UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU

Présenté par Jérôme KATONGO KISHAMATA

Pour l'obtention du diplôme de Gradué en Sciences Politiques et Administratives.

DE L’EXECUTION DU BUDGET DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES. CAS DE LA CHEFFERIE DES BAFULIIRU

Publication : 27 Août 2017

Depuis quelques années, la RDC a adopté la décentralisation comme mode de gestion. La constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la présente constitution consacre à son article 3 que la ville, la commune, le secteur et la chefferie sont des entités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique et gérées par les organes locaux.             Dans ce travail, nous allons chercher à comprendre les mécanismes utilisés par le gouvernement congolais dans l’application de cette décentralisation. Certes, ne pouvant pas scruter tous les mécanismes, notre attention sera focalisée sur la décentralisation budgétaire

Année académique 2016