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CHAPITRE.III : LA RESISTANCE A LA DECENTRALISATION TERRITORIALE PAR LE POUVOIR COUTIMIER A KABARE

Dans ce chapitre, il s’agira de disséquer la résistance du pouvoir coutumier à l’application de la décentralisation territoriale dans la chefferie de Kabare en essayant de proposer certaines solutions qui pourront subvenir pour la réussite de la décentralisation

Section 1 : la réduction de l’autorité du pouvoir coutumier

Au cours de cette section, nous allons expliquer les éléments de la réduction de l’autorité du pouvoir coutumier et leur résistance à l’application de la décentralisation.

Ê‚1 : La réduction du pouvoir de mwami Kabarde et sa résistance à la décentralisation territoriale

Au  cours d’un face à face qu’il avait eu avec le gouverneur de province, le mwami Désiré kabare avait  exprimé sa crainte de voir la création des communes rurales engendrer des conflits suite à des nouvelles délimitations territoriales. Bien plus, ils pensent que certains groupements pourraient disparaitre suite à la création de ces nouvelles entités territoriales. Comme par exemple le groupement de Cirunga où se trouve le siège du mwami, la commune rurale de Kavumu qui prendrait le groupement de Bugorhe, d’Irhambi Katana et une partie de groupement de Bushumba et de Hihihi alors que ce sont ces groupements qui constituent le poumon de la chefferie en ressource. D’où argumente-t-il, la nécessité de prendre des précautions afin de prévenir d’éventuels conflits de terre entre les populations ou tribu de la chefferie de Kabare. Le gouverneur quant à lui se dit favorable à la mise sur pied d’une commission chargée d’examiner la question relative à la création des communes rurales au Sud-Kivu en général et à Kabare en particulier

A l’opposé, une opinion de la société civile pense que les autorités traditionnelles ont la peur bleue de perdre leur parcelle de leurs autorités ainsi que d’autres avantages déjà acquis il y a plusieurs décennies et être réduit au même niveau que leur propres sujets et pourtant à Kabare les autorités coutumières considèrent toujours que la terre et les populations sont leurs biens privés. Le mwami Désiré Kabare et tous les chefs de 14 groupements que comprend la chefferie de Kabare récusent la création des communes rurales tel que prévu par la constitution de la République Démocratique du Congo dans le cadre de la décentralisation.

Ê‚2 : Le participatif comme moyen de diminution du pouvoir de Mwami Kabare

            En décidant de reconnaitre et promouvoir les communautés locales d’intérêts légitimes qui sont les collectivités territoriales et en reconnaissant à chaque individu le droit de prendre part à toute égalité à la vie de la cité et à la gestion des affaires locales, le processus de décentralisation remet frontalement en cause un ensemble d’idées dominantes qui ont été forgées autour de l’espace rural[1]. Actuellement le budget participatif est une question qui est d’actualité à Kabare et ne donne plus au mwami un pouvoir budgétaire total.

Depuis l’adoption de de la loi qui attribue à la population rurale et urbaine le pouvoir de participer à l’élaboration, à la conception, au suivi et à l’évaluation du budget, le mwami kabare a vu son pouvoir diminué et a considérer cette forme d’implication de la population rurale à l’élaboration du budget comme une forme de menace de son pouvoir budgétaire.

Il souligne qu’il ne voit pas la nécessité de la décentralisation à Kabare car selon lui le projet de développement était toujours visible avant même le processus de la décentralisation. Il la considère comme une mauvaise  volonté du pouvoir public de chercher à faire disparaitre par tous les moyens la force du mwami Kabare ou même diminué son influence sur la population de son terroir dès lors qu’il ne peut plus prendre une décision sans consulter la population. Alors que le seul homme qui n’était client de personne est le mwami. Il protégeait tout le monde. Si les notables du mwami maltraitent les sujets, ces derniers ne doivent pas se révolter car dans ce cas ils contestent ces représentants du mwami.

Bref, le fondement du pouvoir socio-économique du mwami portait sur le Bulonde, le « Kalinzi », et les tributs.

Avant le processus de décentralisation, dit-il, beaucoup des projets de développement avaient été exécuté comme par exemple :

  • Sur le plan logistique la chefferie disposait :
  • Des bureaux équipés : fournitures des bureaux qui suffisaient à leur administration
  • Des véhicules qui servaient au déplacement des cadres administratifs et des membres du collège permanent.
  • Sur le plan de la mobilisation des moyens financiers
  • La perception des taxes même si celles-ci étaient partagées entre chefferie et le territoire
  • D’autres sources d’autofinancement
  • Des frais d’aventure des dossiers aux tribunaux de la chefferie
  • Les redevances réservées au mwami par les paysans en échanges d’une portion des terres.

Cependant, on a souligné qu’il y avait comme aujourd’hui une confusion dans la perception des taxes entre la chefferie et le territoire.

  • S’agissant de la fournir des services sociaux de base et projet de développement :
  • Dans la chefferie de Kabare, sous le règne de MPOZI, des bureaux ont été construits dans les 14 groupements que compte la chefferie et pour les différents tribunaux coutumiers.
  • La mise en place de la laiterie de bushi et la construction des écoles comme l’école primaire à Mudaka, à Cirunga, celle de Ciruko à Kagabi sont à mettre au compte de la régence de Mwami MPOZI

Pour le Mwami Kabare, il dit qu’il ne voit pas l’importance de la décentralisation à Kabare car si son objectif est de développé la chefferie de Kabare, elle l’avait été déjà avant même le processus de décentralisation. Il l’a considéré comme seulement une façon de déstabiliser son pouvoir par des innovations modernes qui n’avantagent en rien la coutume.

Avant la décentralisation, la gestion budgétaire se réalisait suivant les instructions propres du Mwami mais selon lui, actuellement les ministres provinciaux de telle transmettent au début de l’exercice l’instruction à respecter par la chefferie pour son élaboration des prévisions et de l’exécution budgétaires.

Il soutient que la décentralisation territoriale est venue diminuer tous les prestiges auxquels il jouissait dans les anciens temps et lui imposé une démocratie locale qui lui donne une faible responsabilité et contrôlée.

Ê‚3 : La tutelle comme moyen de diminution du pouvoir coutumier

La tutelle administrative est un élément essentiel de la décentralisation. Elle assiste et conseille. Elle contrôle le respect des lois. Elle s’applique sur les actes des entités territoriales décentralisées et sur leurs organes. Son but est de veiller au respect de la loi par les autorités décentralisées dans l’exercice des compétences transférées.

Ainsi, la chefferie de Kabare étant une entité territoriale décentralisée sur laquelle s’exerce  la tutelle comme dans toutes autres entités territoriales décentralisées, le Mwami Kabare la considère comme un moyen de limiter son pouvoir et son autorité comparativement aux anciens temps où il n’y avait pas aucun contrôle sur les actes de Mwami Kabare mais actuellement dit-il il y a une forme de contrôle établi par le pouvoir public qui diminue même son influence auprès de sa population.

Il poursuit en disant qu’il y a un double contrôle qui s’exerce sur son entité : un contrôle avant les actes (contrôle à priori) et un contrôle après les actes (à posteriori).

Le contrôle à priori  dans la chefferie de Kabare s’effectue par l’obligation de demander une autorisation préalable pour certains actes.

Voici quelques un cités par le Mwami :

  • L’élaboration de l’avant-projet de budget
  • La création des taxes et l’émission d’emprunt
  • La création d’entreprises industrielles et commerciales
  • La prise de participation dans les entreprises
  • La signature des engagements financiers
  • Les règlements des polices assortis de peine de servitude pénale principale
  • L’exécution des travaux financés par le budget d’investissement de l’Etat comme maitre d’ouverture délégué
  • Les actions pouvant entrainer les relations structurées avec les autres entités quelle qu’en soit la forme
  • La décision de recours à la procédure gré à gré pour un marché

Le gouverneur exerce également la tutelle sur les actes de la chefferie de Kabare. Il délègue souvent cette compétence à l’administration du territoire[1].

  • Résistance à l’application de la décentralisation territoriale à kabare

Pour faire face à ce climat d’austérité consécutif à la réduction du pouvoir coutumier, le Mwami Kabare a opposé une résistance pacifique à l’application de la décentralisation territoriale. Le Mwami Kabare et tous les chefs de groupement de la chefferie de Kabare ont adressé, pour ce faire, un mémorandum au gouverneur de province son excellence Marcellin CISHAMBO et dont une copie était réservée au chef de l’exécutif central, mais comme cela ne suffisait pas, ils sont allés en délégation composée de quatre personnes dont le Mwami Désiré kabare lui-même, le chef de groupement de Cirunga, le chef de groupement d’Irhambi Katana et le chef de groupement de Bushumba pour le gouverneur.

La rencontre avait eu lieu le 18 Avril 2011 en présence de l’ancien ministre provinciale de l’intérieur  monsieur Etienne BABUNGA. Les raisons avancées de la récusation pour les chefs coutumiers, la création de ces nouvelles entités administratives à Kabare pourraient engendrer des conflits suite à des nouvelles administrations territoriales. Bien plus, ils pensent que le groupement de Cirunga, d’IrhambiKartana et de Bugorhe pourraient disparaitre à la suite de la création des nouvelles communes rurales. D’où, augmentent-ils la nécessité de prendre des précautions afin de prévenir d’éventuels conflits de terre entre population de la chefferie de Kabare.

Les chefs coutumiers souhaitent, également dans leur mémorandum adressé au chef de l’exécutif provincial et consigné par le Mwami Kabare Désiré de jouir de même droit budgétaire qu’avant les processus de décentralisation au lieu d’avoir le même droit budgétaire que leurs propres sujets qui considéraient le mwami avant le processus comme le seul homme qui n’était client de personne.

Les craintes qui sous-tendent la récusation à dire vraie, le mwami Kabare a peur de perdre sa parcelle d’autorité si pas de pouvoir avec la cohorte d’avantages sociaux et financier en tant que représentant naturel de la population rurale de Kabare. La création des communes rurales va faire en sorte de doter ces entités, du reste jouissant de la libre administration et de l’autonomie et gestion de leur ressources économiques, humaines, financières et techniques des cadres territoriaux à élire. Ce qui pourra amputer les chefs coutumiers à Kabare et l’essentiel de leur pouvoir et de leur source de revenu. Ainsi va sonner les glaces de leur pouvoir ancestral en perte de vitesse suite aux mutations fécondées par le régime démocratique auquel les congolais ont souscrit à travers le referendum constitutionnel de 2006.

Un pouvoir ancestral qu’a quitté le stade d’une émanation spirituelle pour s’accommoder aux arrêtés ministériels[2].

 Les pistes de solution pour contourner la résistance du pouvoir coutumier à ce niveau :

  • Le processus de décentralisation rencontre beaucoup d’obstacles en RDC d’où la nécessité pour le pouvoir central en étroite collaboration avec les provinces de mettre sur pied un programme d’accompagnement du processus de la décentralisation qui doit impliquer tous les niveaux de gouvernances de tous les acteurs surtout les chefs coutumiers
  • Renforcer les capacités de tous les acteurs (publics, société civile, secteur et surtout les chefs coutumiers qui semblent ne pas comprendre le bien-fondé de la décentralisation)
  • Mener des études sérieuses sur la nécessité et la faisabilité des créations des nouvelles villes et communes rurales en évitant d’amputer les entités territoriales décentralisées existantes qui sont déjà consacré par la constitution. Consulter les acteurs concernés avant toute idée de découpage.

Section II : La conservation du pouvoir coutumier

Dans cette section il sera question de montrer comment le Mwami Kabare en voulant conserver son pouvoir il résiste à l’application de l’application décentralisation territoriale, ses stratégies et sa légitimité

II.1. Des stratégies de Mwami Kabare de la résistance à la décentralisation territoriale

Selon Montesquieu : « tout homme qui a le pouvoir est amené à en abuser ». Il faut par conséquent que le pouvoir arrête le pouvoir.[3] La situation idéale est celle où les pouvoirs sont équilibrés. Chacun freine le pouvoir de l’autre pour l’empêcher d’en abuser de poids et contre poids. C’est dans cette logique que le problème de décentralisation des chefferies se poserait avec acuité.

Le pouvoir coutumier existe et agit indépendamment du processus de la décentralisation. Que l’état congolais soit centralisé ou décentralisé, le pouvoir coutumiers ont toujours existés et agit à côté de l’Etat. Les institutions locales de développement ont aussi existé en tant que pouvoirs locaux, ils entrent régulièrement en relation, tantôt de négociation et de partenariat, tantôt de confrontation avec le pouvoir public. Cependant, la décentralisation provoque une évolution institutionnelle nouvelle au niveau local car sa mise en œuvre signifie l’émergence au niveau local d’une nouvelle catégorie d’acteurs, les élus locaux.

Dans les milieux ruraux les autorités coutumières n’avaient rien en craindre d’un système centralisé si non même qu’elles avaient toute à gagner en monnayant leur capacité dz contrôle politique et économique des populations rurales. Avec la décentralisation, le mwami Kabare semble à voir tout à perdre face à un système qui prévoit de mettre en place des élus locaux dotés d’une légitimité nouvelle résultant du mandant électif.

Les élus locaux devront sans doute négocier dans l’adversité les espaces de liberté que leur reconnait la loi, non seulement des représentants des services déconcentrés de l’Etat qui résulte d’une manière très pacifique aux transfert effectif des compétences mais aussi à l’égard des autorités coutumières préexistantes qui n’entendent ni être contester dans sa légitimité coutumières des représentant naturel de la population, ni être évincer de son rôle du leader de la communauté ou de la population Kabaroise, les plus écoutés, les garant de la culture Shi dont on attend la vie lors des palabres organisés en cas des conflits.

La stratégie adoptée par le Mwami Kabare pour résister au contexte nouveau résultat de la décentralisation est variable. Il a passé de l’ancienne stratégie de la résignation ou accommodation à celle du mémorandum.

La résignance traduit d’abord le comportement d’adaptation et même de soumission du Mwami Kabare à la première heure de la décentralisation. Il s’agissait d’une démarche quelque peu pragmatique qui lui a d’abord de ne pas être mal vue par les pouvoir publics. Le mwami Kabare soit forcé de s’adapté mais ça ne lui avait pas été facile car il avait constaté  une perte de certains prestiges coutumiers et de certains pouvoirs dont il jouissait totalement comme par exemple celui de réguler l’ouverture et /ou la fermeture de la pêche dans le lacs de la chefferie. La perception des redevances coutumières sur l’exploitation des ressources dans sa chefferie. Du poisson, des paniers, de haricots, de maïs, des chèvres, des poules,… qui lui était donné en contrepartie, du lopin de terre cultivable qu’il distribuait aux paysans de Kabare. Le problème foncier tout comme de sorcellerie à Kabare. Le seul homme qui n’était client de personne.

Alors au cours d’une réunion tenue le 04 février 2011 dans la salle de réunion de la chefferie à Cirunga qui avait regroupé le Mwami Kabare Désiré et tous les 14 chefs de groupement que comprend la chefferie de Kabare. Au cours de cette réunion les chefs de groupement avaient pris une décision d’abandonner l’ancienne stratégie de la résignation ou accommodation et d’adopter une stratégie plus efficace qui est le mémorandum.

Dans ce mémorandum qu’ils avaient adressé au gouverneur de province,  ils avaient déclaré que le pouvoir public leur reconnaissent le même pouvoir qu’ils détenaient avant le processus qui met en place des élus locaux peut risquer de faire disparaitre leur ampleur sur la population rurale[4].

II.2. le conflit de légitimités locales

Les acteurs de la gestion des ressources naturelles

Au niveau territorial

Autorités administratives

Organes élus

Autorités coutumières

L’Etat

Gouvernement

Assemblée nationale

Association des chefs coutumiers

Régions

Gouverneurs

Conseil régional

Villes

Maires

Conseil urbain

Chef de chefferie

Communes

Bourgmestres

Conseil municipal

Chefs des groupements

Source : PNUD, problème foncier et décentralisation en RDC 2009

Commentaires :

Les acteurs de la gestion locale des ressources naturelles en RDC au niveau des autorités organes élus, autorités coutumières territoriales, administratives, Etat, gouvernement, assemblée nationale, associations des chefs traditionnels, Régions, gouverneurs, conseil régional, villes, maires, conseil urbain, chef de chefferie, communes, conseil municipal, chefs des  groupement.

La légitimité est la qualité d’un pouvoir consistant dans sa conformité avec les aspirations des gouvernés. La légitimité qui peut être aussi bien sociale que politique. Confère à l’institution ou à la personne concernée l’autorité morale qui suscite l’observation spontanée de ses décisions ou prescriptions. La légitimité se distingue de la légalité. Par légalité il  faut entendre la conformité d’une décision ou d’une institution aux règles en vigueur.

La légalité offre à une institution l’avantage de bénéficier de l’appui de l’appareil étatique dans l’exécution des missions qui lui sont assignés. Une institution locale légale pourra prendre des mesures s’appliquant à tous et imposer aux besoins par la force, la mise en œuvre effective des mesures locales de gestion des ressources naturelles : la légalité confère la force d’imposer au peuple, pendant que la légitimité suscite sa soumission spontanée. Tout en se distinguant de la légalité, la légitimité ne s’oppose pas forcement à elle : la légitimité à parfois besoins de la légalité pour être efficiente. Ainsi si la légitimité suscite l’adhésion spontanée aux règles et aux conventions locales élaborés de manière consensuelle, il faut noter que souvent la convention locale, même légitime, n’aura d’effectivité que si une institution dotée des moyens de contraintes est en mesure d’intervenir pour s’en assure de respect par la sanction des comportements vivants déviants et magicaux. La logique dans le comportement social spontané de l’indice dû à ses limites, elle est même généralement utopique.

Le comportement contraire d’une seule personne ou d’une minorité d’individu fondé généralement sur ses intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général local, peut paralyser définitivement les faits d’une mesure légitime, pourtant profitable à toutes les communautés ou en tout cas à sa majorité. L’institution locale traductionnelle bénéficie d’une présomption de légitimité. Mais, une telle présomption doit demeurer une présomption simple, c’est-à-dire qu’elle devrait pouvoir être démise en cause par les faits, à la lumière de la pratique des chefs traditionnels. La légitimité n’est jamais acquise définitivement : elle peut se fragiliser à la suite du comportement de l’autorité qui la confiance a été initialement placée.[5]

A Kabare, l’arrivé de la décentralisation territoriale sur la scène du développement de cette chefferie crée une situation de complexification accrue de l’environnement institutionnelle à la base. A Kabare, le Mwami est placé dans de nombreux domaines, en situation de compétition et de rivalité pour le contrôle de pouvoir des décisions, notamment celui relatif à la gestion des ressources humaines.

Du contrôle des ressources naturelles dépend, en effet pour une part essentielle, le pouvoir du Mwami à Kabare, c’est-à-dire l’autorité effective qu’il a sur les hommes. C’est par exemple à travers le contrôle du droit d’accès à la terre que le Mwami Kabare exerce un contrôle sur la population de Kabare et génère, directement ou indirectement les ressources financières qui lui sont nécessaire.

            La légitimité de Mwami Kabare résulte de son ancrage dans les rites coutumiers fondamentaux mais aussi de la perception de la chefferie comme prolongement d’un système endogène des valeurs sociales et culturelles. Le peuple attaché à la coutume considère le Mwami comme le dépositaire des terres et des bétails que ce dernier pouvait priver du sujet en cas de manquement grave. Le sujet se sentait donc obligé de servir celui qui lui donnait un nécessaire de la vie.

Cette légitimité coutumière s’oppose désormais à une nouvelle légitimité locale fondée sur la légalité et sur une perception émergente de la fonction démocratique du pouvoir politique dans ce système républicain.  Les alliés naturels de cette légitimité nouvelle telle que prévoit la loi Organique portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapport avec l’Etat et les provinces sont notamment les leaders locaux.

Quelques pistes de recherche à ce point parmi elle, on peut proposer :

  • La sensibilisation des chefs coutumiers sur la décentralisation et la démocratisation des chefferies ;
  • Soutenir les cadres de concertation entre ETD, société civile et secteur privé pour favoriser la paix et le développement économique ;
  • Faire comprendre aux autorités coutumières que la loi organique n°08/016 du 07 Octobre 2008, met ainsi fin au pouvoir autoritaire et sans partage du chef de chefferie ;
  • Revisiter, nettoyer et compléter l’arsenal juridique relatif à la décentralisation.

Section III : Le maintien de l’hégémonie de la famille régnante à Kabare

Au cours de cette section qui parle de l’hégémonie de la famille régnante à Kabare, nous allons montrer les éléments du maintien de l’hégémonie de la famille royale à Kabare entre autre  la coutume, la terre,… Ensuite nous allons montrer comment le Mwami Kabare en voulant conserver l’hégémonie de la famille royale résiste à l’application de la décentralisation territoriale.

III.1. La coutume

Dans la chefferie de Kabare, la coutume est le moyen le plus important pour la maintenance de l’hégémonie de la famille régnante car elle dispose de plusieurs techniques pour légitimer le pouvoir du Mwami.

Il s’agit entre autre du « Bushenge »qui est une assemblée composée du Mwami des vassaux de la cour royale et de toute autre personne présente au Bwami. Le « Bushenge » en tant que assemblée a le rôle d’examiner l’état général de la chefferie sur tous les plans et surtout de renforcer et consolider le pouvoir coutumier du chef ou Mwami à travers diverses techniques.

A part les gardiens de la coutume appelés « Bajinji »que nous retrouvons au Bwami, l’organisation du Bushege reste presque la même surtout les niveaux, le rôle et les activités restent les mêmes.

Ainsi au « Bushege » ou « Burhwali », nous y trouvons plusieurs groupes dans lesquels chacun a son rôle à jouer dans le seul but de consolider le pouvoir du chef.

A part les gens de la cour du chef et les gardiens de la coutume, cette assemblée est formée quotidiennement des différentes délégations qui viennent des familles, villages et groupement différents.

  • Les gardiens de la coutume ou «  Bajinji »

En dehors de leur rôle de désigner et d’enterrer coutumièrement le Mwami, ces derniers doivent être représentés chaque jour au Bushenge ou Burhwali. Ils sont les premiers conseillers du Mwami qui peuvent aussi le réprimander rn cas de manquement. Ils sont chargés de mystifier le pouvoir du chef ou Mwami auprès de l’assemblée et de coordonner le programme d’action du Mwami. Il faut que le Mwami soit investi pour toute sa vie. Il en est toujours ainsi dans le temps et dans l’espace. Le mode d’accession au trône est le mode héréditaire. Un mode qui consacre la succession verticale c’est-à-dire du père au fils ou à défaut au frère.

Sauf une confusion qui avait surgie à la mort du Mwami KabareRugemanizi qui avait adopté un enfant du non d’Albert Bamanyire fils de Muliri et Anne Rusagura. C’est ainsi que le Mwami en adoptant un fils né de sa femme illégitime réservera à celui-ci le droit à la succession à défaut d’enfants légitime et le peuple l’accepterait come chef. Voilà un acte contraire à la coutume Shi qui fait que la légitimité  du pouvoir cause un problème.

III.2. La terre

Dans la chefferie de Kabare, la terre est aussi un moyen important pour sauvegarder l’hégémonie de la famille royale. Le principe est que la terre appartient au Mwami ou chef et que celui-ci ne peut donner qu’en location à une partie de ses sujets.

Pour obtenir une partie de la terre du chef, l’intéressé doit passer régulièrement au Bushenge pour introduire sa demande. Une fois la demande agrée, l’intéressé récolte champ ou terre moyennant le « Kalinzi »

Le Kalinzi est le matériel qui est remis au chef pour l’obtention d’un champ et c’est le Kalinzi qui attribue le titre de « Mushamuka, dans son sens primitif »au bénéficiaire du champ. Le champ obtenu est délimité par les « Baganda » et un « Mulagizi »qui sont des personnes physiques qui restent à la cour de mwami[6].

            La plupart des fois le Kalinzi est donné en se servant de vaches ou en chèvres.

  • Le Bwassa : après avoir distribuer des champs aux Bashamuka, le chef conserve toujours des grandes concessions qu’on appelle « chikingi ». le Chikingi est gardé par les notables et en cas de nécessité la population sollicite auprès du gardien une petite partie pour n’en être qu’usufurtifie. Elle verse auprès du gardien une chèvre ou une somme d’argent. Le bénéficiaire du ‘’Bwassa’’ n’est que locataire de la parcelle qu’il occupe. Il quitte cette parcelle juste après la récolte à moins qui ne renouvelle le contrat avec le gardien, ou il peut introduire sa demande auprès du chef pour en être propriétaire provisoire. Cette pratique est autorisée pour le Mushamuka qui est devenu ‘’propriétaire provisoire’’. Il peut céder gratuitement une partie de sa parcelle à un tiers, ou même il peut passer à la pratique de ‘’Bwassa’’ mais en se réservant de vendre à quelqu’un car personne ne peut vendre ou acheter le sol qui appartient au chef ou Mwami.

A chaque instance de cession de la terre ou d’un champ, un pouvoir se crée car la personne qui donne le terrain devient chef vis-à-vis de la personne qui déçoit le terrain.

Le fait de ne pas vendre la terre ou le champ consolide le pouvoir du chef et fait que le Mushamuka et les usufruitiers soient subordonnés au pouvoir du chef si non ils risquent de voir leurs parcelles réduites de moitié. Dans notre collectivité, le Mwami a ses propres Bashamuka qui lui donnent le Bonane, mais aussi chaque chef de groupement doit lui  faire une vache de Bonane (donc à la fin de l’année). C’est le chef de village qui fait la collecte des chèvres qu’il remet au chef de la localité.

‘’Mushamuka, dans son sens primitif’’ au bénéficiaire du champ. Le champ obtenu est délimité par les Baganda et un Mulagizi qui sont des personnes physiques qui restent à la cour du Mwami.

Les Baganda fixent à leur gré les limités du champ à donner et à leur retour ils font rapport au chef qui lui ne se rend jamais sur le terrain. A partir de ce temps-là, le Mushamuka devient propriétaire provisoire de son champ car il doit toujours ou régulièrement passer au Bushenge pour faire au chef un rapport sur l’évolution des travaux sur le terrain reçu et à chaque fin d’année il doit apporter une chèvre au chef appelée ‘’Bonaneya Mwami’’. Cela étant à chaque moisson une petite partie de la production doit être réservée au chef. Au cas où le Mushamuka n’a pas donné la chèvre de ‘’Bonane’’ et la partie de la récolte réservée au chef, le mwami peut à travers les ‘’Baganda’’ réduire la superficie du terrain donné au Mushamuka.

Ainsi la décentralisation étant une branche de la démocratie introduit des innovations au niveau de la chefferie. Parmi ces innovations figurent le fait que la chefferie est érigée en entité territoriale décentralisée jouissant de la libre administration et de l’autonomie de gestion de ses ressources économiques, financières, humaines et techniques.

            Etant donné que la décentralisation met fin au pouvoir autoritaire et sans partage du  chef de la chefferie ou Mwami qui était jadis considéré comme un chef prestigieux vénéré au-dessus de tous, un grand bienfaiteur dont le pouvoir est intouchable et sacré. Elle prévoit que ne soit plus entouré par les Bajinji ou les gardiens de la coutume mais plutôt des élus locaux. Elle instaure deux organes au sein de la chefferie à savoir : le conseil de chefferie et le collège exécutif de chefferie.

Le conseil de chefferie est l’organe délibérant de la chefferie composé des conseillers élus au suffrage direct et secret au niveau des groupements (article 70 de la loi organique n°08/016 du 07 Octobre 2008).

Ceci étant, le Mwami Kabare en voulant conserver l’hégémonie de la famille régnante, il résiste à l’application de la décentralisation territoriale par des moyens purement coutumiers.

  1. Les mythes comme moyen de résistance à l’application de la décentralisation territoriale :

Le pouvoir coutumier en chefferie de Kabare se fonde sur les mythes. Le chef est réputé puissant parce qu’il  possède de grands esprits les plus importants et les plus sacrés des premiers citoyens de la chefferie.

Par mythes, le passé est éternellement présent, l’origine est toujours actuelle, le pure sacré est reproduit sous la forme initiale.

Pour résister au pouvoir moderne qui est l’application de la décentralisation territoriale, les mythes rendent inefficace le contrôle du détenteur du pouvoir par l’organe délibérant, représentant de la population, même autre organe de contrôle, qui est une implication de la décentralisation.

Certes, il est prévu que dans une ETD le conseil exerce le contrôle sur un sujet de l’exécutif local représenté par le chef de chefferie. L’inefficacité de ce contrôle résulte des liens coutumiers et des mythes d’allégeance qui  tentent de faire de l’organe de contrôle un sujet de l’exécutif local entrainant l’inefficacité de son contrôle et la contestation de ses décisions. Cette résistance rend inefficace l’application de la décentralisation à Kabare.

Ces mythes constituent un obstacle majeur à l’application de la décentralisation territoriale dans la chefferie de Kabare car font que les décisions du chef de chefferie aient un caractère inéffutable, irréprochable, incontestable, voir ergaomnes (opposable à tous) même si elles sont contra legem (contraire à la loi).

Quelques pistes de solutions :

  • Vulgariser les lois et autres dispositions légales en matière de la décentralisation en RDC en général et dans la chefferie de Kabare en particulier.
  • Entreprendre de façon judicieuse, les schémas d’aménagement des entités coutumières et des ETD qui pourrait s’inscrire dans les nouvelles politiques de gestion des terres en RDC dans le cadre de la réforme foncière.
  • Nécessité d’harmoniser différents codes (foncier, forestier,…) par rapport au processus de la décentralisation.

[1] MUKINAY. A.et HENGELA. Régionalisation, décentralisation et naissance effective des vingt-cinq nouvelles en RDC. Défis et perspective et prévention des conflits ;in Congo-Afrique, n 484,PUC ,Avril 2009.

[2] Entretien avec Mwami Désiré Kabare

[3] Alphonse MAINDO, Cours de Théorie et Doctrine politique, inédit , UOB, G2 SPA, 2013-2014

[4]Entretien avec Messieurs Janvier BIRHEGO et KALIBANGNA, Respectivement chefs de groupement d’Irhambi katana et de Bugorhe

[5] IFDP, rapport sur le cadre de concertation pour la consolidation de la décentralisation

[6]TENA BYENDA Justin ; l’exercice du pouvoir royal dans la société  traditionnelle shi ; Approche d’une étude comparative avec la politique d’Aristote ; Mémoire inédit ; Grand séminaire de philosophie saintMbangaTuzindecibanda-Mpungwe/Murhesa S

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