CONCLUSION

Notre travail a porté sur la thématique les droits de la  population délocalisee du fait des activites d’exploitation de twangiza mining.

 les questionnements qui nous ont guidé tout au long de notre travail, quelles sont les violations des droits  qui sont liées à l’exploitation minière par Banro vis-à-vis de la population locale dans la région aurifère ?

quelle est  la responsabilité des parties prenantes au regard des divers cas de violations  des droits  de la population délocalisée 

nous avons retenu  à titre de réponses provisoires ce qui suit :

*les violations des droits de la population locale par la société Banro seraient le droit au dévéloppement, le droit au logement, le droit à la jouissance, droit à un environnement saint, et les autres droits sociaux culturels de la population locale.

*Au regard de ces diverses  violations enregistrées, la société Banro aurait une part de responsabilité pour n’avoir pas satisfait aux obligations lui incombant. L’Etat  congolais  serait  également tenu pour responsable pour  n’avoir pas veillé au respect scrupuleux des droits de l’homme par la  société Banro.

Pour y parvenir à la réalisation de notre travail, nous avons fait recours aux méthode  juridique dans son approche exegetique et sociologique. Ces méthodes ont été coroborées par les techniques   documentaire et d’interview.

Ainsi, nous avions examiné les droits liés à la délocalisation de la population ; le droit au developpement, le droit à l’environnement, le droit au logement, le droit à l’eau, le droit à un niveau de vie suffisant, le droit à la santé, indemnisation equitable et juste, droit à la propriété, le droit à l’exploitation. Il en est suivi des conséquences de l’implantation de la société BANRO dans le site et les aspects negatifs de la société Banro.

Pour ces faits, la responsabilité de l’Etat peut être engagé pour les violations des droits de l’homme, mais également la Société peut engager sa responsabilité. De ces violations, l’on peut citer entre autres, la non consultation de la population avant  l’expropriation,  l’indemnisation inéquitable, l’exploitation exclusive de la société ou d’autres termes , privation de la population de l’exploitation artisanale,  éventualité d’une dégradation de l’environnement, et d’autres.

Il a été prevu dans le protocole d’accord de la société Banro Coorporation que tous les litiges avec les particuliers seront resolu à l’amiable. En consacrant cette clause, Banro coorporation envisage le reglement à l’amiable avant tout recours judiciaire. Cependant la population n’a pas signé cet accord mais il s’impose malgré tout à eux. Ce qui peut constituer une entrave au contrôle des actes par elle conclus avec les particuliers.

Les populations délocalisées peuvent saisir la juridiction compétente lors de la non conciliation à l’amiable afin d’obtenir gain de cause pour toutes les violations aux quelles elles ont été victimes.