Contributions sociales

I. 9.6. 3.1. Emploi et rémunération

     La coopérative minière de Baraka a  un nombre de plus cinq cent (500) personnels (membres), cet effectif est revu à la hausse pendant les vacances[1]

    Ce qui précède prouve à suffisance que le secteur minier constitue non seulement une économie nationale, Mais aussi l’activité principale des jeunes et ces derniers créent des unités génératrices de revenus de nombreuses populations locales qui s’adonnent avec intelligence. L’économie minière artisanale et semi-industrielle est une économie de survie à grande échelle qui touche des certaines de milliers de congolais. Les estimations du nombre de mineurs planées dans la littérature sont très aléatoires, cependant avec des chiffres très impressionnants.

    Selon la même étude pour le Sud-Kivu et le Maniema on répertorie sans aucun doute des dizaines de milliers de personnes étant donné que le nombre de sites miniers répertoriés sont énormes. Cela ressort d’une autre étude qui, elle avance que des 2 millions de personnes estimées pour être directement actives dans ce secteur, jusqu’à 200000  sont supposées travailler dans ce lui du Sud-Kivu.

    Il n’est pas possible d’aller plus loin que des estimations très grossières, mais une chose  est sûr dans toute la RDC l’artisanat minier est une source de revenus essentielle pour quelques centaines de milliers de familles. Le Territoire de Fizi n’échappe donc pas à cette réalité.

Malgré son monde de création d’emplois, l’activité minière est un piège à pauvreté : derrière l’apparence illusoire d’un enrichissement soudain, elle génère une dynamique d’appauvrissement.[2]Les recherches portant sur les conséquences humaines d’exploitation industrielle disent que  les acteurs de la chaine du commerce, depuis la sortie de mine jusqu’aux comptoirs d’achat parmi eux il y a des gagnants et des perdants.

   Les creuseurs classés généralement parmi les perdants ne retirent de leur travail que des gains miniers qu’ils sont incapables de capitaliser. Le groupe d’experts  l’ONU comme les organisations Non Gouvernementales « ONG », ont cherché à évaluer le revenu  des creuseurs. Pour les creuseurs, par exemple, il varie entre 1 et 6 dollars par jours selon les sites, ce qui n’est pas un mauvais salaire selon le standard congolais sur 39 foyers étudiés par le groupe au Nord et Sud-Kivu, 75%  étaient endettés. En raison de l’enclavement des sites, la nourriture et les biens de consommation couverte sont deux à trois fois plus chers dans les mines. A ce titre, les travailleurs de la COOMIBA, sont payés selon la production de standard, ils sont entre 100 et 200 dollars quand il produit une bonne quantité, en dehors des avantages comme les soins de santés.

I. 9.6.3.2. Soins de santé

      Les familles ou  individus qui vivent dans les collectivités tributaires de projets miniers ont, eux aussi, besoin de soins de santé d’une  part, malheureusement rien n’est pas encore fait pour garantir leurs soins de santés, d’autre part les travailleurs doivent être en bonne santé pour bien exécuter ses tâches. Au Canada, les soins de santé relèvent avant tout de la compétence des provinces ou des territoires, mais l’exploitation d’une mine dans une région éloignée peut rapidement dépasser la capacité du système de soins de santé de la province ou du territoire[3]. L’afflux d’individus de l’extérieur et la présence d’une mine peuvent contribuer à améliorer la qualité des soins de santé dans une région, mais ils peuvent aussi engendrer certains problèmes de santé, comme l’abus de drogues et d’alcool tel le cas des travailleurs de la COOMIBA.

    Outre les installations et les professionnels au site de la mine, les soins de santé peuvent inclure la prestation de services aux individus et aux familles de la collectivité et l’accès à des services particuliers, à l’éducation à la santé, aux mesures préventives et aux services de santé mentale. La santé des individus et des familles s’avère un élément essentiel du développement durable d’une collectivité et d’un projet minier de la coopérative. Certains éléments, comme l’accès aux services médicaux, sont communs et doivent être garantis à toutes les collectivités, mais certaines ont parfois besoin de services particuliers en raison de leur situation ou de leurs problèmes, et dans ce cas, elles comptent sur l’aide de l’industrie. La formation en soins de santé préventifs, les conseils aux travailleurs et à leurs familles, ou la prestation, au site de la mine, de services de santé accessibles à tous les membres de la collectivité font partie des services qu’elles peuvent demander. Certains aspects de portée internationale, comme les droits de l’individu, ne sont pas abordés, ni la relation entre le virus de Syndrome d’Immuno Déficience Acquise (VIH/SIDA) et l’industrie minière. L’expérience de plusieurs compagnies en Afrique australe prouve que les sociétés minières devraient participer à la recherche de solutions à la crise du VIH/SIDA (Elias et Taylor, 2001).

I. 9.6.3.3.  Accès à l’eau potable

      L’accès à l’eau potable est un autre défi auquel sont confrontées  les membres de la COOMIBA et les familles vivant aux alentours, dans notre pays lorsqu’on sait que le taux de desserte en eau est de plus bas au monde.

I. 9.6.3.4. Accès à la nourriture des membres de la coopérative minière de Baraka

      A part le salaire et les soins de santé, les membres surtout ceux exerçant les activités de production et de bureau, chaque jour, ils bénéficient deux repas matin et soir.

Tableau n⁰3 : Consommation journalière des employés de la COOMIBA

Source : Rapport de la logisticienne de la COOMIBA, Novembre2014

     Disons qu’un employé de terrain consomme3.4 dollars par jour ce qui fait que mensuellement il arrive à 102 dollars, en dehors de son salaire proprement dit. Ce lui de bureau consomme 1.91dollars par jour autre ment dit, il consomme 57.3 dollars le mois, en dehors de son salaire mensuel.

I. 9 .6.3.5.  Logement aux sites d’extraction

Les employés de terrain, sont très mal logés, ils passent la nuit dans des shiting (bicoques) en installant une nappe sur le lit. Et là, ils font trois mois pour qu’une autre équipe les remplace.

I.9.6.7. Impacts sur l’environnement

Quel est l’impact de l’exploitation semi-industrielle sur l’environnement ?

  Même si l’article 64 du code minier à son litera(c) autorise au porteur du permis d’exploitation minière d’utiliser les ressources d’eau et du bois se trouvant à l’intérieur du périmètre minier pour les besoins de l’exploitation minière, en se conformant aux normes définies par PGEP, EIE, PAR, Fizi comme ailleurs dans la sous région, l’impact des exploitations minières industrielles sur l’environnement varies bien sûr en fonction des contextes géographiques, des substances exploitées et des méthodes utilisées. Dans les techniques utilisées par la coopérative, les risques et les dangers pour l'environnement physique se traduisent en général par des déboisements, la destruction du couvert végétal et des sols, la pollution des ressources en eau résultant souvent de l'usage de produits chimiques dans les traitements. Les cas de fortes concentrations de centaines, voire de centaines de travailleur sur le même site, s'accompagnent souvent d'une coupe abusive de bois pour faire face aux besoins de mine, d'habitation et de chauffe. Il en résulte une dégradation des terres qui sont alors rendues impropres à l'agriculture. Suite aux déplacements des travailleurs vers d’autres sites plus riches, et d’ouvrages miniers sont parfois abandonnés, et offrent ainsi le sol à l’érosion intensive, aboutissant à une destruction totale du sol superficiel. Ce déséquilibre peut provoquer un sur alluvionnement des vallées et leur asphyxie plus ou moins profonde. Ces processus sont quasiment irréversibles et peuvent devenir catastrophiques à l’échelle de quelques générations.

Dans le cas des productions ou d’extractions basées sur le traitement des minerais extraits par toutes les coopératives, l’usage de produits chimiques comme le mercure, cyanure polluent les rares ressources en eau demeure un danger permanent. Ce danger est d'autant plus grand que, souvent les utilisateurs de dragues n’ont aucune formation pour contrôler ou éviter une éventuelle pollution des nappes. En l’absence d’un encadrement efficace et de connaissances sur les concepts de la protection environnementale, les coopératives, elles conduisent très souvent à une destruction écologique que l’on se doit de minimiser.

   Les principaux problèmes environnementaux dus à l’exploitation semi-industrielle à Fizi sont les suivants :

• Les chantiers représentent un réel danger pour la circulation des hommes et des animaux. Les anciens sites, généralement abandonnés sans aucune protection, sont marqués  parfois très profondes (jusqu’à 50 ou 60 m) souvent enfermées par les eaux stagnantes ou la végétation secondaire.
• A titre indicatif, on retiendra que dans la localité de Misisi qui couvre une grande étendue en termes d’extraction minière, des terres arables sont détruites par cette activité;
• Les exploitations alluvionnaires, qui s’accompagnent fréquemment d’une destruction des bords (berges) et d’apports massifs en sédiments, peuvent localement perturber l’équilibre des rivières.
• La création des turbidités et la contamination des eaux par les boues peuvent entraîner un appauvrissement de la faune aquatique et ainsi limiter les activités halieutiques dans le lac Tanganyika, rivière Mutambala, Kimbi et autres où l’eau intoxiquée se dirige.

Avantages tirés de l’exploitation des minerais

      La COOMIBA  offre des opportunités aux membres de s’enrichir économiquement même éducationnel  et la garantie des soins sanitaires d’une façon générale: la réduction de chômage, la création de richesses, d’emploi et réduction de la pauvreté, l’organisation d’une diversité d’activités même s’il est loin de la réalité, etc.

I.10. PRESENTATION DE LA COOPERATIVE MINIERE DE BARAKA

La coopérative minière de Baraka COOMIBA en sigle, est une coopérative minière agrée par l’avis favorable du Ministre de Mine sous N/Réf.:33/CAB/MINE-PRO/MREH/SK/2013 du 24 Février 2013 faisant suite à la lettre d’investigation minière n°MINES/354.7/039/SK/2013 du 24janvier 2013 sur une requête de la direction de la Coopérative Minière de Baraka.

Obéissant à la volonté du législateur, la COOMIBA a conçue un plan cohérent visant à organiser l’exploitation artisanale de manière rationnelle à fin d’assurer un encadrement efficace tant du point de vue technique que socioéconomique des creuseurs d’une part et d’autre part, les travaux de développement communautaire dans les milieux des ses activités.

Pour assurer le caractère officiel de ses engagements, la dite coopérative avait no seulement fait notarié ses actes constitués, mais les avait aussi déposés au greffier du tribunal de grandes instances de Bukavu et ouvert un compte actif au sein de la Banque Panafricaine ECOBANK/Congo de manière à rassurer tout les acteurs internes ou externes avec lesquels elle aurait l’occasion de travailler.

I.10.1. Du siège social et du rayon d’activités

La COOMIBA a un siège social établi a Baraka et un siège administratif établi à Bukavu. Le choisi de placer le siège social est motivé par le besoin d’assurer un suivi de proximité des

Activités de terrain et de membres par les structures de direction et technique de la coopérative, tandis que le siège Administratif à Bukavu a été choisi pour servir de relai entre la coopérative et les autorités tuteurs d’une part et d’autre part entre la coopérative et les différents partenaires techniques. En terme de l’article 5 des statuts constitues de la coopérative minière de Baraka ses rayons d’activités couvrent les sites de MAKAMA, KASONGE, BIBOKOBOKO 3 et KILEMBWE en ayant comme base la collectivité de Basimaukuma Sud, Basimukindje et Basimuniaka Nord et de Babwari en Territoire de Fizi province du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo.

I.10.2. Objectif principal

L’objectif de la coopérative minière de Baraka est de rendre service à ses membres non de fournir, à d’autres, des biens ou des services à titre lucratif. Contribuer à la restauration de la capacité de production des exploitants de la coopérative minière de Baraka au traves des financements de production viable, économique et technique.

I.10.3. Objectif spécifiques

• Améliorer la productivité des substances minières au sein de la coopérative
• Améliorer la politique de traçabilité des minerais
• Augmenter la diversité des minerais par la méthode prospective
• Faire la conservation de la nature en faisant le reboisement etc.

I.10.4. Capital investi.

Pour répondre à ces responsabilités la coopérative minière de Baraka a deux capitaux dont :

Capital fixe : est l’argent nécessaire à l’achat de certains biens, sites miniers, bâtiments et matériels. Cette catégorie de  capital est investie de : 200000 dollars versés au sein de la Banque Panafricaine ECOBANK/Congo.

Capital d’exploitation: est l’argent nécessaire pour  que la coopérative paye les notes d’électricité et d’eau, les salaires des employés, l’achat des fournitures tels que les matériels et les fournitures de bureau et divers. Cette catégorie du capital est investie d’une autre somme d’argent dont on n’a pas précisé le montant exact parce que certaines activités sont payées quotidiennement. Signalons que dans le domaine d’éducation, de santé et d’environnement, selon les conventions signées entre la coopérative et la population dont les sites miniers sont occupés par cette dernière, rien ne fait sauf dans socio économie et éducation de masses susmentionnées.

I.10.5. Fonctions et rôles de la coopérative minière de Baraka

Les fonctions de la coopérative minière de Baraka peuvent être de trois sortes :

La commercialisation des produits, l’achat de fournitures et la prestation de services tels que l’électricité, le crédit, l’approvisionnement d’eau destinée aux usages domestiques et autres.

    A cet égard, la coopérative est organisée et est exploitée de la même manière que d’autres entreprises. Elle est généralement constituée en société, conformément à la législation du pays où elle est leur siège. Elle établie des règlements intérieurs et d’autres actes juridiques nécessaires. Les membres élisent un conseil d’administration. Ce lui ci nomme un directeur et formule les lignes de conduites. Le directeur général(DG) assure le travail courant de la coopérative dont nous avons énuméré quelques responsabilités de ce lui ci à l’égard de sa coopérative qu’il est appelé à gérer.

Comme toute autre, la coopérative minière de Baraka renvoie à une structuration informelle des creuseurs, son rôle est d’encadrer les creuseurs dans l’exercice de leur activité et d’orienté cette dernière.

I.10.6. De la durée de la COOMIBA

I.10.6.1. Du permis d’exploitation semi-industrielle

    Est déterminée par la volonté du législateur en son articles 67, stipulent que la durée de validité du permis d’exploitation est de trente ans renouvelable plusieurs fois pour une durée de quinze ans. Une personne et ses sociétés ne peuvent détenir plus de cinquante permis d’exploitation (art 68).

I.10.6.2. Du permis d’exploitation des rejets miniers

    La durée de permis d’exploitation des rejets est de 5 ans renouvelable plusieurs fois pour la même durée (art.90). Le droit conféré au titulaire de permis d’exploitation des rejets se limite à la surface qu’il couvre et ne s’étend en profondeur (art.88).

[1] RIO, de l’exploitation des ressources au développement local : difficile équation, défis en Territoire de Fizi, Mwenga et Shabunda, 2013.

[2] Adam Ndungu M. et Janvier KIlosho B., op.cit. Cité par le RIO 2013

[3] Ministère de mines, secteur des minéraux et des métaux, la dimension sociale du développement  durable dans l’industrie minière, Canada, 2003.