Table de matières
Au cours de ce chapitre portant sur les considérations générales, nous nous pencherons, dans la première section, à la définition des concepts. Dans la seconde section, nous fournissons l’effort de faire une présentation de notre milieu d’étude qui est la chefferie de Kabare.
Selon Robert King Merton, « une recherche consciente de ses besoins ne peut passer outre la nécessité de clarifier ses concepts car une exigence essentielle de la recherche est que les concepts soient définis avec clarté suffisante pour lui permettre de progresser[1]. Dans le langage philosophique, par contre, l’intellectualisme s’identifie à l’empirisme par le fait que chaque mot du langage humain a un sens et n’est donc ni un simple phénomène vocal relevant de la physique et de la physiologie, ni le simple instrument extérieur d’une pensée complète en elle-même. L’aspect intellectuel du langage consiste donc dans sa profondeur en une analyse minutieuse de l’utilisation du langage pour déceler la signification exacte et le lien avec la réalité comme l’écrit MorleauPonty[2]. Parler n’est pas en premier lieu user d’un système de signes pour « traduire » une pensée intérieure mais avant tout s’engager dans un monde culturel qui s’offre à nous déjà constitué et s’est constitué sans nous, bien que chaque parole prononcée le modifie en quelques mesures.
Toute proposition compréhensible doit être entièrement composée de constituants dont nous avons une connaissance directe et effective, disait Bertrand Russel. Joseph wittgenstein ( 1889-1951) dit dans son raisonnement sur le langage que, comprendre une proposition, c’est savoir ce qui arrive, quand elle est vraie, on la comprend, quand on comprend ses parties constitutives[3].
Nous comprenons donc que notre sujet d’étude, une proposition scientifique que nous établissons est l’image d’un fait possible que nous devons essayer d’appréhender par le réalisme qui présente l’ontologie même de ce fait. Nous voulons donc circonscrire chaque mot de notre proposition, non dans ce qu’il signifie généralement mais dans la réalité faisant l’objet de notre étude. Ainsi, nous définissons les concepts suivants : la décentralisation territoriale, le pouvoir coutumier, la résistance, la chefferie.
Nous ne pouvons pas définir la décentralisation territoriale sans avoir défini la décentralisation elle-même. En effet, Il n’existe pas une définition universelle de la décentralisation. Elle varie selon le contexte historique, politique, économique, social et culturel de chaque pays. Le concept « décentralisation », peut aussi être défini selon les acteurs, les époques, les idéologies ou selon les secteurs de la vie. Toutefois, il y aurait une acceptation d’une définition de la décentralisation qui est généralement admise comme un transfert des compétences de l’Etat en direction de son démembrement.
Pour MuhindoMalonga, la décentralisation correspond à un système dans lequel une marge de décision est laissée aux agents locaux dans certaines attributions qui leur sont déléguées par le pouvoir central. Le pouvoir de décision et la compétence d’accomplir des actes juridiques engageant l’Etat, personne morale, sont repartis entre l’autorité centrale et l’autorité locale. Cependant, le pouvoir exercé par les agents publics locaux, les décisions prises par eux sont au nom et pour le compte de l’Etat[4]. En République Démocratique du Congo, la décentralisation est un mode de gestion des entités territoriales dont la ville, la commune, la chefferie et le secteur.
Charles Debbash précise qu’avec la décentralisation, un pas important est franchi de nouvelles personnes publiques autonomes à ressort territorial ou à compétence limitée apparaissent : les collectivités territoriales ou les établissements publics. La décentralisation repose sur l’idée d’une gestion par les administrés des affaires qui les concernent le plus directement. La décentralisation permet d’associer les administrés à la prise des décisions qui les touchent le plus immédiatement. L’intérêt des administrés pour tout ce qui concerne leur cadre de vie proche, est évidemment plus grand que celui qu’ils peuvent porter à des décisions nationales. La décentralisation constitue également les corolaires indispensables de la démocratie. Elle correspond à l’organisation administrative, à ce qu’est la démocratie représentative pour l’organisation constitutionnelle. Elle permet de créer des collectivités territoriales ou des établissements publics qui seront des freins aux velléités autoritaires du pouvoir central[5].
Mamadou Diop, pour lui, la décentralisation est l’affaire du siècle, un choix politique majeur, elle ne concerne pas seulement les pouvoirs locaux à qui l’Etat a transféré des compétences, mais aussi un ensemble de situations et des structures liées à la vie de la Société. A la subordination contraignante, la décentralisation vise à substituer une répartition plus équilibrée, plus démocratique du pouvoir de décision et des responsabilités[6].
ToengahoLukundo retient la définition selon laquelle la décentralisation est un mode de gestion des services publics qui se traduit par le transfert d’attribution de l’Etat, des institutions (territoriales ou non) juridiquement distincte d’elle et bénéficiant, en vertu d’une loi organique d’une certaine autonomie[7].
Définie par Isango Idi Wanzila, la décentralisation est un mode de gestion des affaires publiques consistant en un transfert de certaines attributions du pouvoir central vers les autorités locales qui jouissent d’une autonomie de décisions pour les affaires qui leur sont confiées. La décentralisation a un contenu démocratique, elle permet à la collectivité locale décentralisée de gérer ses affaires, de prendre des décisions appropriées pour résoudre elle-même ses problèmes, sans pour cela dépendre du pouvoir central[8].
Madeleine Grawitz[9] la définit comme étant le transfert du pouvoir central à des organes publics autonomes issus des collectivités locales. Pour Gérard Loriot, la décentralisation est un mode d’organisation administrative qui consiste à partager également le pouvoir de décision et les ressources entre deux parties de gouvernement, chacun demeurant spécialisé, autonome et non subordonné.
La décentralisation peut être définie essentiellement comme un mode d’organisation et de gestion par lequel l’Etat transfère une partie des pouvoirs, des compétences, des responsabilités et des ressources aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, dotées d’une personnalité juridique distincte de la sienne et gérée par les organes élus[10].
Burdeau, Human et Troper, pour eux ; la décentralisation est la création des personnes juridiques distinctes dotées des compétences propres, exercées de manière autonome par les organes et avec des moyens (matériels juridiques, financiers et humains) propres mais sous la surveillance de l’Etat[11].
Quant à la décentralisation territoriale, Félix VunduawePemako pense qu’elle est un système d’organisation dans lequel il y a création par la loi ou par le constituant lui-même en dehors du centre, d’autres niveaux de responsabilités et décision. Elle consiste à confier des pouvoirs de décisions à des organes autres que de simples agents du pouvoir central[12].
River et Waline retiennent que la décentralisation territoriale est un mode d’organisation administrative qui consiste à transférer certaines attributions du pouvoir central, c’est-à-dire de l’Etat à d’autres personnes morales administratives.[13]
La décentralisation territoriale concerne la subdivision territoriale d’un Etat et repose sur la distinction des affaires nationales et locales, seules relevant de la décentralisation[14].S’il faut définir la décentralisation territoriale à la lumière des définitions précédentes et selon l’orientation du présent travail ;soulignons que la décentralisation territoriale a lieu lorsque le pouvoir de décision remet à une assise territoriale ;une manière de faire participer la population au développement intégral de ses entités rurales
Avant de nous atteler à la définition du concept « pouvoir coutumier », il sied de comprendre au préalable qu’est-ce que le pouvoir lui-même. En effet, le pouvoir est l’une des notions les plus importantes en sciences sociales. Nous le rencontrons dans tous les champs de la société. Ainsi, il existe un pouvoir dans la famille, pouvoir économique, pouvoir politique, pouvoir religieux, etc.
Ainsi, à titre d’exemple, nous pouvons citer Charles Debbasch pour qui, le pouvoir c’est la capacité d’un individu ou d’un groupe d’individus d’exiger et d’obtenir d’un autre individu ou groupe la réalisation de ce que ces derniers n’auraient pas fait spontanément[15]. Cette définition rejoint celle de Gérard Loriot qui définit le pouvoir comme la capacité que possède une personne ou un groupe de personnes à faire ou à ne pas faire quelque chose sous peine de sanctions. Le pouvoir est donc la capacité d’obliger l’autre à modifier son comportement, même en absence de son consentement[16].
Ces deux définitions mettent l’accent sur la capacité, l’obligation et les sanctions qui peuvent être de nature physique (torture, mort), morale ou économique et constituent une nette différence entre le pouvoir qui oblige et l’influence qui suggère.
Pour Raymond Boudon, au sens général, le pouvoir désigne la faculté d’agir propre à l’être humain et en un sens dérivé, l’aptitude d’un acteur donné à entreprendre les actions efficaces[17].Analytiquement cette définition parait très large, car elle ne donne pas des spécificités d’un pouvoir. Ici, donc dans les relations du pouvoir sont déterminées par une intention consciente d’une personne à mobiliser ses capacités.
George Burdeau quant à lui, définit le pouvoir juridiquement et politiquement. Pour lui, juridiquement, le pouvoir repose sur une idée de droit dont il incarne les énergies tendues vers la réalisation d’un certain ordre social. Politiquement, le pouvoir procède de l’ordre désirable[18].
Pour Marx Weber, le pouvoir c’est la chance de faire triompher au sein d’une relation sociale sa propre volonté, même contre la résistance d’autrui. Le pouvoir est donc établi sur un double fondement : l’un formel qui réside dans la puissance politique, c’est-à-dire les volontés qui sont à l’origine de son établissement et le soutiennent, l’appuient ou le contrôlent dans son action. C’est par cette origine qu’il est solidaire du groupe et c’est lui qui met en valeur la notion moderne de constitution. L’autre matériel qui est fonction des objectifs ou des buts qui lui sont assignés par l’idée de droit qu’il a pour mission de servir. Après avoir définis le pouvoir nous allons nous atteler à définir la coutume pour donner un éclaircissement au pouvoir coutumier.
D’une manière générale, la coutume est comme un usage régulièrement et universellement suivi dans un milieu social donné et tenu pour juridiquement obligatoire. Pour Charles Debbasch, c’est une règle reconnue par tous et résultant à un moment donné d’un ensemble de comportements répétés constants et clairs[19]. Quant à Edouard Sapier, elle est l’ensemble de modèles et comportements transmis par la tradition et légués par le groupe par opposition aux activités personnelles de l’individu qui sont le plus contingent[20].
S’il faut définir le pouvoir coutumier à la lumière des définitions précédentes et selon l’orientation du présent travail, soulignons que c’est une forme du pouvoir établi par la coutume, si celle-ci peut être entendue comme étant un mode de vie accepté par tous, régissant la vie dans une société et les relations de pouvoir qui s’y transforment et lui confère une certaine identité de celle des autres. La coutume est alors dans ce cas, le point de référence de cette société. Ainsi, pouvons-nous dire, le pouvoir coutumier est une manière de gouverner, une capacité à gouverner qui s’appuie sur la coutume dont elle est conforme et sur les croyances ancestrales ainsi que sur la manière de vivre, de penser et d’organiser le pouvoir légué par les ancêtres qui en fixent les modalités d’acquisition, d’exercer, mais aussi des limites.
Pour Gérard Loriot, c’est l’ensemble des individus et groupes qui refusent de reconnaitre la légitimité d’un gouvernement ou d’une armée[21].
Quant à C. Debbasch et ses compagnons, la résistance est l’ensemble de mouvements qui refusent de considérer l’occupation de leur territoire national par les armées de l’axe comme définitive ou acceptable et qui, derrière toute légitimités aux autorités nationales mises en place ou acceptées par celle-ci[22]. Ainsi, il conviendrait de dire que la résistance consiste à opposer une force contre une ou plusieurs personnes qui cherchent à occuper par force le territoire d’autrui.
La chefferie est un ensemble généralement homogène de communautés traditionnelles organisé sur base de la coutume ayant à sa tête un chef désigné par la coutume reconnu et investi par les pouvoirs publics. Elle est administrée conformément aux dispositions de cette loi, ni aux édits ni à l’ordre public ou aux bonnes mœurs[23].
Dans une approche anthropologique ou sociologique, la chefferie est définie comme étant une organisation politique de la société traditionnelle, non industrielle, dont l’exemple plus concret se trouve en Afrique noire. Elle parait avoir eu pour origine la famille étendue, vivant autour d’un patriarche par la suite, elle s’augmentera d’étrangers qui s’y agrégeaient[24].
Ainsi ; il conviendrait de dire que la chefferie est ancienne circonscription territoriale du génie ; des eaux et des forets sur lequel s’exerce l’autorité du chef de tribu. Ou encore une véritable conversion des chefs traditionnels aussi bien dans leur manière de gérer que de concevoir les affaires locales.
La chefferie de Kabare se trouve dans le territoire de Kabare, Province du Sud-Kivu.
Elle est limitée :
Elle s’étend entre 28° de longitude Ouest et entre 2° de latitude nord et 3° de latitude sud. Elle est située à une altitude moyenne de 1400m. son relief est dominé par des montagnes dont les sommets les plus élevés sont Kahuzi avec 3300m et Biega avec 2700m. A l’intérieur de cette entité, on trouve également des collines entières inhabitées à cause de leurs structures mal formées. A température est moyenne de 19,5°C à 1500m d’altitude. E climat est généralement tropical humide et on trouve celui d’altitude dans les montagnes. Le pluviomètre varie entre 1300 et 1800mm par an.
L’histoire de la chefferie de Kabare relève de celle du Bushi en général. Celle-ci nous renseigne que le Bushi est constitué par deux grands blocs dont Kabare et Ngweshe. Le chef coutumier qui règne dans ces entités sont descendants d’un ancêtre commun, N’bushi, ancien chef coutumier(Mwami) du Bushi. Malgré leur origine commune, les chefs coutumiers de ces deux entités sont chacun indépendant l’un de l’autre, Kabare au Nord et Ngweshe au Sud. Signalons que Kabare était jusqu’au 19ème S reconnu comme le mwami du Bushi, celui-ci serait parti du royaume Bunyoro qui était surpeuplé à ce moment-là. Avec tous ses biens, il quitta le royaume et prit le chemin de ‘Ouest[25]. Selon BishikwaboCubaka, il existe deux hypothèses sur l’origine de N’bushi. La première atteste qu’il serait venu de l’Est du lac Kivu et une fois au Rwanda, il aurait traversé la rivière Ruzizi pour venir s’installer dans la région du Bushi actuel. La deuxième version sous-tend qu’il aurait emprunté la voie de l’Ouest du lac Kivu jusqu’au Bushi actuel[26].
La région que N’bushi et ses hommes ont occupée était habitée par les autochtones pygmés qu’ils auraient repoussé dans la foret. Avec tous ces mouvements, il y a eu naissance de deux blocs comme déjà dit précédemment constituant le Bushi (Kabare et Ngweshe) en l’occurrence. C’est ainsi que nait la collectivité chefferie de Kabare.
La chefferie de Kabare est subdivisée en 14 groupements, les groupements en villages (ou localité, les villages en sous-villages (ou sous-localités) et les sous-villages en collines. Le tableau ci-dessous subdivise la chefferie de Kabare en groupements et villages
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Groupements |
Villages |
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CIRUNGA |
LUDAHA, CIBINGU, MUGURHU, NSHANGA, et LARAMBI |
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BUSHWIRA |
CANYA, NSHANGA, MUGURHU, LULENGEZA, CIRHARANYI, et BUSHWIRA-CENTRE |
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KAGABI |
MBIZA, MBOBERO, CIJO, MUGANDA, et KAGABI-CENTRE |
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BUGOBE |
BUGOBE-CENTRE, KAHARE et KALULU |
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MUDUSA |
BUHOZI, IHEMBA, MUDUSA-CENTRE, LUGANDA, NYAGO, CIMPWIJI et BUKALI |
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MUMOSHO |
MUMOSHO CENTRE, NYANTENDE, IGAZA et MANDWE |
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BUGORHE |
NYAMAKANA, BWIMIKA, KAMAKOMBE, CEGERA, BUHANDAHANDA, KASHENYI et CIRANGA |
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MITI |
MITI-CENTRE, COMBO, KASHUSHA et KAKENGE |
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MUDAKA |
CIFUMA, MUDAKA-CENTRE, CIRHOGOLE, KAJEJE, CIBUMBIRO et CIHOZI |
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IRHAMBI KATANA |
MWANDA, KAHUNGU, KABUSHWA, MANTU, KAJUCU, KABAMBA, MABINGU, |
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LUHIHI |
LUHIHI-CENTRE, LUBONA et NZIJI |
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BUSHUMBA |
MUGANZO, BUSHUMBA- CENTRE, MURAMA, HUHEHE, LWANGOMA et CISHOKE I et II |
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LUGENDO |
LUGENDO-CENTRE, IRAMBIRA SUD et NORD, CISHUGI |
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ISHUNGU |
MULAMBA et KABONEKE |
SOURCE : Secrétariat de la collectivité-chefferie de Kabare.
Administrativement, les autorités de ces différentes entités dépendent toutes du Mwami, chef de la chefferie à qui elles adressent des rapports administratifs suivant l’ordonnancement hiérarchique. Le chef de la chefferie(Mwami) est l’organe suprême de décision dans sa chefferie. Il exerce un pouvoir hiérarchique sur tous les chefs des services administratifs relevant de sa juridiction. Dans l’exercice de ses fonctions, le chef de chefferie est secondé par le secrétaire.
Précisons qu’on distingue parmi les 14 groupements, ceux dits traditionnels comprenant les groupements de Miti, Bushzira, Bugorhe et Irhambi-Katana et ceux dits administratifs comprenant les groupements Mudaka, Luhihi, Lugendo, Ishungu, Bushumba, Kagabi, Cirunga, Bugobe, Mumosho, et Mudusa. Dans les groupements traditionnels,le pouvoir est exercé par les descendants directs de la famille du chef coutumier, en d’autres termes, le pouvoir dans ces groupements est héréditaire. C’est ainsi que le chef de groupement est choisi par les membres de la famille du chef coutumier parmi les baluzi(princes) après la consultation et avis des bajinji (gardiens de la coutume) et mwami, chef de la chefferie.
Tandis que dans les groupements dits administratifs, le chef de groupement est désigné conformément aux dispositions de l’article 157 du décret-loi n°081 du 02 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la RDC tel que modifié et complété par le décret 081/2001 du 28 septembre 2001.
Organigramme de la chefferie de Kabare
SOURCE : secrétariat de la chefferie
Le chef de chefferie est à la fois représentant du gouvernement et autorité locale. Il assume la responsabilité du bon fonctionnement des services de l’Etat dans la chefferie et la bonne marche de ‘administration de sa juridiction. Il est l’organe suprême de décision dans sa chefferie, il exerce et à cet effet, un pouvoir hiérarchique sur tous les chefs des services administratifs relevant de sa juridiction. Ces services sont notamment le service de l’Etat civil, le service de receveur et les tribunaux.
Le chef de groupement est l’autorité qui dirige le groupement et est placé sous l’autorité administrative du chef de chefferie. Il est tenu de suivre et de s’occuper de toutes les questions liées à la vie de son groupement et exécuter les ordres et conformément aux directives du chef de chefferie, les lois, règlements et décisions de ‘autorité supérieure. Chaque mois, e chef de groupement adresse, au chef de chefferie, un rapport complet sur la situation générale de son groupement ainsi que sur l’activité de production de sa population.
Quant au chef du village que l’organigramme ne mentionne pas, il est désigné par a coutume ou es usages locaux reconnus par décision de l’AT et investi par le chef de chefferie ou son délégué. Dans sa juridiction, il exerce les mêmes attributions que le chef de groupement, en ce qui le concerne administrativement.
Avant d’aborder cette section, signalons que l’accession au pouvoir coutumier chez les Bashi, en général et chez ceux de Kabare en particulier est héréditaire. C’est dans cette perspective que nous trouvons des expressions comme : « ayant droit », et l’ « ayant droit au pouvoir coutumier.» la succession va ainsi du père au fils et non du frère ainé au cadet et cela conformément à la coutume. En ce qui concerne la chefferie de Kabare, précisons que chaque groupement ou village, à chaque échelon a son représentant et qui est alors le chef de ce groupement ou de ce village dans lequel la succession se fait toujours du père au fils. Dans ce cas, la famille constitue en elle-même une entité politico-administrative dans le clan. C’est ainsi que l’organisation politico-administrative à Kabare est fondée sur la famille et le droit d’ainesse constitue l’essentiel de succession au pouvoir tout en tenant de la volonté du « decujus » qui doit être manifestée dans un testament oral ou écrit par ce dernier. Autrement dit, la succession du chef obéit au principe général du droit successoral qui stipule que l’héritier est désigné par le decujus dans son testament oral ou écrit. C’est le droit commun de la succession valable en cas de décès d’un chef de famille.
De fois, le chef est guidé dans le choix de son successeur par ses conseillers, des puissants sages gardiens de la coutume qui collaborent avec lui. Bien souvent, il sera dicté par les circonstances exceptionnelles qui entourent la naissance de l’enfant. Somme toute, la succession au pouvoir dans la collectivité-chefferie de Kabare s’effectue par primogéniture au profit de l’un des enfants légitimes du chef ou Mwami.
Hormis les fonctions qui lui sont administrativement dévolues comme agent de l’administration publique, le mwami dispose d’importantes attributions traditionnelles, dont il est tenu à l’exécution. Il s’agit entre autres de :
Sur le plan magico-religieux, aux yeux de ses sujets, et coutumièrement, le pouvoir du mwami a quelque chose de surnaturel. Partant, les jurons des sujets se font en son nom surnaturellement au-dessus de tous, les cérémonies de son intronisation ont pour objet de prouver l’origine surnaturelle de son pouvoir. Il est à ce titre, la force vivifiante (du village), intermédiaire entre les vivants et les morts et gardiens de la tradition. Pour cela, il a la plénitude de l’exercice du pouvoir qui, presque divin, sacralisé et porté dans le sang, se transmet à sa descendance en lignée masculine. Le mwami n’est seulement chef temporaire, l’est également chef spirituel. Il est censé être en contact permanant avec les ancêtres (ancien de la chefferie) et les autres qui, de leur vivant, étaient sous l’autorité du roi dont il est successeur et qui sont censés détenir donc la sagesse. A ce titre, il leur fait des sacrifices chaque année pour demander la bénédiction de ses sujets, de la terre ou du bétail. Il règne à leur nom, mais aussi décide pour leur compte et conformément à leur volonté.
Quant à sa fonction sociale, le mwami est l’organe le plus important sur le plan social. Il veille à la protection des familles, réglemente le mariage et ses accessoires. Devant lui, tous les habitants sont égaux ; il est donc le garant de l’unité et l’équilibre social. Il est la personne de référence incarne la sagesse même dans son unité sociale.
Sur le plan économique, soulignons que le mwami chez Shi de Kabare, est l’unique propriétaire des terres qu’il concède moyennant certaines redevances coutumières appelées « Kalinzi » ou « bwasa », par-là, nous comprenons que ses subornés n’en ont que le droit d’usufruit. Entant que donataire, il procède aux dons du bétail en faveur de plus démunis.
Du point de vue politique, le mwami, chef de chefferie joue un rôle important dans la direction des groupes lignagers. Il lui revient la responsabilité de la gestion des affaires à caractère juridique et socio-politique. Entant que défenseur de sa communauté et chef de guerre, il dispose d’un pouvoir et d’une autorité très étendue. Dirigeant suprême de différents rouages politiques de sa chefferie, il est le chef de sa population et ses décisions sont coutumièrement irréfragables. Il est à la fois chef de l’exécutif coutumier et soumis ainsi aux normes coutumière qui, celles sont susceptibles de limiter son pouvoir. Dans ses taches, le mwami ne gouverne pas seul. Toutes les questions importantes doivent passer par la cour royale qu’est « bwami » et/ou par le conseil de chefferie en incluant les grands notables (barhambo), chefs de groupement et les bajinji (gardiens de la coutume). Ces organes sont ainsi consultatifs sur le plan coutumier pour le premier et délibérant sur le plan administratif pour le second.
Parmi les objets sacrés du chef coutumier,nous pouvons citer :
[1] R. K ; MERTON, Eléments des théories et des méthodes sociologiques, paris, plan, 1965, p 61
[2] M. PONTY cité par WAELENS, existence et signification, 2ème édition. Paris, Béatrice, 1968, p 132
[3] J. WITT GENSTEIN cité par KATABANA MUSAFIRI, op.cit, P 20
[4]MUHINDO MALONGA T., Droit administratif et institutions administratives, collection « horizon des sciences sociales », n°3, p 87.
[5] C. DEBBASCH, Sciences administratives, 4ème éd. Paris, Dalloz, 1980, p 220
[6] MAMADOU, D, op,cit,p83
[7] F. TOENGAHO LUKUNDO, « La réforme de la décentralisation portée, forces et faiblesse », in Congo-Afrique, n°433, mars 2009, pp 216-217
[8] ISANGO IDI WANZILA, La décentralisation Administrative des entités rurales ; IN ZAIRE Afrique ; 1988 p 88
[9] G. LORIOT ,Pouvoir, idéologie, et régimes politiques, Québec, éd. EV, 1999, pp 648-649
[10] M. GRAWITZ, op. cit, p 107
[11] Ministère de l’intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumière. Cellule d’appui politologique Afrique-caraibes : la décentralisation en bref, moi 2013
[12] G. BURDEAU et alii cité par TélesphoreMuhindoMalonga, droit administratif et institutions administratives, Butembo, PUGL
[13]Félix VUNDUWE TE PEMAKO,La dynamique de la décentralisation territoriale en RDC «deuxième partie » in Congo-Afrique n 433,PUC, Mars 2009.
[14] RIVERO J et WALINE J., droit administratif, 20ème édition, paris, Dalloz, 2004, P. 623
[15] C. DEBBASCH, op. cit. p 124
[16] G. LORIOT, Pouvoir, idéologie et régimes politiques, Québec, éd. Etudes vivantes, 1992, pp 52-53
[17] R. BOUDON et alii, cité par KATABANA MUSAFIRI, dualité tradition-modernité dans la dynamique de décentralisation en territoire de WALUNGU, Mémoire, inédit, UOB, 2010-2011
[18] G. BURDEAU, traité des sciences politiques, 2ème éd. Tome V, Paris, éd. LGDJ, 1970, PP 95-161
[19]M. Weber, cité par CT. B. MALABI, Cours d’analyse des systèmes sociaux : structures et pouvoir, inédit, 2015-2016, UOB, P 124
[20] C.DEBBASCH, op. cit, p 124
[21] G. LORIOT, op. cit. p.56
[22] C. DEBASCH et alii, Lexique de politique, 7ème éd. 2001, Dalloz, p 370
[23] Ministère de l’intérieur, Sécurit é, décentralisation et affaires coutumières la décentralisation e bref, cellule d’appui à décentralisation 2013.
[24] P. MULUMEODERHA KAGANDA, cours d’anthropologique politique, L1 SA, UOB, cours inédit, 2014-2015
[25] Tradition orale
[26] BISHIKWABO CUBAKA ; essai sur l’exercice du pouvoir politique au Bushi (1890-1940), mémoire histoire, inédit, Unilu, 1979-1980, p36-37
Afric mémoire est une plateforme web pour le partage des mémoires et TFC entre étudiants du monde entier.
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