BIBLIOGRAPHIE

I.                   TEXTES LEGAUX

• Constitution de la RDC, Journal Officiel de la RDC, 47^èmeannée, N°spécial, 18 février 2006 ;
• Circulaire N°01/MINIPLAN et Budget/2011 du 04 avril 2011portant instruction relative à l’élaboration des prévisions budgétaires des ETD de la province du Sud-Kivu pour l’exercice 2012.
• Décision budgétaire de la commune de Kadutu de 2012, 2013 et 2014 ;
• Loi n°08/016 portant composition, organisation et fonctionnement des ETDs et leurs rapports avec l’Etat et les provinces, journal officiel de la RDC, 49^ème année n°spécial, 10 octobre 2008 ;
• Loi n°011/003 du 25 juin 2011 modifiant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentiels, Législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ;
• Loi financière n°83/003 du 23 février 2003.

II.                OUVRAGES

• ADJAHO R., Décentralisation au bénin en Afrique et ailleurs dans le monde, Cotonou 2002 ;
• BAGENDA B., Taxe, budget et développement dans les entités décentralisées du Sud-Kivu en 1990,CRONGD/SK,Bukavu, 1992 ;
• CORNU G., Vocabulaire juridique,PUF, Paris, 1987 ;
• DEBBASCH C., Sciences administratives,éd.Dalloz, Paris, 1989 ;
• Dictionnaire Larousse 2005 ;
• DUVERGER M., Institutions politiques et Droit Constitutionnel, 5^ème et 12^ème éd., Paris, LGDJ, 1968 ;
• PINTO R. et GRAWITZ M., Méthodes des sciences sociales, 4^ème éd.,Dalloz, Paris, 1970 ;
• VUNDUAWE TE PEMAKO, Traité des droits administratifs, Bruxelles, éd.Larcier-Afrique, 2007 ;
• YVES GAUDEMET, Droit administratif, 18^ème éd.LGDJ, Paris, 2005 ;
• Sylvain PETITET, Histoire des institutions urbaines, PUF, Paris, 1998 ;
• J. Alexandre, Comment développer un pays ?, Mane, Paris, 1965 ;

III.             AUTRES PUBLICATIONS, ARTICLES, NOTES DE COURS ET MEMOIRES

• BUSANE RUHANA MIRINDI W., Notes de cours de Droit administratif et institutions administratives ; UCB, 2007-2008 ;
• Prof BISIMWA PONTIENT K., Notes de cours de Droit administratif, ULGL, 2015-2016 ;
• BALEGANA MUSHAGALUSA, La décentralisation territoriale en RDC : Regard sur l’autonomie organique et financière des entités territoriales décentralisées. Cas de la commune d’Ibanda, Mémoire de licence en Droit, UCB, 2010
• Prof MUZALIWA, Notes de cours d’Initiation, ULGL, 2015-2016 ;
• Rapport annuel de la commune de Kadutu, 2012, 2013 et 2014 ;
• Article 3 de la constitution de la RDC ;
• VUNDUAWE TE PEMAKO, Nouvelle organisation territoriale, politique et administrative du Zaïre, n°166, juin-août 1993 ;
• HERVE LUBUNGA MWINDULA, Impact de la décentralisation territoriale sur le développement en RDC, Mémoire de licence en Droit Public, UOB, 2007