

3.1.1. LA BASE DE SONDAGE

La base de sondage est définie comme étant la liste des unités, si possible exhaustive, et sans double compte[1]. La base de sondage retenue pour notre étude est celle qui regroupe toutes les petites et moyennes entreprises reconnues par la Direction Provinciale des Impôts. Le choix de cette base de sondage fût difficile pour la raison que plusieurs institutions (à savoir : la Fédération des Entreprises du Congo, le ministère des petites et moyennes entreprises, la Direction Générale des Impôts, etc.) étaient capables de nous fournir des bases des sondages des PME, mais nous avons remarqué que ces différentes bases n’étaient pas semblables. 

Dans ce cas, nous avons jugé bon de recourir à la base de données de la seule institution compétant en matière d’impôt parmi les différentes institutions. Signalons par ailleurs que cette base de sondage ne regroupe que les PME œuvrant dans le secteur formel.  

Le tableau suivant qui classe les petites et moyennes entreprises de la ville BUKAVU par secteurs d’activités constitue notre base de sondage:

Tableau 9: Statistique des PME par activité dans la ville de BUKAVU

SECTEURS D’ACTIVITES

NOMBRES D’ENTREPRISES

Transport lacustre

19

Travaux immobiliers

7

Agriculture

15

Commerce général

62

Fret aérien

4

Transport aérien

1

Pétroliers

14

Fabricant meubles

3

Dépôt pharmaceutique

9

Boulangerie et Pâtisserie

6

Comptoirs des matières précieuses

14

Bailleurs

21

Etablissement            d’utilité

(Enseignement supérieur privé)

publique

9

Industrie de transformation

9

Messagerie financière

5

Hôtellerie

13

Bureau d’Etudes

4

Centres de santé et hôpitaux

7

Agence en douane

24

Super dealer

3

ASBL et ONG

207

TOTAL

456

Source : Direction provinciale des impôts SUD-KIVU à BUKAVU

Au total, nous comptons 456 entreprises selon la base de sondage obtenue auprès de la Direction Provinciale des Impôts du Sud-Kivu.

Pour notre enquête, nous ne retiendrons que 228 entreprises. Nous avons élimé de la base de sondage les ASBL et ONG ainsi que les Bailleurs. Les ASBL et ONG ont été supprimées parce qu’elles ne sont pas répertoriés parmi les entreprises lucratives et les bailleurs ne constituent pas des entreprises. Dans les deux cas, ces deux activités exclues ne sont pas assujetties à l’impôt des sociétés. La répartition des activités s’est effectuée de la manière suivante :

  • Les transports (transports lacustres, transports aériens, fret aérien)
  • L’industrie (industrie de transformation, boulangerie et pâtisserie)
  • Activité primaire (agriculture, comptoirs des matières précieuses)
  • Services (travaux immobiliers, Etablissement d’utilité publique, messagerie financière, hôtellerie, bureau d’études, centre de santé et hôpitaux, super dealer, agence en douane)
  • Commerce (commerce général, dépôt pharmaceutique, pétroliers).

Après ajustement, la base de sondage utilisée pour notre étude se présente comme suit :

Tableau 10: Base de sondage ajustée

SECTEURS

D’ACTIVITES

NOMBRE

D’ENTREPRISES

POURCENTAGE

            %

Transports

48

21

Industrie

18

8

Primaire

29

13

Services

48

21

Commerce

85

37

TOTAL

228

100

Source : Nos calculs sur base du tableau n°9

Le tableau ci-haut illustre que du total des PME retenues pour notre étude, le secteur de l’industrie ne représente que 8%, comparé au secteur de commerce qui représente 37%. Le secteur de transport et celui de services représentent tous les deux 21% chacun et le secteur des activités primaires prend 13% du total.

Le point qui suit est relative à la méthode utilisée pour tirer l’échantillon.

3.1.2. TAILLE DE L’ECHANTILLON

Comme nous l’avons annoncé au début de cette section (3.1. Détermination de l’échantillon), il sera question d’effectuer un sondage stratifié du fait qu’il existe un critère de différenciation. Le principe de la stratification consiste en une méthode selon laquelle la population est découpée en sous-ensembles dénommées strates dans lesquels on réalise un sondage pour chacune d’entre elles.

Afin de déterminer la taille de l’échantillon, la théorie nous propose trois options :

  • Utiliser l’écart-type      d’échantillon   obtenu             avec     un        échantillon       ayant           les caractéristiques similaires.
  • Utiliser une étude pilote pour sélectionner un échantillon préliminaire.
  • Utiliser l’intuition personnelle pour évaluer l’écart-type.

Nous avons opté pour la deuxième option (utilisation d’une étude pilote). Nous avons tiré un échantillon de 30 unités répartis de la manière suivante selon le poids de chaque secteur d’activités:

Tableau 11 : Répartition unité pré-enquête

SECTEURS D’ACTIVITES

NOMBRE D’ENTREPRISES

Transports

6

Industrie

2

Primaire

4

Services

6

Commerce

12

TOTAL

30

Source : Nos calculs

Au terme de cette enquête nous pouvons tirer un échantillon avec la formule ci-après : Formule 1 : Taille de l'échantillon

Avec : 

  • Z² qui représente le coefficient de fiabilité qui est égale à 1,96
  • N qui représente la taille de la population (228)
  • V²x qui représente la variance de la variable d’intérêt X
  • ε² qui représente la valeur de la certitude virtuelle est fixé par le chercheur (5% qui implique un intervalle de confiance de 95%)
  • n qui représente la taille de l’échantillon

La pré-enquête que nous avons effectuée à consister à évaluer, sur une échelle à quatre niveaux, la perception, des différents acteurs économiques, du poids des impôts et taxes dans leur activité. Après traitement des données, les résultats nous ont donné une moyenne de 3,2 et un écart type de 0,66. Ces deux paramètres ont été nécessaires pour calculer V²x par la formule ci-après :

Formule 2 : Variance de la variable X

La formule ci-dessus nous a donné un V²x égal à 0,042 avec les valeurs suivantes :

  • X la moyenne égale à 3,2
  • σ l’écart-type égale à 0,66

De ce fait, l’application de la formule n°1 pour trouver la taille de l’échantillon nous a donné un  n arrondi à 51 PME.

3.1.3. TAILLE DE L’ECHANTILLON PAR STRATES

Dans ce point, il sera question de savoir combien d’unités prendre dans chaque strate sous contrainte de ne pas dépasser la taille de l’échantillon. Pour ce faire, la théorie relative au sondage nous propose quatre types de méthode :

  • L’allocation équivalente qui veut que le nombre d’individu soit le même dans toutes les strates. Ce type d’allocation est approprié lorsque l’objectif principal de l’étude est de tester les hypothèses sur les différences entre les strates par rapport aux variations de la variable d’intérêt sous l’hypothèse que la variance à l’intérieur des strates est égale au sein de toutes les strates.
  • L’allocation proportionnelle ou échantillon auto-pondérés: ce type d’allocation suggère que les taux de sondage soient le même pour toutes les strates.
  • L’allocation optimale : ce tirage est tel que le nombre d’individus à prélever dans la strate dépend de l’importance de la strate dans la population.
  • L’allocation optimale en termes de coût : dans ce cas le coût de l’enquête est un critère qui peut également être pris en compte dans la détermination de l’allocation optimale[2].

De ces quatre types d’allocation, nous choisissons d’utiliser pour notre étude l’allocation optimale afin que tous les secteurs d’activités soient représentés selon leur poids dans la population. La formule utilisée pour déterminer la taille de l’échantillon dans chaque strate sera :

Formule 3 : Formule l’échantillon par strate

Avec : 

  • nh l’échantillon de la strate h
  • Nh la taille de la strate h
  • n l’échantillon total
  • Sh la variance de la strate h
  • Sj la variance de la strate j
  • Nj la taille de la strate j

Ainsi la répartition de l’échantillon s’effectue de la manière suivante :

Tableau 12: Répartition unité par strates

STRATES

NOMBRE D’UNITES

Transport

11

Industrie

4

Activité primaire

5

Service

11

Commerce

20

TOTAL

51

Source : Nos calculs sur base de la liste des PME

3.2. MESURE DE LA PRESSION FISCALE SUR LES PME

Actuellement, la mesure de la pression fiscale sur les entreprises préconise deux types d’approches à savoir, l’approche rétrospective et l’approche prospective.

3.2.1. APPROCHE RETROSPECTIVE

Cette approche de la mesure de la pression fiscale effective se base sur des données synthétiques relatives à des firmes existantes. Cette approche est appelée approche rétrospective car elle se rapporte à des données ex-post (données passés). 

Ainsi, on peut distinguer deux types d’approches du moment qu’elle se base sur des données spécifiques aux entreprises ou sur des données économiques agrégées.

En se basant sur des données spécifiques aux entreprises, la pression fiscale calculée est exprimée comme le rapport de l’impôt exigible au bénéfice des entreprises tel qu’il ressort de leurs comptes annuels exprimé en pourcentage[3].  

L’avantage de cette mesure est de faire ressortir la pression fiscale effective (réelle) qui est supportée par les entreprises. Son désavantage est qu’elle peut prêter à confusion dans la mesure où elle est utilisée pour évaluer et comparer la pression fiscale domestique effective dans les comparaisons internationales. 

Ceci s’explique par le fait que non seulement cette mesure est incapable de mesurer l’effet des stimulants à l’investissement complémentaire mais aussi les données utilisées peuvent subir des fluctuations annuelles importantes en fonction des cycles économiques.

S’agissant des données économiques agrégées, les mesures des pressions fiscales sont exprimées en pourcentage d’impôt national sur les entreprises qui sont rapportés à diverses mesures de revenu telles que les bénéfices locaux cumulés des entreprises ou leurs bénéfices d’exploitation. 

Toute comme la précédente méthode, le désavantage de l’utilisation des données économiques agrégées est que les données peuvent subir des fluctuations annuelles importantes, mais il faut aussi ajouter que pour ce cas la comparaison internationale des taux d’imposition des entreprises est hasardeux du fait des différences qui résident dans les méthodes et les définitions des systèmes de comptabilité nationale.

3.2.2. APPROCHE PROSPECTIVE

Cette approche est plus utilisée pour analyser l’influence de la fiscalité sur le comportement de l’investissement. Elle se fonde sur des données prospectives et implique le calcul et les comparaisons internationales des pressions fiscales effectives subies par des projets d’investissement futur hypothétiques pendant leur durée de vie supputée ou, de la pression fiscale effective dans le cas de comportements hypothétiques d’une entreprise future type[4].

Comparativement aux approches précédentes, cette approche permet de comparaisons internationales et ont comme spécialité de pouvoir isoler les effets de l’imposition pour ainsi donner une indication sur la structure générale des stimulants à l’investissement, attributs des différentes législations fiscales.  

Dans le cadre de notre travail, nous utiliserons l’approche rétrospective afin de faire ressortir la pression fiscale réelle supportée par les entreprises de chaque secteur d’activités.

La formule utilisée pour mesurer la pression fiscale des entreprises est la suivante : 

Formule 4 : Pression fiscale de l’entreprise

                                    P=I/V.A.

Avec

P : Pression fiscale

I : Ensemble des impôts et taxes payés

V.A. : Valeur ajoutée au prix des marchés (TTC)

Source : www.profiscal.com/papier/maf.htm#_Toc48561221, le 05 avril 2011

Notre choix se porte sur cette formule parce que du moment que la pression fiscale concerne des grandeurs macroéconomiques et que le PIB d’un pays peut être calculé comme la somme de toutes les valeurs ajoutées, nous avons jugé adéquat de choisir la formule qui rapporte les impôts  et taxes payés sur la valeur ajoutée créée par l’entreprise. Cette formule nous permettra aussi de connaître la part de l’Etat dans la richesse créée par l’entreprise dans la ville de BUKAVU.

3.3. IMPORTANCE DE LA PRESSION FISCALE SUR LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE

Ce point ci qui concerne la deuxième question de recherche de notre travail. Il sera question de connaître dans quelles proportions la valeur ajoutée des PME des différents secteurs est répartie entre les différentes parties prenantes à savoir : 

  • L’Etat
  • Les associés ou actionnaires
  • Le personnel
  • Les créanciers
  • L’entreprise

Les différents éléments pris en compte pour capter la part de la valeur ajoutée qui revient aux différents acteurs sont les suivants :

  • Pour l’Etat ce sera l’impôt
  • Pour les associés ou actionnaires, nous prendrons en compte les réserves, le bénéfice après impôt.
  • Pour le personnel, les salaires payés par l’entreprise
  • Pour l’entreprise, les amortissements
  • Et enfin pour les créanciers, les frais financiers si l’entreprise a contracté une dette.

Pour faciliter notre analyse, ces informations seront enregistrées dans le modèle de tableau suivant:

Acteurs Economiques

Variables

Entreprises

Associés

Personnel

Etat

Créditeurs

Total

%

en

Impôts et taxes

Frais financiers

Réserves

Dividendes

Salaires

Amortissements

Total

Total en %

Un tableau synthétique sera utilisé pour ressortir lequel de ses acteurs économiques reçoit la plus grande part de valeur ajoutée quel que soit le secteur d’activité. Ci bas le modèle de tableau qui facilitera notre analyse.

L’inaccessibilité à certaines données a contribué à réduire la qualité de notre travail tel que l’impossibilité d’obtention des états financiers sur les trois dernières années pour ressortir l’évolution de la charge fiscale, certaines données pour enrichir notre documentation sur le niveau d’activité économique dans la ville de Bukavu.

[1] Déogratias BUGANDWA, Cours de théorie et pratique de sondage,UCB- inédit, année académique 20092010, page3

[2] Déogratias BUGANDWA, Cours de théorie et pratique de sondage,UCB- inédit, année académique 20092010, page 77

[3] Commission Européenne-Direction Générale Fiscalité et Union Européenne, La fiscalité des entreprises dans le marché intérieur, Bruxelles, 2001, page 58

[4] Idem, page 59

Partager ce travail sur :