Table de matières
Depuis quelques années, la RDC a adopté la décentralisation comme mode de gestion. La constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la présente constitution consacre à son article 3 que la ville, la commune, le secteur et la chefferie sont des entités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique et gérées par les organes locaux.
Dans ce travail, nous allons chercher à comprendre les mécanismes utilisés par le gouvernement congolais dans l’application de cette décentralisation. Certes, ne pouvant pas scruter tous les mécanismes, notre attention sera focalisée sur la décentralisation budgétaire.
Le choix porté sur ce thème d’étude présente un triple intérêt à savoir : l’intérêt d’ordre personnel, scientifique et social.
L’objet de cette étude est d’analyser comment la décentralisation est effective à travers la dimension budgétaire dans les entités territoriales décentralisées à caractère rural, à savoir les chefferies.
Pour Raymond QUIVY et Luc Van CAMPENHOUDT, toute œuvre scientifique s’inscrit inéluctable dans un continuum et peut être située par rapport à des courants des pensées qui la précèdent et l’influence. D’où, c’est normal et important que le chercheur prenne connaissance des travaux précédents qui portent sur le même thème ou sujet qu’il étudie. Cela permet, justement, de préciser ce qui se rapproche, d’une part, et ce qui se distingue, d’autre part, son propre travail de ceux des autres.
Ceci étant, il nous a paru nécessaire de fouiller certains documents qui sont en rapport avec notre travail pour s’enquérir des résultats de leurs études car la recherche est cumulative.
Soucieux du développement des entités Administratives, les législateurs congolais ont institué par l’Ordonnance-Loi N°82/006 du 25 février 1982, la décentralisation territoriale ; Administrative et politique. Son objectif était non seulement de rapprocher les administrateurs des administrés, mais également de permettre la résolution des problèmes d’intérêt local.
Dans la problématique de l’inexécution du Budget dans les entités Administratives décentralisées, RUTERAMACUMU MITIMA PAPY RUTHERFORD, analyse les problèmes qui font que le budget de la commune ne soit pas entièrement exécuté malgré son statut d’une entité décentralisée. Il constate que la commune d’Ibanda rencontrerait des obstacles dans l’exécution de son budget, ces inexécutions seraient liées soit au non-respect de prescrit de la loi de finances en ce qui concerne l’élaboration et l’exécution du budget, soit de la mauvaise gestion, soit de la cupidité de gestionnaire, soit encore aux effets infractionnels de la monnaie nationale[1].
Dans l’analyse de l’impact de la politique budgétaire et le développement économique en RDC, AMANI BADOSA Dieu-merci a relevé que l’inefficacité de la politique budgétaire en RDC est due au financement des dépenses publiques par des dettes extérieures qui rendent chroniques les déficits budgétaires avec l’affectation des recettes publiques plus dans les dépenses de fonctionnement que dans les dépenses des investissements.
En ce qui concerne la relance de la sucrerie de KILIBA, AMANI BADOSA précise que le budget spécial d’investissement et d’équipement affecté à cette entreprise peut contribuer au développement socio-économique de la RDC en général et de la province du Sud-Kivu en particulier si et seulement si les effets positifs de cet investissement sont perceptible au niveau de l’emploi, du revenu des ménages et s’il contribue à l’amélioration des agrégats macro-économiques et des conditions de vie de la population à travers l’intervention de l’Etat.[2]
Dans l’analyse comparative des budgets provinciaux du Sud-Kivu de 2012, 2013 et 2014 ; Claude MASHAKO BARAKA voulait savoir les facteurs explicatifs des variations des postes de recettes et dépenses des budgets provinciaux entre 2012 et 2014 et la cause majeure de la faible mobilisation des recettes en province du Sud-Kivu. Après analyse, il ne constate que la variation en hausse et en baisse des postes budgétaires de ladite province entre ces années s’expliquent par des nouvelles taxes et impôts qui ont été créés, l’application de la décentralisation par rapport aux impôts, taxes et redevances que la province recouvre dans différents secteurs ou domaines mais aussi le fait que certains sites générateurs des revenus sont occupés par les rébellions causant l’insécurité font à ce que le budget de la province soit en baisse car les recettes y récoltées ne rentrent pas dans le trésor public. L’évasion fiscale, la mauvaise volonté des contribuables, la fraude, la corruption et le détournement des fonds publics ont toujours été décriés comme causes majeures de la faible mobilisation de recettes en province du Sud-Kivu.[3]
Portant l’attention sur la satisfaction des besoins populaires, Alain TOURAINE[4] estime que la démocratie serait violé de sens si les électeurs ne sont pas capables d’exprimer des demandes, des réactions ou des protestations formées dans la société civile. Par ailleurs, pour qu’il y ait représentativité des intérêts de la majorité, il faut qu’il y ait une forte agrégation des demandes provenant d’individus et de secteur de la vie sociale très divers. Il faudrait passer ce principe à l’extrême afin de parvenir à une correspondance entre demandes sociales et offres politiques plus simplement entre catégorie sociale et partis politique. Si on s’éloigne de cette situation, le développement des entités locales reste problématique dit-il.
Dans l’analyse comparative des budgets de 2011, 2012 et 2013 de la République démocratique du Congo et le rôle des députés nationaux, ESPOIR KALOLO Paul voulait savoir si les députés nationaux de la RDC exercent avec efficacité leur rôle lors de l’élaboration des budgets nationaux entre 2011, 2012 et 2013 et connaitre les variations des postes de recettes et des dépenses des budgets de ces années précitées et quel rôle aurait joué les députés dans cette variation. Il aboutit aux résultats selon lesquels :
Dans l’analyse du budget des cités périphériques de la ville de Bukavu, BAHOGWERHE TALATALA Jean-Luc constate que la population est entrain de traverser le moment de pénurie difficile sur le plan socio-économique à partir des budgets-types de cités périphériques de la ville de Bukavu, cas de la cellule route d’Uvira dans la commune d’Ibanda.
Dans son travail, il a fait une analyse socio-économique de tous les aspects des dépenses des ménages de la cellule et des causes qui font à ce que ceux-ci affectent plus leurs revenus dans une catégorie des dépenses plutôt qu’à telle autre.
Quant à J.F. MEDARD[6], il estime que dans l’Etat néo-patrimonialiste, la corruption, le copinage, les liens de parenté, de fraternité et d’amitié qu’Emile DURKHEIM[7] qualifie de « solidarité mécanique » fragilisent les institutions politiques des Etats africains et contribue au sous-développement desdits Etats.
Pour sa part, MAISHA BYAMUNGU[8]s’est intéressé à la crise de la légitimité coutumière et conflits sociopolitiques en territoire d’Uvira. Il dit qu’il n’y a pas que le Mwami qui est contesté dans les chefferies d’Uvira, mais les chefs de groupement aussi suite au comportement de patrimoine qu’ils adaptent dans l’exercice de leurs fonctions coutumières. Ensuite, il continue à montrer que la contestation du Mwami de la chefferie plaine de Ruzizi est liée à la question de la nationalité burundaise, d’une part et d’autre part, est liée à l’hégémonie sur les questions de pouvoir et nationalité conquérante du Mwami NDARE de Bafuliiru. Cet auteur a beaucoup orienté sa pensée sur les questions de pouvoir et nationalité et, a oublié que ce qui constitue les causes de cette crise est le contrôle de la terre.
Partant de différents points de vue développés par ces auteurs, il y a lieu de mentionner que malgré l’adoption de la décentralisation comme mode de gestion, celle-ci cohabite avec la décentralisation. C’est pourquoi, devant l’incompétence des entités territoriales décentralisées. Il convient d’évaluer comment les allocations financières de la chefferie contribuent ou non au développement. Dans ce cadre bien précis, l’attention est focalisée sur la chefferie des Bafuliiru.
Depuis quelques années, la RDC a adopté la décentralisation comme mode de gestion. La constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision des certains articles de ladite constitution, consacre à son article 3 que la ville, la commune, le secteur et la chefferie sont des entités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique et gérées par les organes locaux.
Ce même article réaffirme que ces entités jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques. Dans l’esprit du législateur congolais, en consacrant la décentralisation, entendait le rapprochement de la population d’un centre de décision (des autorités) et il a estimé qu’avec la décentralisation, le développement de l’entité pourra être effectif car pour exécuter un projet d’intérêt local les autorités locales ne peuvent plus attendre une décision provenant de la capitale politique (Kinshasa). Pour réaliser un développement local, une entité territoriale décentralisée se dote d’un budget qui prévoit les recettes mobilisées au cours d’une période déterminée (le plus souvent, c’est une année) et les dépenses à couvrir.
Dans cette perspective, nous constatons souvent que malgré cette détermination du législateur congolais, le développement n’est pas toujours au rendez-vous dans la chefferie des Bafuliiru. En parcourant tous les villages qui composent cette dernière, aucun projet financé par l’exécutif de la chefferie n’est visible sur le terrain. Depuis que la décentralisation a été restaurée dans la chefferie des Bafuliiru, il n’y a pas un changement, la situation socio-économique de la population reste la même, les infrastructures sanitaires, scolaires, et routières n’ont pas changé, elles restent toujours vétustes. Certains observateurs estiment qu’il y a une faiblesse dans la mobilisation de recettes de la part de la chefferie, d’autre part, fustigent la mauvaise gestion des recettes que la chefferie mobilise.
Pendant que les gouvernants de la chefferie se plaignent de non-paiement des taxes et redevances par les différents contribuables, ces derniers se plaignent des nombres de services qui exigent les taxes. Se faisant, compte tenu des objectifs fixés par le législateur congolais et le gouvernement qui ont décidé de mettre en place la décentralisation comme mode de gestion, les questions suivantes résument notre préoccupation dans ce travail :
DELANDERSHEREE[9], définit l’hypothèse comme une affirmation provisoire concernant la relation entre deux ou plusieurs variables. C’est une tentative, un essai d’explication d’une question, d’une situation.
Quant à Madeleine GRAWITZ[10], l’hypothèse est « une proposition entre les faits significatifs ».
Au regard des questions posées, nous émettons les hypothèses suivantes :
Pour Madeleine GRAWITZ, la méthode est définie comme un ensemble d’opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu’elle poursuit, les démontre et les vérifies.[11]
La méthode est une manière de dire, de faire une recherche scientifique appropriée. Il nous a été utile, pour le cheminement du présent travail de faire recours à la méthode structuro-fonctionnelle qui se rattache à la théorie structuro-fonctionnaliste. Le structuro-fonctionnalisme est une théorie hybride fondée sur la synthèse ou l’articulation du structuralisme et du fonctionnalisme.
Le volet structuralisme indique que le point de départ est les sociétés dont les éléments constitutifs sont considérés comme faisant parties d’un système global où ils tendent à perpétrer l’équilibre nécessaire à sa persistance. Dès lors, considérer une société ou l’un de ses segments comme une structure est envisagée comme un système des parties.
Cette méthode structuro-fonctionnelle repose sur l’analyse de la société à partir de 4 postulats ou fonctions :
Elle consiste à assurer que les valeurs de la société sont connues des membres et que ceux-ci sont motivés à accepter ces valeurs et à se plier à leurs exigences. Dans le cadre de ce travail, cette fonction nous a amené à analyser l’application des normes relatives à la gestion financière et à la mobilisation des recettes dans la chefferie des Bafuliiru.
Elle consiste à assurer la coordination nécessaire entre les unités ou parties du système. Cette fonction nous a permis à examiner comment le budget de la chefferie intègre les problèmes de développement de la chefferie des Bafuliiru.
Elle concerne la définition et la réalisation des objectifs pour le système tout entier et/ou ses différentes unités constituantes. Celle-ci nous a permis d’analyser la manière dont les priorités en matière de développement de la chefferie sont définies et comment leur réalisation est appréhensible à travers les allocations financières de la part de gouvernant de la chefferie.
Elle porte sur l’ensemble des moyens auxquels le système et ses membres doivent recourir dans la poursuite des buts. Par cette fonction, une attention particulière est focalisée sur les moyens, les équipements, les outils et agents à la disposition de la chefferie des Bafuliiru.
Selon François DEPELTEAU[12], « une technique est un simple outil de collecte des données n’ayant pas la profondeur épistémologique d’une méthode, elle sert à spécifier comment accéder aux informations que l’objet de l’étude est susceptible de fournir ».
Pour Madeleine GRAWITZ[13], les techniques sont l’ensemble des moyens et de procédés qui permettent à un chercheur de rassembler les informations originales ou de seconde main sur un sujet donné.
Dans le cadre de notre travail, nous avons fait recours aux techniques suivantes pour récolter les données :
Ces techniques de récolte des données, nous avons y ajouté celle de traitement de données à savoir l’analyse de contenu qui nous a permis d’analyser les différentes données de nos enquêtés et celles tirées dans différents documents et diverses autre sources.
Notre travail porte sur la chefferie des Bafuliiru. Nous avons choisi cette entité compte tenu de l’accessibilité aux données, de l’observation faite sur le problème de l’exécution du budget de cette entité. Nous avons pris compte la période allant de 2006 à 2016 à cause des inventaires évaluatifs à notre possession.
Dans la réalisation de ce travail, nous nous sommes heurtés à plusieurs difficultés notamment :
Hormis l’introduction et la conclusion, notre travail s’articule autour de deux chapitres. Le premier chapitre circonscrit sur le cadre conceptuel et évolution des budgets de la chefferie des Bafuliiru de 2006 et 2016. Le deuxième et dernier chapitre passe au crible d’exécution du budget de la chefferie des Bafuliiru.
[1] RUTERAMACUMU MITIMA PAPY RUTHERFORD, La problématique de l’exécution du budget dans les entités Administratives décentralisées : cas de la commune d’Ibanda de 1999, TFC, FSSPA, Département de sciences politiques et administratives, 1999-2000, p. 26.
[2] D-M. AMANI BADOSA, La politique budgétaire et le développement économique en RDC : Analyse de l’impact du budget spécial d’investissement et d’équipement sur ce développement socio-économique du Sud-Kivu cas de la sucrerie de KILIBA, mémoire, inédit, U.O.B, Faculté de sciences économiques et de gestion, Département d’économie publique, 2007-2008, p. 66.
[3] Claude MASHAKO BARAKA, Analyse comparative des budgets provinciaux du Sud-Kivu de 2012, 2013 et 2014, TFC, FSSPA, Département de Sciences politiques et Administratives, U.O.B, 2014-2015, Inédit, p. 8.
[4] A. TOURAINE, Qu’est-ce que la Démocratie ?, Paris, Fayard, 1994, pp. 70-81.
[5] P. ESPOIR KALOLO, Analyse comparative des budgets 2011, 2012 et 2013 de la République démocratique du Congo et le rôle de députés nationaux, TFC, FSSPA, département de Sciences politiques et Administratives, 2013-2014, Inédit, p. 4.
[6] J.F. MEDARD, « Etat patrimonialiste », In politique Afrique, N°39, éd. Karthala, 1991, p. 5.
[7] Emile DURKHEIM, Introduction à la sociologie générale, Paris, Ed HMK, 1968.
[8] MAISHA BYAMUNGU, Crise de la légitimité coutumière et conflits sociopolitiques en Territoire d’Uvira, Inédit, U.O.B., mémoire, SPA, 2010-2011, p. 4.
[9] DELANDERSHEREE, Introduction à la recherche en éducation, Paris, G. Theucla, 1983, p. 35
[10] M. GRAWITZ, Méthode de sciences sociales, 8e édition, Paris, Dalloz, 1997, p. 6
[11] M. GRAWITZ, Op.cit., p. 720
[12] F.DEPELTEAU, La démarche d’une recherche en sciences humaines, de la question de départ à la communication des résultats, Bruxelles, De Boeck, Presse de l’Université locale, 2000, p. 49
[13]M. GRAWITZ, Méthode de sciences sociales, Paris, Dalloz, 1986, p. 583
[14] M. GRAWITZ, Op.cit., p. 747
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