Table de matières
Pour une meilleure compréhension de notre deuxième chapitre, il est d’une grande nécessité de signaler que nombreux mécanismes sont utilisés dans la mobilisation des recettes de la chefferie des Bafuliiru, ces mécanismes sont les suivants :
Recouvrement des taxes journalières
La taxe journalière est une taxe qui est perçue chaque jour de rencontre dans un marché donné. Cette taxe est obligatoire dans la chefferie des Bafuliiru pour promouvoir le fonctionnement et contribuer à la satisfaction des besoins ménagers des autorités de la chefferie. Cette taxe est payée sur chaque achat et vente d’une marchandise.
Pour cette taxe il ya une équipe des taxateurs installées dans chaque marché pour le récolte de cette taxe.
Recouvrement de la taxe annuelle ou unique
La taxe unique est payée à une année seulement sur l’établissement de l’activité commerciale et industrielle. Cette taxe a été prévue et réglementée par le Décret-loi n°089 du 10 juillet 1998 portant fixation de la nomenclature des taxes, autorisées aux entités administratives décentralisées, des recettes administratives d’intérêt commun et des recettes fiscales cédées par l’Etat aux entités.
Cependant la mise en application de cette taxe a suscité plusieurs controverses liés à son fait générateur et aux modalités de sa perception. Deux grandes tendances s’affrontent de depuis plus d’une décennie autour de la promulgation de l’Ordonnance-loi n°009/2012 du 21 septembre 2012 revue par l’Ordonnance-loi n°13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités et répartition qui semble, à notre avis, avoir résolu ces controverses.
Nous examinerons ces deux tendances avant de préciser la nouveauté apportée par cette ordonnance-loi.
Prenant pied sur l’intitulé même de cette taxe, la quasi-totalité des opérateurs économiques ont soutenus que la taxe unique d’établissement sur les activités commerciales était payable une fois lors de l’ouverture de ladite activité auprès de la municipalité dans la juridiction de laquelle celle-ci est exploitée. Aussi, le paiement de cette taxe était lié à la personne de l’exploitant et non au nombre de ses activités exercées dans la même municipalité ; excluant par ce fait, la taxation en cascade[1].
Cette position a été considérée par Monsieur le ministre de l’intérieur, décentralisation et sécurité par sa lettre n°25/CAB/MIN INTER/0905/2003 du 06 mai 2003 adressée à la fédération des entreprises du Congo (le patronat Congolais) à travers laquelle il affirmait que dans l’esprit du législateur de la taxe unique, celle-ci devait être payée une seule fois au moment de l’établissement de l’entreprise dans la commune.
Aussi, il mettait l’accent sur le caractère irrégulier de la taxation en cascade pour les opérations économiques disposant de plusieurs activités dans une même commune, position défendue également par Monsieur Théophile MBEMBA FUANDU, gouverneur de la ville de Kinshasa par se lettre n°SC/376/BGU/FINIKIN/NSIM/2003 du 19 février 2003 adressée à tous les Bourgmestres de la ville de Kinshasa par laquelle il affirmait ce qui suit : « le fait pour une entreprise de disposer de plusieurs activités (dépôts, magasins, bureaux et garages) dans une même commune pour réaliser son objet social ne doit pas conduire à une taxation en cascade ».
Il nous semble que la position du patronat congolais à travers la FEC va également dans ce sens lorsqu’on considère son communiqué de presse du 08 septembre 2005 sur la taxe unique et appuyant la correspondante du Ministre de l’intérieur, décentralisation et sécurité évoquée ci-haut.
Pour cette tendance, le fait générateur de la taxe unique est l’ouverture de l’activité commerciale dans une commune déterminée. Il s’agit donc ici de la tendance qui s’appuie sur l’esprit du législateur du Décret-loi n°089 du 10 juillet 1998 instituant cette taxe, esprit qui se traduit nettement par l’appellation même de ladite taxe qualifiée d’unique et non annuelle.
Dans la pratique, plusieurs Bourgmestres des communes, à travers leurs services communaux des finances, ont exigé des opérateurs exerçant dans leur juridiction le paiement annuel de la taxe unique. Il va sans dire que pour ces autorités municipales, ténors de cette tendance, le fait générateur de la taxe unique est la réalisation du niveau imposable annuel[2].
En ce qui concerne la chefferie des Bafuliiru, cette taxe concerne les activités commerciales et agricoles. A part ces deux modalités de mobilisation de recettes citées ci-haut, il ya d’autres modalités comme le département d’élevage et vétérinaire, de reboisement et agronomie dans le but de contrôler l’environnement de la chefferie, et en fin, il ya la quittance.
A partir des données récoltées, il sied de préciser que la chefferie des Bafuliiru connait un certain nombre des problèmes sur le plan politique, économique, socioculturel et organisationnel.
Sur le plan politique, il y a lieu de dire que nombreux efforts sont à mobiliser pour asseoir la bonne gouvernance. Ceci d’autant plus que l’on observe des cas d’insécurité, l’émergence des groupes armés, les déficits de l’appareil répressif de l’Etat à garantir la sécurité de personnes et de leurs biens, etc. En plus de ce que nous venons, d’annoncer, dans cette chefferie on enregistre la crise de légitimité et, parfois, il arrive que les jeunes se mobilisassent pour faire peur aux personnes appelées dirigeants. Il se pose aussi une crise intercommunautaire comme dans la chefferie plaine de la Ruzizi et cela entre les Bafuliiru et les Burundais vivant dans cette même chefferie. Faut-il en plus, mentionner que les frontières sont poreuses et facilitent la fraude et l’infiltration des bandes et groupes armés étrangers.
S’il faut rester dans le même cadre de la présente étude, il convient de mentionner qu’en ce qui concerne la gestion financière de recettes locales, les citoyens ne sont pas tellement satisfaits de la manière dont les finances publiques sont gérées. Non seulement la rétrocession de 18 000 dollars accordée à cette dite chefferie ne participe pas à la réalisation des ouvrages publics mais aussi il y a lieu de s’accorder sur le fait que les prévisions en terme d’allocations de la province à la chefferie sont gérées de manière discrétionnaire et ne sont pas satisfaisantes pour la population de la chefferie. A ce niveau, il s’observe un écart entre les prévisions et les réalisations de 234 543 762 00 FC.
Par rapport à cette gestion, lors de nos entretiens avec la population, celle-ci estime que les allocations financières accordées à la chefferie sont déficitaires par rapport aux recettes gérées par cette entité à travers les marchés et les autres services générateurs des recettes œuvrant au niveau de la chefferie.
Sur le plan économique, cette chefferie tout en étant considérée comme poumon du territoire en termes de recettes générées, il y a lieu de constater que les services générateurs des recettes sont en mouvais état. Il s’agit principalement des marchés de RUNINGU et RUBANGA où l’on a échoué à canaliser les recettes entrant suite à l’absence de contrôle. S’agissant de la production agricole, tout en soulignant la quasi-inexistence des routes de desserte agricole, beaucoup des productions pourrissent au niveau local en titre d’exemple les bananes, les avocats…. suite au manque d’une route ou tout simplement du territoire d’Uvira, ne fonctionne très bien ce qui prouve à suffisance qu’il se pose le problème de manque d’emploi dans cette chefferie.
Malgré la rétrocession accordée chaque année à la chefferie de Bafuliiru une somme évaluée de 18 000 dollars, la réalisation des programmes de la chefferie reste à critiquer par les habitants de cette contrée du territoire d’Uvira. En effet, la rétrocession accordée à la chefferie n’a pas permis à la population de trouver sa part, étant donné que les conditions de vie restent déplorables. La rétrocession accordée à la chefferie prévoit à cet effet la construction des centres de santés, des écoles, l’asphaltage de route, construction des marchés, mais il fait remarquer que la population continue à être victime de la mauvaise volonté politique.
Tous les éléments ci-haut énumérés n’ont pas été réalisés sauf la réhabilitation des routes et les ponts de ladite entité.
A ce point, disons que la chefferie de Bafuliiru n’a pas subi la réalisation d’une politique dans différents domaines afin de pouvoir subvenir aux besoins du développement. La chefferie de Bafuliiru n’a pas des infrastructures adéquates et des routes pouvant faciliter le commerce ou l’échange des biens avec d’autres chefferies du territoire d’Uvira en particulier et général avec d’autres territoires de la RDC. Ce qui fait que la rétrocession accordée à cette entité ne soit pas perçu par la population ou les habitants du milieu comme solution majeure aux problèmes de l’entité. En ce qui concerne la mobilisation de recettes pour chaque année est que vers les années de 2007-2008 les recettes étaient de 415 441 813 50 FC, les années 2009-2010 les recettes étaient de 518 458 207 54 FC, les années 2011-2012 les recettes étaient de 483 087 717 00 FC, les années 2013-2014 qui avaient comme recettes de 523 468 275 64 FC et enfin, les années 2015-2016 comptent comme recettes de 1 699 940 854 15 FC.
Après plusieurs contacts avec les chefs de la chefferie, nous avions rencontrés plusieurs choses ont été réalisées durant ces dernières années. Voici les réalisations qui ont vu les jours dans la chefferie.
L’achat des outils du bureau de la chefferie, les ordinateurs, imprimantes, 40 chaises plastiques, la table, qui n’existaient pas dans les dernières années suite à la mauvaise gestion qu’a connue ladite chefferie dans la dispute du pouvoir après la mort de Mwami NDARE SIMBA que son âme repose en paix, la réhabilitation des routes Bwegera-Lemera, Lemera-Mulenge dans le cadre de favoriser l’échange des produits qui sont produits dans différents coins. Les recrutements de cantonniers qui ont comme rôle d’assurer l’attachement de taxe à la direction qui est la chefferie des Bafuliiru, l’achat des Motos pour assurer ou pour faire le contrôle dans différents marchés. Ce contrôle est fait par le receveur comptable de la chefferie, la contribution de 10% de la construction d’une salle polyvalente qui a comme plusieurs rôles de ressembler les jeunes aux différents jeux. Réhabilitation d’un marché de Mirungu, un projet laissé par le Mwami NDARE SIMBA.
La construction des ponts des planches qui permettent les liaisons entre plusieurs entités permettant aussi les échanges, donc un mot, ils vont permettre le développement dans la chefferie. Ces différents ponts construits sont les suivants : pont MUNYOVWE, pont KANABE I et II, MUNYOVWE II et en fin le pont LUBERIZI.
[1] http//www.budget.gouv.fr/2007
[2] Idem
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