Table de matières
Les ressources naturelles de la République Démocratique du Congo, particulièrement les ressources minières, n’ont cessé d’attirer les chercheurs et les investisseurs miniers[1]. Ceci traduit la nécessité d’organiser juridiquement ce secteur.
En effet, le secteur minier est le secteur primordial de l’économie congolaise. L’activité minière étant l’activité principale si pas l’unique activité sur laquelle repose l’économie congolaise[2].
C’est ainsi qu’il existe un texte législatif à savoir la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier qui réglemente le secteur dont question. Ce texte détermine les conditions d’acquisition des droits miniers et de leur jouissance.
Ainsi, tout investisseur minier, congolais ou étranger, est appelé à se conformer aux prescrits qu’il impose.
La société Banro corporation est l’un des investisseurs miniers dont l’exercice de l’une de ses filiales Twangiza mining se trouve au Sud-Kivu dans la chefferie de Luhwindja territoire de Mwenga.
L’exploitation minière de Banro corporation trouve son fondement dans l’accord de règlement amiable et l’avenant n°1 à la convention minière de 1997 qui ont été signés entre la République Démocratique du Congo et Banro corporation[3] c’est bel et bien le soubassement aux activités de Banro coorporation.
Signalons que l’objet social de Twangiza porte sur toutes les opérations d’études, de prospection, de recherche et d’exploitation de toute substance minérale concessible, ainsi que toute opération de concentration et de traitement métallurgique et chimique, de transformation, de commercialisation d’exploitation de ces substances et de leurs dérivés, pour son compte ou pour le compte des tiers, et toute autre opération de nature à favoriser la réalisation de cet objet social.[4]
Il est certes vrai que l’implantation de Banro corporation présente de nombreux avantages sur la vie de la population de Luhwindja à travers notamment les différentes réalisations sociales au profit de la population locale à mettre à son actif et cela conformément aux impératifs du code minier.[5]
Cependant, il sied de dire que cette exploitation, au delà de revêtir d’impacts positifs sur la vie de la population locale, comporte en même temps, d’effets négatifs. En effet, le déplacement des communautés à travers notamment l’isolement nouveau du site, les mauvaises conditions climatiques, la qualité inadéquate des logements, l’inaccessibilité aux services sociaux de base et le manque des terres pour leurs activités pastorales qui est la principale difficulté pourtant promise par la cheffe de chefferie de Luhwindja.[6] L’exploitation aboutie aux pires formes de degradation de l’environnement et des violations des droits de l’homme à la dépossession des terres et contribue au changement climatique.[7]
Au regard de cette situation, il sied de retenir plusieurs droits de l’homme se trouvent ici violés et ce, au désavantage de la population de Luhwindja se trouvant par ce fait abandonnée à son triste sort, une situation devant préoccuper les opérateurs du secteur minier en RDC.
Le développement précédent nous suggère des questions ci-après :
* quelles sont les violations des droits qui sont liées à l’exploitation minière par Banro vis-à-vis de la population locale dans la région aurifère ?
*quelle est la responsabilité des parties prenantes au regard des divers cas de violations des droits de la population délocalisée ?
Tels sont les questionnements qui nous guideront tout au long de notre travail.
Toute question de recherche nécessite une réponse provisoire à affirmer, à infirmer ou à nuancer.
Retenons à titre de réponses provisoires ce qui suit :
*les violations des droits de la population locale par la société Banro seraient le droit au dévéloppement, le droit au logement, le droit à la jouissance, droit à un environnement saint, et les autres droits sociaux culturels de la population locale.
*Au regard de ces diverses violations enregistrées, la société Banro aurait une part de responsabilité pour n’avoir pas satisfait aux obligations lui incombant. L’Etat congolais serait également tenu pour responsable pour n’avoir pas veillé au respect scrupuleux des droits de l’homme par la société Banro.
La réalisation de notre travail passera par la méthode juridique et sociologique.
La première dans son approche exégétique nous permettra d’analyser les instruments juridiques qui ont un trait avec notre sujet de recherche (la constitution, le code miner, le code agricole,…).
La deuxième nous permettra de nous saisir de différentes réalisations de la société Twangiza mining, ainsi que des différentes violations des droits de l’homme enregistrées dans le cadre de ses activités en vue de déduire les responsabilités des parties prenantes.
Ces méthodes sont complétées par les techniques documentaires et interview. La première nous permettra nous permettra d’avoir une doctrine relatives à notre sujet de recherche alors que la seconde de nous sera utile dans le recueil des points de vue de divers acteurs impliqués dans l’exploitation minière de Twangiza mining à Luhwindja.
Tout chercheur doit être délimité. Notre travail ne saurait faire exception à cette règle d’ordre général. Ce domaine comporte d’énormes éléments mais nous allons nous limiter sur le plan spatial, notre travail va se limiter sur le territoire de la RDC, province du Sud-Kivu, territoire de Mwenga dans la chefferie de Luhwindja.
Sur le plan temporel, ce travail procédera à l’analyse des textes en vigueur depuis 2002. Il s’agit de l’année de l’adaptation du présent code minier.
Notre travail commence par une introduction qui précède son développement et se termine par une conclusion.
Son développement comporte deux chapitres.
Le premier traitera des impacts de l’exploitation de Twangiza mining sur la vie de la population locale. Le second quant à lui analyse de la responsabilité de la société multinationale BANRO dans la commission des violations des droits humains découlant de cette exploitation.
INTRODUCTION
CHAP1 : DROITS DE LA POPULATION DELOCALISEE ET LES OBLiGATIONS DES PARTIES PRENANTES
SectionI les droits de la population locale
Le droit à un environnement sain, global
Droit au developpement
Droit au logement
Section II : impact de l’exploitation de twangiza mining sur la vie de la population locale
Impacts positifs et négatifs de l’exploitation minière de Twangiza mining.
CHAP2 : LES RESPONSABILITES DES PARTIES PRENANTES AUX VOLATIONS DES DROITS HUMAINS DECOULANT DE CETTE EXPLOITATION
Section1 : Droits humains violés lors de la délocalisation/relocalisation des communautés locales
Section2 : Responsabilité des parties prenantes
[1] Exposé des motifs de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier in J.O.RDC, n°spécial du 11juillet 2002.
[2]Patient Lwango, Cours de droit minier, G3 Droit, UCB, 2013-2014, inédit.
[3] Twangiza mining SARL, Notes des réponses questions du 18 août 2015.
[4] IIDP, l’exploitation minière et son impact sur les communautés locales sur fond des crises dans les sites miniers du Sud-Kivu en RDC étude des cas de l’exploitation minière ( Mwenga) et à Mushinga (Walungu), 2014, P.15.
[5] Idem, P.8.
[6] Protocole d’accord signé entre la compagnie Twangiza mining et la chefferie de Luhwindja à la suite du dépôt des cahiers de charge
[7] Déclaration de la conférence internationale sur les industries extractives et les peuples autochtones,23-25 mars2009, legende villas,metro mamila, philippines,p.1.
Afric mémoire est une plateforme web pour le partage des mémoires et TFC entre étudiants du monde entier.
Enregistrer en PDF
Imprimer cette page
