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BIBLIOGRAPHIE

I.                   TEXTES LEGAUX

  • Constitution de la RDC, Journal Officiel de la RDC, 47èmeannée, N°spécial, 18 février 2006 ;
  • Circulaire N°01/MINIPLAN et Budget/2011 du 04 avril 2011portant instruction relative à l’élaboration des prévisions budgétaires des ETD de la province du Sud-Kivu pour l’exercice 2012.
  • Décision budgétaire de la commune de Kadutu de 2012, 2013 et 2014 ;
  • Loi n°08/016 portant composition, organisation et fonctionnement des ETDs et leurs rapports avec l’Etat et les provinces, journal officiel de la RDC, 49ème année n°spécial, 10 octobre 2008 ;
  • Loi n°011/003 du 25 juin 2011 modifiant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentiels, Législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ;
  • Loi financière n°83/003 du 23 février 2003.

II.                OUVRAGES

  • ADJAHO R., Décentralisation au bénin en Afrique et ailleurs dans le monde, Cotonou 2002 ;
  • BAGENDA B., Taxe, budget et développement dans les entités décentralisées du Sud-Kivu en 1990,CRONGD/SK,Bukavu, 1992 ;
  • CORNU G., Vocabulaire juridique,PUF, Paris, 1987 ;
  • DEBBASCH C., Sciences administratives,éd.Dalloz, Paris, 1989 ;
  • Dictionnaire Larousse 2005 ;
  • DUVERGER M., Institutions politiques et Droit Constitutionnel, 5ème et 12ème éd., Paris, LGDJ, 1968 ;
  • PINTO R. et GRAWITZ M., Méthodes des sciences sociales, 4ème éd.,Dalloz, Paris, 1970 ;
  • VUNDUAWE TE PEMAKO, Traité des droits administratifs, Bruxelles, éd.Larcier-Afrique, 2007 ;
  • YVES GAUDEMET, Droit administratif, 18ème éd.LGDJ, Paris, 2005 ;
  • Sylvain PETITET, Histoire des institutions urbaines, PUF, Paris, 1998 ;
  • J. Alexandre, Comment développer un pays ?, Mane, Paris, 1965 ;

III.             AUTRES PUBLICATIONS, ARTICLES, NOTES DE COURS ET MEMOIRES

  • BUSANE RUHANA MIRINDI W., Notes de cours de Droit administratif et institutions administratives ; UCB, 2007-2008 ;
  • Prof BISIMWA PONTIENT K., Notes de cours de Droit administratif, ULGL, 2015-2016 ;
  • BALEGANA MUSHAGALUSA, La décentralisation territoriale en RDC : Regard sur l’autonomie organique et financière des entités territoriales décentralisées. Cas de la commune d’Ibanda, Mémoire de licence en Droit, UCB, 2010
  • Prof MUZALIWA, Notes de cours d’Initiation, ULGL, 2015-2016 ;
  • Rapport annuel de la commune de Kadutu, 2012, 2013 et 2014 ;
  • Article 3 de la constitution de la RDC ;
  • VUNDUAWE TE PEMAKO, Nouvelle organisation territoriale, politique et administrative du Zaïre, n°166, juin-août 1993 ;
  • HERVE LUBUNGA MWINDULA, Impact de la décentralisation territoriale sur le développement en RDC, Mémoire de licence en Droit Public, UOB, 2007

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