Table de matières
Damien Talbot (1990), fait une illustration du pays et évoque un principe éthique selon le quel la démocratie participative doit caractériser le fonctionnement des pays.
Pour lui, la notion de gouvernance locale permet de souligner que la proximité géographique ne peut suffire à elle seule pour impulser une relation de collaboration, qu’il faut y associer l’intentionnalité des actions s’exprimant par exemple dans la réalisation du projet commun.
Sa démarche est celle de passer de l’existence d’une identité locale, portée par la proximité géographique, à la définition d’un intérêt commun aux acteurs proches, porté par la proximité organisationnelle , l’ensemble définissant la gouvernance locale.[1]
Celle-ci est la conséquence de l’éloignement de l’administration par rapport aux administrés ainsi que d’une mauvaise répartition géographique des effectifs dans l’administration publique.[2]
Antipas Mbusa Nyamwisi (2009), montre comment se sont soldées par des échecs les tentatives de la décentralisation d’une part et d’autre part au non appropriation de cette réforme par les acteurs politiques et sociaux.
Ce dernier évoque également la façon dont le pays a opté au lendemain des accords de Sun city en RSA en 2009 pour la décentralisation territoriale comme mode de gestion de notre pays en vue d’une part solliciter l’unité nationale mise à mal par des guerres en succession et d’autre part, de créer des centres d’impulsion et du développement à la base[3].
P.Olivier Kasereka Mapengo (2007), Analyse la façon dont la fiscalité congolaise est gérée, par rapport aux normes qu’impose la gestion d’une entité décentralisée. Il évoque à ce propos le pouvoir accordé par le gouvernement central aux ETD ; qui est celui de jouir la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques et un pouvoir constitutionnel leur permettant de retirer à la source 40% des recettes qu’elles vont produire.[4]
Kitoko Mulenda (2008), démontre ainsi l’impact que peut avoir le fédéralisme sur le développement intégral. Conclu t-il, le fédéralisme peut constituer un outil pour le développement que s’il peut garantir à l’homme Zaïrois l’existence digne tout en changeant sa mentalité.[5]
Pour Vunduawe te pemako (2014), montre que la décentralisation, comme la démocratie, est un combat permanent que les acteurs sont déterminés à gagner en vue d’améliorer le bien être social. Alors qu’il faudra également surmonter les défis du dialogue transfrontalier a l’instar des pays des grands lacs. Un autre défi, selon lui, est la reforme territoriale qui sera relevée avec le concours de la décentralisation. Pour lui, la mise en place des centres d’ordonnancement reste l’outil efficace pour une gestion efficace et efficiente des entités territoriales décentralisées (ETD).[6]
Ainsi, notre étude portera sur l’organisation administrative accès sur la gestion des affaires publiques tout en redéfinissant les institutions administratives au but de contribuer à la réduction de la pauvreté vers une croissance économique des populations locales.
Après une longue période de transition politique 1996 à 2006 (10ans), la République Démocratique du Congo s’est dotée d’une nouvelle Constitution, le 18 février 2006 approuvée par référendum populaire. Elle marque l’avènement de la 3ème République.
La Constitution a clairement opté pour la décentralisation comme mode d’organisation et de gestion des affaires publiques en général et des affaires publiques locales en particulier en remplacement d’un système excessivement centralisé institué pendant plusieurs décennies, tant pendant la colonisation que surtout sous le régime dictatorial de la 2ème république(1965–1997) . L’immense étendue du territoire de notre pays et la diversité Socioculturelle imposent nécessairement un mode de gouvernance qui tient compte des atouts, contraintes et des distances des provinces dans le but de favoriser une gouvernance locale basée sur un mode de gestion plus efficient, répondant aux attentes de la population tant de nos villages que de nos villes.[7]
En RDC, la décentralisation n'est pas une expérience nouvelle. Elle a vu ses aspirations dans la première république (1960/1965), telle que confirmée par la constitution dite Luluabourg promulguée le 1e Aout 1964 par le Président Joseph Kasavubu, en remplaçant la loi fondamentale issue du parlement belge.
Celle - ci a mis sur pied un mécanisme de révision administrative qui ne pouvait contourner facilement la volonté populaire traduite par le vote positif du peuple lors du referendum constitutionnel de 1964. La décentralisation a eu un échec du fait de la crise politique qui secouait le pays à ce moment; accentuée par des rebellions par ici-par là, mésententes entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement, incompréhensions entre le pouvoir central et les périphéries.
Vers la 2ème république (1965-1997), en 1982 ; compte tenu de l’immensité nationale et la façon dont est asphyxié le système administratif par une centralisation « outrancière », était-il impossible d’assurer un développement harmonieux et équilibré des provinces.
C’est dans esprit patriotique que fit promulguée l’ordonnance – loi N° 82-006 du 25 février 1982, relative à l’organisation territoriale, politique et administrative de la population du zaïre.
Cependant, la collectivité, la zone rurale, la ville et la région étaient dotées de la personnalité juridique et une petite autonomie de gestion ; processus expliqué par Vunduawe te pemako comme étant « un souci de l’autorité de concilier la démocratie et l’efficacité dans la gestion administrative. » [8]
Tenant compte des limites et déceptions engendrées par les différentes expériences de la décentralisation, la nouvelle constitution a délibérément mis les provinces au centre de tout le dispositif organisationnel des ETD.
Au Sud-Kivu, la mise en œuvres de la décentralisation se justifie par le transfert effectif des charges provinciales à des entités territoriales décentralisées (mairie, communes, chefferie et/ou secteur) conformément à leurs compétences exclusives de jouir la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques par le biais de la loi organique N°08/016 du 07/octobre/2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec l’ETAT et les provinces ; au but de promouvoir la participation effective de différents acteurs socio-économiques en particulier le secteur privé ( la société civile, les femmes et les jeunes dans les renforcement de la démocratie et la bonne gouvernance locale.[9]
Cependant, l’expérience vécue à Mutambala en matière d’organisation et d’administration publique se caractérise, en effet, par une divergence entre les textes et les réalités, si non une contradiction entre la théorie et la pratique, une incompatibilité entre les volontés et les possibilités ; justifiés par l’insouciance à l’égard du bien être des populations.
Le dysfonctionnement de l’appareil administratif et le non application avec rigueur des textes pendant plusieurs années a entrainé plusieurs conséquences néfastes pour le développement de cette entité décentralisée.
Ainsi, le délabrement généralisé du cadre de vie (non accès aux services sociaux de base :eau potable, éducation ,santé, énergie, hygiène et assainissement) ,mauvaise gestion des ressources naturelles, économiques et environnementales, faible accessibilité et qualité de l’enseignement , l’inefficacité de l’appareil judiciaire où tous les agents judiciaires demeurent inefficaces dans l’exercices de leur métier et vulnérables face à la corruption, la violation multiforme des droits de l’homme(arrestations arbitraires, détentions illégales, tortures, interdiction de manifester et de s’exprimer librement, violences sexuelles, multiplicité des taxes et amandes sans quittance, le détournement de denier public, la gestion peu transparente des finances publiques, et l’irresponsabilité du personnel politique ;tous ceux-ci entrainent un chaos dans le paradigme socio-économique et bloquent la population de n’est plus exercer une plus grande influence sur leurs conditions de vie.[10]
Le fonctionnement de la décentralisation à Mutambala demeure encore mythe du fait de manque d’intérêt par les dirigeants politico-administratifs. De même, plusieurs dispositions constitutionnelles et légales ne sont pas encore appliquées (dans le domaine de la fonction publique par exemple), et les ressources des provinces ne sont pas encore allouées de manière conforme aux dispositions constitutionnelles ; l’absence des élections locales à Mutambala où jusqu’à preuve du contraire, toutes les autorités sont nommées et révoquées par le pouvoir central dans cette entité dite décentralisée.[11]
Par conséquent, l’administration décentralisée ici entre en confusion avec le service déconcentré du fait ils sont par ailleurs régulièrement en compétition en l’absence d’un cadre clair.[12]
C’est ainsi, en fixant l’accent sur le fonctionnement administratif à Mutambala, notre recherche est axée sur trois questions suivantes :
1.1 : Objectif global :
Ce travail a comme objectif global d’analyser l’apport de la décentralisation administrative au développement socio-économique et déterminer comment celle-ci peut être un moyen pouvant conduire au développement socio-économique durable à Mutambala.
1.2 : Objectifs spécifiques :
Le choix qui a motivé ce sujet est justifié par son intérêt de notre part, du fait qu’il nous permet d’acquérir une gamme des connaissances sur l’applicabilité et le fonctionnement d’une administration décentralisée comme moyen pouvant cheminer au développement socio-économique durable des populations au Sud-Kivu en général et particulièrement dans le secteur de Mutambala /FIZI, où sa concrétisation demeure aujourd’hui sans succès.
Son intérêt sera :
Au risque de nous noyer dans une longue littérature, nous avons limité notre étude dans le temps et dans l’espace de la manière suivante :
A part l’introduction générale et la conclusion générale, notre travail est subdivisé en quatre chapitres :
Tout au long de la réalisation de ce présent travail, nous nous sommes heurtés sur certaines difficultés entre autres :
Notre thématique étant « l’administration décentralisée au Sud- Kivu et son incidence socio-économique sur la population locale cas du secteur de Mutambala ,Tirée dans la théorie structuraliste selon l’auteur Claude- Levi- Strauss (ethnologue français 1908) qui, dans cette dernière, l’évolution vers le Développement s’effectuerait alors selon une rationalité interne- la structure comme fonctionne une machine dont les rouages sont en relation préréglée pour l’obtention d’un but.
En effet, quant on considère la décentralisation comme une structure visant le Développement d’une entité, on peut en tracer le plan, la ligne de fonctionnement, et, d’après cela, on peut repérer ce qui ne va pas, ce qui n’est pas conforme à la ligne structurelle, les anomalies qui freinent son fonctionnement. Si donc dans un système de gestion comme celui-ci y intervient un dysfonctionnement, il faut observer le système universel, puis chercher dans le système local ce qui ne marche pas bien dans les domaines comme : économique, politique, relations sociales, mentalité, comportement, aménagement du sol, utilisation des ressources, voies de communications etc… l’idéal étant de se conformer strictement et exactement à la structure de référence, donc au système qui dirige chacun des acteurs.[13]
De même, pièrre mauroy 1982 initie la loi sur la décentralisation Administrative en France avec comme objectif de libérer la France sous tutelle des préfets qui pouvaient remettre en cause les décisions d’un conseil municipal ; or, il n’était plus possible aux élus de vivre sous houlette des préfets.
L’adoption de la loi de décentralisation en 1982- 1983 a donné un pouvoir très important aux élus pour contrebalancer l’influence décisive dont dispose l’Etat par l’intermédiaire de ses préfets. Pour se faire, en cas de redynamisation de l’inter communalité, confirme-t-il que nous ne pouvons pas bâtir une maison sans que nous n’ayons pas de fondations. Les fondations de la décentralisation seraient les groupements inter communaux et sectoriaux qu’il faut encore encourager.[14]
Jean Pierre Bel 1983, compris-t-il l’importance du lien de proximité et accouche que la décentralisation est une condition pour la modernisation du pays.
Concevait-il, cette dernière en effet, comme une révolution tranquille destinée à libérer les énergies et à permettre l’appropriation Démocratique des décisions par les citoyens et œuvrait toujours pour la liberté d’Administration des collectivités locales. Ainsi donc, si la décentralisation pouvait être pratiquement appliquée à la rigueur juridique de sa conception à Mutambala, il apparaitrait une nouvelle génération d’élus qui prendraient en mains la gestion locale de leurs ressources économiques, sociales et culturelles et les citoyens ici, verraient les effets de la décentralisation et deviendraient tous décentralisateurs tout en quittant à la faillite vers l’émergence.[15]
[1] Damien Talbot, La gouvernance locale, une reforme de Développement local et Durable ; dossier 7 proximité et Environnement, mis en ligne le 26/Avril/2006, Doc PDF. Site web http//développement durable, revues.org/2666, consulté le 01/Déc/2014
[2] M. Ndihano Janvier, contribution de la décentralisation sur le développement socio-économique en RDC, ISDR/BUKAVU, 2013, P11
[3] Antipas Mbusa Nyamwisi, Signature du protocole d’accord entre l’église catholique et le ministère de la décentralisation et aménagement du territoire, le 14 juillet 2009, kin
[4] P.Olivier Kasereka Mapengo, La fiscalité congolaise face aux en jeux de la décentralisation, UPC, Kin 2007, P.6.
[5] Kitoko mulenda, Fédéralisme comme outil de développement prospectif des pays du tiers monde, cas du zaïre, UNILU, 2008, P.5.
[6] Vunduawe te pemako, analyse sur les assises de Kinshasa pour l’association nationale des villes et communes de la RDC (ANVC),kin, du 20 au 22 Mars 2014, p .12
[7] MAKOLO JIBIKILAY, La Gouvernance démocratique, la libéralisation et la décentralisation : trépied sur lequel se dresse la bonne gouvernance. Centre Africain de Formation et de Recherche Administration pour le Développement (CAFRAD), Kin, 2012, p.4
[8] Google : la décentralisation dans la constitution de luluabourg, site web http:// mémoireonline.com
[9] PNUD, cadre stratégique des mis en œuvre de la décentralisation, Kinshasa, juin 2009, P 14
[10] PNUD, mission d’identification du dysfonctionnement du processus de planification et de budgétisation dans une perspective de décentralisation au Sud-Kivu, 2006, P12
[11] M. Georges ingole, réalités congolaise et financement des ETD, kin 2012.P4
[12] Crispin makabu mukenge, le défit de la mis en œuvre de la décentralisation en RDC, kin, 2007. P12
[13] ) G. Défour, développement rural en Afrique centrale (théorie et essai d’analyse critique), éditions Bandari, Bukavu, 1994, P 72
[14] ) Pierre Mauroy, 1er acte de la décentralisation en France, gazette parisienne, paris, 2002. P 2
[15] ) Jean P Bel, la décentralisation administrative, Karthala, paris, 1983, P 15
Afric mémoire est une plateforme web pour le partage des mémoires et TFC entre étudiants du monde entier.
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