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INTRODUCTION

I. PROBLEMATIQUE

Depuis le 18 Février 2006,avec la constitution actuelle, laRépubliqueDémocratique du Congo est un Etat unitaire et par conséquentdécentralisé.En effet, ladécentralisation en question  est venue régler beaucoup deproblèmes jadis vécus entre le sommet et la base.

De ce fait, le terme décentralisationévoque l’idée d’une collectivité localeenglobée dans une autrecollectivité plus vaste, qui s’administre elle-même,gèreelle-même ses propres affaires,situation que les vocables étrangers expriment mieux la note ; « auto-administration ».Faire du département, de la commune, de la région,d’une université ou d’un hôpital des organismes décentralisés c’est les organiser de manière qu’ils s’administrent eux-mêmes tout en restant liés à l’Etat.(*) 1

En plus,pour gérer ses affaires, la collectivitédécentraliséepossède un patrimoine propre,des biens matériels,des agents,une gestion financièreexprimée dans un budget.Elle est sujet de droit  et d’obligations,peut ester en justice ; tout ses éléments sont distincts des biens,des agents,du budget,des droits et  obligations de l’Etat.Dans la technique habituelle on exprime cette situation en disant que la collectivitédécentraliséepossède la PERSONNALITE MORALE.

En France, par exemple, larégion,le département,la commune, constituent ainsi des « personnes morales » distinctes de l’Etat ;ce sont des collectivitésdécentralisées.L’arrondissement, les cantons n’ont pas au contraire des personnalitésjuridiques propres ; ils ne sont  pas decollectivitésdécentralisées. (*)2

En R.D.C,c’est l’article 3 de la constitution qui révèleles innovations de la décentralisation. C’est entre autres :

  • La personnalitéjuridique, dont sont dotées les provinces et les ETD, leur gestion par des organes locaux, la libre administration dont elles jouissent, et l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques,humaines, financières et techniques. (*) 3

C’est dans ce cadre qu’il faut situer le Budget participatif tel que vécu dans la commune de Kadutu. Tel que conçu,le BP est un outil de contrôle citoyen,ayant pour effet de promouvoir le civisme fiscal,le dialogue et la transparence .Il renforce le dialogue entre la population,les acteurs locaux (secteur privé et société civile) et les autorités locales,et renforce ainsi l’esprit de confiance mutuelle et la paix sociale.Le Sud-Kivu tire déjà partie de cette expérience.

Les populations actuelles comme celles de Kadutu,d’Ibanda et de Bagira ainsi que les chefferies de Kabare,de Ngweshe,de Wamuzimu, de Luhwinja et Bafuliru dans la province du Sud-Kivusont les premières àbénéficier des premiers résultats de ce processus qui en est à sa deuxièmeannéed’exécution.

Elles ont été activement associées à l’élaboration et aux votesd edifférents budgets locaux pour l’année 2012.Les parties prenantes impliquées dans la gestion des budgets,sont legouvernement provincial,les ETDs,la société civile,ainsi que les secteurs publics et privé.(*)4

Bref ;le B.P se veut une participation directe de la population au développement de son entité,vue que les élus ou du moins les dirigeants ne peuvent pas développer la commune seuls.D’ou la participation citoyenne directe à l’opérationde ce budget permet une visibilité.

Eu égard à ce qui précède,les questions suivantes ont orienté notre recherche ;

  1. Quel est l’objectif du B.P ou du moins qu’entendre par ce concept ?
  2. Le B.P dans la commune de Kadutu reflet-t-il la bonne gouvernance ?
  3. Quelles sont les difficultés liées au B.P en RDC en général et dans la commune de Kadutu en particulier ?

II. HYPOTHESES DE TRAVAIL

Le B.P est donc l’outil efficace de control citoyen et la participation si pas l’implication citoyenne favorisant la bonne gouvernance,expression de la démocratie participative, ilfavorise le développement  local durable du fait qu’il tient réellement compte de besoins des populations.Expression de l’auto-détermination de la population qui choisit dans toute responsabilité sa destinée.

En effet,le BP renvoie à un processus, de planification de mise en œuvre et suivi budgétaire qui met les citoyens au centre du processus de prise des décisions.                                                                                                                      

D’une part le B.P reflète la B.G dans la commune de Kadutu parce que constitutionnellement le BP s’inscrit toujours dans la constitutionprécisément à son article 3 qui reconnait aux ETDs la libre administration  et l’autonomie de leurs ressources économiques,humaines,financières et techniques mais aussi vu les réalisationspalpables dans cette commune suite au Budget Participatif. D’autre part,le BP ne reflète pas la BG s’il faut considérer l’image de la commune de Kadutu,des projets qui vont de report en report pourtant le budget y relatif ayant étésmobilisé. Les détails àces points feront l’objet d’explication dans les lignes qui suivent.

Enfin,quant aux défis (difficultés),il ya lieu de signaler entre autres ;

  • Nouvelle dictature ;
  • Décentralisation inachevée avec les autorités nommées au profit des partis politiques ;
  • Faible capacité de mobilisation des ressources financières par les communes ;
  • Rupture brusque de financement par l’O.N.G CORDAID  qui accompagnait le processus ;
  • Faible capacité de documentation des expériences par manque de financement.

III. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

A. Méthodes

GRAWITZ M.et PINTO R. définissent la méthode comme étant un ensemble d’opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche àétudier les vérités qu’elle poursuit,les vérifie et les démontre. (*)

En d’autres termes,la méthode est définie comme une démarcheorganisée et rationnelle de l’esprit pour arriver à un certain résultat. (*)6

B. Techniques

Au fond,les techniques sont des moyens utilisés pour la collecte des données(*)7.Pour cette fin,nous avons recouru aux techniques d’entretien et de documentation. L’entretien libre nous a permis d’entrer en contact direct et nous entretenir avec les autorités communales de Kadutu en vue d’appréhender les divers aspects constituant notre recherche scientifique. La technique documentaire, quant à elle, nous a été d’une grande utilité car elle nous a permis la consultation,la lecture et l’analyse des divers documents, textes légaux,livres et rapports ayant trait a notre sujet d’étude.

IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET

La concrétisation de la décentralisationdemande l’apport de tout un chacun.Et la participation citoyenne à l’élaboration du budget et assister à son exécutiondonnerait à  la population congolaise confiance en ses dirigeant ou du moins aux autorités communales.C’est dans cette optique que nous avons intitulé notre travail : « Le Budget participatif face à la bonne gouvernance au Sud-Kivu,cas de la commune de Kadutu ».Cette commune a été choisie comme cadre de notre analyse pour des raisons de facilite d’accèsaux informations.                                                                                                                                                               Plusieurs motivations nous ont pousséà travailler sur cette matière :

  • Sur le plan scientifique,notre travail permettra a nos lecteurs de s’informer d’avantage sur la notion de la décentralisation, sur tout sur le point de l’autonomie financièreen RDC en général et des ETDs mais aussi de l’autonomie organique pour en fin s’imprégner des chances qu’ont ces ETDs dans le développement de la commune de Kadutu.
  • Sur le plan social, notre travail de recherche nous permettra de proposer, tant aux responsables qu’a toute personne intéressée, des pistes pour rendre effective la décentralisation organique et financière en RDC en partant du cas de la commune de Kadutu et cela dans le but d’améliorer les conditions de vie de la population .Notre travail constitue donc notre participation a l’éducation du pays.
  • Sur le plan personnel,

V. ETAT DE LA QUESTION

L’Etat de la question est une synthèse critique des écrits existants qui permettent au chercheur  de tracer une ligne de démarcation entre ceux-ci et la littérature qu’il se propose de produire.

Etant donné que cette recherche n’est pas la première dans ce domaine, il nous a été utile de présenter  l’apport de certains chercheurs. Voici à titre illustratif, les travaux qui  ont attiré notre attention.

  1. Hervé LUBUNGAMWINDULWA qui a travaillé sur « l’impact de la décentralisation territoriale sur le développement en RDC, mémoire de licence, droit public, UOB, 2007 ».

Après analyse des données sur base des méthodes et techniques appropriées, il avait trouvé les résultats suivants :

  • La gestion des intérêts locaux par les organes locaux pourrait conduire à la croissance économique des entités locales ;
  • Au plan pratique, l’accroissement des finances des entités locales pourrait les aider à prendre en charge leurs propres problèmes ;
  • La bonne gouvernance jouerait un rôle très important dans ce développement, car, nous osons croire, que si les autorités locales gèrent bien les affaires locales, il pourrait y avoir une amélioration.
  1. BALEGANA MUSHAGALUSA Ghislainqui a travaillé sur « La décentralisation territoriale en RDC : Regard sur l’autonomie organique et financière des entités territoriales décentralisées, cas de la commune d’Ibanda »

Après analyse des données sur base des méthodes techniques appropriées, il avait trouvé les résultats suivants :

  • La mauvaise gestion et l’inexpérience des autorités locales, l’absence d’un contrôle financier effectif, l’insuffisance des ressources financières mobilisées par la commune, la non effectivité du fonds de péréquation et du système de rétrocession, la non application des textes, prouve en effet, que la décentralisation n’arrive pas à atteindre les résultats escomptés, celui du progrès social et du développement socioéconomique.
  • L’organisation des élections locales, la mise sur pied d’un contrôle effectif exercé sur les autorités communales, l’assainissement des finances de la commune favoriserait peut être l’émergence d’une commune autonome et efficace (*)9.

VI. DELIMITATION DU TRAVAIL

Notre étude va de la promulgation de la constitution de la R.D.Congo de 2006 à nos jours.Elle portera essentiellement sur la participationbudgétaire faceà la bonne gouvernance au Sud-Kivucas de la commune  de Kadutu.

VII. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL

Hormis l’introduction et la conclusion,notre travail comprendra 2 chapitres :

  • Le premier parlera de généralités sur le budget participatif et

Le second chapitre parlera du budget participatif face à la bonne gouvernance dans la commune de Kadutu.

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