Table de matières
Le droit à l’égalité et à la non-discrimination est consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 2) et il est au cœur des principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme. La Déclaration universelle des droits de l’homme et les deux Pactes interdisent les discriminations au motif de la «couleur» et laissent la liste des motifs ouverte, avec la catégorie «toute autre situation»[1].
. La discrimination structurelle, la marginalisation et l’exclusion sociale dont est l’objet les personnes atteintes d’albinisme ont été constatées partout dans le monde. D’après les informations reçues par le HCDH, les personnes atteintes d’albinisme rencontrent des difficultés pour obtenir les soins de santé dont elles ont besoin et pour accéder à l’éducation, l’emploi, la protection de la loi et des moyens de réparation. Cette situation est aggravée par des préjugés sociaux et des stéréotypes profondément ancrés.
Le témoignage suivant illustre la nature et l’ampleur de la discrimination subie par les personnes atteintes d’albinisme dans tous les domaines, pendant toute leur vie:
«Je n’ai jamais connu le bonheur dans ma vie et à chaque fois que je pense à mon avenir les larmes coulent de mes yeux, je me demande si je serai heureuse un jour? Je me rappelle toujours de mon enfance difficile, mon père m’a toujours rejetée parce que je suis “albinos”. Un jour il a dit à mes frères que je représentais le diable, que je n’étais pas sa fille. Il avait refusé de m’envoyer à l’école, mais mon oncle maternel était allé tout de même m’inscrire dans une école publique où j’ai étudié jusqu’en troisième année de primaire. Les enseignants et les élèves se moquaient de moi parce que je ne voyais pas au tableau, je n’ai pas pu supporter Toutes ces injures, c’est ainsi que j’ai abandonné l’école. C’est ainsi que je me suis retrouvée à la rue sans défense. J’avais essayé de vendre quelques articles au marché mais personne n’a voulu acheter ce que je vendais. J’ai été abusée par un homme; aujourd’hui j’ai un enfant de 15 mois. Je suis désespérée et perdue.».raconte madame RUTH une albinos congolaise âgée de 30 ans lors de la conférence organisée à Kinshasa dénommée « combat des albinos pour leurs droits en date du 16 mars 2016. Par la fondation Mwimba Texas »[2].
. Comme l’a relevé l’Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, l’une des plus grandes épreuves pour les personnes atteintes d’albinisme est qu’elles sont souvent rejetées et abandonnées par leur propre famille, sous la pression de la société[3].
Comme, constaté précédemment, le risque d’abandon est plus grandes pour les enfants atteints de l’albinisme et les femmes qui donnent naissance à ces enfants sont souvent répudiées par leur mari et rejetées par leur famille. Les familles négligent généralement l’éducation des enfants atteints d’albinisme car elles considèrent que c’est un gaspillage de ressources. Ceux qui vont à l’école sont souvent l’objet de moqueries et de brimades de la part de leurs camarades. Dans certains cas, comme ils ne voient pas au tableau à cause d’une déficience visuelle importante, ils sont contraints d’abandonner l’école[4].
Beaucoup ont donc un faible niveau d’instruction et n’ont pas tous les outils sociaux ou économiques nécessaires pour mener une vie productive. Cette marginalisation peut contribuer à réduire leur espérance de vie par rapport à celle des autres membres de la même société.
Le Rapporteur spécial sur le droit de l’ homme pense que le droit que n’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible a noté que souvent les personnes atteintes d’albinisme ne reçoivent pas l’attention spéciale, les soins de santé ou le traitement correspondant à leurs besoins dans le domaine de la santé[5].
Elles sont nombreuses, par exemple, à ne pas avoir les moyens d’acheter des remèdes simples, comme des crèmes solaires, qui les protégeraient contre le risque élevé de cancer de la peau.
Sans accès réel et abordable à la justice, les personnes atteintes d’albinisme sont privées de la possibilité de faire valoir leurs droits et de dénoncer les exactions ou les violations des droits de l’homme qu’elles subissent[6].Or le droit d’accès au juge est selon LEVAL un pouvoir reconnu aux personnes de s’adresser à la justice pour obtenir le respect de leurs droits et de leurs intérêts légitimes de nos jours ce droit est consacré par la plupart des droits internes des Etats démocratiques, ainsi l’accès au juge figure au rang des principaux fondamentaux reconnus par les juridictions nous nous inscrivons à cet effet à la jurisprudence de la CEDH qui a précisé que le droit d’accès au juge constitue un élément inhérent au droit qu’énonce l’article 6 paragraphe 1 de la CEDH car il garantit à chacun le droit à ce qu’un tribunal connaisse de toute contestation relative à ses droits et obligations[7].
Toutes ces formes de discrimination vont ensemble et le principe de l’indivisibilité et de l’interdépendance des droits de l’homme doit être souligné. Par exemple, dans le cas des personnes atteintes d’albinisme le droit à l’éducation est compromis du fait des déficiences visuelles, et un faible niveau d’instruction entrave l’exercice du droit à un niveau de vie suffisant, ce qui condamne beaucoup de personnes atteintes d’albinisme à la pauvreté[8].
Ce droit à l’éducation est prévu par la constitution congolaise a son article 43alinéa 1, qui dispose que toute personne a droit à l’éducation scolaire il y est pourvu par l’enseignement national.[9]
Le droit au travail est prévu à l’article 6 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui proscrit donc toute discrimination dans l’accès à l’emploi et dans le maintien de l’emploi, au motif notamment de la couleur et d’une «autre situation». Il interdit aussi de refuser ou d’amoindrir l’égalité d’accès de tous à un travail décent, surtout dans le cas des individus et groupes défavorisés et marginalisés[10].
Il faut aussi rappeler la Convention (no 111) de l’OIT concernant la discrimination (emploi et profession), 1958. Le droit qu’à toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre est reconnu au paragraphe 1 de l’article 12 du Pacte. D’après le Comité des droits économiques, sociaux et culturels «les installations, biens et services en matière de santé doivent être accessibles à tous, en particulier aux groupes de populations les plus vulnérables ou marginalisées, conformément à la loi et dans les faits, sans discrimination fondée sur l’un quelconque des motifs proscrits»[11].
L’article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’article 5 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale et l’article 15 de la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes consacrent également le droit de chacun à l’égalité devant la loi. Et la constitution de la République démocratique du Congo à son article 36 alinéa1,précise que le travail est un droit et un devoir à chaque congolais[12].
Le droit de ne pas subir de discrimination exigerait des États qu’ils garantissent que les personnes atteintes d’albinisme bénéficient d’une protection égale en droit et en pratique. L’État congolais est tenu de faire en sorte que les besoins particuliers des personnes atteintes d’albinisme soient pris en considération dans leur législation, leurs politiques et leurs pratiques.
Les femmes et les enfants atteints d’albinisme sont particulièrement vulnérables car ils sont exposés à des formes de discrimination multiples et convergentes. De plus les enfants sont la cible privilégiée des meurtres rituels et les femmes sont parfois victimes de violence sexuelle[13].
Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes considère que les femmes atteintes d’albinisme sont un groupe en situation vulnérable, c’est-à-dire qu’elles risquent d’être victimes de multiples formes de discrimination[14].
D’après la Rapporteuse spéciale sur la violence à l’égard des femmes, ses causes et ses conséquences, la violence subie par les femmes à ses racines dans des formes multiples de discrimination et d’inégalité. Plus ces formes convergentes sont nombreuses plus la violence à l’égard des femmes s’intensifie. Pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes il est essentiel de s’attaquer à la discrimination systématique et à la marginalisation des femmes. Dans son rapport de 2012 au Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale inclut les meurtres liés à la sorcellerie dans la catégorie des meurtres sexistes[15].
La discrimination dont il est question ici est strictement interdit par la constitution de la république démocratique du Congo comme précisée dans son préambule que réaffirmant notre adhésion et rattachement à la déclaration universelle des droits de l’homme , à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples aux conventions des nations unies sur les droits de l’enfant et sur les droits de la femme, et l’article 13 de la même constitution dispose que aucun congolais ne peut en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques ni en aucune matière , faire l’objet d’une mesure discriminatoire , qu’elle résulte de la loi ou de l’exécutif en raison de sa religion de son origine familiale , de sa condition sociale ,de son appartenance à une race , à une ethnie à une tribu à une minorité culturelle ou linguistique, et l’article 14 prescrit que les pouvoirs publics veillent à l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard de la femme et assure la protection et la promotion de ses droits[16].
Le Comité des droits de l’enfant a lui aussi exprimé sa profonde préoccupation au sujet des meurtres et des agressions visant des enfants atteints d’albinisme et a traité la question dans le cadre du droit à l’égalité et à la non-discrimination (art. 2 de la Convention) entre autres droits. Dans ses observations finales concernant le Burundi[17].
Il s’est déclaré préoccupé par le fait que «la discrimination à l’égard des enfants est généralisée et est tolérée dans l’État partie, notamment à l’égard … des enfants albinos»
Le Comité a encouragé l’État partie à revoir sa législation et à adopter une stratégie globale, comportant notamment des campagnes de sensibilisation, pour mettre fin à la discrimination pour quelque motif que ce soit et envers tous les groupes vulnérables, en particulier envers les enfants albinos[18].
Il est nécessaire de procéder à une analyse et à des consultations plus poussées afin de déterminer dans quelle catégorie les personnes atteintes d’albinisme peuvent être classées et le fondement de la discrimination dont elles sont l’objet. Dans certains des exposés écrits reçus d’associations qui travaillent avec des personnes atteintes d’albinisme, celles-ci sont considérées comme des personnes handicapées. Dans d’autres il est question d’une discrimination au motif de la couleur de la peau[19].
Au regard de la Convention des droits des personnes handicapées, les personnes atteintes d’albinisme pourraient être considérées comme handicapées. Conformément à l’article premier de la Convention, par personne handicapée on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres. Toutefois à ce jour le Comité des droits des personnes handicapées n’a pas traité de la question. , la législation de certains pays comme le Burundi, l’Australie, le canada, les Etats unis, Kenya. Reconnaissent l’albinisme et les déficiences visuelles qui l’accompagnent comme un handicap.
Il est nécessaire d’examiner plus en détail la législation des pays relative au handicap. Il faut aussi tenir des consultations avec des personnes atteintes d’albinisme sur la question de l’auto-identification. Selon les informations recueillies auprès des albinos au sud Kivu confirmes qu’ils sont régis par la loi protégeant les personnes vivant avec handicap[20].
Pour ce qui est du handicap, dans la Déclaration et le Programme d’action de Durban les États et les institutions internationales et régionales sont invités instamment à s’occuper de la situation des handicapés qui sont aussi victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et à prendre les mesures nécessaires pour que ces personnes puissent exercer la totalité de leurs droits fondamentaux[21].
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale n’a pas encore examiné la question de la discrimination au motif de la couleur en ce qui concerne les personnes atteintes d’albinisme.
Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée a noté que, indépendamment de la couleur de la peau, qui peut être plus claire ou plus foncée que celle de la population majoritaire d’un pays ou d’une communauté, chacun a les mêmes droits et doit être traité de la même manière , avec la même dignité, et doit avoir les mêmes possibilités que tous les autres. D’un autre côté l’Expert indépendant sur les questions relatives aux minorités relève que les personnes atteintes d’albinisme n’entrent pas dans la définition internationalement acceptée de minorité. Mais, ajoute-t-elle, la stigmatisation, l’exclusion sociale et la discrimination générale qu’elles subissent tout au long de leur vie sont comparables à ce que vivent les minorités raciales vulnérables du fait de leur couleur de peau différente[22].
La Déclaration et le Programme d’action de Durban, qui ne traitent pas spécifiquement de la situation des personnes atteintes d’albinisme, reconnaissent que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée peuvent être fondés sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique et que les victimes peuvent subir des formes multiples ou aggravées de la discrimination pour d’autres motifs apparentés («toute autre situation»). Il y est noté que ces pratiques peuvent être aggravées par la répartition inéquitable des richesses, la marginalisation et l’exclusion sociale[23].
Considérer comme un groupe nécessitant une attention spéciale, étant donné que la discrimination et les agressions auxquelles elles sont exposées sont essentiellement ancrées dans de fausses croyances et des mythes contre lesquels il faut lutter la RDC prétend mettre en œuvre les différents mécanismes qui peuvent protégés les albinos sur tout le territoire national .a déclaré le ministre des affaires sociales à l’occasion de la journée internationale de l’albinisme de 2017.à Kinshasa[24].
Après avoir confronter plusieurs textes internationaux et nationaux qui prêtent à confusion de la catégorie des personnes atteintes d’albinisme , c’est à dire savoir dans quelle catégorie peuvent être classées les personnes vivant avec l’albinisme comme d’ aucuns pensent qu’elles peuvent être classer dans la catégorie des personnes vivant avec handicap , nous nous pensons que ce faux car la plupart pensent que parce que elles n’ont pas jusqu’ à ce jour une loi spécifique qui les protègent qu’elles appartiennent à la catégorie des handicapés mais plutôt c’est une catégorie des personnes à part et qui méritent une protection spéciale différente de celle des handicapés .
[1]Déclaration universelle droits de l’homme article 2 et il au cœur des principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme.
[2] Ruth une albinos congolaise âgée de 30 ans lors de la conférence organisée à Kinshasa dénommée « le combat des albinos pour leurs droits en date du 16 mars 2016, voir aussi la communication de l’association Albinos sans frontières
[3]Communiqué de presse « not ghosts »
[4]Rapporteur special sur le droit à l’éducation a mentionné les taux d’abandon scolaire des enfants atteints d’albinisme et les moyens de les faire blesser (communiqué de presse « not ghosts » dans toutes les communications écrites reçues de la société civile il est question de discrimination dans l’enseignement et de brimades et d’insultes incessantes.
[5]Voir communiqué de presse « not ghosts »
[6]Voir les paragraphes 49 à 56 du rapport du haut-commissariat de droit de l’homme de 2013 oὺ sont décrites les difficultés que les personnes atteintes d’albinisme rencontrent pour accéder à la justice.
[7]DELEVAL G élément de procédure civile, 2e Edition Bruxelles, lancier, 2005, p.15. , Voir la jurisprudence de la CEDH qui précise que le droit d’accès au juge constitue un élément inhérent au droit qu’énonce l’article 6 paragraphe 1 de la CEDH.
[8]Voir par exemple l’observation générale n0 14 (2000) sur le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint. par ,3, comité de droits économiques sociaux culturels , qui souligne que le droit à la santé est étroitement lié d’ autres droits de l’homme et dépend de leur réalisation ,notamment les droits à l’alimentation ; au logement , au travail , à l’éducation , à la dignité humaine , à la vie ,à la non-discrimination et le droit de ne pas être soumis à la torture .
[9] Article 43 de la constitution de la RDC de 2006 dispose que toute personne a droit à l’éducation scolaire il y est pourvu par l’enseignement national.
[10]Ibid., observation générale no 18 (2005) sur le droit au travail, par 12,b) i) et 23.
[11] Observation générale no 14, par 12 b), convention no 111 de l’OIT concernant la discrimination (emploi et profession) 1958. Article 12 du pacte, par 1.
[12] Pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 5 de la convention internationale sur l’élimination de toutes formes de discriminations raciale, article 15 de la convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard de la femme, article 36 de la constitution de la RDC.
[13]Communication des associations des albinos sans frontières, bien être des albinos de côte d’ivoire, confédération nationale des albinos de guinée, association des femmes albinos « Espoir » écran total et UTSS.
[14]Dans ses observations finales concernant la république unie de Tanzanie , le comité s’est dit très inquiet d’apprendre que les albinos y compris des femmes et des filles , ont été victimes de meurtres rituels et a recommandé à l’Etat partie d’assurer leur protection ( A /63/38, par 142 et 143) , voir aussi comité pour l’élimination de la discrimination à l’ égard des femmes , recommandations générales n o 12 ,19 et 28.
[15]A/ HCR / 20/ 16, par .14 et 16. Voir A/ HCR /17/26.
[16]Préambule de la constitution de la république démocratique du Congo , qui affirme son rattachement et son adhésion à la déclaration universelle des droits de l’homme à la charte des nations unies etc. qui interdisent la discrimination , article 13 et 14 de la même constitution de 2006 telle que révisée en 2011 interdisent également la discrimination .
[17] Article 2 de la convention des droits de l’enfant.
[18](CRC /BDI / CO/ 2, par, 29 et 30.)
[19]Confédération nationale des albinos de guinée, association des femmes albinos « Espoir », association nationale des albinos du Sénégal, organisation mauritanienne pour l’appui et l’insertion des albinos.
[20]Déclaration du FLAVIER NAMEGABE président de l’APIA sud Kivu lors d’une interview en date du 26 juin à son bureau situé à nyawera tout près de la CDGP. , voir par exemple la version révisée de la loi kenyane relative aux personnes handicapées reconnait l’ albinisme comme un handicap , les textes relatifs à la discrimination d’Australie protègent les droits des personnes handicapées y compris des personnes atteintes d’albinisme , au canada et aux Etats unis , les personnes atteintes d’albinisme sont considérées comme au sens de la loi et donc comme des personnes handicapées selon la législation interne . , communication UTSS
[21] Déclaration et le programme d’action de Durban les Etats et les institutions internationales et régionales sont invites instamment à s’occuper de la situation des handicapes qui sont aussi victimes du racisme .Par .57 .
[22] Communiqué de presse « not ghost » la liste des groupes de minorités figurant dans la déclaration de 1992 sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques , religieuses , et linguistiques n’est pas ouverte
[23] Albinos sans frontières et UTSS d’ après UNICEF , pour comprendre le caractère particulier des meurtres rituels , de personnes atteintes d’albinisme , il essentiel d’analyser les types de représentation associés à ces préjudiciables et qui sont rattachées à la croyance que les personnes atteintes d’albinisme possèdent les pouvoirs magiques .cimpric , enfances accusés de sorcellerie . P. 34.
[24] Déclaration du ministre des affaires sociales à l’occasion de la journée international de l’albinisme à Kinshasa célébrée le 7 juin de chaque année
Afric mémoire est une plateforme web pour le partage des mémoires et TFC entre étudiants du monde entier.
Enregistrer en PDF
Imprimer cette page
