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CHAPITRE II : ANALYSE DES DOMAINES CONCERNES PAR L’ETUDE (DEUXIEME PARTIE)

La gestion des recettes non fiscales au sein de DGRAD/BC est une opération rigoureuse, qui mérite d'être perfectionnée et analysée soigneusement ; mais avant d'essayer de porter une solution informatique pour ce processus, il est nécessaire d’analyser le système existant on partant de l’ordonnancement jusqu’au recouvrement des recettes non fiscales.

II.1. Division du contrôle et de l’ordonnancement des Recettes

Figure N° 8 : Organigramme concerné pour l’ordonnancement

CHEF DE DIVISION

SECRETARIAT

BUR. CONTROLE  RECETTES

BUR. ORDON. RECETTES

BUR. ORDON. RECETTES

RECETTES

Source : Secrétariat de division du contrôle et de l’ordonnancement

II.2.Division du recouvrement et du suivi des régimes d’exception

CHEF DE DIVISION

SECRETARIAT

BUREAU  SUIVI DES          REGIMES D’EXCEPTION

BUREAU COMPTABILITE

        DES  RECETTES

BUREAU  RECOUVREMENT

          DES RECETTES

Figure N°9 : Organigramme du domaine concerné pour le recouvrement.

Source : Secrétariat de division du recouvrement et du suivi des régimes d’exception

II.3. Etude des Documents

Cette étude nous aide à comprendre la structure et la description des documents utilisés.

II.3.1. Recensement des Documents

  • Note de taxation
  • Note de perception
  • Bon à payer
  • Registre des ordonnancements
  • Fiche journalière des recettes ordonnancées
  • Bordereau de versement
  • Attestation de paiement
  • Relevé journalier des encaissements
  • Rôle
  • Extrait de Rôle
  • Relance
  • Commandement
  • Contrainte
  • Procès-verbal de saisie-exécution
  • Procès-verbal de saisie-conservatoire
  • Mainlevée

II.3.2. Inventaire des documents manupilés


Tableau N° 12 : Inventaire des Documents

CODE DU DOCUMENT

DESIGNATION

ROLE

EMETTEUR

RECEPTEUR

FREQUENCE

NBRE DE COPIES

SUPPORT

01

NOPER

Note de Perception

Le titre de perception du montant dû au Trésor public qui permet au redevable de s’en acquitter

Ordonnateur

Banque

SAS

Assujetti

Recouvrement

Div de contrôle et

ordonnancement

Indéterminé

6

Papier

02

NOTAX

Note de taxation

Le document dans lequel est liquidé, un droit, une taxe ou redevance due au Trésor public.

SAS

Ordonnateur

Indéterminé

2

Papier

03

BONPA

Bon à Payer

Le titre de perception de la quotité relative à la prime de contentieux

Etudes

Assujetti

Direction de l’ordonnancement

Le contentieux

Indéterminé

3

Papier

04

REL

Relance

C’est un document qui oblige à l’assujetti d’honorer la note non honorée avec une pénalité

Rec. Principal

Assujetti

Indéterminé

2

Papier

05

REORD

Registre des Ordonnancements

C’est un document qui sert à enregistrer journalièrement les  NOPER

Ordonnateur

Centre  d’Ordon.

Indéterminée

1

Registre

06

FJRO

Fiche journalière des recettes ordonnancées

C’est un document qui en enregistre journalièrement les recettes ordonnancées

Ordonnateur

Chef de Division

Journalier

2

Papier

07

BORVER

Bordereau de versement

C’est un document établit par la banque  pour faire preuve de paiement.

Banque

Bureau Comptabilité

Indéterminée

2

Papier

08

ATPA

Attestation de Paiement

C’est un document délivré à l’assujetti aux fins de justification de paiement.

Banque

Bureau Comptabilité

Indéterminée

2

Papier

09

RJEN

Relevé Journalier des Encaissements

C’est un document qui enregistre journalièrement les encaissements

Comptabilité

Rec. Principal

journalière

2

Papier

10

AER

Avertissement Extrait de Rôle

Document qui rend la dette exigible e vers l’Etat, c'est-à-dire la force d’être recouvrée permet de montrer l’exigibilité du montant imposé.

Rec. Principal

Assujetti

Indéterminé

2

Papier

11

DA

Dernier Avertissement

Document établi avant de procéder au recouvrement forcé.

Rec. Principal

Assujetti

Indéterminé

2

Registre

12

ROL

Rôle

La liste dûment signée par l’autorité compétente des assujettis défaillants. reprenant les noms et les montants des droits, taxes et redevances dus par ces derniers.

Rec. Principal

D.P

Indéterminé

2

Papier

13

PVSE

procès-verbal de saisie-exécution

Document qui permet à l’Huissier Assermenté de faire la saisie d’exécution des meubles et immeubles des assujettis

H. Assermenté

Assujetti

Indéterminé

2

Papier

14

PVSC

procès-verbal de saisie-conservatoire

Document sur base duquel le Huissier arrive à conserver les biens saisis

H. Assermenté

Assujetti

Indéterminé

2

papier

15

ML

Mainlevée

Document établi pour trouver un terrain d’attente avec l’assujetti et aussi pour libérer momentanément ses biens

Rec. Principal

Assujetti

Indéterminé

2

papier

16

CONT

Contrainte

Document qui suit le dernier avertissement au cas où l’assujetti n’a pas payé le montant dû et cela autorise au Huissier d’établir le commandement

Rec. Principal

Assujetti

Indéterminé

2

Papier

17

COM

Commandement

Document qui oblige l’assujetti de s’acquitter de ses obligations fiscales, faute de qu’un délai détruit est réservé pour procéder à la saisie exécution et conservatoire des ses biens

H. Assermenté

Assujetti

Indéterminé

2

papier

Source : Nous-mêmes à partir des données collectées


II.4. Synthèse de Processus d’Information

II.4.1 Outils de synthèse[1]

Ces outils sont les suivants :

  • Le diagramme des cas d’utilisation ;
  • Le diagramme de séquence ;
  • Le diagramme d’activité.

II.4.2. Le Diagramme des cas d’Utilisation

  • Les cas d'utilisation permettent de décrire les fonctionnalités attendues du système de point de vue des acteurs.
  • En analysant les besoins exprimés dans le cahier des charges, nous avons déduit les acteurs ainsi que les cas d'utilisation tels que résumés dans le tableau suivant :

4.2.2. Pour l’Ordonnancement

Tableau 13: Liste des acteurs et leur cas d'utilisation

ACTEUR

CAS D’UTILISATION

TAXATEUR

S’authentifier

Constater l’acte générateur

Liquider la créance de l’Etat

Imprimer la Note de Débit

Enregistrer la taxation

ORDONNATEUR

S’authentifier

Imprimer la Note de Perception

Contrôler la conformité de dossier de la liquidation   

Remplir la Note de Perception

Ordonnancer le paiement des recettes non fiscales

Enregistrer l’ordonnancement

Imprimer la Fiche Journalière des Recettes Ordonnancées

ASSUJETTI

Effectuer le paiement à la banque de son choix

  1. Diagramme de cas d'utilisations GESORDO

Ordonnateur

GESORDO

                                                                « Include »

Imprimer la Note de Perception

Constater l’acte générateur

Liquider la créance de l’Etat

Imprimer  la Note de Débit

Contrôler la conformité de dossier de la liquidation

Enregistrer la taxation

Donner avis

   Taxateur

S’authentifier

Remplir la Note de Perception

Ordonnancer le paiement des recettes non fiscales

 Assujetti

Effectuer le paiement à la banque de son choix

Enregistrer l’ordonnancement

Imprimer la Fiche Journalière des Recettes Ordonnancées

Figure 10 : Diagramme de cas d'utilisations « GESTION D’ORDONNANCEMENT DES RECETTES NON

                                                                                                    FISCALES 

4.2.2. Pour le Recouvrement des Recettes non Fiscales

Tableau n°14: Liste des acteurs et leur cas d'utilisation

ACTEUR

CAS D’UTILISATION

R.R.R

S’authentifier

Enregistrer les recettes ordonnancées

Enregistrer les preuves de paiements et Chèques uniques

Imprimer la situation journalièere des recettes réalisées

BANQUE

Imprimer les preuves de paiement et chèques   uniques

REC. ADJ.

S’authentifier

Prendre en charge les recettes ordonnancées

Exécuter le recouvrement des recettes

Préparer la relance des assujettis défaillants

H. ASSER.

S’authentifier

Notifier la Note de Perception à l’Assujetti

Signifier le commandement à l’Assujetti

Effectuer la vente des biens saisis de l’assujetti

REC. PRINC.

S’authentifier

Dresser le Rôle

Etablir la contrainte sur l’Assujetti

Saisir les biens de l’Assujetti

Encaisser le produit de la vente

ASSUJETTI

Apurer ses dettes à la banque de son choix

Source : Nous-mêmes

« BANQUE»

GERECO

                                           « Include »

                                        « Include »     

« Include »

        « Include »              

                                                                           

                                                                          « Extend »  

Enregistrer les recettes ordonnancées

Imprimer les preuves de paiement et chèques uniques

Enregistrer les preuves de paiement et chèques uniques

Editer la situation journalière des recettes réalisées

Dégager les écarts

Prendre en charge les recettes ordonnancées

   R.R.R

S’authentifier

Exécuter le recouvrement des recettes

Préparer la Relance

    H. ASSERMENTE

Notifier la Note de Perception à l’Assujetti

Dresser le Rôle

Etablir la contrainte sur l’Assujetti

REC. ADJ

REC. PRINC

Signifier le commandement à l’Assujetti

Apurer ses dettes à la banque

         ASSUJETTI

Saisir les biens de l’assujetti

Vendre le bien saisi

Encaisser le produit de la vente de bien saisie

Etablir la Mainlevée

  1. Diagramme de cas d'utilisations GERECO

Figure 11 : Diagramme de cas d'utilisations « GESTION DE RECOUVREMENT DES RECETTES »

II.5. Le Diagramme de Séquence 

Ce diagramme permet de décrire les scénarios de chaque cas d'utilisation en mettant l'accent sur la chronologie des opérations en interaction avec les objets.

TAXATEUR

GESORDO

                                          S’authentifier

Contrôler la conformité de dossier de la liquidation

ASSUJETTI

 Imprimer la Note de Perception

   S’authentifier

Constater l’acte générateur

Liquider la créance de l’Etat

Imprimer la Note de Débit

  Remplir la Note de Perception

  Enregistrer la taxation

           Remplir la Note de Perception

                            Ordonnancer le paiement des recettes

 Effectuer le paiement à la banque de son choix

           Enregistrer l’ordonnacement

Edition la fiche journalière des recettes ordonnancées

 II.5.1. Le Diagramme de séquence GESORDO

ORDONNATEUR

                                       Afficher la liste des Assujettis

Figure 12 : Diagramme de Séquence « GESTION DES ORDONNANCEMENTS DES RECETTES »


R.R.R

GERECO

     S’authentifier

                  Prise en charge des recettes ordonnancées

REC. ADJ

   S’authentifier

Enregistrement des recettes ordonnancées

Préparer la Relance

« BANQUE »

Imprimer les preuves de paiement, Chèques uniques

Enregistrer les preuves de paiements, Chèques uniques

Editer la FJRO

Exécuter les recouvrements des recettes

ASSUJETTI

H. ASSER.

          Notifier la Note de Perception  à l’Assujetti

        Dresser le Rôle

     S’authentifier

     S’authentifier

Etablir la contrainte sur l’Assujetti

Signifier le commandement à l’Assujetti

 II.5.2. Le Diagramme de séquence GERECO

REC. PRINC

      

 

R.R.R

GERECO

REC. ADJ

« BANQUE »

Apurer les dettes  à la banque  de son choix

ASSUJETTI

H. ASSER.

Vendre le bien saisi de l’Assujetti

           Saisir les biens de l’Assujetti

Encaisser le produit de la vente de bien saisi

Afficher la situation générale des pénalités

REC. PRINC

                                                       

                                                     

Figure 13: Diagramme de Séquence « GESTION DES RECOUVREMENTS DES RECETTES NON FISCALES 

II.6. Le Diagramme d’Activités

Ce diagramme décrit le déroulement d'un processus formalisé éventuellement dans un cas d'utilisation, il modélise les actions effectuées sur le système (peut permettre de présenter un processus).

[OK]

[KO]

S’authentifier

Gestion des ordonnancements

des recettes non fiscales

Contrôler la conformité du dossier

Imprimer la Note de Perception

Dossier de liquidation

[KO]

  Taxation non conforme

[OK]

Remplissage de la Note de Perception

Ordonnancement

Enregistrement de l’ordonnancement

Impression de la FJRO

 II.6.1. Diagramme d’activités GESORDO

Taxation conforme

Figure 14: Diagramme d’activités « GESTION DE RECOUVREMENT DES RECETTES NON FISCALES »

[OK]

[KO]

S’authentifier

Gestion des Recouvrements

des recettes non fiscales

Enregistrement preuves de paiement

et chèques uniques

Enregistrement des recettes ordonnacées

Preuves de paiement

Et chèques uniques

Editer la situation journalière des

Recettes réalisées

Prise en charge des recettes ordonnancées

Préparer la Relance

[OK]

A

Recouvrement exécuté

[KO]

[KO]

Notification non effectué

[KO]

Dresser le Rôle

B

C

 II.6.2. Diagramme d’Activités GERECO

Apurement des dettes par l’Assujetti

B

Etablir la contrainte sur l’Assujetti

Signifier le commandement à l’Assujetti

[KO]

Delai non expiré

C

[OK]

[OK]

Apurement effectué

[OK]

Saisie des biens de l’Assujetti

Disponibilité du H. Assermenté

Vente des biens saisis

Encaisser le produit de la vente

A

Figure 15: Diagramme d’activités « GESTION DE RECOUVREMENT DES RECETTES NON FISCALES »

[1]Mbikayi, J., Op. Cit.

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