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La décentralisation est une question d’actualité en RDC et sa mise en œuvre soulève des débats à tous les niveaux. C’est pourquoi une étude comme celle-ci dont l’objet est d’examiner pourquoi le pouvoir coutumier résiste à la décentralisation pourtant un mode de gestion qui contribue au développement d’une entité territoriale décentralisé, mérite encore d’être menée. Cette résistance consiste en une revendication des chefs coutumiers pour une plus large indépendance vis-à-vis du pouvoir central. Par ailleurs, cette étude est spécifique étant donné qu’elle analyse un cas particulier de résistance du pouvoir coutumier à la décentralisation territoriale en RDC, dans la chefferie de Kabare.
Le choix de cette étude est motivé par le souci de comprendre comment la décentralisation est perçue dans le milieu coutumier. Ce travail est pour nous une application des théories scientifiques dans notre démarche et l’analyse de la résistance que le pouvoir coutumier oppose à la décentralisation territoriale en RDC, particulièrement dans la chefferie de Kabare, et surtout enrichir nos connaissances en ce qui concerne le mode de gestion de bien du domaine public dans le milieu coutumier. L’intérêt majeur de notre travail est de trois ordres :
Il est évident qu’un travail scientifique s’inscrive dans la suite des travaux antérieurs afin de tailler son originalité. C’est dans cet ordre qu’il est utile de faire le point sur les recherches qui entretiennent un rapportavec notre sujet d’étude.
Marco Rossi[1], étudiant la décentralisation et le développement, constate que la décentralisation est une culture politique ou une identité de chacun, de chaque groupe qui peut s’affirmer dans un esprit de tolérance et de respect réciproque, une culture qui aide à vivre la décentralisation. Pour lui, chaque société doit trouver la formule qui réponde à son génie et à son histoire et qui trace les voies de son avenir. Il fait un large rapprochement entre la décentralisation et la démocratie quand bien même la pratique de l’un peut influencer l’autre.S’il en est bien ainsi, alors la décentralisation est une réponse durable aux défis de nos sociétés.
La décentralisation, pourquoi et comment ? L’auteur pense que les raisons principales de décentraliser les pouvoirs publics seraient d’avoir une administration plus efficace et digne de confiance, de stimuler et améliorer le développement local, de faire participer la population concernée et de protéger les minorités.
Les gouvernements locaux ont besoin pour cela de voir leur existence entourée d’une certaine sécurité, avec suffisamment de ressources et d’autonomie. Ils doivent avoir une action crédible et transparente et entretenir une relation de confiance avec les instances supérieures.
Alors que la décentralisation fait figure de panacée aux maux gouvernementaux, l’auteur constate qu’il y a un certain nombre de préalables à sa réussite. Les principaux critères à remplir sont selon lui, premièrement, que la décentralisation devrait être le résultat d’une aspiration sociale et non un projet imposé par l’Etat, deuxièmement que les ressources économiques et humaines devraient être présentées sur terrain ; troisièmement qu’il devrait y avoir une délimitation claire de sphère de compétence ; quatrièmement ; que le cout économique de l’expansion devrait être assumé par un renouvellement des ressources partant de la base ; et cinquièmement que la société civile devrait être contrainte de participer concrètement au processus afin d’exploiter le potentiel politique qu’il engendre.
Nous sommes convaincus avec l’idée de l’auteur lorsqu’il soutient que la décentralisation n’apportera des solutions durables aux défis actuels que si elle se situe dans un contexte démocratique et si les communautés locales sont en mesure de l’exprimer et de s’affirmer.
Cependant, nous allons relever les obstacles auxquels se heurte la décentralisation pour sa réussite. On pourrait citer par exemple les obstacles économiques, politiques, etc. Nous allons aussi montrer que le pouvoir coutumier fondé sur l’hérédité constitue un obstacle à la décentralisation en cas de désignation d’un chef incompétent ou conflictuel
Le centre de recherche sur le développement international (CRDI)[2], parlant du « rôle de pouvoir non institutionnalisé », constate que les différents régimes politiques successifs ont tous contribué à l’accomplissement des missions de la chefferie tantôt comme auxiliaires de l’administration, tantôt dans le rôle de responsables coutumiers. Elles sont considérées comme auxiliaires de l’administration, notamment en matière d’impôt de capitalisation, de recensement et parfois de lotissement. Les rôles sociaux et administratifs reconnus et dévolus aux chefs traditionnels ne sont pas toujours dénués d’arrière-pensées politiques pour courtiser l’électorat ; et pourtant les leaders coutumiers utilisent le pouvoir moderne ou les moyens modernes (mandat électif, association) pour renforcer le pouvoir traditionnel et intervenir dans les domaines sociaux. Plus loin, il ajoute que globalement, la décentralisation de ces dix dernières années ne leur a pas offert la chance d’améliorer la gestion des entités sous leur responsabilité. Elle a suscité plutôt un certain nombre de conflits.
Les autorités ainsi constituées ont réellement le pouvoir de provoquer une mobilisation locale au service d’un développement collectif. Sinon, comment y remédier ? L’auteur pense que dans l’ensemble de la sous-région d’Afrique de l’ouest et du centre, les communautés semblent avoir été souvent ignorées dans la formulation de la décentralisation, ce qui aurait pour conséquence une faible assise sociologique des municipalités de la sous-région. Il en découlerait la non exclusion des réponses traditionnelles aux besoins en services sociaux, notamment les différentes formes de participation populaire. Ce constat renvoie à un questionnement sur l’incidence de la décentralisation, sur le rôle et la capacité des pouvoirs locaux non institutionnalisés à organiser une réponse aux besoins de la population.
Nous sommes intéressés par les résultats de cette étude quand elle montre comment les pouvoirs traditionnels locaux et le pouvoir central de l’administration moderne se disputent la gestion de l’espace politique local. La question « de mieux intégrer » devient alors un appel pour la présentation d’une voie qui permettrait de faire primer la collaboration sur la confrontation dans l’intérêt des populations locales. Ces prérequis posés, il reste à prouver et à proposer une réponse réellement accessible et acceptable par toutes les parties.
Cependant, nous allons montrer pourquoi le pouvoir coutumier résiste-t-il à la décentralisation territoriale, pourtant, l’engouement provoqué au départ par le lancement de celle-ci faisait état d’un grand intérêt des animateurs, le considérant comme axe fondamental du développement.
Marcel Prélot et Jean Boulouis[3] , analysant le rôle constituant de la coutume relèvent que la force constituante de la coutume a été souvent méconnue, elle a été passée sous silence, elle a même été niée au nom d’une conception exclusivement formelle de la constitution. Il y a dès lors incompatibilité entre constitution et coutume ; la coutume ne possédant pas la force supérieure qui caractérise le droit constitutionnel. Le problème de la coutume constituante devra être posé, non pas en termes opposant droit et droit coutumier, mais dans les termes qui conjuguent ces deux sources du droit constitutionnel. Plus loin, ces deux auteurs parlent de la valeur de la coutume constituante, la force obligatoire de la coutume tient :
La coutume exprime la volonté du pays lui-même, comme s’il était expressément consulté. La coutume traduit la volonté des organes étatiques. La coutume, occupe-t-elle une place importante dans la vie locale et nationale ? En décidant de reconnaitre et de promouvoir les communautés locales d’intérêts légitimes qui sont les collectivités territoriales, et en reconnaissant à chaque individu le droit de prendre part en toute égalité à la vie de la cité et à la gestion des affaires locales, le processus de décentralisation remet frontalement en cause un ensemble d’idées dominantes qui ont été forgées autour de l’espace rural. L’ancienneté de la coutume confère aux autorités coutumières l’avantage de l’expérience dans le contrôle des hommes, et surtout celui de la relative meilleure adaptation par rapport aux réalités du milieu.
Nous sommes d’accord avec ces auteurs lorsqu’ils soutiennent que l’autorité traditionnelle est dévolue conformément à la coutume locale. La coutume, qu’elle soit matriarcale ou patriarcale, prévoit deux modes d’accession au trône, à savoir, le mode héréditaire et le mode rotatif. Le mode héréditaire consacre la succession verticale, c’est-à-dire du père au fils ou à défaut au frère dans le système patriarcal et du père au neveu ou à défaut au frère, dans le système matriarcal. Il en est autrement pour le mode rotatif qui prévoit une succession horizontal du pouvoir.
Cependant, nous allons montrer que le chef coutumier exerce une emprise réelle sur les populations rurales qui lui restent attachées. Bien qu’elles soient victimes d’abus et de traitements dégradant de la part des chefs coutumiers, les populations rurales considèrent que le chef coutumier occupe une position privilégiée dans l’organisation sociale traditionnelle.Ensuite nous allons montrer que les notions sur la décentralisation demeurent inconnues pour la majorité des populations rurales
Dans leur étude, Martin Finken et Daniel Latouche[4] se limitent à expliquer que la décentralisation, dans la sous-région Afrique de l’ouest et centrale est encore en début de course dont les effets en termes de transferts réels d’attributions ont encore peu de profondeur. Partout en Afrique, la mise en œuvre de la décentralisation s’accompagne toujours de pétitions de principes favorables à l’autonomie des communes. L’affirmation de la clause générale de compétence en faveur des communes consacre ainsi d’emblée l’idée qu’elles auraient la pleine responsabilité de leurs affaires, un mode spécifique de décentralisation dans la sous-région pourrait être construit autour de la stratégie proposée, d’une répartition positive des compétences entre l’Etat et les communes d’une part et la concentration systématique entre les municipalités et les autres acteurs d’autre part. Le tout étant coordonné par une planification stratégique des interventions destinées à en définir les objectifs, les moyens, les méthodes d’évaluation et de validation, de manière à créer ici les synergies qui empêchent la duplication inutile des actions voire les conflits.
Les conditions de réussite d’une politique de décentralisation nécessitent donc :
Cette difficulté tient essentiellement à la nature des interventions et à leur caractère informel. Ces acteurs interviennent de façon pratiquement bénévole, et n’ont pas de contraintes de comptabilisé. Mais le constat général ne fait cependant aucun doute.
Nous sommes d’accord avec l’auteur lorsqu’il soutient qu’il a été constaté un fait récurent : de plus en plus, les leaders coutumiers utilisent leurs titre dans la recherche des moyens pour développer leurs quartiers ou leurs villages. Constatant que leur statut n’évolue pas, et que l’administration ne fait que se servir d’eux, certains chefs préfèrent orienter leurs actions dans le sens de l’appui à la population. D’une façon générale sur la base du fait que les autorités traditionnelles sont considérées comme des auxiliaires de l’administration, les plus notables de leurs actions en matière de santé et d’éducation consistent à servir de médium aux décisions de l’Etat. En effet, les autorités traditionnelles sont souvent chargées de relayer l’information auprès de la population sur les actions publiques. En l’absence de statut dans l’ordonnancement politique moderne, l’influence des chefs varie selon leur appartenance ou non au parti ou pouvoir et les taches que leur confie l’administration varient également en fonction de cette appartenance politique.
Cependant, nous, nous allons montrer que les caractéristiques du pouvoir coutumier sont des facteurs très indispensables dans l’analyse de règles des jeux en matière de gouvernance dans les entités coutumières et des changements possibles à espérer par rapport au mode de gestion qui se veut conformer aux principes de la décentralisation.
Willy UshindiOtombo[5], dans son étude portant sur la place du pouvoir coutumier dans la constitution de 2006, a constaté le dédoublement fonctionnel, ou le détournement du pouvoir, l’incompétence de certaines autorités et la contestation des gouvernants. Il s’agit selon lui, de l’effondrement du système de pouvoir avec la destruction du pouvoir coutumier. Assiste-t-on toujours à l’immixtion du pouvoir moderne dans le fonctionnement du pouvoir coutumier, notamment dans la nomination des autorités coutumières en dépit de l’élaboration et la promulgation de la constitution, malgré l’existence de différents textes régissant le pouvoir coutumier. L’auteur estime que le pouvoir coutumier est victime de l’ingérence du pouvoir moderne pour des raisons qu’il estime d’ordre politique, social et économique. Elle serait politique parce que le pouvoir central, détenteur du pouvoir moderne, dans le but de conserver ses logiques, centralise les structures administratives (territoires, groupements, etc.)en nommant les administrateurs, chefs de groupement, chefs de village parmi ses fidèles qui assurent la présence de la volonté du régime sur l’ensemble du territoire, le but étant le quadrillage total et le contrôle de tout le territoire. Cette mobilisation était accentuée lors de la campagne présidentielle et législative. Ensuite, poursuit l’auteur, elle serait social car l’éthique et la déontologie du fonctionnaire congolais ne sont pas dues aux principes universels mais à un pragmatisme social, son allégeance n’est pas faite à l’Etat, cette puissance abstraite, impersonnelle, régie par la constitution et constituée d’un ensemble d’acteurs obéissant aux lois, les détenteurs du pouvoir moderne mobilisent leurs efforts afin de constituer un réseau. En fin elle serait économique ou financière pendant que le vice-président de la commission de prévisions budgétaires et chef de division de l’intérieur avaient établi un tableau reprenant la nomenclature des recettes accordées à l’EAD, chefferie de Kabare, l’AT, dans ses nominations a placé ses propres taxateurs afin d’avoir une main mise sur cette manne financière et est allé jusqu’à élaborer ses propres taxes.
L’auteur aboutit aux résultats selon lesquels, actuellement, on assiste à un dédoublement fonctionnel, au détournement du pouvoir, la cupidité, l’incompétence de certaines autorités et les contestations des gouvernants. Bref, l’effondrement du système de pouvoir avec la déstructuration du pouvoir coutumier.
Nous sommes d’accord avec l’auteur lorsqu’il soutient qu’entre les autorités coutumières et modernes, règne un climat de haine, de contestation, et de suspicion. Les autorités coutumières contestent souvent aux décisions prises par les autorités modernes.
Cependant, dans notre travail, nous allons montrer comment le pouvoir coutumier résiste à la décentralisation et les principales causes de cette résistance. Ensuite, nous allons montrer que le pouvoir du chef coutumier sur la population rurale est plus visible car il s’exerce sur un territoire sur lequel il a été intronisé et où vivent des populations homogènes appartenant à une même chefferie.
KatabanaMusafiri[6], dans son travail, « la dualité traditio-moderne dans la dynamique de décentralisation en territoire de Walungu » s’interroge sur l’opportunité de continuer à confier les responsabilités administratives à des chefs désignés conformément à la coutume sans tenir compte des compétences et des atouts de la personne désignée dans les ETD, comme dans les chefferies de Ngweshe et de Kaziba en territoire de Walungu. Pour lui, en démocratie, priorité est donnée au peuple, à l’ensemble de citoyens sans discrimination. C’est à eux qu’il revient de se prendre en charge et de faire preuve de dynamisme et de créativité. En ce sens, la démocratie apparait comme un système qui favorise le développement parce qu’elle ouvre la porte à la responsabilité et à la participation effective des citoyens à travers leurs élus. Il constate dans les chefferies de Ngweshe et de Kaziba, une violation du principe de base de la démocratie qui est les élections en continuant la désignation des autorités sur base de la coutume. Ceci s’accompagne par une violation du principe d’égalité et de participation, car le pouvoir dans les chefferies est réservé à certaines catégories appelées « ayant droit ». Ici, le pouvoir se transmet du père au fils, ce qui fait que la famille dirigeante restera pour toujours et en aucun cas les non ayant droit ne prétendront au pouvoir. Comment comprendre la coexistence du pouvoir moderne et du pouvoir coutumier dans la dynamique de la décentralisation ? Quelles sont les incompatibilités et les compatibilités entre le pouvoir moderne et le pouvoir coutumier en territoire de Walungu ?
En territoire de Walungu, la coexistence du pouvoir moderne et le pouvoir coutumier s’expliquerait dans le premier temps par la reconnaissance de ces deux types de pouvoir, par la suite, le développement participatif et la dynamique socio-anthropologique et politique conditionne cette coexistence. Les compatibilités et les incompatibilités entre le pouvoir moderne et le pouvoir coutumier seraient dues aux coutumes, usages et pratiques contra legem qui nécessitent d’entraver les actions publiques et font obstacles à l’épanouissement de la décentralisation. Elles sont aussi dues aux comportements de certaines autorités qui, malgré la décentralisation et ses implications en font obstacles en continuant à se fier aux textes abrogés qui leur accordent faveur et leur semblent bons. L’auteur constate que les chefs de chefferie de Kaziba et de Ngweshe jouissent de l’assentiment populaire que l’administrateur du territoire qui n’a que l’assentiment de la population de ce territoire pour les raisons multiples.
Nous sommes sur la même marge d’idées avec l’auteur lorsqu’il soutient que le pouvoir coutumier se fonde sur le mythe. Le chef est réputé puissant parce qu’il possède des grands esprits, les plus importants et les plus sacrés des premiers citoyens de la chefferie. Par mythe, le passé est éternellement présent, l’origine est toujours actuelle, le sacré est reproduit sous la forme initiale.
Cependant, nous essayerons d’expliciter la dualité entre pouvoir central et le pouvoir traditionnel, nous poursuivrons en explicitant les moyens mis en œuvre par le pouvoir traditionnel dans le cadre de décentralisation en cours.
Mamadou Diop[7], dans son ouvrage « le pouvoir local, décentralisation et développement urbain » dit que la décentralisation est une affaire du siècle. Un choix politique majeur, elle ne concerne pas seulement les pouvoirs locaux à qui l’Etat a transféré les compétences, mais aussi un ensemble de situations et de structures liées à la vie de la Société. Tous les secteurs d’activités se trouvent ainsi impliquées. A la subordination contraignante, la décentralisation vise à substituer une répartition plus équilibrée, plus démocratique du pouvoir de décisions et de responsabilités. En rapprochant le pouvoir appartenant aux citoyens de ce dont la mission est de gérer les aspirations du peuple, la décentralisation fortifie les imaginations et renforce les initiatives, privilégiant, ainsi, l’efficacité au détriment d’une centralisation à la fois tatillonne et inefficace. Il poursuit en disant que la décentralisation apparait aujourd’hui, comme un instrument d’orientation stratégique. Décentraliser n’est pas seulement mettre en place de nouveaux mécanismes institutionnels, mais c’est aussi engager une démarche qui implique la recherche des modèles de management plus participatifs. Il s’agit de libérer la créativité dans le but de réaliser les changements significatifs à tous les niveaux.
Quels sont les avantages de la décentralisation dans les collectivités locales ? L’auteur pense que les avantages de la décentralisation dans les collectivités locales seraient le rapprochement des pouvoirs appartenant aux citoyens de ceux dont la mission est de gérer les aspirations du peuple, la décentralisation fortifie les imaginations et renforcer les initiatives, construit les bases d’une démocratie locales authentiques, un facteur déterminant dans le développement durable.
Les nouvelles responsabilités transférées aux collectivités locales ont entrainé des charges de plus en plus importantes. Dans le même temps, l’Etat a fini par banaliser les ouvertures des facilités faites traditionnellement aux collectivités locales. Il est possible de considérer l’aboutissement logique de l’élargissement des compétences comme un moyen de renforcer l’autonomie locale.
Nous sommes d’accord avec l’auteur lorsqu’il soutient que le conseil rural a une compétence pour prendre des délibérations sur tout projet relatif au développement et à la promotion des activités des services qui contribuent directement à la satisfaction des besoins de la collectivité. Il est consulté sur tous les projets de développement, tout ou partie de la communauté. Il donne également son avis sur les allocations, secours et subventions de toute nature, l’organisation de l’Etat civil dans la communauté rurale, l’organisation des audiences foraines. Il peut aussi émettre des vœux sur toute mesure réglementaire qu’il juge devoir mettre en œuvre et qui s’avère nécessaire.
Cependant, nous allons montrer que l’Etat ne se rapproche de chefs coutumiers que dans la mesure où il recherche le soutien de la population, en dehors de cela, ils sont souvent méconnus de pouvoirs publics et remballés au rôle de simples exécutants.
Maurice NtububaBisimwa[8], dans son ouvrage, « les pouvoirs politiques traditionnels dans la gouvernance démocratique en RDC » ; pour lui, la représentation du pouvoir traditionnel est à inscrire dans sa dimension socio-anthropologique comme instrument d’appropriation identitaire locale pour une stratégie macro-politique dans un espace politique national, fut-il moderne. Il poursuit que ces motivations pour la recherche de la légitimité issue de la base ethnique constituent un tremplin considérable pour la conquête du pouvoir local traditionnel, les chefs coutumiers sont obligés de se repositionner en portant leur allégeance au nouveau régime en place. Autrement dit, quels que soient les modes de légitimité conférée aux chefs traditionnels par les donateurs du pouvoir à chaque fois qu’il y a changement du régime, pour des enjeux locaux, les chefs coutumiers sont obligés de se repositionner. Certes la légitimité de ces deux pouvoirs, local traditionnel et étatique national est de nature totalement différente et se situe à l’intersection de deux logiques sociales contradictoires. Si le pouvoir étatique en RDC est issu des armes (par coup d’Etat) et, par moment des élections démocratiques, la légitimité du pouvoir local traditionnel émane des ancêtres d’un système de transmission héréditaire.
Quels sont les mécanismes de résolution des conflits inhérents à la succession du « bulopwe » entre deux protagonistes et qui s’en est suivi par mort d’hommes dans la chefferie de Kikondja ? L’auteur pense que la résolution de ce conflit serait de reconstruire le mode de succession au bulopwe et d’envisager la forme démocratique où désormais tous les prétendants au pouvoir traditionnel devraient impérativement passer à la sanction des urnes. Ainsi, estime l’auteur, qu’on mettrait fin à ce conflit du bulopwe aussi récurent dans la chefferie de Kikondja.
Les chefs traditionnels deviennent ainsi des éléments moteurs dans la gestion et dans la prise des décisions engageant l’ensemble de leur communauté. Ceci devient parfois une évidence, et oblige les chefs traditionnels à se repositionner face à l’Etat qui, même s’il est inopérationnel, reste fort, autoritaire et seul garent de la souveraineté nationale. Ainsi, un nouveau cadre où le pouvoir ancestral pourrait intervenir dans la logique d’une nouvelle gouvernance a été envisagé, justifié effectivement par l’inopérationnalité de l’appareil étatique dans les espaces où son dysfonctionnement est criant. L’instauration d’un nouvel ordre, lorsqu’il s’agit des chefferies traditionnelles dans la configuration moderne contemporaine de l’Etat s’inscrirait alors dans cette dynamique, dans une perspective de réajustement de ces espaces traditionnels.
Dans ces nouveaux dispositifs, on observe donc une résurgence du pouvoir local traditionnel au sein de l’espace étatique national congolais, plus exactement, face à la pression de la « modernité insécurisée », on assiste à un ajustement qui permet à la société de s’auto instituer, de se remettre constamment en question, compte tenu des enjeux nouveaux qui se présentent à elles. L’Etat, dans ce nouvel ordre moderne, bien qu’il soit la seule institution à avoir le monopole de la coercition et de la souveraineté nationale, finit par négocier avec les pouvoirs locaux traditionnels pour exister au niveau national.
Nous sommes de même avis que l’auteur lorsqu’il soutient que l’autorité des chefs traditionnels repose sur des traditions séculaires acceptées uniquement par le peuple qui se sent complètement dérouté de voir ce pilier de son organisation sociale chanceler. Elle forme un des traits les plus remarquables de notre culture et de notre civilisation. Investi de multiples rôles, le chef coutumier répond de son peuple et de chacun de ces membres ; de lui, chacun espère et attend la défense de ses intérêts de la communauté et de siens propres. A lui, est confié le devenir du peuple tout entier. Le chef coutumier est à la fois le prêtre, c’est-à-dire l’intermédiaire entre les vivants et les ancêtres ; guerrier, c’est-à-dire c’est lui qui veille sur la paix sociale ethnique, sur le respect de la loi (coutumes et traditions) qui régissent les rapports sociaux. Il est l’autorité la plus proche et la plus écoutée. A ce titre, il ne semble pas que dans notre système d’organisation, il puisse exister un organe de liaison plus efficace entre l’Etat et la population.
Cependant, nous allons montrer que la participation politique des chefs coutumiers dans les institutions tant nationales que provinciales serait de nature à favoriser une meilleure participation des citoyens qu’il représente. Le chef coutumier étant en contact direct avec les populations qu’il dirige a une meilleure connaissance des conditions de vie de ces dernières. Les différents problèmes auxquels elles sont confrontées ne lui sont étrangers vu qu’il partage leur vie quotidienne. Etant donné que les chefs coutumiers ne sont pas favorisés pour une meilleure représentation des citoyens qu’ils représentent et on leur impose d’autres formes de pouvoir moderne pour les dominer alors pour faire face à ces comportements du pouvoir central, ils opposent une résistance contre ce dernier.
Raymond Quivy et Luc Van Campenhoud[9]définissent la problématique comme étant une approche ou perspective théorique qu’on décide d’adopter pour traiter le problème posé par la question de départ. Elle est une manière d’interroger les phénomènes étudiés. Elle constitue une étape charnière de la recherche entre la rupture et la construction.
En effet, dans le monde, les problèmes ruraux sont devenus nombreux et intéressent de plus en plus les sciences sociales et humaines. Avant l’arrivée de l’homme blanc en Afrique, les sociétés africaines s’organisaient selon la coutume qui variait d’une société à une autre, selon les exigences contextuelles.
Cependant, avec la colonisation de l’Afrique, ce pouvoir dit coutumier a commencé à se voir étouffé par certaines nouveautés apportées par l’homme blanc. En parlant de nouveautés, on voit le modernisme ou la « civilisation », car selon le prétexte du colonisateur, à l’instar de Léopold II, roi des belges, au début de ses expéditions en Afrique, il fallait apporter « un bienfait » aux africains qui étaient encore sauvages et ce « bienfait », c’était la « civilisation » qui était une contrepartie de l’exploitation de l’homme et de ses ressources[10].
Toutefois, cette organisation africaine dite coutumière, « sauvage » d’après le colonisateur ne s’est pas vue retirer de toute sa traditionalité suite au système de résistance que les colonisés avaient adopté pour garder leur coutume et maintenir une petite indépendance vis-à-vis du modernisme qui est l’importation de l’homme blanc. Après plusieurs décennies d’occupation, le mode d’organisation africaine autrement coutumier, « primitif et sauvage », selon l’homme blanc, commença à être hybride. Ceci entraina une énorme crainte de la part du colonisé à voir disparaitre sa culture et ses valeurs ancestrales, son identité.
Ainsi, le pouvoir colonial avait fortement influé sur la structure et le fonctionnement du pouvoir traditionnel en ce sens que ce dernier était voué à la disparition pour la simple raison que le premier s’imposait sur lui au point de le dénaturer et le vider de sa substance.
La décentralisation est sans doute l’un des processus les plus marquants de l’histoire contemporaine des Etats africains, constituant un projet de réforme politique, son implication essentielle est de faire émerger auprès de l’Etat un autre type d’acteurs publics en charge du développement, les collectivités locales. Engagée à l’origine dans un contexte de scepticisme généralisé sur fond de conditionnalités explicites ou implicites des bailleurs des fonds, la décentralisation tend de plus en plus aujourd’hui à devenir une attente et dans certains cas même une revendication des populations. La décentralisation favorise dans les milieux ruraux la participation de la population rurale à la gestion des ressources naturelles de leurs terroirs[11].
En RDC, la décentralisation semble aujourd’hui céder le pas au scepticisme et à la déception : après bientôt une décennie depuis la mise en place des textes créant les dispositifs de pilotage de la décentralisation, le résultat atteint est très faible. Il est alors urgent de réfléchir aux contraintes économiques, politiques, institutionnelles, mais aussi sociales et juridiques, qui limitent la pleine efficacité de la décentralisation particulièrement dans la chefferie de Kabare. Comme dans tout processus d’ordre social, les élites sont appelées à jouer un rôle décisif dans la gestion des affaires locales. Ces élites ; qu’elles soient modernes (responsables d’associations, fonctionnaires, ressortissants de la région, etc.) ou traditionnelles (chefs coutumiers, notables, etc.) peuvent se présenter soit comme des facteurs de changement social, soit au contraire se révéler des puissants facteurs de freinage, voire de blocage de changement attendu. La situation des élites traditionnelles est particulière et complexe à saisir : bien qu’en déclin, avec les transformations politiques et sociales profondes qui vise l’affaiblissement des coutumes, et la progression des phénomènes urbains, les pouvoirs traditionnels continuent d’exercer une influence forte sur le cours de la vie politique, économique et sociale locale, et bénéficiant de la reconnaissance, du respect, et de la considération de la majorité des populations rurales, ils s’imposent de fait comme des interlocuteurs incontournables de l’Etat, des projets de développement et des bailleurs des fonds[12].
Ainsi, avec la décentralisation, les autorités coutumières semblent avoir tout à perdre car elles ne jouissent plus du même prestige que dans le passé. Elles avaient pour rôle la conception et l’orientation de la politique de la chefferie sans rendre compte à qui que ce soit / Alors pour faire face à ce climat d’austérité, les chefs coutumiers utilisent plusieurs stratégies dont la principale est la résistance qui est véritable élément de freinage du processus en cours à Kabare.
Au regard de ce qui précède, une question mérite d’être posée :Pourquoi le pouvoir coutumier résiste-t-il à l’application de la décentralisation dans la chefferie de Kabare ?
D’une manière générale, une hypothèse est une réponse provisoire à la question de départ qui est issue de la théorie dans une démarche hypothético-déductive (ou de l’observation de la réalité dans une démarche déductive). Cette réponse provisoire sera corroborée ou falsifiée lors de la prochaine étape de la démarche scientifique (les tests empiriques)[13]. Toute l’hypothèse explicative est nécessairement déterministe en ce sens qu’elle s’appuie toujours sur les résultats tangibles et perspectifs et qu’elles s’efforce de remonter à des causes. Nous supposons que le pouvoir coutumier résisterait à l’application de la décentralisation territoriale car cette dernière réduirait sensiblement son autorité. Il cherche à conserver son pouvoir comme tout homme politique dans la mesure du possible. Il cherche à maintenir l’hégémonie de la famille régnante sur le reste de la population.
Pour bien explicité notre travail, nous avons fait recours à la théorie dynamique de Georges Balandier.
En effet, pour Georges Balandier, dans toute société, les politiques portent la marque de l’histoire : il est le lieu privilégié des tensions et des contradictions d’une forme sociale. Et cela explique le changement continuel du politique. Balandier a distingué les facteurs du changement continuel du politique. Il a distingué :
En plus de ces facteurs de changement, il a insisté sur les forces du dedans et les forces du dehors qui doivent se compléter pour produire le changement. Ceci a pour objectif de construire une Sociologie (Anthropologie) dynamique de la modernité (décentralisation) qui démasque tous les enjeux du pouvoir coutumier et oblige à interpeller les facteurs de désordres dans tout système social[14].
En partant du postulat de cette théorie, nous y avons fait référence, étant donné que la chefferie de Kabare n’a pas une politique statique, mais aspire à un changement continuel. Avec la décentralisation (facteurs d changement), il y eu un certain changement dans lachefferie de Kabare, il y a eu une dévalorisation de l’autorité traditionnelle, en instituant certains organes : collège exécutif, conseil de chefferie (condition du changement) dirigée par des autorités (agents de changement) tendant à promouvoir le développement de la chefferie par le truchement de la décentralisation. Ces changements poussent le pouvoir coutumier à opposer une résistance contre la décentralisation territoriale.
Selon R. Pinto et M. Grawitz, la méthode est un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une étude cherche à atteindre les vérités qu’elle poursuit, les démontre et les vérifie[15]. A ceci, on se pose la question de savoir, quelle méthode utiliser pour accéder à la vérité recherché, Nous nous sommes servis de la méthode fonctionnelle.
La méthode fonctionnelle est une méthode qui gravite autour de la notion ou concept fonction. Celle-ci revêt trois sens : le sens professionnel, sens mathématique, et le sens biologique. Dans le cadre de notre travail, nous allons utiliser cette méthode dans son sens mathématique. La méthode fonctionnelle au sens mathématique consiste à expliquer les relations existentielles entre une variable dépendante et une ou plusieurs variables indépendantes[16]. Dans ce sens, la fonction signifie la résistante relation entre deux ou plusieurs éléments tel que si on introduit un changement dans un élément, cela entraine des modifications dans l’autre ou dans les autres et les oblige une certaine adaptation. C’est dans cet ordre d’idées que l’on dit que X est fonction de Y et que tout changement de la valeur de X dépend de celle de Y et aussi que tout changement de la valeur de Y aura des implications ou des modifications sur la valeur de X et amènera cet élément X à une certaine adaptation.
Dans notre travail, nous voulons étudier les relations qui existent entre la décentralisation territoriale (qui est la variable indépendante) et le pouvoir coutumier (qui est la variable dépendante). Nous voulons voir si le pouvoir coutumier s’est adapté à la décentralisation territoriale. Ainsi, la décentralisation territoriale a entrainé des profonds changements dans les milieux coutumiers, ce qui fait que les autorités coutumières opposent une résistance à l’application de ce nouveau mode de gestion car, avec la décentralisation, les autorités coutumières semblent avoir tout à perdre. Elles considèrent la décentralisation comme un véritable envahisseur de leurs pouvoirs.
Celles-ci sont un ensemble de procédés, d’outils mis à la disposition de la recherche pour renforcer la méthode mise en marche. D’où, elles sont les moyens utilisés pour la collecte des données relatives à notre étude[17]. La méthode fonctionnelle s’est appuyée sur les techniques suivantes :
La présente étude porte sur « Le pouvoir coutumier et la résistance à l’application de la décentralisation territoriale en RDC. Regard sur la chefferie de Kabare». Elle couvre la période allant de 2008 à 2016 et s’intéresse à la chefferie de Kabare. L’année 2008 est justifiée par le fait que c’est au cours d’elle qu’il y a eu la mise en place des textes créant les dispositifs de pilotage de la décentralisation. Quant à l’année 2016, elle sanctionne la fin de notre deuxième cycle de formation. Elle est aussi l’année au cours de laquelle nous menons les enquêtes.
Par ailleurs, ce travail se focalise sur la Chefferie de Kabare. Cette dernière a attiré notre attention par ce que la chefferie en soi est une entité territoriale décentralisée. En outre, étant proche de notre milieu de vie, nous l’avons choisi pour accéder rapidement et facilement aux données compte tenu du fait que nos moyens ne nous permettent pas d’enquêter toute l’étendue de la République.
Outre l’introduction et la conclusion, ce travail comprend trois chapitres :
[1] M. ROSSI,Décentralisation et développement, Berne, Ed. Catherine Ruffray, 1990
[2] Centre de recherche sur le développement international, décentralisation, acteurs locaux et services sociaux en Afrique, canada, 1998-1999
[3] M.PRELOT et J. BOULOUIS, Institutions politiques et le droit constitutionnel , Paris, Ed. Berger-levraut, 1985
[4] M.FINKEN et D. LATOUCHE, Décentralisation, acteurs locaux et services sociaux en Afrique, Québec, 1998
[5] W. UTSHUDI OTOMBO, Place du pouvoir coutumier dans la constitution de 2006, Mémoire, Inédit SPA/UOB, 2008
[6] KATABANA MUSAFIRI, Dualité traditio-modernité dans la dynamique de décentralisation en territoire de Walungu, mémoire SPA inédit, UOB, 2010-2011
[7] MAMADOU D., Le pouvoir local, décentralisation et développement urbain, Dakar, Clairafrique, 2011.
[8] M. NTUBUBA BISIMWA., Les pouvoirs politiques traditionnels dans la gouvernance politique traditionnelle en RDC, paris, L’harmattan, 2014
[9] R. QUIVY et L. V. CAMPENHOUD, Manuel de recherche en sciences sociales, paris, Dunod, 1995, p85
[10]LIPIPA POSHO, Histoire politique et administrative du Congo, cours inédit, G1 SPA, UOB, 2012-2013.
[11] OUEDRAOGO, Décentralisation et gouvernance locale : expérience de l’Afrique francophone de l’Ouest,Ouagadougou, 2014, p54
[12]KABUYA LUMUNA, Congo-Kinshasa : La décentralisation en RDC, peut-on aller plus loin ? In All Afrique.com, p.4 « consulté le 3 mai 2016 », http : //fr.allafrica.com/stories/200720380705.htm ? Page 4.
[13] F. DEPELTEAU, Démarche d’une marche en sciences humaines, Bruxelles, DEBOECK, 2000, p 162
[14] G.BALANDIER, Anthropologie politique, PUF, collection SIP, section Le sociologue, Paris, 1967, p.93
[15] PINTO P. et M. GRAWITZ, Méthode de recherche en sciences sociales, 3ème éd. DALLOZ, Paris, 1976, p23
[16] J. MUDIMBI, Méthodologie et épistémogie en science politique, cours inédit, L1 SPO, UOB, 2014-2015
[17] Dictionnaires et recueils de correspondance,
Afric mémoire est une plateforme web pour le partage des mémoires et TFC entre étudiants du monde entier.
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