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BIBLIOGRAPHIE, TABLE DE MATIERE

  1. Textes juridiques

La Déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée et proclamée par l’Assemblée générale dans sa résolution 217(III) du 10 décembre 1948.

 Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels.

Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale 14,

l’Observation générale n°7 ;

Observation générale n°15 Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (2002).

la déclaration de Stockholm sur l’environnement du 16 juin 1972 ;

 la déclaration de Rio de Janeiro sur l’environnement et le développement du 13 juin 1992 ;

Programme pour le développement et l’examen périodique du droit de l’environnement pour les années 1990 du  21 mai 1993 ;

Résolution sur la contribution du droit pénal à la protection de l’environnement du 28 septembre 1977.

Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d’eau du  2 février 1971 ;

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction du  3 mars 1973 ;

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ;

Déclaration des principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l’exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts ;

 Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance ;

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d’au moins trente pour cent ;

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou de leurs flux transfrontières ;

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières ;

 Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre ;

Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone du 23 mars 1985 ;

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (tel qu’amendé par les Amendements de Londres de 1990 et de Copenhague de 1992) ;

 Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques du 9 mai 199

 Directives de Londres applicables à l’échange des renseignements sur les produits chimiques qui font l’objet du commerce international (version modifiée 1989)

Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire ;

Convention sur l’assistance en cas d’accident ou de situation d’urgence radiologique nucléaire ;

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 ;

Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des

déchets dangereux et de leur élimination ;

Convention sur l’évaluation de l’impact environnemental dans un contexte transfrontière 

Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.

loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier in J.O.RDC, n°spécial du 11juillet 2002.

Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant regime général des biens, regime foncier et immobilier et regime des suretes, telle que modifiée et completée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980.

  1. OUVRAGES ET ARTICLES

IIDP, l’exploitation minière et son impact sur les communautés locales sur fond des crises dans les sites miniers du Sud-Kivu en RDC étude des cas de l’exploitation minière ( Mwenga) et à Mushinga (Walungu), 2014.

Protocole d’accord signé entre la compagnie Twangiza mining et la chefferie de Luhwindja

Déclaration de la conférence internationale sur les industries extractives et les peuples autochtones,23-25 mars2009.

Droits de l’homme, les droits des peuples autochtones,bureau de New york, Fiche d’information n°9.

  1. OZDEN, le droit au developpement. Etats de debats tenus à l’ONU sur la mise en euvre de la Déclaration historique adaptée à ce propos par l’Assemblée Générale de Nations unies le 4 décembre 1986, collection de programme de Droits humains du Centre-europe Tiers monde,CETIM, Génève 2007.

Joseph BELL et alii, Les contrats miniers comment  les lire et les comprendre, publié sous la licence de ‘’ creative commons,septembre 2014.

CHANDRA BRUSHAN ET SUGANDH JUNEJA,L’exploitation miniere les peuples et l’environnement :les implications de l’ALE UE Inde, Ed.AITEC, septembre2012.

Michel PRIEUR, Alexandre Charles KISS, Claude LAMBRECHTS, Les hommes et l’environnement : quels droits pour le vingt-et-unième siècle ? Etude en hommage à Alexandre Kiss, Paris, Frison-Roche, 1998.

Régis BROUSSE, Droit de l’environnement, Intervention dans le Master Aménagement et Environnement, Université-Metz Paul Verlaine, 2008.

 Caroline DOMMEN, Philippe CULLET (Eds.), Droit international de l’environnement : textes de base et références, Londres, Kluwer Law International, 1998.

Claire Lavachier, les sociétés transnatioanales minières face au droit des peuples autochtones. Quelss acteurs, pour quels enjeux ?, Groupe international de travail pour les peuples autochtones, septembre 2012, p.8. disponible sur www.gipta.org.

Marechal, La dimension sociale du développement durable , Alternatives Economiques, n°191,

Piette J, l’environnement, une préoccupation incontournable pour l’industrie minière, moderne et organique, Sainte-Foy, Québec,1991,

Ernult Joël, Ashta Arvind, Développement durable, responsabilité sociétale de l’entreprise, théorie des parties prenantes : Évolution et perspectives , Cahiers du CEREN 21, 2007

  1. Cornu, Vocabulaire juridique, 10ème Ed.,PUF,paris, 2014 ;

CHANDRA BRUSHAN ET SUGANDH JUNEJA,L’exploitation miniere les peuples et l’environnement :les implications de l’ALE UE Inde, Ed.AITEC, septembre2012.

Gerard CORNU, vocabulaire juridique, 10e Ed, PUF, paris 2014.

Veronique Tournis et Michel RABINOVITCH, principes de legislation minière,gologues n°152.

YAV & ASSOCIATES,l’indemnisation des communautes locales en cas de leur delocalisation en droit minier congolais,Article juridique, publié le 13/03/2013 à 10:55, disponible sur http://www.legavox.fr  télechargé le 20 JUillet2016.

Haut-commissariat aux droits de l’homme, Fiche d’information n°25.

Agir en Chrétiens Informés, ONG,Exploitation minières au Katanga :un atout pour le développement ou une colonisation économique ?, Juillet 2009,p.9.

MMKI( Maison  des Mines du KIVU), Evaluation des impacts des investissements miniers de BANRO corporation sur les Droits humains en RDC,bukavu mai 2015.

Justitia et Pace, Les obligations des entreprises multinationales et leurs sociétés membres, Quinzième Commission, Rapporteur : M. Andreas Lowenfeld, Session de Lisbonne,1995.

 Roger MULAMBA KATAMBA, constitution et vie d’une societe miniere en republique democratique du congo a la lumiere des regles speciales de constitution des societes a statut particulier en droit de l’ohada,p.6, disponible sur www.rmkassocies.org.

Les Investissements Miniers en République Démocratique du Congo : Développement ou Appauvrissement des Communautés Locales?  Rapport des impacts des investissements miniers sur les droits humains cas des investissements chemical of africa ( Chamaf)  et ruashi mining de Katanga,octobre 2012, www.cartercenter.org ,

  1. COURS , MEMOIRES ET NOTES DES COURS

Patient Lwango, Cours de droit minier, G3 Droit, UCB, 2013-2014, inédit.

Twangiza mining SARL, Notes des réponses questions du 18 août 2015.

 BUSANE RUHANAMIRINDI W., le cours de droit administratif,UCB, G3 DROIT,2012-2013,p.184.inédit.

BUSANE RUHANA MIRINDI W., cours de l’environnement, UCB, L2 Droit option droit public,2015-2016,p.5,inédit.

Emmanuel KYAMUSOKE BOARUZIMA, Problematique de la promiscuite de logement et son impact sur la population du quartier mapendo dans la ville de goma en Republique Democratique du Congo, Université ouverte campus de goma /nord kivu en rdc - licence en santé publique 2009.

Table des matières

INTRODUCTION............................................................................................................................ 1

  1. Problématique.................................................................................................................. 1
  2. Hypothèses....................................................................................................................... 3
  3. Méthodologie....................................................................................................................... 4
  4. Délimitation......................................................................................................................... 4
  5. PLAN SOMMAIRE............................................................................................................ 4
  6. PLAN DETAILLE.............................................................................................................. 5

CHAPITREI. LES DROITS DE LA POPULATION DELOCALISEE ET LES OBLIGATIONS DES PARTIES PRENANTES.              6

  1. Généralités....................................................................................................................... 6

SECTIONI. LES DROITS DE LA POPULATION DELOCALISEE.......................................... 9

  • 1. Le droit au developpement :.......................................................................................... 9
  • 2. Le droit à l’environnement sain, satisfasant et global................................................ 10
  • 3. Le droit à la propriété :............................................................................................... 18
  • 4. Droit au logement:...................................................................................................... 18
  • 5. Le droit à la santé........................................................................................................ 20
  • 7. Le droit à l’eau............................................................................................................ 21
  • 8. Les bénéfices pour les communautés ou populations affectées par l’exploitation minière: 21
  • 9. Le droit à une indemnisation juste et equitable :........................................................ 22
  • 10. Le droit à l’exploitation............................................................................................. 25

SECTION 2 : CONSEQUENCES DES PROJETS MINIERS SUR LA POPULATION DELOCALISEE OU ET LA POPULATION ENVIRONNANT........................................................................ 25

  • 1. Les conséquences générales.......................................................................................... 26
  • 2. Les aspects négatifs de l’exploitation de BANRO :.................................................... 28

CHAPITREII. LES RESPONSABILITES DES PARTIES PRENANTES........................................................ 29

Section1. Les obligations de l’entrepise minière ;................................................................. 29

  • 1. Apercu sur la société multinationale.............................................................................. 29
  • 2. Les obligations de Banro conformement à la legislation en viguer en RDC.............. 31
  • 3. De la responsabilité de Banro..................................................................................... 35

Section II. Les  Obligations de l’Etat et sa responsabilité.................................................... 37

CONCLUSION.............................................................................................................................. 46

Bibliographie............................................................................................................................... 48

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