Le développement d'application dans le domaine de l'informatique de gestion est aujourd'hui généralement entendu comme contribution au développement des systèmes d'information. Le système d'information intègre les dimensions organisationnelles, humaines et technologiques de la gestion de l'information d'entreprise. Ainsi, le développement de systèmes d'information toujours plus complexes avec des problématiques beaucoup plus ambitieuses que par le passé, caractérise-t-il aujourd'hui le terrain d'action de l'informatique de gestion.
Ces nouvelles contraintes obligent l’informaticien à acquérir la maîtrise de nouveaux modèles conceptuels et logiques, à mettre en oeuvre des outils de haute productivité en matière de développement. Elles replacent le gestionnaire dans sa responsabilité organisationnelle en matière de conception et de spécification d’applications informatiques. Les apports conceptuels de l’orienté objet semblent directement répondre aux besoins des utilisateurs, conditionnés dans leurs exigences par les standards de fait des interfaces graphiques et des logiques de fonctionnement clients-serveurs consacrées notamment par les extensions de l'intégration au monde Internet.
A la base, une nouvelle lecture du système d'information (SI) traduit l'évolution du lien entre l'informatique et l'organisation de l'entreprise : le SI devient un vecteur de changement, voire le vecteur principal du changement dans l'organisation, sa conception suppose donc d'autres approches. La spécification des systèmes d'information mobilise des modèles qui relèvent majoritairement aujourd'hui de l'approche objet. Ainsi, la référence à UML semble s'imposer mais de manière mesurée en informatique de gestion. Cette suprématie ne saurait cependant faire oublier les autres références classiques de l'informatique de gestion ni l'émergence d'une réflexion portant sur l'ingénierie des besoins.
Au plan technologique, la généralisation croissante des systèmes d'information distribués permet d'aborder de nouvelles architectures dans le domaine de la communication, comme dans celui de la gestion des connaissances.
0.1. PRESENTATION DU SUJET
Notre sujet est intitulé « Conception d’un Système d’Information pour la Gestion des Recettes non Fiscales » cas de la DGRAD/Bas-Congo.
- CHOIX ET INTERET DU SUJET
0.2.1. Choix du Sujet
Nous avons porté notre choix sur « la Conception d’un système d’information pour la gestion des recettes non fiscales » cas de la DGRAD/Bas-Congo. Nous nous sommes orientés premièrement aux différentes divisions de l’ordonnancement des recettes non fiscales et deuxièmement à la division de recouvrement et du suivi des régimes d’exceptions.
0.2.2. Intérêt du Sujet
L'intérêt dans cette recherche est de matérialiser nos connaissances acquises au cours de la formation du deuxième cycle en conception des systèmes d’information à l’institut supérieur de commerce de Matadi.
Au sujet de la population, nous contribuerons à inspirer plus de confiance à la DGRAD, de la soutenir en dénonçant toute manœuvre visant à soustraire de l'Etat ses ressources et à se considérer comme premier bénéficiaire du travail effectué par la DGRAD.
Pour les chercheurs, ce travail apparaît comme une source des données dans ce domaine, en estimant que les résultats qui seront obtenus dans ce travail pourront être le point de départ de leurs recherches futures.
0.3. PROBLEMATIQUE
La conception et la modélisation d’un système d’information informatisé exigent une étude préalable de traitement de l’information. Nous savons que : « l’information est tout ce qui peut s’écrire pour être communiquée entre l’homme, ou entre machines »[1].
Nombreuses entreprises et organisations telles que la DGRAD/Bas-Congo, bien qu'ayant intégré l'ordinateur dans leur gestion de données, n'ont pas encore atteint le niveau de concevoir des systèmes informatiques dans leur domaine.
Les données des recettes non fiscales, dont parfois le volume est gigantesque, constituent pourtant la matière première de leur activité et nécessitent ainsi une attention et une rigueur particulière dans leur gestion.
Il convient alors de souligner que la conséquence logique d’absence des systèmes informatiques à la DGRAD/Bas-Congo, la lenteur notoire dans le traitement des données afférentes aux ordonnancements des recettes non fiscales, à leur recouvrement tant amiable qu’au recouvrement forcé des recettes non fiscales.
En plus, les opérations qui se font encore manuellement entraînent un goulot d'étranglement à commencé dans la division du contrôle et ordonnancement des recettes non fiscales jusqu’à la division du recouvrement. Il s'agit de fournir à temps une réponse prompte à une requête relative à l’ordonnancement, recouvrement à l’amiable ainsi qu’au recouvrement forcé. C’est un travail qui peut prendre beaucoup de temps, et les résultats des traitements sont souvent entachés d'erreurs qui entrainent le manque à gagner pour l’Etat. Au regard de ces constats, les questions suivantes font l'objet de notre préoccupation :
- L'actuel système d'information de gestion des informations des recettes non fiscales à la DGRAD/Bas-Congo est-il suffisant pour répondre aux attentes de cette régie financière pour le compte du Trésor public à savoir la prise de décision en temps opportun ?
- La lenteur, la perte des données, les erreurs continuelles dans leur traitement sont-elles directement liées au traitement manuel des données relatives aux recettes non fiscales?
- Comment la DGRAD/Bas-Congo gère-t-elle les recettes non recouvrées et la mise en demeure des assujettis défaillants avant toute poursuite au recouvrement forcé ?
- Quel pourrait être l’apport d’un système informatisé dans la gestion des recettes non fiscales au sein de cette régie financière?
Telles sont les questions auxquelles nous allons tenter de répondre tout au long de ce travail.
0.4. HYPOTHESES
Ainsi, nous partirons de l'hypothèse selon laquelle la DGRAD Bas-Congo procède par les opérations d'ordonnancement et de recouvrement des recettes non fiscales pour maximiser les recettes de l'Etat. Les recettes non fiscales sont mobilisées notamment par un contrôle à posteriori des opérations de constatation et de liquidation par la perception des droits, taxes et redevances au titre des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations constatées et liquidées par les services publics générateurs ; par la validation des actes et documents administratifs par l'apposition des preuves ainsi que par la relance et la poursuite en recouvrement forcé des débiteurs défaillants.
Ceci revient à montrer l’importance de la conception d’une base de données et ce, pour sa réalisation nous devons suivre un certain nombre de principes dont l’étude détaillée du système actuel, la modélisation du nouveau système avec le langage UML qui sera ensuite sanctionné par l’implantation du nouveau système.
0.5. DELIMITATION DU SUJET
Toute recherche scientifique a toujours une limite dans le cadre du domaine à étudier. Elle est spatiale et temporelle. Il en est de même pour notre étude.
0.5.1. Délimitation spatiale
Notre regard s'oriente plus particulièrement à l’ordonnancement et au recouvrement des recettes non fiscales selon l’Ordonnance-loi n° 13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition, col. 2. Pour lesquels nous proposons une base des données facile à utiliser et à comprendre, susceptible des mises à jour, et adaptable aux exigences relevant de l’épanouissement de la DGRAD/Bas-Congo.
0.5.2. Délimitation temporelle
Pour la délimitation temporelle, les données collectées couvrent la période allant de décembre 2013 au mois de février 2014.
0.6. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
- Méthodes
C’est l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à étudier les vérités qu'elle poursuit, les démontre, les vérifie[2].
Les méthodes utilisées dans notre travail sont les suivantes :
- La Méthode Structuro Fonctionnelle : Qui nous a permis à étudier la structure et le fonctionnement de la DGRAD/ Bas-Congo en général et la division du contrôle et ordonnancement des recettes non fiscales et la division de recouvrement et du suivi des régimes d’exception en particulier.
- La Méthode Analytique: Qui nous a permis d’analyser, de décrire les faits et les données ayant trait à l’objet de notre étude afin de porter un jugement correct sur ces derniers analysés.
- La Méthode Historique : Qui nous a permis de prendre connaissance à l’histoire de la DGRAD dans le but d’interpréter certains faits utiles à notre étude.
- La Méthode PERT (Program Evaluation and Research Task) est une méthode de planification, de coordination et de contrôle des projets.
Cette méthode est aussi appelée CPM (Crytical Path Method) « méthode de chemin critique ». Son principe est l’utilisation de la théorie des graphes pour la mise au point d’un planning ou calendrier d’un ouvrage, c’est ce qu’on appelle ordonnancement de l’ouvrage. L’objectif de l’ordonnance est de pouvoir ordonnancer les tâches du projet qui permettront sa réalisation dans le moindre coût et aux meilleurs délais, en utilisant de manière optimale les ressources disponibles en contrôlant de manière permanente au cours de la réalisation, l’état d’avancement des travaux.
Bref, elle nous a permis de permettre l’obtention rapide de l’enchaînement optimal des tâches d’une opération complexe, de permettre le suivi de la réalisation du projet et l’amélioration de la rentabilité du projet en évitant les pénalités pour le retard.
- Techniques
Pour l’obtention des informations claires et approfondies, les techniques qui ont été utilisées sont les suivantes :
- La Technique Documentaire: Qui nous a permis de consulter les documents nécessaires mis à notre disposition en rapport avec notre sujet ;
- La Technique d’Interview : Qui nous a permis le rapport de communication entre l’enquêteur (nous) et l’enquêté en vue de nous permettre de collecter des informations utiles à notre recherche.
- La Technique d’Observation: Qui nous a permis de vivre personnellement le déroulement des activités de ces services.
0.7. DIFFICULTES RENCONTREES
Au cours de nos recherches et de l’élaboration de notre mémoire, nous avons rencontré quelques difficultés pour faire comprendre aux responsables de ce service ce qu’est le thème de notre recherche. Il a été difficile d’avoir les informations faciles pour notre mémoire et la résistance de certains responsables dans la livraison des informations complètes.
Nous avions été aussi confrontés à un problème de moyens financiers pour atteindre certains objectifs que nous avions.
0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL.
Hormis l’introduction et la conclusion, ce mémoire est divisé en trois parties :
Premiere Partie : Concepts Theoriques et Cadrage du Projet
Chapitre Premier : Concepts Théoriques
Chapitre deuxieme : Cadrage du Projet
Deuxieme Partie : Spécification des besoins des utilisateurs.
Chapitre Premier : Présentation de la DGRAD
Chapitre Deuxième : Analyse de l’existant
Chapitre Troisième : Critique de l’Existant
Troisieme Partie : Conception d’un Système Informatique
Chapitre Premier : Les Diagrammes de la Modèlisation
Quatrieme Partie : Implementation et Implantation de la BD
Chapitre Premier: Choix de la Solution d’Implementation
Chapitre Deuxieme: Implantation du Systeme
[1] Bernard, J., comprendre et organiser le traitement automatique de l’information, 3ème éd., paris, 1968, P.4
[2]PINTO, R ., GRAWITZ, M., Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1971 P.289
Table de matières
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