Table de matières
Ce concept fait l’objet de plusieurs définitions selon différents auteurs, les écoles, les époques et les idéologies. Cependant, elle est un transfert des pouvoirs politiques, financiers et administratifs aux échelons infranationaux de l’Administration, elle implique une distinction, parmi la masse des besoins aux quels l’administration doit répondre entre ceux qui intéressent l’ensemble de la population et ceux qui demeurent particuliers à une collectivité. Elle est également un mode d’organisation administrative qui « consiste à transférer certaines attributions du pouvoir central, c’est-à-dire de l’Etat, à d’autres personnes morales administratives ». Ces personnes morales distinctes de l’Etat sont les autorités locales. Cette autorité s’appelle Collectivité locale. En RDC, elle s’appelle entité territoriale décentralisée (art. 3 al.1de la constitution et art.5 al 2 de la loi sur les E.T.D) Celle-ci a une personnalité juridique distincte de celle de l’Etat et celle de la Province, et elle a une autonomie de gestion.
C’est à ce stade que la décentralisation influence le Développement, car la collectivité locale connait, voire maitriser bien ses besoins, ses problèmes que le pouvoir central , car c’est elle qui est près des ceux-ci. Tout cela aura pour effet de renforcer la participation des citoyens au Développement local.[1]
Vunduawe Te pemako, initiateur de la loi Congolaise sur la décentralisation de 1982, définit la décentralisation sous trois (3) aspects :
La déconcentration : Elle consiste à insérer entre le centre et l’administré une cascade d’autorités étroitement hiérarchisées aux quelles sur les instructions et certains agents mais sous le contrôle des autorités centrales. Comme le disait Odilon Barrot : « c’est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci la manche » elle maintient le lien hiérarchique entre les organismes locaux et l’administration centrale, la privatisation l’élimine complètement, la remplaçant par le moteur du profit. En effet, elle se diffère de la décentralisation selon Annie SAYE, du fait, dans la décentralisation, les compétences et les moyens sont transférés du pouvoir central aux provinces et aux entités territoriales décentralisées (ETD) ; les détenteurs du pouvoir sont élus. Tandis que, dans la déconcentration, les compétences sont déléguées du groupement central aux agents nommés par lui et placés sous son contrôle Hiérarchique.
Incidence : Est une conséquence, un effet, impact, résultat que peut avoir un fait précis sur le déroulement d’une affaire, sur un phénomène donné. Elle signifie également une répercussion, retombés, constates après une action quelconque.
Entité territoriale décentralisée : Est une personne morale du droit public dotée de la personnalité juridique distincte de celle de l’Etat et qui bénéficie par rapport à celui-ci, d’une certaine autonomie de gestion pour l’exercice de son pouvoir. Ces entités sont : la province, la ville, commune, secteur ou chefferie.
Entité territoriale déconcentrée : la déconcentration est de nature strictement administrative, la quelle organise sur le territoire des organes représentant l’Etat ou présentent des services en son nom.
Donc, est une circonscription administrative dépourvue de la personnalité juridique. (Territoire, village, groupement, quartier)
Loi organique: règle édictée par l’Etat et à la quelle chacun, sans exception est tenu se conformer mais qui tire son origine dans la constitution sur une thématique ou domaine public précis.
La Démocratie : Selon la célèbre formule d’Abraham lincoln (16ème président des Etats-Unis de 1861 à 1865), la démocratie est « le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » c’est l’une des définitions canoniques couramment reprises, ainsi qu’en témoigne, par son introduction, la constitution de 1958 de la cinquième République française. La Démocratie est devenue un système politique (et non plus simple régime) dans le quel la souveraineté est attribuée au peuple qui l’exerce de façon :
Plan : est un ensemble cohérent d’objectifs et des moyens relatifs au Développement d’une économique qui tient compte des priorités fixées par les autorités responsables de son adoption et des contraintes techniques et sociales existantes.
Plan de Développement : est un document d’orientation qui définit une vision de progrès recherché, détermine des stratégies pour atteindre cette vision, identifie les programmes prioritaires et un ensemble cohérent de projets dont l’exécution grâce aux ressources identifiées permettraient de traduire la vision en une réalité en terme d’amélioration de situation socio-économique et du cadre de vie de la population.
Plan local de Développement : est un processus qui consiste à impulser et à organiser le Développement à l’échelle locale (commune, secteur, groupement, etc,…) du ressort d’une entité locale, Elle part de la base et intègre les aspirations des communautés ; des quartiers, des villages, des agglomérations et prendre compte les grandes orientations nationales, régionales et sectorielles.
Budget : est un état comptable prévisionnel des recettes et des dépenses annuelles de l’Etat ou d’une circonscription Administrative donnée.
Budget Participatif : Selon le dictionnaire Larousse 2009, le budget est un état comptable prévisionnel des recettes et des dépenses Annuelles de l’Etat ou d’une circonscription Administrative donnée.
Ce pendant, il devient participatif dans la mesure où il rend les dépenses plus transparentes et stimule la participation des citoyens à la prise de décisions relatives aux ressources publiques.
Le budget participatif est une donnée qui permet à l’administration publique de se rappeler de son engagement vis-à-vis de la population avec la quelle elle avait travaillé pour élaborer la partie investissement du budget. Cette approche participative permet aux ETD d’améliorer leur Gouvernance locale par une recevabilité sociale, la participation effective des citoyens à la gestion de la chose publique, le suivi des investissements publics.
La Centralisation : est un système administratif de service public qui consiste à confier aux seuls les organes centraux (Gouvernement National, Parlement, cours et tribunaux) le pouvoir de décision et de gestion des affaires publiques. Néanmoins, la centralisation n’exclue pas l’existence des fonctionnaires rependus à travers le pays mais ceux-ci n’ont pas le pouvoir de décision propre. Ils gèrent les affaires au nom et pour le compte du pouvoir central selon les règles uniformes pour tous les services de l’Etat. Cependant, ils sont soumis au pouvoir Hiérarchique des autorités centrales dont ils reçoivent des instructions, les ordres impératifs et le mandat.
Bonne Gouvernance : la Banque Mondiale définit ce concept comme étant la manière dont le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays. Selon PNUD, elle englobe les méthodes que les sociétés utilisent pour distribuer le pouvoir et gérer les ressources et les problèmes d’ordre public. Elle relève des trois principes : la maitrise ou la participation des pauvres aux processus de décisions politique, l’équité (l’égalité des chances) et la responsabilité ; le degré de transparence des structures politique, leur mode de fonctionnement, leur caractère comptable ou responsable face aux citoyens.
La restauration de la bonne gouvernance en RDC s’articule autour de trois axes principaux :
Décentralisation et Développement
La décentralisation est une des nombreuses techniques d’organisation de la Démocratie. Elle participe à la transformation du cadre d’exercice du pouvoir politique ; elle a un impact de Démocratisation sur le plan territorial, politique et Administratif de la société dans laquelle elle est instaurée.
Elle est, dès lors, un facteur sur lequel on peut compter pour promouvoir ou affermir la Démocratie et l’intégration nationale, et donc, l’émergence d’une société politique, société de Développement, au sein des jeunes Etats et est un mécanisme de gestion de telle société en vue de sa pérennité et de sa prospérité.
La gestion de l’espace territorial est un facteur important pour tout Développement, et notamment le Développement politico-économique.
Elle a un impact sur le processus d’intégration, l’Etat au travers l’Administration publique, devant être présent et vivant en chaque parcelle de l’étendue du territoire national, en y assurant l’ordre, liberté et sécurité, et en y créant ou y favorisant les conditions indispensables au Développement et donc à l’épanouissement tant économique, social, culturel que politique pour tous , nationaux et étrangers.[5]
En matière de décentralisation, les priorités du Gouvernement sont :
Les principales lois de la décentralisation octobre 2008 :
La Décentralisation et la Déconcentration
Entendu dans un sens général, le terme « Décentralisation » désigne un processus engageant des transferts de pouvoir d’un niveau central à un s niveau local. Les dits transferts peuvent bien entendus être déclinés sur le mode sectoriel pour désigner les processus suivants :
La Décentralisation et Centralisation
La décentralisation comme le centralisme, interviennent dans le cadre politique d’une structure mono-décentralisation ou unitaire, c’est-à-dire dans laquelle il n’existe qu’un seul centre politique régissant toute l’étendue du territoire étatique, centre possédant, par ailleurs, la plénitude de la réglementation sur toute l’étendue de l’Etat. On dit alors que le centralisme et la décentralisation sont, toutes deux, des techniques administratives de l’Etat unitaire (techniques de l’unitarisme)
La décentralisation diffère du centralisme en ce que la constitution de l’Etat unitaire décentralisé institue des sous- centres territoriaux aux quels elle attribue des compétences propres, essentiellement administratives, et auxquels elle confère des missions de gestion exclusive ou concurrente de certains services publics, notamment d’intérêt régional ou local.
La décentralisation soulage dès lors centre politique dans ses responsabilités notamment de gestion administrative et d’orientation économique.
La décentralisation autorise le centre politique à attendre de la base, rendre productrice et économiquement autonome, des ressources sous forme de quotes-parts d’impôts et de contributions diverses versées aux caisses du pouvoir central par la base en conformité avec la loi financière qui détermine l’assiette d’impôt et les quotes-parts des ressources financières nationales réservées au pouvoir central d’une part et aux entités décentralisées d’autres part.
Au plan socio-économique, les interventions du centre se limiteraient à subventionner les activités programmées et dépassant les capacités financières des entités décentralisées dans les domaines de leurs compétences, et à financer les activités et programmes d’intérêt national.
La Décentralisation et Fédéralisme
La décentralisation et fédéralisme interviennent dans deux cadres étatiques différents, à savoir l’Etat unitaire pour la décentralisation et l’Etat fédéral pour le fédéralisme, l’Etat fédéral étant un Etat à pluralité d’entité politico-territoriales jouissant d’une totale autonomie de gestion et d’une nette individualité administrative interne.
Ces deux formes d’Etats se ressemblent cependant en ce qu’elles comprennent en elles, une pluralité d’entités territoriales d’importance politique intérieure à l’ensemble – les entités décentralisées et les Etats fédéralismes ou de la décentralisation.
Ces entités inferieures (Etats fédérés et entités décentralisées) jouissent, aussi bien dans la décentralisation que dans la fédération de compétence propres et de compétence concurrente à celles de l’Etat fédéral ou du centre politique (pouvoir central) plus ou moins étendues.[7]
Objectif de la décentralisation
Selon la FAO, les principaux objectifs de la Décentralisation sont d’assurer une meilleure prestation de services par le secteur public et d’améliorer la qualité de vie des citoyens. En outre, de mettre en place une administration efficace, de valoriser les fonctions de responsables locaux, de réduire la lenteur administrative, de renforcer la confiance de représentant de l’Etat, d’augmenter la participation à l’action de l’Etat et de mobiliser les moyens pour améliorer la gestion des affaires de l’Etat et promouvoir le bien-être de la population.[8]
Avantages et Inconvénients de la décentralisation
Il y cependant les désavantages suivants :
(Gouvernement central, Assemblée provinciale, Gouvernement provincial, ville, commune, secteur et chefferie ; entrainant ainsi la cacophonie dans la prise de décision) ;
Secrets de réussite de la décentralisation
Depuis la période coloniale, la RDC a mis en œuvre plusieurs modes d’organisation politiques et administratives. Elle remontre fondamentalement à la reforme de 1933. La fin des années cinquante et la première moitié des années soixante se caractérisent par une situation de relative démocratisation et décentralisation, particulièrement au regard de la situation prévalant dans la plupart des pays africains à la même époque.
Les secteurs et les chefferies avaient été désignés entités Administratives décentralisées dès 1957 alors que les villes et les communes l’ont été en 1955.
Les provinces, villes, communes et secteurs disposaient d’assemblées délibérantes et comptaient des représentants élus au suffrage universel.
L’organisation du territoire d’avant l’indépendance était régie par trois textes distincts mais complémentaires :
Depuis l’accession du Congo à l’indépendance le 30- Juin 1960, des reformes en cascade ont été opérées tant au plan politique qu’au plan Administratif. Toute fois, la structure territoriale générale d’avant 1960 a subsisté. Mais au plan politique, la seconde moitié des années 60 voit apparaitre la parti unique et disparaitre les assemblées élues, alors que l’Etat central s’immisce en tout et partout. Ce mouvement s’amplifie, se radicalise, et se consolide en première moitié des années soixante-dix.
Devant les excès et échecs de la centralisation et de la politisation à outrance de la gestion des affaires publique, on a recherché à décentraliser à nouveau en seconde moitié des années soixante-dix en osant quelques ouvertures timides en matière de démocratisation. C’est ainsi que la reforme initiée par la loi 77/028 du 19 Novembre 1977 et complétée par la loi 78/008 du 29 Janvier 1978, redonne la personnalité juridique aux villes et aux communes. Les conseillers municipaux et communaux sont à nouveau élus au suffrage universel direct.
Ce n’est cependant qu’en 1982, par le biais de l’ordonnance- loi no82/006, que la décentralisation et la démocratisation des affaires publiques sont réellement relancées, bien que timidement.
On redonne ainsi aux provinces (devenues régions en (1978) la personnalité juridiques qui leur avait été retirée en (1967.)
On réinstalle les assemblées provinciales (régionales) en tant qu’organe délibérant. Une partie de leurs membres est nommée par le Président de la République Démocratique du Congo alors que l’autre est composée des membres élus au second degré, par les représentants des conseils urbains.
Néanmoins, le parti unique reste toujours omniprésent.[10]
En effet, la Décentralisation de 1982 s’est fondée sur trois textes législatifs, à savoir :
L’ordonnance –loi n° 82-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République, l’ordonnance-loi n° 82-007 du 25 février 1982 portant organisation des élections législatives locales et municipales et l’ordonnance-loi n° 82 du 25 février 1982 portant statut de la ville de Kinshasa.
De manière générale, précisons que la législation sur la décentralisation de 1982 a conféré à la ville de Kinshasa le statut de région et l’a érigé, ainsi que les autres régions et les villes, les zones rurales, les zones urbaines et les collectivités en entités administratives décentralisées. Seules les sous- régions, les cités, les quartiers, les groupements et les localités étaient des circonscriptions administratives.[11]
Une autre réforme Territoriale est intervenue par la loi n° 95-006 du 20 Septembre 1995 portant décentralisations Territoriale, administrative et politique de la République du Zaïre pendant la période de transition. Cette loi s’inscrit, quant à elle, dans le contexte général du triomphe de l’idéal Démocratique favorisé par la fin de la guerre froide et notamment, le discours de la Baule qui a subordonné l’aide française à la conditionnalité politique de l’ouverture Démocratique.[12]
La déclaration de prise de pouvoir d’Etat par le conseil élargi de l’AFDL le 17 Mai 1997 va charrier la Mission des nouvelles autorités de refondre les institutions existantes et de mettre en place une nouvelle organisation politique et administrative en vue de la reconstruction nationale. Le texte de base, dans cette perspective, c’est le décret-loi n° 081 du 02 Juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République Démocratique du Congo.
Le décret- loi n° 081 du 02 Juillet 1998 présente une dénomination actualisée des entités territoriales conformément au décret-loi n° 95-005 du 20 décembre 1997. Ainsi, les régions deviennent les provinces, les sous-régions les districts, les zones rurales les territoires, les zones urbaines les communes, les collectivités chefferies, les chefferies, les collectivités secteurs les secteurs, Les villes gardent leurs anciennes dénominations, ainsi que les cités, les quartiers, les groupements et les villages. Ici les provinces gardent leur nombre de 10 et à l’interface des provinces et des territoires émergent les districts appelés sous-régions dans l’ordonnance-loi n° 82-006du 25 février 1982. Les territoires restent, mais sont subdivisés en cités, secteurs et chefferies. En fait les collectivités laissent la place aux chefferies. Par ailleurs, seules les provinces, les villes, les territoires ainsi que les communes de la ville de Kinshasa sont des entités administratives décentralisées. Les districts, les communes autres que celles de la ville de Kinshasa, les cités, les secteurs et les chefferies ainsi que les quartiers, les groupements et les villages ne sont pas dotés de la personnalité juridique. Ils sont donc des circonscriptions administratives.
Dans le cadre du régionalisme constitutionnel actuel, l’Administration locale Congolaise est décentralisée politiquement au niveau des provinces et administrativement à l’échelon des entités de base que sont les villes, les communes, les chefferies et les secteurs.
Ainsi, dans le but de consolider l’unité nationale et créer des Centres d’impulsion et développement à la base, le constituant a structuré administrativement le pays en 25 provinces plus la ville de Kinshasa qui a un statut de province.
Ces provinces sont dotées de la personnalité juridique et portant les caractéristiques suivantes :
[1] ) Microsoft Encarta. 2009
[2] ) Vunduawe Te pemako, nouvelle organisation territoriale, politique et administrative du Zaïre, Zaïre Afrique, n° 166, juin- Août, 1992, P 328
[3] ) Un article de wikipedia, l’encyclopédie libre, la démocratie. Site web :http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie.Consulté le 4 Avril 2015
[4] ) Un article de wikipedia, l’encyclopédie libre, la Démocratie, site web : http://fr.wikipedia.org/wiki/D% C3%A9 Démocratie, consulté le 10/12/2014 à 11h.
[5] ) Dieudonné-S.C (1993) Op.Cit.P85-86
[6] ) PNUD, cadre stratégique de mise en œuvre de la Décentralisation, Kinshasa, Juin 2009, P4
[7] ) Dieudonné S.C. Op. cit, (1993), P 73
[8] ) FAO (2004) dans études sur les régimes fonciers 7Dcéentralisation et Impôts sur la propriété Rurale, Rome, P6. Sites web : http://www.fao.org/sd/LTdirect/Itstudies fr.htm :http//www.fao.org/sd/inl fr.htm
[9] ) PED, manuel d’éducation à la citoyenneté et à la bonne Gouvernance, ECC, Bukavu, P124-126
[10] ) PNUD, cadre stratégique de mise en œuvre Décentralisation, Kinshasa, Juin, 2009, P 2-8
[11] ) KANYINDA LUSANGA, la Décentralisation Territoriale Zaïroise à l’épreuve de la théorie et des faits, les Cahiers du CEDAF, Bruxelles, 1984
[12] ) Discours prononcé par l’ancien Président Français François Mitterrand, le 20 Juin 1990 au Cours du sixième sommet des Chefs d’Etats de France et Afrique
[13] ) VUNDUAWE TE PEMAKO, op.cit, cité par NDIHANO JANVIER (La contribution de la Décentralisation au Développement socio-économique en RDC), ISDR/BUKAVU, 2013, P 15
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