UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU

Présenté par CHIKURU BASHENGEZI Joëlle

Pour l'obtention du diplôme de Licence en Droit

LES DROITS DE LA POPULATION DELOCALISEE DU FAIT DES ACTIVITES D’EXPLOITATION DE TWANGIZA MINING

Publication : 04 Octobre 2017

Les ressources naturelles de la République Démocratique du Congo, particulièrement les ressources minières, n’ont cessé d’attirer les chercheurs et les investisseurs miniers. Ceci traduit la nécessité d’organiser juridiquement ce secteur. En effet, le secteur  minier est le secteur primordial de l’économie congolaise. L’activité minière étant l’activité principale si pas l’unique activité sur laquelle repose l’économie congolaise. C’est ainsi qu’il existe un texte législatif à savoir la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier qui réglemente le secteur dont question. Ce texte détermine les conditions d’acquisition des droits miniers et de leur  jouissance. Ainsi, tout investisseur minier, congolais ou étranger, est appelé à se conformer aux prescrits qu’il impose. La société Banro corporation est l’un des investisseurs miniers dont l’exercice de l’une de ses filiales Twangiza mining se trouve au Sud-Kivu dans la chefferie de Luhwindja territoire de Mwenga.    

Année académique 2016