Section 2: DU POUVOIR POLITIQUE TRADUTIONNEL ET DES SES FONDEMENTS

Dans cette section, nous allons circonscrire la notion et la réalité du pouvoir politique traditionnel afin d’identifier certains fondements qui les justifient.

2.1. Notions de pouvoir politique traditionnel

2.1.1. Notion du pouvoir politique traditionnel

Le pouvoir politique est caractérisé par le binôme commandement-obéissance qui s’appelle sanction. Celle-ci peut être positive ou négative. La sanction positive traduit par des récompenses (promotion, nomination), la sanction négative renvoie bien souvent à la coercition. Le pouvoir coutumier est celui exercé au sein des systèmes politiques traditionnels c’est-à-dire « ceux qui connaissent déjà un certain degré de différenciation structurelle  et qui ont défini le stade de la culture politique de sujétion »

La culture politique de sujétion est considéré essentiellement comme une culture politique de donner ; les membres du système politique n’ont presque pas conscience de leurs droits c’est-à-dire des devoirs du système à leur égard. Dans ce paragraphe, le pouvoir traditionnel renvoie à l’ensemble de croyances qui confèrent à un individu, une famille ou un clan l’autorité nécessaire à commander un groupe d’individus plus homogène et obtenir d’eux l’obéissance.

Le pouvoir traditionnel renvoie au bout du compte à ce que Mark Weber qualifie de domination traditionnelle dans la mesure où « sa légitimité s’appuie, et qu’elle ainsi admise, sur le caractère sacré des dispositions transmises par le temps (existant depuis toujours) et des pouvoirs du chef ».

Le détenteur du pouvoir (ou divers détenteurs du pouvoir) est déterminé en vertu d’une règle transmise. On lui obéit en vertu de la dignité personnelle qui lui est conférée par la tradition ». Nous utilisons de façon interchangeable les concepts pouvoir traditionnel et pouvoir coutumier, chef traditionnel et chef coutumier.

2.1.2. Considérations sur la coutume de pouvoir

Par coutume de pouvoir, il  faut entendre « l’ensemble des personnelles qui sont plus contingentes ». Il s’agit des mœurs, des usages, des habitudes qui, par nécessité, se sont constituées en règle. L’on parle ainsi des coutumes de l’Eglise, coutume de la noblesse, coutume du pouvoir.

Nous entendons par coutume du pouvoir, l’ensemble des pratiques, croyances, usages, langages reconnus et consacrés par le temps qui participent à la légitimation, à l’exercice et à la dévolution du pouvoir coutumier au sein d’une communauté déterminé. De  nombreuses pratiques du pouvoir, à force de se produire, se sont muées en règles observées par les membres des groupes auxquels elles s’appliquent. Elles deviennent coutume, un ensemble de vérités de fois transmises oralement, à travers les institutions, ce qui est créé par l’homme, opposé à ce qui est naturel, d’une communauté déterminée.

Ces pratiques se rapportent aussi bien aux mœurs, aux usages qu’aux habitudes du pouvoir. Les pratiques dont il est question dans ce paragraphe sont relatives au mode d’accession au pouvoir, de son exercice, de sa conservation et de sa dévolution.

Le pouvoir traditionnel ou coutumier s’exerce conformément à certains à certaines coutumes qu’il convient de qualifier de coutume de pouvoir. La coutume est orale et se transmet oralement. La coutume n’est plus celle d’un peuple mais d’un groupe social, ayant même fonction, ou même territoire d’habitation. Dans ce cas, ce sont la chefferie et le groupement qui sont fréquemment les cadres coutumiers.

Au sein de ces entités qui se déterminent comme sujet du système politique en République Démocratique du Congo, les coutumes sont nombreuses et variables selon qu’elles s’appliquent à tel ou tel autre groupe social.

Par essence, le pouvoir politique, qu’il soit moderne ou traditionnel est un bien public. Il ne s’agit pas simplement d’un «   bien parmi d’autres que poursuivent hommes et femmes ; en tant que pouvoir d’Etat, c’est aussi le moyen de régulation de toutes les recherches de biens, y compris le pouvoir  lui-même » c’est pour cette raison qu’il s’exerce généralement suivant des normes de la société concernée. Les fondements et la légitimité du pouvoir sont consacrés  par des réalités objectives. Il s’agit, pour reprendre l’expression de Simone GoyardFabre, « de l’anthropologisation de la politique qui est d’abord elle de ses sources. Le pouvoir coutumier a ses normes que dévoile la coutume du pouvoir et la tradition, le système juridique et le système foncier.[1]

2.2.3. Conceptions du pouvoir traditionnel

Du point de vue den l’analyse, le pouvoir politique traditionnel peut être appréhendé suivant deux conceptions : la conception classique et la conception ethnocentrique. La conception classique du pouvoir traditionnel est suggérée par le courant maximaliste du pouvoir. D’après cette conception, le pouvoir traditionnel ou mieux les aspects traditionnels du pouvoir politique, peuvent être décelés dans n’importe quelle société. Il est aussi vrai que les aspects politiques du pouvoir sont décelés dans les sociétés traditionnelles à pouvoir coutumier. La définition du pouvoir traditionnel que nous privilégions dans cette étude relève de la conception classique.

Dans la chefferie Pelende Nord le pouvoir est contrôlé par le Kyamvu, le grand chef coutumier et sa famille qui établissent leur autorité sur les autres groupes considérés comme des sujets. La politique coloniale belge au Congo s’inscrivait dans la conception ethnocentrique. En effet, l’autorité coloniale n’hésita pas de qualifier de traditionnel, le pouvoir politique détenu par le chef de secteur alors que ce dernier était une instance politique créée par elle. En fait, aux termes de l’article 1 alinéa 2 du décret royal du 05 Décembre 1933, le secteur, bien que de création belge, était une institution indigène. Aussi les populations indigènes étaient-elles réparties en chefferie ou en secteurs. Par conséquent l’article 1 alinéa 3 du même décret royal renferme dans l’expression « autorités indigènes ».

Les chefs de secteur et le chef de secteur adjoint.

Toute proportion gardée, ces considérations coloniales du pouvoir traditionnel relèvent de la conception ethnocentrique. L’ethnocentrisme est entendu comme « une tendance subtile, insaisissable par l’individu, inconsciente, qui porte l’individu à former des jugements de valeur à l’égard d’autres cultures et sociétés en se servant des normes et des valeurs de sa propre culture. Généralement, il pense que sa propre culture et ses valeurs sont supérieures aux autres cultures ». L’ethnocentrisme est un obstacle à l’objectivité scientifique.

Enfin, le pouvoir coutumier doit être compris par rapport au pouvoir moderne ou pouvoir d’état.

2.2.4. Des pratiques de la coutume de pouvoir traditionnel

Les pratiques du pouvoir sont des comportements liés à l’exercice du pouvoir. Il s’agit des mœurs, des usages, des habitudes qui, par nécessité, se sont constitués en règles. Parmi les pratiques du pouvoir traditionnel qui fondent sa coutume, nous pouvons citer les mandats illimités du pouvoir du chef. Le chef reste investi pour toute sa vie. Il est toujours ainsi dans le temps et dans l’espace. Les chefs coutumiers qui ont abdiqué l’ont fait, sans doute par contrainte sociales, pour préserver leur vie après avoir transgressé les règles coutumières, celles-ci ne déterminent pas le nombre d’années qu’un chef est censé passer au pouvoir.

Au cas contraire, ils sont rares les chefs qui renoncent volontairement au pouvoir coutumier. Sa détention procure non seulement la richesse mais aussi le prestige. La famille est la base du pouvoir politique qui a généré l’hérédité des charges politiques.

Tsungu Bamesa écrit à ce propos : « l’édification des institutions politiques Kongo s’aboucha à partir de l’unité familiale qu’est le Dikanda et s’acheva avec l’avènement du royaume en passant par la seigneurie ». Saper les bases familiales du pouvoir dans les entités politico-administratives traditionnelles reviendrait, sans doute, par saper la base de l’administration territoriale du pays.

            Il est utile d’envisager une réforme administrative qui sortirait   l’état de son manque d’initiatives et métrait le pouvoir coutumier sur la voie de sa modernisation. La coutume présente des valeurs ou des tares dont il faut tenir compte pour jouir de la réalité du pouvoir traditionnel.il faut le rappeler, nous sommes dans l’hypothèse d’une oligarchie traditionnelle qui, généralement est « incarnée par un gouvernement monarchique, s’appuyant en même temps sur des croyances religieuses profondément enracinées et sur des considérations de parenté, liées à la structure traditionnelle de la société.

            Ainsi, l’hérédité des charges politiques, l’absence d’alternance au pouvoir, le culte de la personne, la culture de l’oralité, sont des indicateurs d’un pouvoir exercé à la base de la coutume. L’attachement à ces différentes « valeurs » constitue ce que nous appelons, toute proportion gardée, la culture politique traditionnelle.

2.2.5. Pouvoir traditionnel et absence d’alternance

            Le pouvoir traditionnel occupe la structure administrative de la République Démocratique du Congo à ses bas échelons. Cependant, ce pouvoir pose le problème de limitation de mandat de chef. Généralement, un chef monte au trône pour le reste de sa vie. Son mandat n’est toujours pas limité. La succession n’est possible qu’en cas de mort, de révocation ou d’abdication du chef au pouvoir. La mort intervient, bien souvent, après que le chef ait été ruiné par des longues années d’exercice de pouvoir. N’oublions pas que le pouvoir traditionnel peut aussi être exercé par un enfant à cas âge. Hormis la régence qui doit lui être assurée par un adulte, longévité au pouvoir semble assurée pour le jeune chef.

              La révocation est un acte de l’autorité supérieure singulièrement l’autorité étatique. En République Démocratique du Congo, le pouvoir de révocation des autorités traditionnelles est dévolu au Ministre en charge des affaires Intérieures. La révocation d’un chef coutumier par le Ministre a des effets tels que le chef coutumier cesse de d’engager son entité vis-à-vis de l’Etat. Mais sur le plan pratique, le chef se replie sur sa population, la dirige au mépris de la reconnaissance et de l’investiture de l’Etat. Coutumièrement, le pouvoir demeure légitime, justifié.

                 L’investiture par l’autorité étatique et les rites traditionnels lui offre toute sa plénitude. L’investiture et la reconnaissance étatique ne sont qu’appendices qui légalisent une situation entièrement traditionnelle. Elles offrent au pouvoir coutumier la légitimité légale. La révocation suivie de la nomination et de l’investiture d’un nouveau chef par l’autorité étatique est rare. Cela constituerait les tensions au sein des entités administratives traditionnelles du pays. L’abdication est un phénomène rare au sein du pouvoir coutumier. Elle intervient quelques fois pour les chefs âgés dont les capacités à exercer le pouvoir se sont amenuisées.

Dans ce cas, le vieux chef coopte son héritier dans la mesure où celui-ci prend non seulement l’actif mais aussi le passif de son prédécesseur.

              Cet héritier peut être son frère cadet, son cousin, son fils ou son neveu dans le respect des règles coutumières de succession au pouvoir. En effet, dans un royaume, la dénomination politique d’un seul est justifiée au non d’un certain nombre de théories philosophiques, absolutisme princier, théocratie… Il en est ainsi au sein des chefferies : le pouvoir est détenu par un aristocrate, un propriétaire foncier qui a la fortune et le pouvoir. L’appropriation des terres constitue l’essentiel de la fortune de ce type de monarque. Elle génère les tributs de tout genre.

            Le terme chefferie recouvre plusieurs sens. Il peut correspondre à cette « forme d’organisation politique caractérisée par l’existence d’un individu ou d’un petit groupe relativement spécialisé dans un rôle de direction des actions collectives ou de régulation sociale qui dépasse les limites d’un lignage ou d’un village. Elle peut se développer par décision du travail entre gouvernants assistés d’agents subalternes et spécialisés. Il est indiqué de noter que le pouvoir réellement monarchique est confié à l’individu qui en est initié ; les agents subalternes de la cour l’assistent dans ses fonctions.

            La chefferie, au sens moderne du terme, c’est aussi un type d’organisation politique ancienne sans structure étatique, mais dirigée par des chefs, disposant généralement d’un pouvoir héréditaire. En dépit du fait que la chefferie est qualifiée d’organisation ancienne, elle est actuelle en RDC et est intégrée dans la structure d’organisation d’Etat.

Elle est une entité administrative parmi d’autres dans l’organisation territoriale actuelle du pays. Ce qui importe est que le principe de l’hérédité préside à l’occasion au pouvoir et aux privilèges y afférents dans la monarchie somme dans la chefferie. Michael Walzer constate : « le pouvoir d’Etat est colonisé par la richesse, le talent, ou le sens, ou le sexe ; et une fois qu’il est, il est rarement limité ».

Néanmoins, le pouvoir limité ne dit pas qui gouverne en ce sens que l’élection, par exemple, peut amener au pouvoir des personnes inattendues. C’est le pouvoir colonisé par le sang en ce qu’il est héréditaire qui nous intéresse présentement.

            L’exercice du pouvoir politique moderne ou traditionnel par un individu dérive d’une conception imposée à la population concernée par la nature de cette souveraineté et de son but. Cette conception est toujours complexe. Cependant, la monarchie et la chefferie se ressemblent, par essence, en admettant l’hérédité des charges politique comme fondement.

            Depuis des temps immémoriaux, la monarchie et la chefferie ont connu une longue période de continuation du pouvoir héréditaire. Elles ont, dans tous le cas, une histoire semblable. Les chefferies actuelles ne sont que des segments des anciennes monarchies soit déstructurées soit éclatées. Ce pouvoir est, pour l’essentiel, incarné par un seul homme : le monarque, l’émir ou le chef. Mais il peut aussi être délégué à des individus qui n’incarnent pas la souveraineté dans le cas d’abdication du délégant ou à des individus qui n’incarnent pas la souveraineté.

            C’est le cas d’un régent qui exerce le pouvoir au nom de la famille régnante en attendant que l’héritier du trône ne devienne majeur.

Du point de vue de la nature du pouvoir et de son mode d’acquisition, la monarchie et la chefferie présentent une identité parfaite. La différence générée par le degré de souveraineté de ces entités et la limitation du pouvoir importe peu. Néanmoins, le pouvoir d’un seul a été justifié à travers la Bible bien qu’il fût considéré comme un péché. Aujourd’hui, la différence fondamentale entre la monarchie et la chefferie est le fait que celle-là organise un pouvoir moderne telle que la monarchie constitutionnelle ; celle-ci maintien l’organisation traditionnel du pouvoir politique.

            En dernière analyse, le mode d’avènement au trône du premier roi doit avoir constitué un précèdent dans l’histoire de la monarchie. Ce mode survit et s’adapte encore aux assauts de la modernisation du pouvoir politique aussi bien en Europe qu’en Afrique noire. L’hérédité du trône nous intéresse aussi bien que l’institution monarchique traditionnelle en ce qu’elle attribue à une famille le droit d’accéder à une fonction publique par le simple fait de la naissance.[2]

            La personne du chef coutumier est vouée à un véritable culte. Une sorte de vénération dans la mesure où « il est le seul vivant qui entre légitimité en contact avec les morts ». On prétend qu’il est l’homme qui décide de la vie ou de la mort de ses sujets ; l’abondance de la production agricole actuelle dépend de lui, généralement, implore les ancêtres dont il est le représentant au milieu des vivants. Il est l’incarnation du pouvoir, de l’autorité et de certaines fonctions reconnues aux ancêtres. Le culte des ancêtres avec qui le commun des mortels n’entre pas en contact direct est, sans conteste, réservé au chef qui incarne tous les pouvoirs : magiques, religieux, autorité politique,  les fonctions de représentation des ancêtres,…

Le chef est détenteur d’un pouvoir multiple, source de vénération. C’est au nom de cette vénération que le chef fut transporté sur « Tippoy », hamac par ses sujets. Renoncer à un tel privilège relève de la modernité. C’est d’ailleurs le renoncement volontaire aux honneurs de « Tippoy » comme corvée imposées aux jeunes gens de transporter leur chef suprême qui fit que Kyanvu Mbuya Ma kabika Zacharie de la chefferie Pelende Nord fut qualifié de Kyanvu de la modernité.

            Le culte de personne parait donc une valeur qui fonde et justifie le pouvoir traditionnel. C’est lui qui inspira, la création du MPR quand ses idéologies soutiennent : « dans le souci  de se conformer aux traditions africaines, les congolais ont résolu de grouper l’ensemble des énergies des citoyens sous la bananière d’un seul parti national ». C’est encore mieux dit quand  ils ajoutent : « le monisme politique n’est pas une dictature comme aiment à le dire ceux qui ne comprennent rien à la réalité africaine. Il répond à la civilisation séculaire de notre continent. En Afrique, le chef est l’incarnation du groupe. Il est le père, mieux le patriarche, Dès que le patriarche meurt ou cesse d’exercer ses fonctions, c’est tout le groupe qui se sent  en insécurité. Il lui  faut rapidement un autre patriarche ».

Cet hommage rendu au chef, au vrai chef qui s’oppose au chef médaillé création du pouvoir colonial, est une vénération de son pouvoir. Un véritable culte à sa personne.

2.2.7. Le pouvoir traditionnel en tant que pouvoir moral

            Le pouvoir traditionnel répond à une obligation morale c’est-à-dire il s’exerce dans le respect des mœurs, des règles de conduite en usage dans la société traditionnelle. Il tient compte des valeurs qui règlent la conduite de  la population sous son autorité.

            En République Démocratique du Congo, le caractère moral du pouvoir traditionnel justifie sa pérennité en dépit de la vocation moderniste du pouvoir étatique.

C’est au pouvoir coutumier que recourt souvent la population dans les milieux ruraux pour régler leurs conflits en dépit de l’existence des tribunaux de paix dans le pays.

Dans les villes et cités, l’arrangement qualifié « d’amiables » se concrétise dans le respect de la coutume de la famille lésée. C’est le cas pour une grossesse d’une célibataire. Par cité, il faut attendre le chef –lieu de Sous-Région Rurale ou Zone Rurale.

            C’est bien souvent, dans les chefferies et les groupements, pour moraliser la justice, les greffiers, les magistrats se trouvant dans les milieux urbains, commis aux taches judiciaires, se font accompagner de juges traditionnels. Toute agglomération urbaine à forte concentration ouvrière et démographique ayant une population de 15000 habitants au moins.

Ce tribunal est compétent pour connaitre les affaires civiles et coutumières. Les affaires pénales sont de la compétence du tribunal de police qui, lui aussi, est un tribunal coutumier fonctionnant aussi au niveau du territoire. Ceux-ci sont plus imprégnés des mœurs de la population et aptes à proposer des sanctions positives ou négatives à appliquer conformément aux us et coutumes.

• Le pouvoir traditionnel en tant que pouvoir légal

            Nous avons démontré suffisamment comment le pouvoir traditionnel est à tout point de vue légal, c’est-à-dire conforme à la loi, reconnu, encadré par les lois et la constitution du pays. La légalité du pouvoir traditionnel contrairement à sa légitimité n’était pas à priori ; elle l’est devenue à posteriori avec les actes de reconnaissance et de confirmation de leurs entités et du pouvoir de leurs chefs par le pouvoir publics modernes.

Depuis lors, il s’est installé dans sa légalité. Les textes légaux ont reconnu et intégré le pouvoir traditionnel dans la structure politico-administrative de l’Etat.

Il est également reconnu au détenteur du pouvoir coutumier le statut d’agent de l’Etat l’autorité gouvernementale. Le pouvoir traditionnel ne s’exerce pas en marge de la loi. Il est légal, partant légitimité, en ce que les entités coutumières sont reconnues à travers les textes légaux.

            En effet, le décret royal du 06 Octobre 1891 l’affirme quand il note que dans les régions déterminées par le Gouverneur Général, les chefferies indigènes seront reconnues comme telles, si les chefs ont été confirmés, par le gouverneur général ou en son nom, dans l’autorité qui lui est attribuée par les coutumes (art.1).

L’investiture et la reconnaissance gouvernementale du chef coutumier offrent d’avantage de l’égalité au pouvoir traditionnel. Sa légitimation par la loi est un fait incontestable qui date de plus d’un siècle, c’est-à-dire elle remonte à l’Etat léopoldien, Etat Indépendant du Congo.

2.2.8. Hybridation de la structure politique traditionnelle

            La chefferie comme structure politico-administrative est depuis l’époque coloniale, reconnue comme une structure organisée selon la coutume. Si les chefs ont été confirmés par le Gouverneur général ou en son nom dans l’autorité qui leur est attribuée par la coutume (art.1), le décret royal du 06 Octobre 1891 reconnait les chefferies indigènes comme telles. La circulaire du 18 avril 1904 note que la chefferie indigène reconnue constitue donc en réalité un petit Etat dans l’Etat.

            Cette confirmation est importante d’autant plus qu’elle nous renseigne sur l’existence de l’organisation administrative au sein de la chefferie dont les attributions lui sont conférées par la coutume. Cependant, ces entités coutumières ont perdu la pureté de leur caractère traditionnel au contact avec le pouvoir colonial qui les accepté, bon gré mal gré, et les a intégrées dans la structure de l’Etat colonial qui se veut « civilisateur », pourtant moderne. C’est le décret du 03 juin 1906 sur les chefferies indigènes qui, aux termes de l’article 1, élève la chefferie au statut d’entité administrative étatique quand il note : « tout indigène est réputé faire partie d’une chefferie, sauf les exceptions résultats des dispositions légales ».

            L’article 2 de ce décret précise les contours de la chefferie et les conditions de la régularité de sa constitution lorsqu’il dispose : « la chefferie se compose d’un seul village ou de plusieurs villages placés sous l’autorité supérieure d’un chef unique. Elle est régulièrement constitué par le Gouverneur Général, ou en son nom, par le commissaire de district qui confirme le chef dans l’autorité qui lui est attribuée par la coutume, ou qui, s’il n’y a pas de chef,  ou si le chef est incapable ou sans autorité, on nomme un qui sera assuré du respect des habitants ».

La légitimité légale de la chefferie en tant qu’entité administrative d’Etat, lui est conférée par le Gouverneur Général qui en constate la régularité et confirme le chef dans son autorité coutumière. Le décret royal du 02 mai 1910 sur les chefferies  et sous-chefferie en son article 1 précise que les indigènes du Congo et ceux des colonies limitrophes qui résident au Congo sont reparties en chefferies dont les limites territoriales sont déterminées par le commissaire de district, conformément à la coutume.

            En effet, l’entité coutumière ainsi élevée au rang de circonscription administrative de l’Etat est placée sous la tutelle d’une insistance administrative européenne. Le commissaire de district détermine le poste européen dont la chefferie dépend. Il peut diviser celle-ci en sous-chefferies conformément à la coutume.[3]

[1] HERITIER MAMBI TUNGA ; Pouvoir traditionnel et pouvoir d’Etat en RDC : Esquisse d’une théorie d’hybridation des pouvoirs politiques ; UNIKIN, Thèse de doctorat en Sciences Politiques.

[2] IFDP, Rapport d’amélioration des compétences locales en matière de transformation des conflits fonciers en territoire de WALUNGU.

[3] TENA BYENDA Justin ; op.cit. ; Pp 93-99