Après que l’on ait passé en revue les travaux ayant trait à notre recherche de manière théorique et de manière empirique, c’est maintenant pour nous l’occasion de montrer la méthodologie qui nous a permis d’arriver aux résultats et présente le milieu sous étude.
II.1. Approche méthodologique
I.1.1. Méthodologie de travail
Etant donné que les produits pétroliers sont offerts principalement par les stations- service et que ces dernières sont multiples, nous nous sommes rendues dans quelques unes d’entre elles et avons eu des entretiens avec leurs responsables. Au total, nous avons visité six stations-service qui sont entre autres : GINKI, GBP, MBUGUJE, RUKOBE WA RUKOBE, MAKASI et GPK.
Pour mieux analyser ce secteur, les critères suivants nous ont permis de cibler les stations :
- Vente de l’essence, c’est-à-dire nous nous sommes intéressés uniquement aux stations-service qui vendaient le supercarburant parce qu’il y a celles qui vendent d’autres produits pétroliers comme le mazout, le jet A1, etc. C’est le cas de la station MONUSCO et les autres.
- Période d’analyse, c’est-à-dire nous avons focalisé notre attention sur les stations-service fonctionnant dans la période allant de 2009 à 2011.
Pour ce faire, un certain nombre de données utilisées dans cette étude proviennent de renseignements originaux que l’on a pu se procurer des services attitrés, de calculs qu’on a effectués et d’estimations. D’autres données sont extraites des documents.
Il convient de souligner que l’exactitude absolue n’existe pratiquement pas en RDC en matière de statistique pétrolière. Cet état de choses tient à l’usage d’unités de mesure variées, en poids et en volumes.
Néanmoins, les informations dont on a pu disposer rendent peu probables des rectifications d’une ampleur telle que l’on doive modifier les conclusions générales de cette étude.
On a poussé l’analyse statistique aussi loin qu’il était raisonnable de le faire, compte tenu du degré d’exactitude des chiffres disponibles ou estimés et de la valeur des définitions utilisées. Le gros de notre recherche a porté sur les entretiens que nous avions eus avec les différents directeurs commerciaux des stations-services, avec le chef du service des hydrocarbures de la cité d’Uvira et le directeur chargé d’exploitation chez SEP/Congo, sous direction d’Uvira. Enfin, on s’est efforcé de présenter les données statistiques de la manière la plus simple.
Pour vérifier certaines de nos hypothèses, nous utilisons un corpus théorique tournant autour de la théorie des oligopoles. La théorie des jeux a été alors utilisée comme complément à cette théorie des oligopoles; elle prend en compte les interactions qui existent entre les agents économiques. Nous l’utiliserons de manière théorique pour éviter de rendre complexe notre raisonnement. En d’autres termes, les développements très formalisés inhérents à la théorie des jeux ne sont pas reproduits ici. Nous avons insisté davantage sur les résultats des jeux et leur interprétation plutôt que sur les démonstrations techniques. Nous avons donc opté pour une discussion « intuitive » des résultats énoncés. La raison de ce choix d’analyse repose sur l’indisponibilité des éléments constituant la matrice de paiements.
Toutefois, la méthode comparative nous a permis de comparer les résultats que nous avons trouvés dans l’approche de Cournot avec ceux obtenus dans l’approche collusive en vue d’en tirer des conclusions nécessaires et pertinentes.
II.1.2. Hypothèses de recherche
Les entretiens menés avec les responsables des stations service nous ont permis de formuler certaines hypothèses :
Ø Dans la cité d’Uvira, la branche de stations-service évoluerait dans l’approche
de Cournot étant donné que :
v toutes les stations-service en présence vendent un produit homogène (l’essence), c’est-à-dire que toutes les stations retenues dans cette étude vendent l’essence.
v chacune d’entre elles dispose d’une part de marché. Chaque station est capable de vendre ses produits pour ses clients fidèles. Partant de la fidélisation que chaque station a opéré dans le chef de ses clients, cela amène chaque station à écouler ses produits.
v chaque station sait que ses concurrentes en ont aussi. Mais aussi, la station reconnait que ses rivales possèdent également des parts de marché car sont capables d’écouler leurs produits.
v chaque station, lors de la prise de sa décision, se pose la question : comment mes concurrents vont-ils réagir à ma décision ? C’est parce qu’il y aurait interdépendance des stratégies. La décision prise par une station-service serait une conséquence des décisions prises par les autres.
v chaque station suppose que l’autre ne modifie pas la quantité qu’elle vend, partant d’autres stratégies (les services après vente comme acheminement des produits jusqu’au domicile du client) qui accompagnent la stratégie des quantités à offrir sur le marché.
v toutes les firmes (stations-service) ont le même comportement adaptatif, qui consiste à fixer sa production/vente en fonction des productions/ventes concurrentes. Les quantités à vendre sont fixées en tenant compte de ce que les autres stations vont présentés sur le marché.
v leur nombre est suffisamment faible pour que chacune puisse influencer le prix du marché. Dans ce secteur, le prix est fixé par le gouvernement. C’est une donnée. Nous sommes en présence de six stations qui vendent de l’essence dans la cité. Mais aujourd’hui, partant de l’attractivité du secteur, d’autres stations ont vu le jour venant faire concurrence à celles qui y existent bien avant.
v les ventes de l’autre sont supposée connues. Etant donné que les stations ont déjà fidélisé leurs clients, les ventes d’une station restent inchangées quelle que soit la décision que l’autre station a prise.
v l’information serait parfaite (chaque station connaît la fonction de coût de l’autre). Toutes les stations connaissent les coûts supportés par les autres parce que s’approvisionnent au même endroit (connaissance des
coûts d’approvisionnement, de transport, charges du personnel, les charges fixes,…)
Ø Le comportement des stations-services dans la cité d’Uvira serait un comportement
individuel basé sur la recherche et la maximisation du profit individuel.
Ø Pour l’ensemble des stations-services, nous émettons l’hypothèse que l’approche collusive ou coopérative par rapport à celle de Cournot (approche non coopérative) serait avantageuse pour elles car en se constituant en cartel, elles pourraient décider de la quantité à offrir sur le marché et maximiser ainsi leurs profits. Donc, en s’associant, ces stations-services sont capables d’atteindre ensemble le profit du monopole.
II.2. L’organisation du marché des produits pétroliers dans la cité d’Uvira
Avant de décrire l’organisation du marché des produits pétroliers à Uvira, essayons tout d’abord de présenter de manière brève la cité d’Uvira.
II.2.1 Bref historique de la cité d’Uvira
En date du 29 juin 1987 à Gbadolite, le feu président de la République du Zaïre, le maréchal MOBUTU SESE SEKU KUKU N’GWENDO WA ZABANGA signa une ordonnance-loi portant création et délimitation des cités de l’ancienne région du Kivu. Ainsi, six cités furent créées, entre autres la cité d’Uvira, de Sange, de Lemera, de Runingu, de Luvungi et enfin celle de Kagando. (Ordonnance-loi nËš 87238 du 29 juin portant création et délimitation des cités de l’ancienne région du Kivu)
Suite aux contestations et aux refus des chefs coutumiers, seules la cité d’Uvira, de
Sange et de Kagando (Kiliba) resteront opérationnelles jusqu’à ce jour.
Il sied de signaler que les montagnes d’Uvira à quelques endroits présentent des signes de jaillissement du pétrole comme la localité de Rubuga en chefferie Bafuliiru sur la rivière Masuza. Le lac Lungwe existe dans la région et se situe à 3200 m d’altitude. Dans ces hauts plateaux, il gèle pendant la saison sèche.
II.2.2 L’organisation proprement dite du marché des produits pétroliers dans la
cité d’Uvira
Dans ce point, nous allons parler de l’approvisionnement et de l’acquisition des produits
pétroliers dans la cité d’Uvira.
II.2.2.1. Source d’énergie utilisée à Uvira.
La cité d’Uvira utilise l’énergie électrique provenant de la Ruzizi à Bukavu. La fourniture de cette énergie étant insuffisante pour desservir toute la population, ainsi on assiste aux délestages intempestifs. D’où la plupart de la population fait recours à l’usage des lampes à pétrole et des groupes électrogènes, la braise, bois de chauffe, sciures des bois etc.... Avec toutes ces conséquences que cela entraîne sur l’environnement.
L’augmentation de la densité de la population, du nombre des véhicules et des distances à parcourir a fait qu’il ait mouvement intense des véhicules et par conséquent l’augmentation du besoin en essence et gasoil avec un effet polluant de l’atmosphère.
II.2.2.2. La commercialisation des produits pétroliers dans la cité d’Uvira
La commercialisation des produits pétroliers dans la cité d’Uvira est une activité bien
réglementée par l’Etat pour trois raisons :
- D’abord les produits pétroliers sont retenus parmi les produits sensibles
(commodo et incommodo = Etablissement dangereux) ;
- En suite ces produits sont parmi les produits influençant la fixation des prix d’un grand nombre des biens et services ;
- Et enfin, les produits pétroliers font l’objet d’une importation qui provoque parfois lorsqu’elle n’est pas bien réglementée des déficits des balances commerciales.
II.2.2.3. La nécessité des produits pétroliers dans la cité d’Uvira
Partant de différentes sources d’énergie utilisées dans la cité d’Uvira (l’électricité, le
bois, les braises et les produits pétroliers), ce qui nous intéresse, c’est les produits
pétroliers qui constituent une source d’énergie importante pour le transport, la lubrification et l’éclairage des maisons.
Ce produit est utilisé dans le domaine du transport routier, lacustre et aérien. Départ l’importance du coût de transport auquel chaque produit est soumis pour son acquisition à Uvira, il importe de connaître la manière dont se forme le prix du carburant à Uvira.
Ces produits proviennent à l’Est de la RDC dans des camions citernes à partir de Kenya (Kisumu, Aldorete et Mombasa) où se trouvent les pipelines. Notre pays regorge des gisements de pétrole dans la province du Bas Congo. Mais ces gisements exploités donnent un produit brut qui est exporté à cet état pour être raffiné en Italie.
Pour ce faire, voulant satisfaire la demande en produits pétroliers, les opérateurs économiques de la province du Sud Kivu en général et de la cité d’Uvira en particulier trouvent une seule et unique voie « l’importation », ce qui entraîne un déficit de la balance commerciale c’est à dire ces devises des congolais profitent aux pays étrangers (fuite des devises vers l’étranger).
II.2.2.4. La fixation des prix des produits pétroliers à Uvira
La fixation du prix du pétrole doit respecter quelques principes de base. C’est notamment :
Ø Les facteurs de l’offre et de la demande : on se sert souvent de ces deux expressions pour parler du marché. La demande se confond avec l’achat et avec la consommation, et que l’offre s’identifie à la vente et à la production ;
Ø La formation des prix à partir des coûts : elle consiste à ajouter une marge au prix de revient pour fixer le prix de vente. Cette méthode suppose une connaissance exacte des coûts. Coût d’achat, coût de production et coût de distribution ;
Ø La fixation du prix par l’Etat : l’Etat intervient dans la fixation de certains prix, parce que les marchés auxquels ils correspondent revêt une importance particulière et qu’il souhaite corriger les conséquences, en terme de revenu pour les producteurs et en terme des pouvoirs d’achat pour le consommateur, de la rareté ou de l’abondance relative qui existe sur marché ;
Ø La formation du prix en situation de concurrence : deux situations de concurrence peuvent se retrouver sur le marché lors ce cette formation du prix : la concurrence parfaite et imparfaite.
Les situations sont intermédiaires car la concurrence suppose la rivalité entre plusieurs intervenants poursuivant les mêmes objectifs. En concurrence parfaite chaque firme ne doit donc se préoccuper que de la quantité dont en désire produire : quelle que soit la quantité produite ; celle-ci ne peut être achetée qu’à un seul prix, le prix en vigueur sur le marché.
En concurrence imparfaite lorsque l’une ou l’autre condition de la concurrence parfaite n’est réalisée : atomicité de l’offre et de la demande et la fluidité du marché.
Pour ce qui est des prix des produits pétroliers, le prix est fixé par l’Etat congolais. Leurs composantes sont la distribution, la parafiscalité et les fiscalités.
II.2.2.5. Les types des charges liées à l’importation des produits pétroliers dans la
cité d’Uvira
Les produits pétroliers consommés à Uvira ont toujours fait l’objet d’ajustement régulier des prix au cours du temps. D’après les membres du comité provincial de suivi de structure des prix, pendant la deuxième République les prix des produits pétroliers étaient souvent fixés à Kinshasa au cabinet du ministère de l’économie nationale, industrie, petites et moyennes entreprises et même par les provinces.
Au cours de chaque régime politique, la structure de prix était conçue suivant les nouvelles stratégies économiques de sa politique générale, raison pour laquelle les éléments jugés non opportuns pour telle ou telle région du territoire devaient disparaître et être remplacés ou non par d’autres éléments jugés très judicieux.
Après lecture des différentes structures, nous pouvons subdiviser les charges liées à l’importation des produits pétroliers de la manière suivante : les composantes du prix CIF, les charges que nous avons considérées comme des impôts à l’importation et les charges considérées comme des taxes lors de l’importation.
- Les Charges liées au prix CIF
D’origine anglaise Cost Insurance and Freight (CIF), ce terme veut dire « coût d’achat, assurance et fret » pris en charge. Toutes ces rubriques (coût d’achat, assurance et fret) sont contenues sur la facture d’achat des produits pétroliers.
Contrairement au prix FOB (Free on Board), ce dernier fait référence aux frais liés à l’achat et à l’embarquement des marchandises pris en charge par l’acheteur et même négociés par lui-même.
Lors de l’élaboration de la structure des prix des produits pétroliers, l’on a souvent considéré que tous les frais jusqu’à la frontière congolaise sont plus en charge par le vendeur.
C’est ainsi que nous avons considéré comme prix CIF, les prix moyens frontières qui sont le prix des produits pétroliers dès le lieu d’approvisionnement (lieu d’achat) jusqu’à la frontière finale du pays avant l’incorporation des importations, des impôts et taxes ainsi que les charges locales de l’importation.
- Le prix d’achat
Le prix d’achat est le prix d’acquisition des produits pétroliers, le prix pour lequel l’entrepreneur paie ses produits sur le marché d’approvisionnement. Ce prix n’est pas du tout uniforme pour tous les produits. De même ce prix n’est pas uniforme au cours du temps, il varie selon la politique commerciale et générale des producteurs regroupés au sein de l’OPEP. Dans la plus part de cas, le prix d’achat d’essence est plus élevé par rapport à ceux des autres produits, suivi du gasoil, du kérosène et enfin le jetA1.
- Le transport
C’est les frais du camionnage, dans tous les cas, les frais de transport sont constitués des frais d’allocation du camion citerne pour l’embarquement.
Les frais d’entretien du véhicule en cours de route, les frais payés au chauffeur. Ces frais sont uniformes mais ils varient d’un moment à un autre compte tenu de l’environnement économique, politique, social et naturel.
- L’assurance
Ce sont les frais payés au cours du parcours de l’équipage pour transit aux pays étrangers. Les véhicules transportant les produits pétroliers courent un grand risque d’accident ou de collusion. Les frais des assurances servent de couverture des dommages causés aux tierces pour les véhicules transportant les produits pétroliers, surtout que ces derniers sont inflammables. Les frais d’assurance sont des valeurs calculées sur base d’oscillation de deux et demi pour cent de la valeur du prix d’achat.
- b. Les charges considérées comme des impôts à l’importation
Avec l’apparition des Etats modernes, l’impôt est passé de l’acte de soumission en une obligation légale. Dans sa forme, l’impôt est un devoir civique des assujettis, elle constitue une réelle contribution des citoyens aux charges d’intérêt public et son sens s’est modernisé avec l’organisation des Etats modernes prenant une dimension au-delà des simples considérations financières.
De par les caractéristiques de l’impôt ainsi que ses actions, nous pouvons relever les charges considérées comme des impôts à l’importation dans la structure des prix notamment :
- La DGDA qui perçoit le droit d’entrée.
- Le précompte BIC de DGI
- Les charges d’exploitation et les honoraires SEP CONGO
- Le prix moyen frontière fiscal est un impôt qui frappe l’importation des produits pétroliers et qui intervient à la rémunération des services affiliés au pouvoir public, à l’intervention de l’Etat dans l’activité économique ainsi qu’à la rémunération des agents du secteur public. La sommation du droit d’entrée, du droit de consommation et du prix moyen frontière fiscal donne le total de la fiscalité ou des impôts à l’importation des produits pétroliers.
II.2.2.6. Les intermédiaires
Les sociétés intermédiaires sont celles qui sont rémunérées pour avoir contribué à l’importation des produits pétroliers par des efforts directs ou indirects. Ces entreprises sont dans la plupart de cas liées à l’administration publique ou para étatique. Elles se
différencient par les différentes taches qu’elles sont censées exécuter et sont les suivantes :
- Le service des hydrocarbures,
- Le comité de suivi de structure de prix,
- Le SEP CONGO.
- le service des hydrocarbures
le service des hydrocarbures/Uvira est un bureau d’études et des techniques du ministère des hydrocarbures en RDC. Cette commission enregistre les quantités importées en carburant qui arrive à Uvira.
- b. Le comité de suivi de structure des prix
Le comité de suivi de structure des prix est une branche de l’économie nationale qui a pour rôle de traiter la structure des prix des produits névralgiques et les autres produits de première nécessité (surtout les produits qui déterminent la consommation quotidienne). Ce comité est présidé par le secrétaire général du ministère de l’économie nationale.
- c. Le SEP CONGO
Depuis la libération de la commercialisation des produits pétroliers et surtout vu le désordre qui commençait à s’observer dans le processus des importations de ces produits par la déclaration à la DGDA, la puissance publique a trouvé une solution palliative, trouver une société du secteur exploitant pour le compte de l’Etat sous des représentations au niveau de toute la RDC.
Le SEP CONGO, s’occupe d’un intermédiaire entre la DGDA et les entrepreneurs du secteur pétrolier. C’est le service œuvrant à la douane pour la déclaration (dédouanement après jaugeage) des produits pétroliers. Il travaille en étroite collaboration avec la commission nationale des hydrocarbures pour lui fournir des informations supplémentaires sue l’importation des produits pétroliers.
C’est ainsi que les citernes pour la conservation du JET A1 sont payées pour allocation d’une taxe appelée « frais de passage SEP ».
II.2.2.7. Les entreprises de distribution des produits pétroliers à Uvira
Nous avons considéré comme entreprise de distribution pétrolière à Uvira, toutes les entreprises intervenantes dans l’acquisition finale des produits pétroliers. Elles sont toutes soumises au paiement de contribution sur les revenus.
Selon le rapport 2011 du service des hydrocarbures, 24 stations-service ont été répertorié et parmi ces stations dénombrées, certaines sont en service, d’autres ont déjà fermé et d’autres sont en projet et en réhabilitation.
Le tableau suivant nous donne les trois barges citernes qui étaient dans la cité d’Uvira, mais aujourd’hui, il en reste deux qui sont opérationnelles.
Tableau n°2: Barge citerne
|
N°
|
Propriétaire
|
Exploitant
|
Gestion
|
Capacité
installée en
|
Compartiment
|
Date de
mise en service
|
Obs.
|
|
1
|
GINKI
|
GINKI
|
Privée
|
624
|
570
|
9
|
2010
|
En service
|
|
2
|
Kalonda
|
SNCC
|
Publique
|
120
|
-
|
1
|
-
|
En service
|
|
3
|
Mvua
|
SNCC
|
Publique
|
900
|
600
|
4
|
-
|
Non en
service
|
Source : Rapport annuel 2011 du service des hydrocarbures/Cité d’Uvira
La catégorie informelle est constituée des revendeurs communément appelés
« Kadhafi ». Ce nom a été attribué aux revendeurs depuis la deuxième République puisque les produits consommés durant cette période étaient en majorité importés de la Libye.
Ces revendeurs sont éparpillés partout dans la cité et contribuent à la simplification de distances qui séparent les stations-service du lieu où la panne sèche a été constatée. Selon eux, chacun à son fournisseur avec qui il s’arrange pour jouer sur le prix d’achat
en vue de lui permettre de générer un bénéfice. C’est pourquoi, de fois l’on observe une égalité de prix à la station-service tout comme chez les kadhafi.
Table de matières
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