Table de matières
Tous les congolais sont égaux devant la loi et ont une égale protection des lois.
Aucun congolais ne peut en matière de l’éducation et d’accès aux fonctions publiques ni en aucune autre matière faire l’objet d’une mesure discriminatoire qu’elle résulte de la loi ou d’un acte exécutif en raison de sa religion , de son origine familiale , de sa condition sociale, de sa résidence de ses opinions ou des convictions politiques , de son appartenance à une race , à une ethnie ,à un tribu , à une minorité ou linguistique[1].
Les pouvoirs publics veillent à l’élimination de toute forme de discrimination et assurent la protection[2].
La question de la discrimination sous toutes ses formes à une certaine catégorie de personne et plus particulièrement envers les albinos beaucoup de mouvements sont mobilisés pour mettre un terme à ce fameux système néfaste . Reconnaitre que la discrimination faite aux albinos constitue une violation des droits fondamentaux de l’être humain tel que consacrée par la constitution de la RDC actuelle à son titre 2[3].
La violation généralisée de droits de l’homme est un obstacle majeur pour la réalisation de l’égalité. La discrimination des albinos persiste dans tous les pays du monde , perpétrée par l’Etat ou par ses agents ou au sein de la famille , ou bien par les étrangers dans la sphère publique ou privée en temps de paix ou de guerre cette discrimination est inacceptable parce que,il est déclaré que tant que est perdurera nous ne pourrons prétendre progresser réellement vers l’égalité , le développement ,et même la paix comme le confirme l’ONU dans son rapport annuel sur les violations des droits de l’homme en RDC en 2015[4].
L’Etat a l’obligation de protéger les albinos contre les discriminations de toutes sortes, conformément à l’article 16 de la constitution qui dispose la personne humaine est sacrée l’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger, de faire répondre les coupables de leurs actes, et assurer la justice et la réparation aux victimes comme l’avait confirmé la Cour internationale de la justice dans sa décision n° 13 en matière de réparation à l’occasion de l’affaire relative à l’usine de Chorzów qui opposait l’Allemagne et la Pologne en 1928,et conformément à l’article 258du CCLIII qui dispose que tout fait quelconque de l’homme qui cause préjudice à autrui oblige celui par, laquelle la faute est arrivé a le réparer[5].
L’élimination de la discrimination à l’égard des albinos demeure l’un des enjeux les plus préoccupants de notre époque ,il reste beaucoup à faire pour instaurer un environnement préservant les albinos contre la discrimination sous toute sa forme parce que les progrès réalisés dans l’élaboration de règles et normes juridique n’ont pas accompagnées d’avancées comparables dans leur application au niveau national , la quelle demeure insuffisante et incohérente dans toute les régions du monde . la pratique de la discrimination constitue de plus en plus des problèmes dans la mesure où elle a toujours existée mais jusqu’à ce jour il n’y a pas eu encore une réponse satisfaisante à cette question , quelle que soit l’existence des différents textes légaux internationaux et nationaux interdisant la discrimination par exemple[6].
La convention de 1979 sur l’élimination de toutes formes de discrimination , la convention sur les droits de l’enfant de 1989 , la charte africaine des droits de l’homme et des peuples , le protocole facultatif se rapporta à la convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination , la convention internationale sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale de 1965 , le comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes , comité pour l’élimination de la discrimination raciale, et au niveau national nous pouvons citer la constitution de la RDC de 2006 telle que révisée en 2011 ,la loi du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant , etc.[7].
La question reste toujours pendante et continue à produire des effets néfastes , parce que jusqu’à ce jour il y a encore de coutumes dans lesquelles si une mère met au monde un enfant albinos la maman risque d’être chassée de son foyer par son mari ou par les membres de la famille et toute la famille va s’arranger pour que cet enfant ne soit pas vivant et si par malheur il continue a existé il ne sera pas considéré au même titre que ses frères et sœurs et ne pourra pas bénéficier les mêmes droits reconnus à tous les enfants. Il sied de signaler qu’en milieu rural les albinos ne sont pas considérés au même titre comme tant d’autre personnes avec qui ils vivent ensemble certaines affichent des signes de supériorités envers eux , dans la mesure où il y a plusieurs familles et foyers ou on ne peut pas manger ensemble ,ou bien entendu sur une même assiette , ou sur une même table avec une personne albinos , certains le fuient , ils ne s’approchent pas de lui et ils ne dorment pas avec lui vu l’état dans lequel il se trouve[8], ils restent très isoles par le fait qu’ils n’ont pas d’amis , et il arrive même le cas où ils sont traités c’est-à-dire vendus ,tués par le phénomène kabanga pour servir dans certaines pratiques fétichistes[9].
Ce cas ne se retrouve, pas seulement en milieu rural ,mais aussi en milieu urbain et plus précisément dans la ville de Bukavu où il est arrivé un moment où on déterrait les cadavres des personnes albinos en guise d’ exemple le cas d’une albinos connue sous le nom de NDUNDA une fille de la commune de Bagira qui était enterrée au cimetière de la brasserie appelé kilomètre (4 ) et qui fut déterrée par les inconnus[10] . Ils sont souvent kidnappés un peu partout au monde c’est le cas par exemple de la République démocratique du Congo,de la Tanzanie ,du Burundi , du Rwanda et même en occident et disparaissent sans trace[11].
Le deuxième exemple est celui qui est justifié par le fait que les filles albinos ne sont pas dans la plupart des cas courtisées par plusieurs jeunes garçons ce qui amène ces dernières à désespérer et crée une situation d’incertitude par le fait qu’elles sont isolées et désolées même par leur entourage pour la simple et la seule raison est que parce qu’elles sont albinos[12].
Toutes ces exactions dont sont victimes les albinos constituent l’ infraction des attentats à la vie individuelle prévue et punie par le code pénal congolais livre 2 à son titre 1 précisément à ses articles 67 et 68 , l’infraction de meurtre punie par article 43 et 44 , mais aussi viole le droit à la vie consacré par la constitution de la RDC à son titre 2 et plus précisément à son article 16 , l’infraction de non-respect de la vie privée prévue par les dispositions de l’article 31 de la constitution de 2006 telle que révisée en 2011 et punie par le code pénal congolais décret du 30 /janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour à sa section I , c’est-à-dire les articles 4 3 à 49[13].
A lumière de ce qui précède nous allons poser les questions ci-après :
1) Quels sont les mécanismes internationaux et nationaux relatifs à la protection des albinos
2) Quid de l’effectivité de ces mécanismes en République démocratique du Congo
Apres avoir posé ces questions ci- haut nous préposerons des réponses provisoires dans la partie qui suit :
Pour ce faire aux questions posées dans la problématique nous réservions les hypothèses ci-après qui devraient être profondément analysées au cours de cette étude.
Plusieurs facteurs ou causes déterminants de la discrimination ressortent du plus vaste contexte de l’infériorité de la condition des albinos notamment : la coutume et les pratiques traditionnelles , le non-respect au droit de la vie et de la vie privée , l’inaction de l’Etat ,ainsi que leurs critères propres , la RDC étant contre toutes formes de discriminations à ratifier plusieurs instruments internationaux et régionaux lutta contre la discrimination notamment : la convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination , la convention de lutte contre la discrimination dans le domaine éducatif du 14 décembre 1960 , la convention du 10 décembre 1989 , concernant l’enseignement technique et professionnel, la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 , l’Etas congolais est encore signataire des plusieurs instruments qui articulent le principe d’Egalite et celui de la non-discrimination c’est le cas de la convention sur les droits politiques du 20 decembre1952 qui s’est fixé l’objectif d’éliminer la discrimination dans la vie politique , la convention sur l’élimination la répression du crime d’apartheid, l’ancien code du 09 /8/ 1967 consacrant le principe de la non-discrimination , la charte des nations unies de 1945, comité pour le l’élimination de la discrimination raciale . .. Etc. Comme des mécanismes pouvant protéger internationalement les personnes atteintes d’albinisme.
Qu’en est-il alors de leur mise en œuvre A cette question , nous avons focalisés notre pensée sur les différents cas observés dans différentes provinces de la RDC et particulièrement en province du Sud-Kivu et plus précisément ville de Bukavu notamment les droits des personnes tel qu’ils sont non seulement garantis par la constitution de la RDC ;mais également par les différentes lois nationales comme Loi portant protection des personnes vivant avec handicap , Loi portant protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA, etc. Ne sont pas respectés et malheureusement tous les mécanismes nationaux pris par l’Etat ne sont pas mise en œuvre suite à des multiples problèmes du pays.
Les bonnes conditions de la vie des personnes vivant avec albinisme ne sont pas réunies et cela constituerait a notre avis une sorte de violation des droits de l’homme.
Le choix porté sur ce sujet n’est pas un fruit du hasard, il se justifie par un triple intérêt : scientifique, pédagogique, et social.
1 sur le plan scientifique : la présente nous permet de dégager de manière succincte des mécanismes internationaux ,et nationaux relatifs à la protection des albinos et l’effectivité de ces mécanismes en RDC, il s’agit de contribuer à la littérature scientifique disponible sur la question[14].
La méthode est définie comme un ensemble d’opérations, intellectuelle par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu’elle poursuit, les vérifier et le démontrer.
La technique est un procède opératoire rigoureux, bien défini, transmissible, susceptible d’être applique à nouveau dans les mêmes conditions adaptées au genre de problème et phénomène en cause
C’est aussi un ensemble des outils par lesquels un chercheur descend sur terrain.
Pour ce faire nous allons utiliser la technique documentaire grâce à laquelle nous avons pris connaissance des documents, textes légaux, ouvrages, syllabus, notes de cours, TFC, mémoire. En rapport avec le sujet que nous allons traiter
-l’observation directe qui nous permettra de voir la situation dans laquelle vivent les albinos en RDC et plus particulièrement dans la province du sud Kivu.
-l’entretien libre qui nous aidera recueillir des données auprès de ces victimes.
Nous utiliserons les méthodologies juridiques d’interprétation vérifiant la conformité du texte à la loi en vue de vérifier nos hypothèses, et aussi la méthode comparative. Nous proposons cette méthode car elle nous permettra de faire une analyse traversable des textes légaux, sur l’égalité et son approche avec les instruments juridiques internationaux en matière, spécialement à la déclaration universelle de droit de l’homme[17].
L’expression discrimination n’est pas employée seulement à l’égard des albinos mais elle est aussi règlementée en faveur de toute personne humaine, c’est le cas par exemple de la discrimination des personnes vivant avec handicap, discrimination à l’égard du peuple minoritaire , etc.
Nous avons écarté d’autres aspects du fait que leur étude ne préoccupe pas ce travail, seule nous intéresse la protection des albinos. Notre travail comme tout autre travail scientifique va s’analyser dans le temps et dans l’espace, autrement dit notre champs spatial se limitera en RDC depuis les années 2ooo jusqu’en 2016.
Le travail comprend deux chapitres hormis une introduction générale et une conclusion. Le premier chapitre porte sur les mécanismes internationaux et nationaux relatifs à la protection des albinos avec deux grandes sections et différents paragraphes , le second chapitre se consacre sur l’effectivité de ces mécanismes en RDC , et pour cela la conclusion générale bouclera ce cher travail[18].
[1]Article 12 de la constitution dispose tous les congolais sont égaux devant la loi et ont une égale protection article 13 constitution de la RDC aucun congolais ne peut en matière d’éducation
[2]Article 14 de la constitution de la RDC alinéa 1 dispose que les pouvoirs publics veillent à toute forme de discrimination et assurent la protection.
[3]Le titre II de la constitution de la RDC consacre les droits humains et les libertés fondamentales.
[4]Rapport de l’ONU sur les violations des droits de l’homme en RDC en2015. P. 18.
[5]CIJ affaire relative à l’usine de Chorzów Allemagne contre Pologne no 13, septembre, 1928.serie 1.no 17, p.47. , article 258 du CCLIII.
[6]Rapport de HCDH de 2010, p 24.
[7]La convention de 1979 sur l’élimination des toutes formes de discriminations, la convention sur le droit de l’enfant de 1989, la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, protocole facultatifs se rapportant à la convention sur l’élimination de toutes formes des discriminations.
[8]Rapport de la représentante spéciale sur l’état des personnes vivant avec albinisme au Burundi et en Tanzanie
[9]À travers les yeux des albinos le sort tragique des albinos dans la région des grands lacs. En Afrique et la réponse de la croix rouge (Genève), 2009, p.5 et 6.
[10]Entretien libre avec mulumeoderhwa le père de la victime Dunda à bagira quartier b, le 21 mai 2017 à 16h 00.
[11]Confirmation du rapport de la représentante spéciale sur l’état des personnes vivant avec albinisme au Burundi, en Tanzanie et en RDC en 2015.
[12]Confirmation de madame Sarah âgée de 25 ans albinos lors d’un entretien avec elle à kadutu en date du 6 juin 2017 à l’occasion d’une sortie des jeunes.
[13]Code pénal congolais décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour à ses articles 43 à 49.
[14] Cours d’initiation à la recherche scientifique G2 droit, UCB, 2015 2016.p. 12.
[15]Ibidem.
[16]NYALUMA MULAGANO, cours de l’initiation à la recherche scientifique G2 droit, ucb.2015 -2016, inédit.
[17]MALIPO MUFUNGIZI , les droits et liberté de prévenus ,2014 2015, p. 4. UCB, TFC.
[18]NGAME MASILA rédaction et présentation d’un travail scientifique, Edition, enfance, et paix, Kinshasa, 1993. P. 18 cité par MUSHAGALUSA RWABASHI, de la rationalisation du parlementarisme comme garantie de la stabilité gouvernementale, TFC, UCB, 2009 -2010, P. 9.
Afric mémoire est une plateforme web pour le partage des mémoires et TFC entre étudiants du monde entier.
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