Table de matières
Le choix d’une méthodologie est fonction de la (des) question(s) de recherche relative au travail. Dans notre cas, il sera question de choisir une méthodologie capable d’apporter des éléments de réponse relative à la charge fiscale subie par les différents secteurs de l’économie de la ville de BUKAVU ainsi que l’importance de cette charge dans la répartition de la valeur ajoutée entre les différentes parties prenantes.
La première étape de notre méthodologie consistera tout d’abord à tirer un échantillon représentatif de la population en étude qui, dans notre travail, constitue les petites et moyennes entreprises de la ville de BUKAVU.
La deuxième étape consiste à calculer la charge fiscale supportée par les différents secteurs de l’économie de la ville BUKAVU et ensuite faire ressortir la charge fiscale moyenne pour chaque secteur afin de dégager la plus élevée.
La troisième et dernière étape consiste à évaluer l’importance de cette charge fiscale dans la répartition des richesses créées par les PME entre les différentes parties prenantes à savoir l’Etat, les associés ou actionnaires, le personnel et enfin les différents créditeurs.
3.1. DETERMINATION OU TIRAGE DE L’ECHANTILLON
Compte tenu des contraintes de temps et de moyens, il nous est impossible d’effectuer nos enquêtes sur toutes les PME de la ville de BUKAVU. Ainsi, nous procéderons au tirage d’un échantillon.
Pour le cas de notre travail, nous effectuerons un sondage aléatoire stratifié du fait qu’il existe déjà un critère qui permet de faire ressortir une différence par les unités élémentaires (petites et moyennes entreprises). La différence survient par le fait que les entreprises sont imposées selon qu’ils appartiennent à un secteur d’activité donné.
Dans ce cas la population qui est constitué du nombre des petites et moyennes entreprises sera divisée en strates qui représentent les différents secteurs d’activités.
3.1.1. LA BASE DE SONDAGE
La base de sondage est définie comme étant la liste des unités, si possible exhaustive, et sans double compte[1]. La base de sondage retenue pour notre étude est celle qui regroupe toutes les petites et moyennes entreprises reconnues par la Direction Provinciale des Impôts. Le choix de cette base de sondage fût difficile pour la raison que plusieurs institutions (à savoir : la Fédération des Entreprises du Congo, le ministère des petites et moyennes entreprises, la Direction Générale des Impôts, etc.) étaient capables de nous fournir des bases des sondages des PME, mais nous avons remarqué que ces différentes bases n’étaient pas semblables.
Dans ce cas, nous avons jugé bon de recourir à la base de données de la seule institution compétant en matière d’impôt parmi les différentes institutions. Signalons par ailleurs que cette base de sondage ne regroupe que les PME œuvrant dans le secteur formel.
Le tableau suivant qui classe les petites et moyennes entreprises de la ville BUKAVU par secteurs d’activités constitue notre base de sondage:
Tableau 9: Statistique des PME par activité dans la ville de BUKAVU
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SECTEURS D’ACTIVITES |
NOMBRES D’ENTREPRISES |
|
|
Transport lacustre |
19 |
|
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Travaux immobiliers |
7 |
|
|
Agriculture |
15 |
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Commerce général |
62 |
|
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Fret aérien |
4 |
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Transport aérien |
1 |
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Pétroliers |
14 |
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Fabricant meubles |
3 |
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Dépôt pharmaceutique |
9 |
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Boulangerie et Pâtisserie |
6 |
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Comptoirs des matières précieuses |
14 |
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|
Bailleurs |
21 |
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|
Etablissement d’utilité (Enseignement supérieur privé) |
publique |
9 |
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Industrie de transformation |
9 |
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Messagerie financière |
5 |
|
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Hôtellerie |
13 |
|
|
Bureau d’Etudes |
4 |
|
|
Centres de santé et hôpitaux |
7 |
|
|
Agence en douane |
24 |
|
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Super dealer |
3 |
|
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ASBL et ONG |
207 |
|
|
TOTAL |
456 |
Source : Direction provinciale des impôts SUD-KIVU à BUKAVU
Au total, nous comptons 456 entreprises selon la base de sondage obtenue auprès de la Direction Provinciale des Impôts du Sud-Kivu.
Pour notre enquête, nous ne retiendrons que 228 entreprises. Nous avons élimé de la base de sondage les ASBL et ONG ainsi que les Bailleurs. Les ASBL et ONG ont été supprimées parce qu’elles ne sont pas répertoriés parmi les entreprises lucratives et les bailleurs ne constituent pas des entreprises. Dans les deux cas, ces deux activités exclues ne sont pas assujetties à l’impôt des sociétés. La répartition des activités s’est effectuée de la manière suivante :
Après ajustement, la base de sondage utilisée pour notre étude se présente comme suit :
Tableau 10: Base de sondage ajustée
|
SECTEURS D’ACTIVITES |
NOMBRE D’ENTREPRISES |
POURCENTAGE % |
|
Transports |
48 |
21 |
|
Industrie |
18 |
8 |
|
Primaire |
29 |
13 |
|
Services |
48 |
21 |
|
Commerce |
85 |
37 |
|
TOTAL |
228 |
100 |
Source : Nos calculs sur base du tableau n°9
Le tableau ci-haut illustre que du total des PME retenues pour notre étude, le secteur de l’industrie ne représente que 8%, comparé au secteur de commerce qui représente 37%. Le secteur de transport et celui de services représentent tous les deux 21% chacun et le secteur des activités primaires prend 13% du total.
Le point qui suit est relative à la méthode utilisée pour tirer l’échantillon.
3.1.2. TAILLE DE L’ECHANTILLON
Comme nous l’avons annoncé au début de cette section (3.1. Détermination de l’échantillon), il sera question d’effectuer un sondage stratifié du fait qu’il existe un critère de différenciation. Le principe de la stratification consiste en une méthode selon laquelle la population est découpée en sous-ensembles dénommées strates dans lesquels on réalise un sondage pour chacune d’entre elles.
Afin de déterminer la taille de l’échantillon, la théorie nous propose trois options :
Nous avons opté pour la deuxième option (utilisation d’une étude pilote). Nous avons tiré un échantillon de 30 unités répartis de la manière suivante selon le poids de chaque secteur d’activités:
Tableau 11 : Répartition unité pré-enquête
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SECTEURS D’ACTIVITES |
NOMBRE D’ENTREPRISES |
|
Transports |
6 |
|
Industrie |
2 |
|
Primaire |
4 |
|
Services |
6 |
|
Commerce |
12 |
|
TOTAL |
30 |
Source : Nos calculs
Au terme de cette enquête nous pouvons tirer un échantillon avec la formule ci-après : Formule 1 : Taille de l'échantillon
Avec :
La pré-enquête que nous avons effectuée à consister à évaluer, sur une échelle à quatre niveaux, la perception, des différents acteurs économiques, du poids des impôts et taxes dans leur activité. Après traitement des données, les résultats nous ont donné une moyenne de 3,2 et un écart type de 0,66. Ces deux paramètres ont été nécessaires pour calculer V²x par la formule ci-après :
Formule 2 : Variance de la variable X
La formule ci-dessus nous a donné un V²x égal à 0,042 avec les valeurs suivantes :
De ce fait, l’application de la formule n°1 pour trouver la taille de l’échantillon nous a donné un n arrondi à 51 PME.
3.1.3. TAILLE DE L’ECHANTILLON PAR STRATES
Dans ce point, il sera question de savoir combien d’unités prendre dans chaque strate sous contrainte de ne pas dépasser la taille de l’échantillon. Pour ce faire, la théorie relative au sondage nous propose quatre types de méthode :
De ces quatre types d’allocation, nous choisissons d’utiliser pour notre étude l’allocation optimale afin que tous les secteurs d’activités soient représentés selon leur poids dans la population. La formule utilisée pour déterminer la taille de l’échantillon dans chaque strate sera :
Formule 3 : Formule l’échantillon par strate
Avec :
Ainsi la répartition de l’échantillon s’effectue de la manière suivante :
Tableau 12: Répartition unité par strates
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STRATES |
NOMBRE D’UNITES |
|
Transport |
11 |
|
Industrie |
4 |
|
Activité primaire |
5 |
|
Service |
11 |
|
Commerce |
20 |
|
TOTAL |
51 |
Source : Nos calculs sur base de la liste des PME
3.2. MESURE DE LA PRESSION FISCALE SUR LES PME
Actuellement, la mesure de la pression fiscale sur les entreprises préconise deux types d’approches à savoir, l’approche rétrospective et l’approche prospective.
3.2.1. APPROCHE RETROSPECTIVE
Cette approche de la mesure de la pression fiscale effective se base sur des données synthétiques relatives à des firmes existantes. Cette approche est appelée approche rétrospective car elle se rapporte à des données ex-post (données passés).
Ainsi, on peut distinguer deux types d’approches du moment qu’elle se base sur des données spécifiques aux entreprises ou sur des données économiques agrégées.
En se basant sur des données spécifiques aux entreprises, la pression fiscale calculée est exprimée comme le rapport de l’impôt exigible au bénéfice des entreprises tel qu’il ressort de leurs comptes annuels exprimé en pourcentage[3].
L’avantage de cette mesure est de faire ressortir la pression fiscale effective (réelle) qui est supportée par les entreprises. Son désavantage est qu’elle peut prêter à confusion dans la mesure où elle est utilisée pour évaluer et comparer la pression fiscale domestique effective dans les comparaisons internationales.
Ceci s’explique par le fait que non seulement cette mesure est incapable de mesurer l’effet des stimulants à l’investissement complémentaire mais aussi les données utilisées peuvent subir des fluctuations annuelles importantes en fonction des cycles économiques.
S’agissant des données économiques agrégées, les mesures des pressions fiscales sont exprimées en pourcentage d’impôt national sur les entreprises qui sont rapportés à diverses mesures de revenu telles que les bénéfices locaux cumulés des entreprises ou leurs bénéfices d’exploitation.
Toute comme la précédente méthode, le désavantage de l’utilisation des données économiques agrégées est que les données peuvent subir des fluctuations annuelles importantes, mais il faut aussi ajouter que pour ce cas la comparaison internationale des taux d’imposition des entreprises est hasardeux du fait des différences qui résident dans les méthodes et les définitions des systèmes de comptabilité nationale.
3.2.2. APPROCHE PROSPECTIVE
Cette approche est plus utilisée pour analyser l’influence de la fiscalité sur le comportement de l’investissement. Elle se fonde sur des données prospectives et implique le calcul et les comparaisons internationales des pressions fiscales effectives subies par des projets d’investissement futur hypothétiques pendant leur durée de vie supputée ou, de la pression fiscale effective dans le cas de comportements hypothétiques d’une entreprise future type[4].
Comparativement aux approches précédentes, cette approche permet de comparaisons internationales et ont comme spécialité de pouvoir isoler les effets de l’imposition pour ainsi donner une indication sur la structure générale des stimulants à l’investissement, attributs des différentes législations fiscales.
Dans le cadre de notre travail, nous utiliserons l’approche rétrospective afin de faire ressortir la pression fiscale réelle supportée par les entreprises de chaque secteur d’activités.
La formule utilisée pour mesurer la pression fiscale des entreprises est la suivante :
Formule 4 : Pression fiscale de l’entreprise
|
P=I/V.A. Avec P : Pression fiscale I : Ensemble des impôts et taxes payés V.A. : Valeur ajoutée au prix des marchés (TTC) |
Source : www.profiscal.com/papier/maf.htm#_Toc48561221, le 05 avril 2011
Notre choix se porte sur cette formule parce que du moment que la pression fiscale concerne des grandeurs macroéconomiques et que le PIB d’un pays peut être calculé comme la somme de toutes les valeurs ajoutées, nous avons jugé adéquat de choisir la formule qui rapporte les impôts et taxes payés sur la valeur ajoutée créée par l’entreprise. Cette formule nous permettra aussi de connaître la part de l’Etat dans la richesse créée par l’entreprise dans la ville de BUKAVU.
3.3. IMPORTANCE DE LA PRESSION FISCALE SUR LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
Ce point ci qui concerne la deuxième question de recherche de notre travail. Il sera question de connaître dans quelles proportions la valeur ajoutée des PME des différents secteurs est répartie entre les différentes parties prenantes à savoir :
Les différents éléments pris en compte pour capter la part de la valeur ajoutée qui revient aux différents acteurs sont les suivants :
Pour faciliter notre analyse, ces informations seront enregistrées dans le modèle de tableau suivant:
|
Acteurs Economiques |
|||||||
|
Variables |
Entreprises |
Associés |
Personnel |
Etat |
Créditeurs |
Total % |
en |
|
Impôts et taxes |
|||||||
|
Frais financiers |
|||||||
|
Réserves |
|||||||
|
Dividendes |
|||||||
|
Salaires |
|||||||
|
Amortissements |
|||||||
|
Total |
|||||||
|
Total en % |
|||||||
Un tableau synthétique sera utilisé pour ressortir lequel de ses acteurs économiques reçoit la plus grande part de valeur ajoutée quel que soit le secteur d’activité. Ci bas le modèle de tableau qui facilitera notre analyse.
L’inaccessibilité à certaines données a contribué à réduire la qualité de notre travail tel que l’impossibilité d’obtention des états financiers sur les trois dernières années pour ressortir l’évolution de la charge fiscale, certaines données pour enrichir notre documentation sur le niveau d’activité économique dans la ville de Bukavu.
[1] Déogratias BUGANDWA, Cours de théorie et pratique de sondage,UCB- inédit, année académique 20092010, page3
[2] Déogratias BUGANDWA, Cours de théorie et pratique de sondage,UCB- inédit, année académique 20092010, page 77
[3] Commission Européenne-Direction Générale Fiscalité et Union Européenne, La fiscalité des entreprises dans le marché intérieur, Bruxelles, 2001, page 58
[4] Idem, page 59