BIBLIOGRAPHIE, TABLE DE MATIERE

I.TEXTE LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

-Constitution du 18Févr. 2006 Portant organisation des élections présidentiels, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ;in J.O n° 06/006 du 09 mars 2006

-Loi n°012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relative à libre Administration de province.

-Loi n°08/007 du 7 juillet 2008 portant disposition générale relatives à la transformation des entreprise publique in J .O de la RDC 49^ème Année n° spécial 12juillet 2008.

-Loi n° 78-02 du 6 janvier 1978 portant disposition générale applicable aux entreprise publique transformé en société commerciale

-Décret n°09/12 du 24 avril 2009 portant liste des entreprises transformés soit en société commerciales soit en établissement publique.

- Loi n°08/008 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives aux dégagements de l’Etat des entreprises du portefeuille et du droit commun des sociétés par action à responsabilité limitée.in J .O de la RDC 49 Année numéro spécial 12 juillet 2008

- Règlement intérieur de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu in J.O de la RDC du 11 Javier 2007

- Statut de la RVA, Publié au journal officiel de la RDC, numéro spécial du 29 Décembre 2010, 51^e années

II. OUVRAGES

- BURDEAU, G, traité de sciences politiques, T.IX., Paris, LG.D.J. 1976.

- KANYINDA LUSANGA¨ La problématique de la décentralisation territoriale zaïroise : ses objectifs, son application et ses préalables pour un développement harmonieux¨ in cahiers africains d’administration publique, n° 32(1989). P .6

- STUART Mills, J , le gouvernement représentatif traditionnel, du Pont White, 2^e éd, 1865,p.119 .

-CHANTBOUT, B ., Droit constitutionnel et science politique, paris, Armand Colin,1997

-Dictionnaire la rousse, paris 2014 p, 1996

-GRAWITZ. M , Méthode de sciences social .

-J.CHEVALIER et D .LOSCHAK, Rationalité juridique et managériale dans l’administration francaise, revue francaise d’adtion publique,n° 24,oct –décembre 1982 ;

-M. DEJARDIN et B. FRIPIAT, une description à priori des facteurs de développement économique local et régional sur http/perso.Fund.

-MPONGO BOKAKO, E., institution politique et droit constitutionnel, tomme1, Ed. Universités africaines, p.324

III. MEMOIRES ET TFC

RUMANYIKA, D, les mécanismes juridiques et intentionnels de lutte contre la mauvaise gestion de choses publiques au Rwanda, mémoire, Butare, 1999, Inédit.
MUNYEMANA, A, le contrôle parlementaire de l’action d gouvernement, mémoire, Butare, 1983, Inédit
DUNIA BALEKE, S, Analyse critique des missions et moyens de contrôle parlementaire du législatif provincial du Sud-Kivu, TFC, UOB, 2007, Inédit
OMARI KINGOMBE, Impact du contrôle parlementaire sur la gestion de la chose publique en RDC : Cas du contrôle de membres du gouvernement de la Province du Sud-Kivu, TFC, UOB, 2008, Inédit.
COURS CONSULTE ET DICTIONAIRE

-FURAHA MWAGALWA. T., cours d’initiation à la recherche scientifique, inédit, UOB, année académique 2013-2014, p.5.

-Dictionnaire Larousse, Paris ,Dalloz,2004 ,p 1996

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENT………………………………………………………………………………………………………………………………....I

SIGLE ET ABREVIATION……………………………………………………………………………………………………………………...II

REMERCIEMENT. I

I.PRESENTATION DU SUJET. 1