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CONCLUSION

Nous voici au terme de notre étude consacrée sur le budget participatif face à la bonne gouvernance dans la province du Sud-Kivu. Cas de la commune de Kadutu.

Depuis le 18 Février 2006, avec l’entrée en vigueur de la constitution actuelle, la RDC est un Etat unitaire et par conséquent décentralisé.

En effet, la décentralisation en question est venue régler beaucoup de problèmes jadis vécus entre les sommets et la base en RDC.

La décentralisation telle que prévue et instituée par la constitution du 18 Février 2006 et la loi organique de 2008 accorde le large pouvoir et une grande autonomie aux ETD. Ce n’est qu’à partir du développement des ETD que la décentralisation arriverait à servir au développement du pays tout entier. Les entités de la base ne sauront être efficaces que si elles jouissaient réellement d’une autonomie tant sur le plan organique que financier conformément à la loi.

En plus, pour gérer ces affaires la collectivité décentralisée possède un patrimoine propre, des biens matériels, des agents, une gestion financière exprimée dans un budget, elle est sujet de droits et d’obligations, peut plaider en justice, tous ces éléments sont distincts des biens, agents, budgets, droits et obligations de l’Etat.

En RDC, c’est l’article 3 de la constitution qui révèle les innovations de la décentralisation. Les B.P se veut une participation directe de la population au développement de son entité, vu que les élus ou du moins les dirigeants ne peuvent pas développer la commune seuls. D’où la participation citoyenne à l’opération du budget permet une visibilité.

L’objet du B.P est donc l’outil efficace de contrôle citoyen et la participation si pas de l’implication citoyenne favorise la bonne gouvernance, expression de la démocratie participative. Favorise le développement local durable du fait qu’il tient réellement compte des besoins des populations.

Une double méthode a été utilisée dans ce travail ; celle du juridique et sociologique. La méthode juridique nous a permis de desseller les différents textes juridiques qui régissent la matière de la décentralisation des ETD en RDC. La méthode sociologique quant à elle, nous a été d’une grande importance dans l’étude des enjeux et réalités sociaux dans la commune de Kadutu face à cette notion de décentralisation.

Notre travail comprenant deux chapitres :

  • Le premier parle de Généralités sur le budget participatif, nous avons eu à définir différents concepts tels que le budget, le budget participatif, Nous avons parlé de la décentralisation et ses notions voisines, le B.P dans la décentralisation, le Brève historique du B.P, le B.P comme ressources propres des ETD, le B.P autonomie administratives des ETD. Ainsi clôturant le premier chapitre ;
  • Le second parlait du B.P face à la bonne gouvernance dans la commune de Kadutu, définition du B.P, procédures d’élaboration, de vote et d’exécution du B.P, problèmes liés à l’exercice du pouvoir financier de la commune de Kadutu, le B.P face à la bonne gouvernance dans cette même commune, Etat de lieu du B.P dans la commune, les obstacles au B.P dans la commune de Kadutu.

Nos hypothèses ont eu comme sort d’être nuancées. Il faudrait tout d’abord que soit organisée les élections au niveau de la commune de Kadutu pour que celle-ci se dote d’un conseil communal devantdélibérer dans toutes les matières d’intérêt communal, voter le budget de la commune et contrôler de plus près l’action de l’exécutif communal qui pour sa part se forcera d’exécuter le programme voté par le conseil et cela pour le bien être de la population locale. Il faudrait encore que le contrôle tant administratif (de tutelle) que juridictionnel soit effectif pour limiter le risque d’abus et d’excès du pouvoir de la part des autorités communales. Que les finances de la commune soient assainies.

C’est seulement dans un tel contexte que la commune de Kadutu peut se dire être effectivement autonome etcontribuer réellement au développement au niveau local, objet même d’une véritable décentralisation.

Pour ouvrir la voie aux chercheurs nous ne prétendons pas avoir tout dit.

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