UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU

Présenté par BASHIZI AMANI Joël

Pour l'obtention du diplôme de Graduat en Droit

DE LA DOUBLE VOCATION SUCCESSORALE DE L’ENFANT ADOPTIF DU DE CUJUS EN DROIT CONGOLAIS

Publication : 29 Septembre 2017

Depuis le code civil, le droit des successions a subi plusieurs modifications législatives. Mais à la différence du droit des régimes matrimoniaux, il n’y a pas eu une grande reforme d’ensemble, seulement des corrections partielles. La refonte générale du système est en préparation. Si aujourd’hui plus qu’hier on parle aisément des droits des enfants en Afrique en général et en RDC en particulier, nous ne pouvons que nous en réjouir. Mais bien souvent, on oublie que si les droits des enfants sont généralement bafoués , il est des droits plus bafoués que d’autres et des enfants en situation particulièrement difficile et par conséquent plus exposés que d’autres aux violations de leurs droits. Le législateur congolais dépeint parfaitement les injustices criantes qui frappent les enfants. Il relève en effet que dans les villes et dans la plus part des centres urbains du pays, on assiste à un spectacle scandaleux et affligeant où, à la mort du chef du ménage, la femme et les enfants sont jetés dans la rue, pendant que les membres de la famille du défunt se partagent tranquillement la succession  

Année académique 2013